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unknown - 2023.04.07.20 PJ PROJET DE CONTRAT
unknown - 2024.09.27.15.A PJ
Déliberation - 2026.01.23.27
unknown - 2024.09.27.15.A PJ
Déliberation - 2026.06.24.43
Déliberation - 2023.09.29.18
Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.09.29.18)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023 ...
Publié le -
ID : 005-210500617-20230929-2023_09 29 18-DE
N° :2023_09_29_18 LOT
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
En exercice : 43
NOMBRE:DE'CONSEILEERS Présents à La séance : 35
DATE DE LA CONVOCATION 22/09/2023 DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 06/10/2023 OBJET :
Convention de partenariat avec les entreprises locales gapencimes 2023
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET, Mme Paskale ROUGON , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , M. Gil SILVESTRI , Mme Chiara GENTY , M. Alexandre MOUGIN , Mme Evelyne COLONNA , M. Fabien VALERO , Mme Nina CAL , M. Alain BLANC , M. Eric MONTOYA , Mme Christiane BAR , Mme Charlotte KUENTZ , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , M. Nicolas GEIGER , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Elie CORDIER , Mme Esther GONON
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Christiane BAR, M. Jean-Louis BROCHIER
procuration à M. Claude BOUTRON, M. Pierre PHILIP procuration à Mme Françoise BERNERD, Mme Chantal RAPIN procuration à M. Vincent MEDILI, Mme Mélissa FOULQUE procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, M. Bruno PATRON procuration à M. Jean- Pierre MARTIN, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID procuration à M. Eric GARCIN
ILa été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Claude BOUTRON, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le rapporteur expose :
Le trail du Gapen'Cimes, organisé par la ville de Gap, aura lieu Les 30 septembre et 1er octobre 2023.
La Ville de Gap et plusieurs partenaires ont décidé, dans Le but de conforter la qualité de l'événement, de promouvoir des produits locaux, d’associer leurs images de marques et de conclure un partenariat pour l'organisation de la Gapen'Cimes 2023.
Dans ce cadre, les partenaires s’engagent soit à fournir des lots destinés aux coureurs récompensés sur les courses et distribués au moment des podiums, soit à participer financièrement à l'événement.
En contrepartie, la ville de Gap s'engage à faire apparaître ses partenaires dans ses documents de communication et/ou ses visuels.
Les partenaires sont Les suivants :
MAIF, société d’assurance et mutuelle - Niort
Intersport Gap, magasin d’articles de sport - Gap
RUN HARD, Bière de récupération sans alcool - Chambéry
ODYCÉA, Institut de spa et bien-être - Dévoluy
Ancelle, Station Village - Ancelle
Les Confiturerie Chatelain, produits artisanaux - La Bâtie Neuve
King Jouet, magasin de jeux et de jouets - Gap
Optique PERNIN, Opticien - Gap
Cap Détente, Institut de massages - Gap
Bergamote, Institut de massages - Gap
Les Jardins de l’essentiel, agriculteur - Chorges
Décision :
IL est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports et de la Commission des Finances réunies respectivement le 14 et 20 septembre 2023
Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer les conventions ci-annexées.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 43
Le Maire-Adjoint_—. Le Secrétaire de Séance
LCA De een
z EE oi 1
2 er ‘ Cr C2 : _ it
j CP E-GALLAND pe Claude BOUTRON
Transmis en Préfecture le: - 4 OCT 2023
Affiché ou publié Le : - à OCT 2023
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Ter Qt de
LA A ARE EP ER TERRE
@LA BERGAMOTE Centre de Bien-Être - Gap L
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GAP ET LA BERGAMOTE
Entre les soussignés,
La Ville de Gap commune et préfecture des Hautes Alpes, dont le siège social est situé au 3 rue
colonel Roux, 05000 GAP, représenté par Monsieur Roger DIDIER, en sa qualité de Maire, dûment
habilité à l’effet des présentes.
ci après désignée “ La Ville de Gap”
D'une part,
et
LA BERGAMOTE dont le siège social est 47 avenue Jean Jaurès 05000 GAP , représentée par Mmes
Morgane COLLET et Lisa MAXIMIN en leur qualité de Co Gérantes dûment habilitées à l’effet des
présentes.
Ci-après désignée « le partenaire »
D’autre part,
L À ETE PREALABL T EXPOSE CE
La Ville organise le 30 septembre et ler octobre 2023, la 15ème édition du Trail Gapen’Cimes, manifestation sportive de Trail.
A cette occasion, la collectivité a souhaité s'associer avec LA BERGAMOTE en lui proposant un
partenariat.
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : Engagement de LA BERGAMOTE
Le partenaire s’engage à offrir deux (2) coupons de réduction de 20 € ARTICLE 2 : Engagement de la Ville de Gap
La Ville de Gap s’engage à distribuer aux récompensés les produits fournis par le partenaire.
Le jour des courses, le contenu du partenariat sera communiqué oralement par les speakers de course mettant en lumière le sens du partenariat et les valeurs qui rassemblent autour d’une course de pleine
nature.
ARTICLE 3 : Contrepartie financière
Le partenariat entre la Ville de Gap et le Partenaire ne fait l'objet d’aucune contrepartie financière.
ARTICLE 4 : Annulation
En cas de force majeure, d'évènement climatique, de catastrophe naturelle, de crise sanitaire ou toutes
autres circonstances mettant en danger la sécurité des concurrents et des exposants, l’organisation se
réserve le droit de modifier les circuits et/ou d’annuler la manifestation.
ARTICLE 3 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour l’organisation de la 15ème édition du Trail Gapen’Cimes.
