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Déliberation - 2024 001 005 Mise a jour du tableau des emplois communaux
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 001 005 Mise a jour du tableau des emplois communaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
N° 2024/001/005
S l DELIBERATION
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 février,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ,
Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Michèle FERRARIS (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN).
Secrétaire de séance : Christine CLEMENT
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 16
Date de la convocation : le 13 février 2024.
Date de publication : 27 février 2024 au 27 avril 2024
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MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de La loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Monsieur le Maire propose de créer quatre emplois d’adjoints techniques, contractuels non permanents, à temps complet, pour une durée de 6 mois maximum, à compter de mai 2024.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi de rédacteur territorial contractuel à temps complet pour une durée d’un an,
Monsieur le Maire indique qu’un agent administratif peut prétendre à un avancement de grade. Afin de Le nommer, il est donc proposé de créer un nouvel emploi de rédacteur principal de 1°" classe à temps complet.
Monsieur le Maire indique qu’un agent des services techniques peut prétendre à un avancement de grade. Afin de Le nommer, il est donc proposé de créer un nouvel emploi de adjoint technique principal de 1% classe à temps complet.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240219-2024-001-005-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Suite délibération n°2024-001-005 du 19 février 2024
Vu la délibération n°2023/006/003 en date du 6 juillet 2023 créant un emploi permanent d’agent de maîtrise principal territorial à temps complet,
Vu la délibération n°2023/006/005 en date du 6 juillet 2023 supprimant un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet (17,5/35°"%) et créant un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaires relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux,
Vu la délibération n°2023/008/006 du 29 août 2023 créant un emploi d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet à raison de 18h21 hebdomadaires,
Vu la délibération n°2023/008/007 du 29 août 2023 supprimant un emploi permanent d’adjoint administratif territorial contractuel à temps non complet (28/35) et créant un emploi permanent d’adjoint administratif territorial contractuel à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaires relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux,
Vu la délibération n°2023/010/004 du 6 novembre 2023 créant un emploi d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet à raison de 6h10 hebdomadaires,
Vu la délibération n°2023/011/003 du 20 décembre 2023 créant trois emplois non permanents d’adjoint technique territorial contractuel à temps complet,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240219-2024-001-005-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Suite délibération n°2024-001-005 du 19 février 2024
IL propose de modifier le tableau des emplois comme suit :
Filière administrative
Attaché
Attaché
Rédacteur principal de 1°"° classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Filière technique
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
de maîtrise principal
t de maîtrise
Adjoint technique | de 1ère classe
Adjoint technique l de 2ème classe
2 1
(20,10/35e) | (20,10/35e)
1 1
Adjoint technique (20,97/35°) | (20,97/35°)
l 1
7 7
Filière sociale
Agent spécialisé des écoles maternelles principal
de 1ère classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal
de 2°" classe
Filière animation
Adjoint d'animation
Filière culturelle
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Adjoint du patrimoine
Police municipale
Brigadier-chef principal
Gardien brigadier
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240219-2024-001-005-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Suite délibération n°2024-001-005 du 19 février 2024
PERMANENTS CONTRACTUELS
Temps complet Temps non complet
Emplois Catégorie | Emplois Emplois Emplois Emplois créés pourvus créés pourvus
Filière administrative
Attaché principal A 1 1
Agent d'accueil C 1 1
Rédacteur B 1 0
Adjoint administratif C 3 2
Filière technique
Agent d'entretien des locaux C a 330 /35è) | (1 330 /35è)
Adjoint technique C 4 1
TOTAL 10 5 1 1
NON PERMANENTS CONTRACTUELS
Temps complet Temps non complet
Emplois Catégorie | Emplois Emplois Emplois Emplois créés pourvus créés pourvus
Filière administrative
Attaché A 1 l
Rédacteur 1 1
Filière technique
Adjoints techniques C
TOTAL 7 3 9 9
APPRENTIS
Temps complet Temps non complet
Emplois Catégorie | Emplois Emplois Emplois Emplois créés pourvus créés pourvus
Apprentie 1 1
TOTAL 1 1 0 0
Aprés délibération le Conseil Municipal :
> APPROUVE les modifications d'emplois proposées ci-dessus.
> FIXE le nouveau tableau des emplois tel qu’il figure à la présente délibération. > PRECISE que les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Le secrétaire de séance,
Christine CLEMENT
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240219-2024-001-005-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024