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Déliberation - 2026 06 05 58 Avenants au MAPA Mise en accessiblite PMR et rehabilitation hotel de ville
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 58 Avenants au MAPA Mise en accessiblite PMR et rehabilitation hotel de ville)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D’APT
NOMBRE DE
MEMBRES
Ayant pris
part à la
délibération
En exercice | Présents | (présents et
représentés)
= suffrages
exprimés
23 19 23
VOTES
ABSTEN POUR TION(S) CONTRE
19 4 0
Objet de la délibération
2026-06-05-58 :
Avenants au MAPA
(Marché à Procédure
Adaptée) de travaux pour
la mise en accessibilité
PMR (personne à
mobilité réduite) et la
réhabilitation de l’hôtel
de ville
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le
ID : 084-218400471-20260605-2026062658-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
—
Séance du vendredi 5 juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures trente minutes,
le conseil municipal de la commune de Gargas s’est réuni en session ordinaire, dans la salle polyvalente, lieu dérogatoire de ses séances pendant les travaux de l’hôtel de ville, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Marie José LAURENT, 1% adjointe, en suite de la convocation légalement et individuellement envoyée par le maire, M. Jérôme DAUMAS, le 28 mai 2026
PRÉSENTS : Mmes et MM.
LAURENT Marie-José, SIAUD Patrick, ESPANA Valérie, GARCIA Laurent, ARMAND Vanessa, AUBERT Serge, MARTIN Pierre, BACHET Béatrice, AUBERT Sandrine, LAPROVIDENCE Rachel, VALETII Dorian, ESCHENBRENNER Justine, BOUISSON Quentin, BOURGUE Armonie, LOUIS Manon, MANUELIAN Odette, BOUXOM Pascal, QUAGHEBEUR Florence, QUESADA Alain
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mmes et MM.
DAUMAS Jérôme (donne pouvoir à Mme LAURENT Marie-José),
VIGNE-ULMIER Bruno (donne pouvoir à Mme ARMAND Vanessa), TAMISIER Alexandre (donne pouvoir à Mme BOURGUE Armonie), PLICH Laurence (donne pouvoir à M. QUESADA Alain)
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. DUGOUCHET Damien (DGS) et Mme Catherine GABETTA (Assistante administrative)
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : Mme ARMAND Vanessa
Rapporteur : Madame la présidente
Le conseil municipal, par délibération n° 2026-01-27-02 du 27 janvier 2026 a attribué le marché public de travaux à procédure adaptée relatif à l’opération « mise en accessibilité PMR (personne à mobilité réduite) et de réhabilitation de l’hôtel de ville » aux 4 entreprises qui ont remis l’offre économiquement la plus avantageuse ou la mieux-disante, et a attribué un marché public de travaux passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour le lot 5 « Ascenseur ».
La rémunération globale était de 409 589,67 € HT pour l’ensemble des 5 lots.
22/06/2026 Dans le cadre de l’exécution des travaux de gros-œuvre, il est nécessaire d’aspirer les gravats et déblais du ton souterrain découvert rempli d’eau lors du démontage du mur sous l’escalier en R-1. Sans l’utilisation de l’excavatrice aspirative double turbine, 1l aurait fallu 2 semaines de travail manuel pour deux personnes. C’est l’objet de l’avenant n°1 d’un avenant en plus-value de 3 970 € HT.
Il est aussi apparu que l’escalier « plâtre » actuel présentait de grandes faiblesses structurelles, que les travaux de confortement et de consolidation étaient inadaptés et qu’il était préférable de le démolir et d’installer un nouvel escalier en béton hélicoïdal à 2 paliers intermédiaires. C’est l’objet de l’avenant n°2 d’une plus-value globale de 27 000 € HT (plus-value de 35 325 € HT pour la réalisation de l’escalier béton et moins-value de 8 325 € HT le poste « confortements structurels » qui est annulé.
La rémunération serait ainsi portée à 440 559,67 € HT pour l’ensemble du marché initial et des avenants des dits lots.
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Le rapporteur propose à l’assemblée :| Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le
Vu le budget principal de la commune, ID : 084-218400471-20260605-2026062658-DE
Vu l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique concernant les « Marchés A Procédure Adaptée » (MAPA) pour les prestations de travaux d’un montant inférieur à 5 538 000 € HT,
& D’APPROUVER les avenants au marché public de travaux à procédure adaptée relatif à l’opération « mise en accessibilité PMR (personne à mobilité réduite) et de réhabilitation de l’hôtel de ville », pour le lot n°1 Gros-œuvre (avenants 1 et 2) ;
& D’ACCEPTER la rémunération complémentaire de 30 970 € HT pour l’ensemble des avenants des dits lots ;
& D’ADOPTER ainsi le tableau détaillé ci-après :
1)
22/06/2026 Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le
ID : 084-218400471-20260605-2026062658-DE
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AHONVA 22/06/2026 & D’ACCEPTER ainsi de porter la rémunération globale (Marché initial des 5 lots + Avenants) à 440 559,67 € HT. Des acomptes pourront être versés dès la signature du marché et au fur et à mesure de l’avancement des prestations
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le
ID : 084-218400471-20260605-2026062658-DE
Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer.
Après en avoir débattu,
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES :
& ADOPTE cette proposition ;
& DIT que les crédits nécessaires sont (ou seront) inscrits au budget ;
& AUTORISE le maire à signer les marchés et leurs avenants, l’ensemble des pièces y afférentes, tous les actes administratifs nécessaires à leur mise en œuvre et de prendre toutes mesures liées à leur bonne exécution.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil mumicipal.
La secrétaire de séance, La présidente de séance,
arie-José LAURENT Vawessa ARMAND
ns
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de l’État, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères —- CS 88010 —- 30941 NIMES Cedex 09, ou par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf ci-dessus) dans un délai de deux mois.
22/06/2026