Elle se terminera à la fin de la manifestation.
ARTICLE 7 : Résiliation - Révision
En cas d’inexécution ou de violation de la convention, par l’une des Parties, celle-ci pourra être
résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 10 (dix) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente
convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.
Toute révision devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties. ARTICLE 8 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable dans le délai de deux
mois.
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut
d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.
À Gap, le
Roger DIDIER Morgane COLLET et Lisa MAXIMIN
Maire de la ville de Gap Co gérantes LA BERGAMOTE Tr QE de
7 A ARE D PT CRTC
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GAP ET CAP DÉTENTE
Entre les soussignés,
La Ville de Gap commune et préfecture des Hautes Alpes, dont le siège social est situé au 3 rue
colonel Roux, 05000 GAP, représenté par Monsieur Roger DIDIER, en sa qualité de Maire, dûment
habilité à l’effet des présentes.
ci après désignée “ La Ville de Gap”
D’une part,
et
CAP DÉTENTE dont le siège social est 5 rue Louis Balmens 05000 GAP , représentée par Mme
Sylvie VERNISSAC MAUREL, en sa qualité de Gérante, dûment habilité à l’effet des présentes.
Ci-après désignée « le partenaire »
D'autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
La Ville organise le 30 septembre et ler octobre 2023, la 15ème édition du Trail Gapen’Cimes,
manifestation sportive de Trail.
A cette occasion, la collectivité a souhaité s'associer avec CAP DÉTENTE en lui proposant un
partenariat.
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : Engagement de CAP DETENTE
Le partenaire s’engage à offrir un bon cadeau pour un massage. ARTICLE 2 : Engagement de la Ville de Gap
La Ville de Gap s’engage à distribuer aux récompensés le produit fourni par le partenaire.
Le jour des courses, le contenu du partenariat sera communiqué oralement par les speakers de course mettant en lumière le sens du partenariat et les valeurs qui rassemblent autour d’une course de pleine
nature.
ARTICLE 3 : Contrepartie financière
Le partenariat entre la Ville de Gap et le Partenaire ne fait l'objet d’aucune contrepartie financière.
ARTICLE 4 : Annulation
En cas de force majeure, d'évènement climatique, de catastrophe naturelle, de crise sanitaire ou toutes
autres circonstances mettant en danger la sécurité des concurrents et des exposants, l’organisation se
réserve le droit de modifier les circuits et/ou d’annuler la manifestation.
ARTICLE 3 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour l’organisation de la 15ème édition du Trail Gapen’Cimes.
Elle se terminera à la fin de la manifestation.
ARTICLE 7 : Résiliation - Révision
En cas d’inexécution ou de violation de la convention, par l’une des Parties, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 10 (dix) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de
tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente
convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.
Toute révision devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties. ARTICLE 8 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable dans le délai de deux
mois.
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut
d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.
À Gap, le
Roger DIDIER Sylvie VERNISSAC MAUREL
Maire de la ville de Gap. Gérante CAP DÉTENTE Tr QE de
PULL GC 5 Dirt te CENTER
Confisurerie Artisanale
des Hauses-Alpes
Jean Mare
hatelain ik iofr
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE GAP ET CONFITURERIE J-M CHATELAIN
Entre les soussignés,
La Ville de Gap commune et préfecture des Hautes Alpes, dont le siège social est situé au 3 rue
colonel Roux, 05000 GAP, représenté par Monsieur Roger DIDIER, en sa qualité de Maire, dûment
habilité à l’effet des présentes.
ci après désignée “ La Ville de Gap”
D'une part,
et
La société Confiturerie J-M CHATELAIN dont le siège social est situé ZA Les Cheminants, 05230
La Bâtie-Neuve, représentée par Monsieur Sébastien CHATELAIN en sa qualité de Dirigeant, dûment
habilité à l’effet des présentes.
Ci-après désignée « le partenaire »
D'autre part,
A ETE PREALA ENT EXP 1 SUIT
La Ville organise le 30 septembre et ler octobre 2023, la 15ème édition du Trail Gapen’Cimes,
manifestation sportive de Trail.
La société Confiturerie J.M. CHATELAIN se distingue par des produits de fabrication artisanale de
grande qualité (produits locaux traditionnels, produits bio, sans additif, sans sucre ajouté.....).
La Ville de Gap et la société Confiturerie J.M. Chatelain souhaitent associer leurs images de marque et
conclure un partenariat pour la promotion et l’organisation des courses du Trail Gapen’cimes. CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : Engagement de la Confiturerie JM CHATELAIN
Le partenaire s’engage à offrir les articles suivants :
e 34 pots de confitures de 110 grammes (podiums toutes catégories)
e 18 paniers garnis
e Participation à l’accueil et la prise en charge de l’accueil d’un sportif élite (trajet,
hébergement, forfait défraiement de 800 €)
Les engagements de la Confiturerie Chatelain s’inscrivent dans une limite maximale de
valorisation financière de 3 000 €.
ARTICLE 2 : Engagement de la Ville de Gap
La Ville de Gap s’engage à distribuer aux récompensés les produits fournis par le partenaire.
Le jour des courses, le contenu du partenariat sera communiqué oralement par les speakers de course mettant en lumière le sens du partenariat et les valeurs qui rassemblent autour d’une course de pleine
nature.
ARTICLE 3 : Contrepartie financière
Le partenariat entre la Ville de Gap et le Partenaire ne fait l'objet d’aucune contrepartie financière.
ARTICLE 4 : Annulation
En cas de force majeure, d'évènement climatique, de catastrophe naturelle, de crise sanitaire ou toutes
autres circonstances mettant en danger la sécurité des concurrents et des exposants, l’organisation se
réserve le droit de modifier les circuits et/ou d’annuler la manifestation.
