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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gap.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfeclure le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 N° : 2025 04 04 26 Publié le
ID : 005-210500617-20250404-2025 04 04_26-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le quatre avril deux mille vingt-cinq à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
NOMBRE DE CONSEILLERS , En exerelce : 4 Présents à la séance : 37
DATE DE LA CONVOCATION 28/03/2025
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 11/04/2025 |
OBJET :
Convention de partenariat avec l'entreprise COSMA EVENTS pour la finale Coupe du Monde Adventure 1 - 16 au 22 août 2025
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande
LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Olivier BUTEUX , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Mélissa FOULQUE , M. Gil SILVESTRI , M. Alexandre MOUGIN , Mme Evelyne COLONNA , Mme Nina CAL , M. Alain BLANC , M. Eric MONTOYA , Mme Christiane BAR , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , M. Nicolas GEIGER , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Elie CORDIER , Mme Esther GONON Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Alain BLANC, M. Fabien VALERO procuration à M. Alexandre MOUGIN, M. Bruno PATRON procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Charlotte KUENTZ, Mme Pimprenelle BUTZBACH procuration à Mme Esther GONON
Absent(s) :
Mme Chiara GENTY
IL'a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Ginette MOSTACHI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ebou notification, d'un recours contentieux par courrier
adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le rapporteur expose :
Du 16 au 22 août 2025 aura lieu la Finale de la Coupe du Monde Adventure 1, cette manifestation est portée par COSMA EVENTS.
La Ville de Gap apporte son soutien sur la partie logistique, communication et animation de la manifestation.
Afin d’aider l’entreprise COSMA EVENTS à concrétiser son projet, La Ville s’engage à régler une contribution financière de 20 000.00 euros.
Afin de définir les engagements respectifs de la Ville et COSMA EVENTS, une convention de partenariat est établie.
Décision :
IL'est proposé sur avis favorable des Commissions Municipales des Sports et des Finances réunies respectivement les 24 et 27 mars 2025
Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention ci-annexée.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
Le Conseiller Municipal Délégué Le Secrétaire” e Séance
La [ a Cv
QT 2 Alain BLANC Ginette MOSTACHI
Transmis en Préfecture le : 1 AVR 2025
Affiché ou publié Le: À 1 sh 2075
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. CONTRAT DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
e COSMA EVENTS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 500€
Numéro de SIRET : 88071469600023
Siège social : 368 Les Ferrières, 05000 Pelleautier
Représentée par Erik AGOSTINELLI
Ci-après dénommée « l’Organisateur »,
e LA VILLE DE GAP
Siège social : Mairie de Gap, 3, rue Colonel Roux, 05000 Gap
Représentée par Monsieur Roger DIDIER, agissant en qualité de Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2025 :
Ci-après dénommée « la Ville »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet d: formaliser le partenariat entre COSMA EVENTS et la Ville de Gap dans le cadre de l'organisation du Sud Raid Adventure Race, un raid aventure multisports sur plusieurs jours du 16 au 22 août 2025, se déroulant dans le département des Hautes-Alpes et le département des Alpes de Haute-Provence. Ce partenariat porte sur une durée du 16 au 22 août 2025.
Article 2 : Engagements de l’Organisateur
L'Organisateur s'engage à :
e Organiser l'événement sportif « Sud Raid Adventure Race» sur la commune de Gap ; e Assurer la bonne organisation et respecter les réglementations locales et nationales en matière de sécurité et d'ordre public. L'Organisateur veillera à obtenir les autorisations des tiers pour le bon déroulement de l'évènement ;
e Promouvoir l'événement au niveau local, régional, national et international, en mentionnant le soutien de la Ville de Gap ;
Fournir un rapport détaillé de l’édition à la Ville de Gap.
Animer le cœur de ville en lien avec l'événement : donner VIE à cet événement : Cérémonie d'ouverture
e Soirée projection film aventure et montagne uniquement le vendredi intégrée à la programmation éclat d'été
e Créer un héritage : Proposition de déploiement d’un Parcours Permanent d'Orientation sur les zones de passage (Charance, Golf Gap-Bayard) avec fourniture des temps forts en vidéo (format à définir) + un accès au live traking + photos en live.
