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Acte - AR 2022 3615 Démolition intérieur avec évacution rue Gambetta à Bressuire
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3615 Démolition intérieur avec évacution rue Gambetta à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 29/11/2022
LIRESSUIRE La ville gp 2£e
ARRETE n° 2022-3615
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par DURET CONSTRUCTIONS, 1 chemin du Lavoir à 79700 La Petite Boissière pour des travaux de démolition intérieur avec évacuation par les fenêtres côté rue nécessitant l'occupation du domaine public d'un échafaudage et d'une place de stationnement face au n° 3, 3 Rue Gambetta (Communale VC n°63b en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 10 janvier 2023 et le 10 mars 2023 et pour une durée de travaux de 5 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte
et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 3 Rue Gambetta (Communale VC n° 63b
en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, DURET CONSTRUCTIONS devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et DURET CONSTRUCTIONS sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, DURET CONSTRUCTIONS, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et pa -déjé gation,
L'Adjoint en charge de la Vo os He les Espaces Verts
VDS
Mis en ligne le 3 D NOV. 202?