ARTICLE 3 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour l’organisation de la 15ème édition du Trail Gapen’Cimes.
Elle se terminera à la fin de la manifestation.
ARTICLE 7 : Résiliation - Révision
En cas d’inexécution ou de violation de la convention, par l’une des Parties, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 10 (dix) jours après l’envoi d’une mise en
demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente
convention. La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.
Toute révision devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
ARTICLE 8 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable dans le délai de deux
mois.
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.
À Gap, le
Roger DIDIER Sébastien CHATELAIN
Maire de la ville de Gap. Dirigeant Confiturerie CHATELAIN #INTERSPORT Tr QE se
LA AT CREER EN ENNEE EN CRETE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE GAP ET INTERSPORT GAP
Entre les soussignés,
La Ville de Gap commune et préfecture des Hautes Alpes, dont le siège social est situé au 3 rue
colonel Roux, 05000 GAP, représenté par Monsieur Roger DIDIER, en sa qualité de Maire, dûment
habilité à l’effet des présentes.
ci après désignée “ La Ville de Gap”
D'une part,
et
La société INTERSPORT GAP, dont le siège social est au 1 Boulevard d’Orient 05000 GAP,
représentée par Mr MIRAMOND Manuel en sa qualité de Directeur, dûment habilité à l’effet des
présentes.
Ci-après désignée « le partenaire »
D’autre part,
ABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
La Ville organise le 30 septembre et ler octobre 2023, la 15ème édition du Trail Gapen’Cimes,
manifestation sportive de Trail.
A cette occasion, la collectivité a souhaité s'associer avec Intersport Gap en lui proposant un
partenariat.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : Engagement de INTERSPORT GAP
Le partenaire s’engage à offrir une paire de chaussettes logotisées à chaque coureur inscrit. ARTICLE 2 : Engagement de la Ville de Gap
La Ville de Gap s’engage à distribuer à tous les inscrits les produits fournis par le partenaire.
La Ville de Gap s’engage à offrir un emplacement dans le village des partenaires dans la Pépinière.
La Ville de Gap s’engage à afficher le logo du partenaire sur le site Gapen'cimes.fr. Par ailleurs, une
page partenaire a été créée.
Le jour des courses, le contenu du partenariat sera communiqué oralement par les speakers de course mettant en lumière le sens du partenariat et les valeurs qui rassemblent autour d’une course de pleine
nature.
ARTICLE 3 : Contrepartie financière
Le partenariat entre la Ville de Gap et le Partenaire ne fait l'objet d’aucune contrepartie financière.
ARTICLE 4 : Annulation
En cas de force majeure, d'évènement climatique, de catastrophe naturelle, de crise sanitaire ou toutes
autres circonstances mettant en danger la sécurité des concurrents et des exposants, l’organisation se
réserve le droit de modifier les circuits et/ou d’annuler la manifestation.
ARTICLE 3 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour l’organisation de la 15ème édition du Trail Gapen’Cimes.
Elle se terminera à la fin de la manifestation.
ARTICLE 7 : Résiliation - Révision
En cas d’inexécution ou de violation de la convention, par l’une des Parties, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 10 (dix) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente
convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.
Toute révision devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties. ARTICLE 8 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente
convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable dans le délai de deux mois.
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.
À Gap, le
Roger DIDIER Manuel MIRAMOND
Maire de la ville de Gap. Directeur Intersport Gap. Tr QE de | LATE KinG Jouer LP À SECRET EN RER ER CSN TERRE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GAP ET L’ENSEIGNE KING JOUET Entre les soussignés, La Ville de Gap commune et préfecture des Hautes Alpes, dont le siège social est situé au 3 rue colonel Roux, 05000 GAP, représenté par Monsieur Roger DIDIER, en sa qualité de Maire, dûment habilité à l’effet des présentes. ci après désignée “ La Ville de Gap” D'une part, et L’enseigne KING JOUET, société MEGAPNORD), dont le siège social est situé 15 route des Fauvins, 05000 GAP, représentée par Monsieur Philippe AMOURIQ, en sa qualité de directeur, dûment habilité à l’effet des présentes. Ci-après désignée « le partenaire » D’autre part, IL À ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE IT La Ville organise le 30 septembre et ler octobre 2023, la 15ème édition du Trail Gapen’Cimes, manifestation sportive de Trail. King Jouet est un magasin de jouets iconiques de la ville de Gap. Il ravit les enfants de tous âges. La Ville de Gap et l’enseigne King Jouet souhaitent associer leurs images de marque et conclure un partenariat pour la promotion et l’organisation des courses du Trail Gapen’cimes. CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT: ARTICLE 1 : Engagement de l’enseigne KING JOUET Le partenaire s’engage à offrir e 04 peluches “Mascotte” identiques Ces peluches auront pour but d'intégrer le programme de communication afin de promouvoir
l’événement Gapen'cimes à travers les aventures de la mascotte.
ARTICLE 2 : Engagement de la Ville de Gap
La Ville de Gap s’engage à distribuer aux récompensés des courses enfants les produits fournis par le
partenaire.
Le jour des courses, le contenu du partenariat sera communiqué oralement par les speakers de course
mettant en lumière le sens du partenariat et les valeurs qui rassemblent autour d’une course de pleine
nature.
ARTICLE 3 : Contrepartie financière
Le partenariat entre la Ville de Gap et le Partenaire ne fait l'objet d’aucune contrepartie financière.
