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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 NOVEMBRE 2020
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Touvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
1
Compte-rendu du conseil municipal de TOUVRE
SEANCE du 02 novembre 2020
*****
L’an deux mille vingt le deux novembre à dix-huit heures trente.
Le Conseil Municipal de la commune de TOUVRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte BAPTISTE, Maire.
Date de convocation du Conseil : 28 octobre 2020
Présents : Mmes BAPTISTE, REYNAUD, DUBOIS Chantal, BLANCHARD, GUIBERT, JOLLY, DUBOIS Danielle et BORDAS, M. DUBREUIL, PIOT, GRAND, ERBEL, ANDRE et PASCUAL. Absent(s) : Mr BARDIEUX.
Pouvoir(s) : Mr BARDIEUX Jean-Marie donné à Mme GUIBERT Nadine. Secrétaire de séance : Mme Gaëlle BLANCHARD.
L'ordre du jour de la convocation est le suivant :
- Présentation par le Sybra (Syndicat Hydraulique du bassin des rivières de l’Angoumois) du dossier « La Combe à la Mole ».
- Convention CAF Charente/ /SIVU.
- DM N°2 (Décision modificative n°2) Virement de crédits.
- Rapport annuel 2019 de la SPL GAMA (Société publique locale Grand Angoulême – Mobilité – Aménagement).
- Modification des statuts du Syndicat mixte de la Fourrière suite aux demandes d’adhésion des communes de Vindelle, Chabrac et Turgon.
- Autorisation de signature acte aliénation-partage de la Société d’Economie Mixte de La Braconne. - Remboursement frais de mission.
- Informations diverses.
ORDRE DU JOUR DE SEANCE
La présentation par le Sybra du dossier « La Combe à la Mole » est reportée compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid19.
1/ Convention CAF Charente/SIVU :
Madame le Maire rappelle que la Caisse des Allocations familiales de la Charente, a souhaité la mise en place d’une Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles afin d’améliorer la coordination de l’offre au sein du département et développer un partenariat stratégique.
La présente convention est complémentaire à la CTG 2019-2022, signée en décembre 2019 par la Communauté d’Agglomération de Grand Angoulême et l’ensemble des collectivités parties prenantes du projet de territoire. Elle vise à confirmer l’engagement des communes de l’Isle d’Espagnac, Ruelle sur Touvre, Mornac et Touvre à poursuivre leur soutien financier aux équipements gérés par le SIVU Enfance/Jeunesse.
La CAF de la Charente et le SIVU Enfance/Jeunesse, les communes de l’Isle d’Espagnac, Ruelle sur Touvre, Mornac et Touvre s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs de la convention qu’elles se sont assignés dans le plan d’action de la CTG 2019-2022. A échéance du Contrat Enfance et Jeunesse (31/12/2019, reporté à cause de la période de confinement due au Covid) la CAF s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale, sous la forme de « bonus territoire CTG.
La présente convention est conclue à partir du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2022, date d’échéance de la CTG. Elle ne peut être reconduite que par expresse reconduction
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les principes de partenariat détaillés dans la convention annexée. - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ainsi que tous documents afférents à ce dossier. 2
2/ Décision modificative n°2 – Virement de crédits :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’effectuer les opérations comptables suivantes sur le Budget général de la Commune :
Article Chap. Objet Montant en € 022 Dépenses imprévues - 314.00 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 314,00
3/ Rapport annuel 2019 de la SPL GAMA
Madame le Maire donne lecture au conseil du rapport annuel 2019 de la SPL GAMA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport annuel 2019 de la SPL GAMA.
- APPROUVE les actions de ses administrateurs au sein de cette société ; - VALIDE les actions de la SPL GAMA et ses orientations stratégiques.
4/ Modification des statuts du Syndicat mixte de la Fourrière
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que lors de sa séance du 14 octobre 2020, le conseil syndical du Syndicat mixte de la fourrière a statué favorablement sur l’adhésion de 3 nouvelles communes : Vindelle, Chabrac et Turgon, entrainant une modification des statuts subordonnée à l’accord des conseils municipaux et EPCI adhérents au Syndicat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-VALIDE l’adhésion des communes de Vindelle, Chabrac et Turgon au syndicat mixte de la fourrière.
5/ Autorisation de signature acte aliénation-partage de la SEM La Braconne
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que suite à la dissolution de la SEM La Braconne, les opérations de partage entre les actionnaires vont avoir lieu prochainement.
Elle propose au conseil de l’autoriser à signer l’acte d’aliénation (partage).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
6/Mandat spécial pour remboursement frais de mission
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que dans le cadre du dossier « Sécheresse 2016 » pour lequel la commune de Touvre a été fortement impactée, Monsieur Bernard PASCUAL, conseiller municipal, a été mandaté par Madame le Maire pour représenter la commune de Touvre à une réunion au Ministère de l’Intérieur, place Beauvau à Paris, le 12 octobre 2020 à 18h15, afin de défendre le dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.
Le conseil municipal, au regard des éléments exposés, après en avoir délibéré, décide de : - DONNER MANDAT SPECIAL à Monsieur Bernard PASCUAL pour le déplacement exposé ci-dessus. - D’AUTORISER le remboursement des frais de déplacement et de séjour afférents, sur la base des frais réellement engagés, sur présentation des justificatifs et d’un état de frais.
Fin de la séance : 20h15