Compte-Rendu - COMPTE RENDU ELUS10 juin 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU ELUS10 juin 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Touvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU ELUS10 juin 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

Compte-rendu du conseil municipal de TOUVRE

SEANCE du 10 juin 2020

*****

L’an deux mille vingt le Neuf juin, à dix-huit heures trente.

Le Conseil Municipal de la commune de TOUVRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte BAPTISTE, Maire.

Date de convocation du Conseil : 04 mai 2020

Présents : Mmes BAPTISTE, REYNAUD, DUBOIS Chantal, BLANCHARD, GUIBERT, JOLLY, DUBOIS Danielle, BORDAS et Mrs DUBREUIL, PIOT, GRAND, ERBEL, ANDRE, PASCUAL, BARDIEUX.

Absent(s) : Néant. Pouvoir(s) : Néant.

Secrétaire de séance : Mme Gaëlle BLANCHARD.

L'ordre du jour de la convocation est le suivant :

- Désignation des représentants et référents aux différents syndicats et organismes intercommunaux. - Délégations au Maire pour mise en place des IHTS (Indemnités horaire pour travaux supplémentaires) et recrutement de personnel contractuel.

- Finances locales : Autorisation permanente de poursuites donnée au Comptable Public pour le recouvrement de recettes.

- Adoption d’un nouveau logo.

- Adoption de la création de la page officielle « Mairie de Touvre » sur Facebook et validation de la Charte éditoriale et utilisateur.

- Remise gracieuse de loyers dans le cadre du Covid19 au Quai 55. - Droit de place pour utilisation du domaine public.

- Informations et questions diverses.

En application de l’Ordonnance n°2020-562 du 13/05/2020, notamment son article 10, la séance aura lieu sans public

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID19, le public ne peut être accueilli et la retransmission des débats ne pouvant être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

ORDRE DU JOUR DE SEANCE

1/ DESIGNATION DES REPRESENTANTS ET REFERENTS aux Syndicats et Organismes auxquels adhère la Commune :

Madame le Maire présente à l’assemblée l’ensemble des syndicats et organismes auxquels la commune adhère ainsi que leur objet. Elle propose ensuite au Conseil Municipal d’en désigner leurs représentants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Titulaires Suppléants/Délégués

Syndicat Mixte Aménagement

Braconne/Bois Blanc

1-Mme REYNAUD Eliane

2-M. GRAND Stéphane

Société d’Economie Mixte de

la Braconne

M. PIOT Jacques Mme REYNAUD Eliane

SDEG16 M. PIOT Jacques M. BARDIEUX Jean-Marie

SIVU Enfance Jeunesse

L’Isle d’Espagnac

1-M. PIOT Jacques

1-Mme BORDAS Jocelyne

2-M. DUBREUIL Jacques

2-Mme GUIBERT Nadine

Protection Civile Mme BAPTISTE Brigitte

Référent Canicule M. DUBREUIL Jacques

Référent Tempête Mme BAPTISTE Brigitte

Correspondant Défense M. ERBEL Philippe

Correspondant

« Prévention Routière »

M. ERBEL Philippe

CNAS Mme BAPTISTE Brigitte2

2/ DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DE LA SPL GAMA:

Madame le Maire rappelle que suite aux élections et au renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de procéder à la désignation d’un représentant à l’Assemblée Spéciale, les assemblées générales et aux Comités de Pilotage et technique de contrôle de la SPL GAMA.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

DESIGNE M. Jacques PIOT comme représentant de l’Assemblée auprès de la SPL GAMA.

3/ Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Eletricité et de Gaz de la Charente Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- PROCEDE à la désignation des délégués suivants :

- Titulaire : M. Jacques PIOT.

- Suppléant : M. Jean-Marie BARDIEUX.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents.

4/ Désignation d’un administrateur à l’Association OMEGA : Objectif Médiation Grand Angoulême. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- PROCEDE à la désignation d’un administrateur : Mme Gaëlle BLANCHARD - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents.

5/ Désignation des délégués Syndicat Mixte de la Fourrière

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

PROCEDE à la désignation :

- d’une déléguée communale titulaire: Mme BLANCHARD Gaëlle

- d’un délégué communal suppléant : Mr PIOT Jacques

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents ;

6/ Désignation délégué(e) au CNAS (Comité National d’Action Sociale) Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- PROCEDE à la désignation d’une déléguée : Mme BAPTISTE Brigitte - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents.

7/ Délibération instaurant les IHTS (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

Article 1 : D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droits publics relevant des cadres d’emplois suivants :

- Adjoints techniques

- Agents de Maîtrise

- ATSEM

- Garde Champêtre

- Adjoints Administratifs

- Rédacteurs

Article 2 : De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale. Article : De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié. Article 4 : Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

8/ Recrutement personnel contractuel

Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- D’AUTORISER Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. - DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget annuel.