ARTICLE 4 : Annulation
En cas de force majeure, d'évènement climatique, de catastrophe naturelle, de crise sanitaire ou toutes
autres circonstances mettant en danger la sécurité des concurrents et des exposants, l’organisation se
réserve le droit de modifier les circuits et/ou d’annuler la manifestation.
ARTICLE 3 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour l’organisation de la 15ème édition du Trail Gapen’Cimes.
Elle se terminera à la fin de la manifestation.
ARTICLE 7 : Résiliation - Révision
En cas d’inexécution ou de violation de la convention, par l’une des Parties, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 10 (dix) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de
tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où,
notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre la présente
convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.
Toute révision devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties. ARTICLE 8 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable dans le délai de deux
mois.
Tout litige concernant la validité, l'interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.
À Gap, le
Roger DIDIER Philippe AMOURIQ
Maire de la ville de Gap. Directeur KING JOUET
mn — O'dycéa
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE GAP ET O’DYCEA
Entre les soussignés,
La Ville de Gap commune et préfecture des Hautes Alpes, dont le siège social est situé au 3 rue
colonel Roux, 05000 GAP, représenté par Monsieur Roger DIDIER, en sa qualité de Maire, dûment
habilité à l’effet des présentes.
ci après désignée “ La Ville de Gap”
D'une part,
et
La société O’DYCEA dont le siège social est La Joue du Loup 05250 LE DÉVOLUY, représentée
par Mme Soraya MABCHOUR en sa qualité de Responsable Administratif et Commercial, dûment
habilité à l’effet des présentes.
Ci-après désignée « le partenaire »
D’autre part,
PREALABLE E CE QUI SUT
La Ville organise le 30 septembre et ler octobre 2023, la 15ème édition du Trail Gapen’Cimes, manifestation sportive de Trail.
A cette occasion, la collectivité a souhaité s'associer avec O’DYCEA en lui proposant un partenariat.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : Engagement de O’DYCEA
Le partenaire s’engage à offrir six (6) billets d’entrée de 2 h et 20% de remise à chaque participant. ARTICLE 2 : Engagement de la Ville de Gap
La Ville de Gap s’engage à distribuer aux récompensés les billets d’entrée et à chaque inscrit un bon
de remise fournis par le partenaire.
Le jour des courses, le contenu du partenariat sera communiqué oralement par les speakers de course mettant en lumière le sens du partenariat et les valeurs qui rassemblent autour d’une course de pleine
nature.
ARTICLE 3 : Contrepartie financière
Le partenariat entre la Ville de Gap et le Partenaire ne fait l'objet d’aucune contrepartie financière.
ARTICLE 4 : Annulation
En cas de force majeure, d'évènement climatique, de catastrophe naturelle, de crise sanitaire ou toutes
autres circonstances mettant en danger la sécurité des concurrents et des exposants, l’organisation se
réserve le droit de modifier les circuits et/ou d’annuler la manifestation.
ARTICLE 3 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour l’organisation de la 15ème édition du Trail Gapen’Cimes.
Elle se terminera à la fin de la manifestation.
ARTICLE 7 : Résiliation - Révision
En cas d’inexécution ou de violation de la convention, par l’une des Parties, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 10 (dix) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente
convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.
Toute révision devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties. ARTICLE 8 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable dans le délai de deux
mois.
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.
À Gap, le
Roger DIDIER Soraya MABCHOUR
Maire de la ville de Gap. Responsable Administratif
et Commercial er ii e
LA A7 8 AC DCR DR NE MST CR CNT
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GAP ET MAIF Entre les soussignés, La Ville de Gap, commune et préfecture des Hautes Alpes, dont le siège social est situé au
3 rue colonel Roux, 05000 GAP, représenté par Monsieur Roger DIDIER, en sa qualité de
Maire, dûment habilité à l'effet des présentes.
ci-après désignée “ La Ville de Gap”
D'une part,
et
MAIF Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des
assurances, dont le siège social est situé 200, Avenue Salvador Allende, 79000 NIORT,
identifiée au Répertoire SIREN sous le n°775 709 702 représentée par Monsieur Jean
François Chassain en sa qualité de Mandataire du Conseil d'Administration MAIF, dûment
habilité à l'effet des présentes.
Ci-après désignée « MAIF »
D'autre part,
IL À ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Depuis plusieurs années la Ville de Gap organise le Trail Gapen'Cimes lequel se décline en
9 courses dont trois réservées aux enfants.
MAIF est devenue société à mission et s'est engagée à rechercher dans l'ensemble de ses
activités à agir en faveur du mieux commun. Le sport est une thématique d'intérêt du Groupe
MAIF. En tant qu'assureur de nombreuses fédérations et associations sportives, MAIF a
renforcé son engagement en devenant partenaire principal de la FFA (Fédération Française
d'Athlétisme) depuis 2017. Pour l'édition 2023, la Ville de Gap et MAIF souhaitent associer leurs images de marque et
conclure un partenariat pour la promotion et l'organisation des courses du Trail
Gapen'Cimes.
Les parties ont également convenu de poursuivre leur partenariat pour les éditions 2024 et
2025.
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de
collaboration entre les parties, dans le cadre de l'organisation, par la Ville de Gap, de la
manifestation sportive du Trail Gapen'Cimes.
ARTICLE 2 : Engagement de MAIF
2.1 MAIF s'engage à soutenir la Ville de GAP pour l'organisation du Trail Gapen'Cimes en
participant financièrement à la hauteur de 5000 € TTC pour l'édition 2023.
Cette somme sera versée directement à Intersport Gap pour le financement de textile floqué
à destination des coureurs et des bénévoles.