Le podium final du vendredi soir et avec un peu de chance, de « montrer » quelques arrivée. Article 3 : Engagements de la Ville
La VILLE s'engage à payer une contribution financière à COSMA EVENTS en versant une somme de 20 000€ TTC (vingt mille euros toutes taxes comprises), dans les conditions et la répartition ci-après :
e Un engagement pour l'événement 2025 soit un total de 20 000€ TTC (vingt mille euros toutes taxes comprises);
e Les règlements seront effectués, sur présentation des factures au compte de COSMA EVENTS ouvert à la banque Crédit Agricole Agence bancaire Gap Tokoro 84 Avenue d'Embrun, 05000 Gap RIB : FR76 1130 6000 6248 1447 3983 660
BIC : AGRIFRPP813
La contribution financière ne constitue pas une subvention, mais la contrepartie d’une prestation. En conséquence, COSMA EVENTS ne saurait être tenue des obligations faites par la loi aux entreprises recevant des subventions, au regard notamment de l’article L 1611.4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Modalités de versement de la contribution
e La contribution de 20 000 €TTC sera versée sur le compte bancaire de l'Organisateur dans un délai de 30 jours maximum après la présentation de la facture relative, sous réserve d’accomplissement conforme des prestations ;
e Le paiement sera ventilé de la manière suivante :
o 10 000€TTC le 30 Juin 2025
o 10 000€TTC le 30 Août 2025
e L'Organisateur devra informer la Ville avec un rapport détaillé et chiffré de l’édition Sud Raïd Adventure Race 2025:
e La Ville se réserve le droit de reporter le paiement ou de demander des informations
supplémentaires si les prestations ne sont pas conformes aux obligations contractuelles.
Article 5 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour l’édition Sud Raid Adventure Race 2025, à compter de la date de sa signature. En cas d'évolution de l’accord entre les deux parties, des ajustements sont possibles de la contribution financière en fonction de l'évolution des coûts, un nouveau contrat sera alors rédigé et signé par les parties.
Article 6 : Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses engagements (non-respect des normes de sécurité, défaut de promotion de la Ville, ….), l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours et, minimum 2 mois avant la date de l'événement (date d’inscription au calendrier fédéral faisant foi).
Article 7 : Litiges
En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent contrat, les parties conviennent de tenter de résoudre le litige de manière amiable avant tout recours judiciaire. À cette fin, la partie la plus diligente notifiera par écrit à l'autre partie de l’existence d’un différend et proposera la nomination d’un médiateur agréé choisi d’un commun accord. Si les parties ne parviennent pas à s'accorder sur le choix d'un médiateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception de cette notification, elles pourront solliciter la désignation d'un médiateur par un organisme compétent (par exemple, le Centre de Médiation et d’Arbitrage Aix-Med ou tout autre organisme de médiation reconnu). La médiation se déroulera dans un délai maximal de 60 jours à compter de la désignation du médiateur, sauf accord des parties pour prolonger cette période. En cas d'échec, il sera soumis à la compétence des tribunaux de Gap. Article 8 : Dispositions finales
Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties. Elle annule et
remplace tout autre contrat antérieur ayant le même objet. Les informations partagées dans le cadre de ce contrat doivent être tenues confidentielles.
Article 9 : Responsabilité
Conformément à la législation en vigueur, l’Organisateur a souscrit une assurance responsabilité civile d’organisateur via la licence manifestation délivrée par la FFTRI. Cette assurance ne couvre en aucun cas le rapatriement de concurrents malades ou blessés. Il ne s’agit pas non plus d’une assurance individuelle accident au profit des concurrents. Les concurrents sont informés qu'ils doivent souscrire individuellement une assurance couvrant les accidents personnels, l’Organisateur ne pouvant être tenu responsable des dommages corporels. La Ville décline toute responsabilité en cas d'accident ou de dommage lié à l'événement, à moins d'une négligence de sa part.
Article 10 : Cas de force majeure
l’Organisateur met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement de l'événement. Cependant, si le jour de la course, l’Organisateur juge que les conditions climatiques sont défavorables ou que l’accès au site est interdit ou cas de force majeure, l’Organisateur procédera aux modifications nécessaires du parcours, à l'arrêt ou au besoin à l’annulation de l'événement. En cas d’annulation pour force majeure, les frais d'inscription des participants pourront faire l’objet d’un remboursement partiel ou total.
Fait À'GAp; le ssssscssossssssrsesssessuerassese RES rest nennenmneenessneese e.
En deux exemplaires originaux, un pour chaque partie.
Pour COSMA EVENTS Pour la VILLE de Gap, Erik AGOSTINELLI Monsieur Le Maire
Roger DIDIER