9/ Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au Comptable Public – Recouvrement des Recettes

-Considérant qu’une telle mesure participe à l’efficacité de l’action en recouvrement du comptable public et contribue à l’amélioration du recouvrement des produits de la collectivité, Le Conseil Municipal, DECIDE, A l’UNIMITE :3

-D’octroyer une autorisation permanente et générale de poursuites au Comptable public, pour l’émission des actes de poursuites au-delà de la mise en demeure et de tous les actes de poursuites qui en découlent quel que soit la nature de la créance.

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

10/Adoption d’un nouveau logo pour la Mairie

Madame le Maire expose qu’un travail de réflexion a été engagé depuis plusieurs années sur la création d’un logo pour la commune.

Un symbole visuel doit faire coïncider l’image renvoyée par la commune avec son dynamisme et son identité visuelle forte.

Plusieurs éléments représentatifs de la commune ont été mis en exergue et notamment deux ressources exceptionnelles que sont l’eau et la nature.

Le logo réalisé par Monsieur Stéphane GRAND, conseiller municipal délégué à la culture et la communication est une représentation stylisée. Les six éléments qui le composent sont contenus dans un cercle, la forme utilisée depuis la Grèce antique pour représenter l’eau.

La dynamique à deux flux est donnée par l’utilisation de courbes qui s’élancent d’un même point, à la base du logo.

Le flux de gauche représente une orchidée sauvage en fleur, l’ophrys apifera, observable sur la commune, celui de droite l’eau qui jaillit.

L’orange symbolise la terre, le vert la nature et la forêt de Bois Blanc et le bleu l’eau. Les quatre résurgences de bas en haut : le Dormant, le Bouillant, la Lèche et la Font de Lussac sont représentées.

Le nouveau logo retranscrit les qualités propres à Touvre, il est présenté ci-dessous.

Ce dernier reflétera l’image de la commune et rendra les documents générés par la commune identifiables rapidement. Il a été présenté à la commission communale adéquate qui l’a validé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le logo présenté.

- AUTORISE Madame le Maire à le déployer sur l’ensemble des supports de communication de la commune de Touvre et à signer tous documents afférents au présent dossier.

Madame le Maire rappelle que le blason de la Commune est conservé.

11/Remise gracieuse de loyers dans le cadre du Covid19 – Salon de coiffure Métamorphose’s – Budget annexe Quai 55

Le salon de coiffure Métamorphose’s a sollicité une remise gracieuse de ses loyers dans le cadre de la période de confinement due au Covid19.

Au vu des circonstances exceptionnelles, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : - ACCEPTE une remise gracieuse de loyers pour la période du 15 mars au 10 mai 2020, représentant une somme de 1058.00€ qui sera prévue en dépenses, au Budget Annexe 2020 du Quai 55, au chapitre (Charges exceptionnelles), à l’article 6745.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents au présent dossier.

Adoption de la création de la page officielle « Mairie de Touvre » sur Facebook et validation de la Charte éditoriale et utilisateur.4

12/ DROIT DE PLACE à compter du 15 juin 2020

Chaque année, la commune fixe les tarifs des droits de place en contrepartie de l’utilisation du domaine public à des fins commerciales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte ces nouveaux tarifs pour mise en application au 15 Juin 2020 :

- Activité commerciale nécessitant l’eau et l’électricité : 50 euros/trimestre (Les 2 premiers trimestres étant gratuits pour les nouvelles activités et payables d’avance) - Autre activité commerciale : 15 euros/trimestre

(Le premier trimestre étant gratuit pour les nouvelles activités et payables d’avance)

QUESTIONS DIVERSES :

Installation d’un Food truck :

Suite à la réunion de la commission 2C2A du 09 juin 2020, l’installation éventuelle d’un Food truck sur le territoire communal sera acceptée sous réserve que les produits proposés soient de qualité, atypiques, de spécialités ou à thèmes et apportant un service complémentaire aux commerces Tolvérien existants.

Demande du SAXV pour une aide au financement de la licence des jeunes de Touvre, soit par une subvention, soit par une aide au transport. Le conseil municipal n’ayant pas connaissance que des jeunes de Touvre soient licenciés au SAXV, émet un avis défavorable.

Visite des Services vétérinaires à la cantine scolaire :

Le protocole mis en place pour le Covid19 a été validé avec félicitations.

Présentation des conseillers municipaux délégués :

- Stéphane GRAND qui sera chargé de la culture et de la communication, - et Chantal DUBOIS des affaires funéraires, notamment de la gestion du cimetière.

Usine d’eau potable du Pontil :

Un forage de raccordement doit être réalisé pour pallier à un risque éventuel de pollution au niveau du captage des Sources de la Touvre. Le raccordement est prévu du forage du Moulin de Baillarges à Bouex à l’usine d’eau potable de Touvre. Une canalisation va relier les deux (durée des travaux : 21 mois). La fibre sera installée dans la même tranchée. La D23 va être impactée par ces travaux mais ne sera pas fermée complètement à la circulation afin de ne pas pénaliser les commerces de Touvre.

Conseil municipal des Jeunes :

En septembre, il est envisagé la mise en place d’un conseil municipal des jeunes.

Fin de la séance 19h45