Pour les éditions 2024 et 2025, les parties conviennent dès à présent de se réunir en janvier
de chaque année aux fins de fixer le montant de la participation financière de MAIF pour
l'édition Gapen'cîmes de l’année en cours.
MAIF a d'ores et déjà indiqué à la Ville de GAP que son engagement pourrait être revu à la
baisse pour les éditions 2024 et 2025 avec un minimum garanti de 3 000 € TTC par édition.
2.2 MAIF s'engage à communiquer sur l'évènement de la façon suivante :
o MAIF pourra utiliser les supports de communication officiels créés pour ledit
événement, à savoir les affiches et flyers imprimés pour l'édition 2023 aux fins de
communiquer sur l'édition du Trail Gapen'Cimes 2023
o MAIF s'engage à partager les informations relatives à l'évènement publiées sur
les réseaux sociaux utilisés par l'organisateur du Trail Gapen'Cimes
o MAIF s'engage à communiquer à la Ville de GAP le contenu du texte de
présentation qui sera publié sur le site web Gapencimes.fr ainsi que la charte
graphique MAIF pour l'utilisation des signes distinctifs MAIF (logos, marques.....),
o Si MAIF souhaite réaliser une création graphique propre, à des fins de
communication, contenant le logo Gapen'Cimes et/ou le logo de la Ville de Gap,
le support sera soumis pour validation préalable au service communication de la
Ville. 2.3 MAIF s'engage à fournir à la Ville de GAP 4 banderoles, 4 oriflammes, 1 arche
gonflable et leurs supports.
2.4 MAIF apportera tout élément nécessaire à l'aménagement et à la personnalisation
de son stand, exclusion faite des éléments fournis par La Ville de GAP et mentionnés à
l'article 3.1
2.5 MAIF s'engage à fournir à la Ville de GAP sa charte graphique aux fins de permettre
au logo MAIF d’'apparaître sur les différents supports de communication prévus pour
l'édition 2023 du Gapen'cîimes et pour la réalisation des dossards des courses
mentionnées à l’article 3.8 de la présente convention.
ARTICLE 3 : Engagements de la Ville de Gap
En contrepartie de la contribution financière de MAIF définie à l'article 2.1, la Ville de Gap
prend à sa charge les engagements listés ci-après :
3.1 La Ville de Gap s'engage à fournir à MAIF un emplacement de 8m x 4m sur le village
départ pour installer un stand afin d'exposer et de proposer ses produits et services. Les
activités commerciales réalisées sur ce stand sont de la responsabilité exclusive de la
société. Les aménagements de l’espace seront à fournir par la MAIF. Au préalable, une
demande devra être faite pour des tables et des chaises .
3.2 La Ville de Gap s'engage à présenter sur les réseaux sociaux, via la page Facebook
Trail Gapen'Cimes, le partenaire MAIF en publiant les textes et visuels fournis par le
Partenaire.
3.3 La Ville de Gap s'engage à afficher le logo du partenaire sur le site Gapencimes.fr et à installer sur ce site un lien de renvoi vers le site web du partenaire. Le logo du partenaire apparaît sur plusieurs pages du site du trail Gapencimes.fr et sera visible pendant la période de mai à novembre 2023 (100 684 visiteurs uniquement en 2022).
3.4 MAIF apparaît sur le site web de la Gapencimes.fr avec une page dédiée aux 2 partenaires privés de la course dont MAIF fait partie. Un texte de présentation du sens de l'engagement, fourni par MAIF, apparaît sur le site web. Un lien de renvoi du site Gapencimes.fr vers le site web du site internet de MAIF est présent.
3.5 Le jour des courses, des dispositif publicitaires (4 banderoles, 4 oriflammes, 1 arche gonflable) pourront être déployés à l'effigie de MAIF et être mis en place sur le podium et au niveau du village départ après validation au préalable, par l'organisation (Support à fournir par vos soins).
3.6 Le jour des courses, le contenu du partenariat avec MAIF sera communiqué oralement par les speakers de course à l'appui d’un document fourni par MAIF et préalablement validé par la Direction des Sports, mettant en lumière le sens du partenariat et les valeurs qui rassemblent autour d'une course de pleine nature.
3.7 Le jour des courses, le logo de MAIF apparaîtra sur les dossards des courses KV, ST
MENS, P'tit ST MENS, et Course des Enfants. Ces dossards sont gardés par les
participants et apparaissent sur toutes les photos de l'événement. 3.8 MAIF bénéficiera de 10 gratuités valables pour inscription sur les courses de son choix.
3.9 Le jour des courses, MAIF pourra procéder à la remise des prix d’une course. La course
sera définie en accord avec MAIF et l'organisateur fin août.
3.10 La Ville de Gap s'engage à se procurer des textiles floqués à destination des coureurs
et des bénévoles auprès d’Intersport Gap.
La facture d’Intersport Gap :
- sera établie au nom de MAIF,
- vérifiée par la Ville de Gap pour qu'elle corresponde aux prestations demandées par
la Ville de Gap,
- adressée ensuite à MAIF pour règlement.
La Ville de Gap informe MAIF que sous réserve de la révision à la baisse de son
engagement pour les éditions 2024 et 2025, la Ville de Gap se réserve le droit de réviser à
la baisse ses engagements.
ARTICLE 4 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour l'organisation de l'édition de la course
Gapen'Cimes 2023. La présente convention prend effet à la date de signature par les
parties, jusqu'au 31 décembre 2023.
A l'issue de la période initiale, la convention sera tacitement reconduite pour une période
déterminée de deux ans, soit jusqu'en décembre 2025.Tout nouvel accord devra faire l’objet
d'une nouvelle convention.
ARTICLE 5 : Versement de la participation financière
La participation financière maximum de 5 000 € TTC (cinq mille euros Toutes taxes comprises) de MAIF sera versée sur présentation de la facture émise par Intersport Gap et validée par la Ville de GAP.
MAIF règlera la somme due directement à Intersport GAP au titre du présent contrat dans un délai de 45 jours calendaires à compter de la réception de la facture transmise par la Ville de Gap à l'adresse suivante :
MAIF -
Et par email à l'adresse suivante : jean-françois.chassain@maif.fr
ARTICLE 6 : Résiliation - Révision
En cas de manquement d’une des parties à l’une de ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra, le cas échéant après une mise demeure, adressée par courrier recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse dans un délai 15 jours à compter de la réception de la mise en demeure, prononcer la résiliation de plein droit du contrat. La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l'hypothèse où, notamment par suite d'une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouvera dans l'impossibilité de remplir ses obligations.
Tout manquement de MAIF aux stipulations exprimées aux articles 12 à 14 de la présente convention, dès lors qu'il serait préjudiciable aux intérêts financiers, à l'image, à la réputation de MAIF ou à la raison d’être MAIF, pourra conduire MAIF, à résilier la convention, le cas échéant sans délai, et ce, sans préjudice des dommages-intérêts que MAIF sera en droit de réclamer.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l'une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
ARTICLE 7 : Confidentialité et secret professionnel
Hormis dans le cadre des actions de communication réalisées dans le cadre du projet, les parties s'engagent à conserver confidentielles, tant pendant l'exécution de la convention qu'après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l'exécution des présentes. Elles s'engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
Chacune des parties s'engage à respecter l'ensemble des droits de propriété de l'autre
partie sur ses noms, marques, logos, sigles, dessins et s'interdit d'y porter atteinte de
quelque manière que ce soit.
Chaque partie déclare détenir l’ensemble des droits relatifs aux supports et visuels fournis à l’autre partie (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image ......) dans le cadre des présentes. La fourniture de tels contenus vaudra autorisation de diffusion donnée à la partie qui les reçoit.
La Ville de GAP garantit par conséquent MAIF contre toute action ou revendication qui pourrait émaner de tout tiers invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle, un droit à l’image, un acte de contrefaçon, un acte de concurrence déloyale ou parasitaire auquel l'exécution de la présente convention aurait porté atteinte.
La présente convention vaut autorisation expresse pour chaque partie d'utiliser et reproduire le(s) nom(s), le(s) logo(s) et la(les) marque(s) de l’autre partie dans le cadre de l'exécution des présentes et de la communication du partenariat. A ce titre, chacune des parties mettra à disposition de l’autre une représentation graphique de ces marques.
La présente convention ne saurait en aucun cas être interprétée comme conférant à l’une des parties un quelconque droit de propriété des noms et marques ou tout autre élément de propriété intellectuelle appartenant à l’autre partie. ARTICLE 9 : Droits portant sur les images de l'Évènement
La Ville de GAP concède à MAIF le droit d'exploiter, reproduire en France (monde pour ce
qui concerne internet et les réseaux sociaux) représenter et adapter sur tout support de
communication relatifs à Sport Planète, les films et photographies diffusés par la Ville de
GAP pendant la durée de l'événement. Cela ne s'applique pas pour les supports visuels des
courses enfants. Toute adaptation et représentation à des fins commerciales devront faire
l'objet d'une validation préalable par le service communication de la Ville de Gap. A l'issue
de l'événement, la Ville de GAP autorise MAIF à utiliser lesdits films et images uniquement à
des fins de rappel historique pendant une durée de 2 ans à compter de la fin de
l'événement.
La Ville de GAP déclare et garantit à MAIF s’être assurée d'avoir obtenu auprès de toute
personne physique apparaissant sur lesdits photographies ou films, son consentement
exprès pour l'utilisation de son image dans les conditions de la présente clause et des
dispositions de l’article 9 du Code civil.
ARTICLE 10. Responsabilité
La Ville de GAP est la seule responsable de l’organisation de l'événement et des actions en lien avec l'événement, objet de la présente convention. La Ville de GAP fera son affaire de toute recherche en responsabilité en cas d'incident ou d'accident survenant au cours de la convention, et jusqu'à son terme. En aucun cas, la responsabilité de MAIF ne pourra être recherchée pour quelque cause que ce soit.
La Ville de GAP déclare avoir pris toutes assurances nécessaires pour couvrir sa responsabilité dans le cadre de l'exécution des présentes auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable.
ARTICLE 11 : Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue, à l'égard de l’autre, pour responsable de l'inexécution d’une obligation contractuelle lorsque cette inexécution aura été causée par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Pour les besoins de la présente convention, les parties donnent à l'expression « force majeure », outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, la signification suivante : incendies, explosions, inondations, tremblements de terre, états de guerre, pandémie.
La partie qui voudra évoquer la force majeure devra prévenir l’autre partie dans les deux (02) jours ouvrés de l'arrivée de l'événement. Le délai pour l'exécution des obligations contractuelles, par chacune des parties, sera reporté d'autant que sera prolongé l'événement de force majeure. Si cette durée excède deux (02) mois, chaque partie pourra résilier unilatéralement la présente convention. Dans un tel cas, les parties se rencontreront pour examiner de bonne foi dans quelle condition il convient de résilier la présente convention ou de reporter son exécution.
ARTICLE 12 : Responsabilité Sociale de l'Entreprise ( « RSE »)
MAIF souhaite anticiper et limiter les impacts environnementaux et applique, à ce titre, les principes de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE).
MAIF attend de la Ville de GAP qu'elle s’inscrive dans la même démarche. ARTICLE 13 : Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
Les parties attachent une importance toute particulière à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.
Dans ce cadre, les parties s'engagent à respecter leurs engagements et obligations au regard des lois et réglementation fiscale, françaises et internationales le cas échéant, applicables à leurs activités, à ne se livrer à aucune activité, pratique ou conduite qui constituerait une infraction en vertu des lois et réglementations fiscales applicables. Chaque partie s'engage à fournir toute assistance nécessaire à l’autre pour répondre à la demande d’une autorité.
ARTICLE 14 : Lutte contre la corruption
Les parties attachent une importance toute particulière à la lutte contre la fraude et la corruption.
En conséquence, les parties s'engagent à respecter leurs engagements et obligations au regard des lois, de la réglementation et des normes conventionnelles, françaises et internationales, relatives à la lutte contre la corruption.
A ce titre, les parties s'engagent à ne se livrer à aucune activité, pratique ou conduite qui constituerait une violation des textes précités.
Chaque partie s'engage à fournir toute assistance nécessaire à l’autre pour répondre à la demande d'une autorité.
ARTICLE 15 : Intégralité de la convention
La convention exprime l'intégralité des obligations des parties. Il remplace en conséquence tous accords verbaux ou écrits de quelque nature que ce soit qui pourraient être intervenus préalablement entre elles, relatifs au même objet.
ARTICLE 16 : Litiges
En cas de litiges sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable par conciliation dans le délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Gap à l'initiative de la partie la plus diligente.
À Gap, le
Roger DIDIER Jean François CHASSAIN
Maire de la ville de Gap Mandataire CA MAIF TL: de | . FE HE
@ Essen’ Ci 7 ARE ENT NÉ ENTER Spiruline Paÿsann Havies-Alpes,
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE GAP ET LES JARDINS DE L’ESSEN’CIEL
Entre les soussignés,
La Ville de Gap commune et préfecture des Hautes Alpes, dont le siège social est situé au 3 rue
colonel Roux, 05000 GAP, représenté par Monsieur Roger DIDIER, en sa qualité de Maire, dûment
habilité à l’effet des présentes.
ci après désignée “ La Ville de Gap”
D’une part,
et
Les Jardins de l'Essen'Ciel dont le siège social est situé Les Néviers 05230 CHORGES, représentés
par Mr Yannick LOPEZ en sa qualité de Gérant, dûment habilité à l’effet des présentes.
Ci-après désignée « le partenaire »
D'autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
La Ville organise le 30 septembre et ler octobre 2023, la 15ème édition du Trail Gapen’Cimes,
manifestation sportive de Trail.
À cette occasion, la collectivité a souhaité s'associer avec Les Jardins de l’Essen’Ciel en lui proposant
un partenariat.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : Engagement de Les Jardins de l’Essen”’ciel
Le partenaire s’engage à offrir 4 coffrets à base de spiruline d’une valeur de 30 euros par coffret. ARTICLE 2 : Engagement de la Ville de Gap
La Ville de Gap s’engage à distribuer aux récompensés les produits fournis par le partenaire.
La Ville de Gap s’engage à offrir un emplacement dans le village des partenaires dans la Pépinière.
Le jour des courses, le contenu du partenariat sera communiqué oralement par les speakers de course mettant en lumière le sens du partenariat et les valeurs qui rassemblent autour d’une course de pleine
nature.
ARTICLE 3 : Contrepartie financière
Le partenariat entre la Ville de Gap et le Partenaire ne fait l'objet d’aucune contrepartie financière.
ARTICLE 4 : Annulation
En cas de force majeure, d'évènement climatique, de catastrophe naturelle, de crise sanitaire ou toutes
autres circonstances mettant en danger la sécurité des concurrents et des exposants, l’organisation se
réserve le droit de modifier les circuits et/ou d’annuler la manifestation.
ARTICLE 3 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour l’organisation de la 15ème édition du Trail Gapen’Cimes.
Elle se terminera à la fin de la manifestation.
ARTICLE 7 : Résiliation - Révision
En cas d’inexécution ou de violation de la convention, par l’une des Parties, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 10 (dix) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de
tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente
convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.
Toute révision devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties. ARTICLE 8 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente
convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable dans le délai de deux
mois.
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut
d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.
À Gap, le
Roger DIDIER Yannick LOPEZ
Maire de la ville de Gap. Gérant des Jardins de l’Essen’ciel = : ANCELLE 118 8 EE RCRRSREENE CC TN . . Village Station
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GAP ET ANCELLE VILLAGE STATION Entre les soussignés,
La Ville de Gap commune et préfecture des Hautes Alpes, dont le siège social est situé au 3 rue
colonel Roux, 05000 GAP, représenté par Monsieur Roger DIDIER, en sa qualité de Maire, dûment
habilité à l’effet des présentes.
ci après désignée “ La Ville de Gap”
D'une part,
et
ANCELLE Village Station dont le siège social est 2 place de la Mairie, le village 05260 ANCELLE,
représentée par Mr Jean Louis CLÉMENT en sa qualité de Maire, dûment habilité à l’effet des
présentes.
Ci-après désignée « le partenaire »
D'autre part,
L À ETE PRE E QUI T
La Ville de Gap organise le 30 septembre et ler octobre 2023, la 15ème édition du Trail Gapen’Cimes, manifestation sportive de Trail.
A cette occasion, la collectivité a souhaité s'associer avec ANCELLE Village Station en lui proposant
un partenariat.
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : Engagement de ANCELLE Village Station
Le partenaire s’engage à offrir douze (12) forfaits de ski pour la saison 2023/2024. ARTICLE 2 : Engagement de la Ville de Gap
La Ville de Gap s’engage à distribuer aux récompensés les forfaits de ski pour la saison 2023/2024
fournis par le partenaire.
Le jour des courses, le contenu du partenariat sera communiqué oralement par les speakers de course mettant en lumière le sens du partenariat et les valeurs qui rassemblent autour d’une course de pleine
nature.
ARTICLE 3 : Contrepartie financière
Le partenariat entre la Ville de Gap et le Partenaire ne fait l'objet d’aucune contrepartie financière.
ARTICLE 4 : Annulation
En cas de force majeure, d'évènement climatique, de catastrophe naturelle, de crise sanitaire ou toutes
autres circonstances mettant en danger la sécurité des concurrents et des exposants, l’organisation se
réserve le droit de modifier les circuits et/ou d’annuler la manifestation.
ARTICLE 3 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour l’organisation de la 15ème édition du Trail Gapen’Cimes.
Elle se terminera à la fin de la manifestation.
ARTICLE 7 : Résiliation - Révision
En cas d’inexécution ou de violation de la convention, par l’une des Parties, celle-ci pourra être
résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 10 (dix) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente
convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.
Toute révision devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties. ARTICLE 8 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable dans le délai de deux
mois.
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut
d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.
À Gap, le
Roger DIDIER Jean Louis CLEMENT
Maire de la ville de Gap. Maire d’Ancelle
Tr Q 1B de
LA A ASE EN RS NC TOC
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE GAP ET RUN HARD
Entre les soussignés,
La Ville de Gap commune et préfecture des Hautes Alpes, dont le siège social est situé au 3 rue
colonel Roux, 05000 GAP, représenté par Monsieur Roger DIDIER, en sa qualité de Maire, dûment
habilité à l’effet des présentes.
ci après désignée “ La Ville de Gap”
D’une part,
et
La société RUN HARD dont le siège social est 50 rue Deschamps 73000 CHAMBERY , représentée
par Mr Julien ROCHAS en sa qualité de Directeur, dûment habilité à l’effet des présentes.
Ci-après désignée « le partenaire »
D’autre part,
EALABLEME E QUI SUIT
La Ville organise le 30 septembre et ler octobre 2023, la 15ème édition du Trail Gapen’Cimes, manifestation sportive de Trail.
A cette occasion, la collectivité a souhaité s'associer avec RUN HARD en lui proposant un partenariat.
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : Engagement de RUN HARD
Le partenaire s’engage à offrir au maximum 50 bières sans alcool et sans gluten pour tous les inscrits
au Challenge des Supers Héros. ARTICLE 2 : Engagement de la Ville de Gap
La Ville de Gap s’engage à distribuer aux récompensés les produits fournis par le partenaire.
La Ville de Gap s’engage à offrir un emplacement dans le village des partenaires dans la Pépinière.
Le jour des courses, le contenu du partenariat sera communiqué oralement par les speakers de course mettant en lumière le sens du partenariat et les valeurs qui rassemblent autour d’une course de pleine
nature.
ARTICLE 3 : Contrepartie financière
Le partenariat entre la Ville de Gap et le Partenaire ne fait l'objet d’aucune contrepartie financière.
ARTICLE 4 : Annulation
En cas de force majeure, d'évènement climatique, de catastrophe naturelle, de crise sanitaire ou toutes
autres circonstances mettant en danger la sécurité des concurrents et des exposants, l’organisation se
réserve le droit de modifier les circuits et/ou d’annuler la manifestation.
ARTICLE 3 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour l’organisation de la 15ème édition du Trail Gapen’Cimes.
Elle se terminera à la fin de la manifestation.
ARTICLE 7 : Résiliation - Révision
En cas d’inexécution ou de violation de la convention, par l’une des Parties, celle-ci pourra être
résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 10 (dix) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses
activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente
convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.
Toute révision devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties. ARTICLE 8 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable dans le délai de deux mois.
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut
d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.
À Gap, le
Roger DIDIER Julien ROCHAS
Maire de la ville de Gap. Directeur RUN HARD.
ji mcm p. P ERNI
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE GAP ET OPTIQUE PERNIN
Entre les soussignés,
La Ville de Gap commune et préfecture des Hautes Alpes, dont le siège social est situé au 3 rue
colonel Roux, 05000 GAP, représenté par Monsieur Roger DIDIER, en sa qualité de Maire, dûment
habilité à l’effet des présentes.
ci après désignée “ La Ville de Gap”
D'une part,
et
OPTIQUE PERNIN dont le siège social est situé 12 Rue Pasteur, 05000 GAP, représentée par
Monsieur Jean Baptiste PERNIN en sa qualité de directeur, dûment habilité à l’effet des présentes.
Ci-après désignée « le partenaire »
D’autre part,
TE PREALA ENT EXP L
La Ville organise le 30 septembre et ler octobre 2023, la 15ème édition du Trail Gapen’Cimes,
manifestation sportive de Trail.
La Ville de Gap et OPTIQUE PERNIN souhaitent associer leurs images de marque et conclure un
partenariat pour la promotion et l’organisation des courses du Trail Gapen’cimes.
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : Engagement de OPTIQUE PERNIN
Le partenaire s’engage à offrir une mini jumelles. ARTICLE 2 : Engagement de la Ville de Gap
La Ville de Gap s’engage à distribuer à 1 récompensé des courses enfants le produit fourni par le
partenaire.
Le jour des courses, le contenu du partenariat sera communiqué oralement par les speakers de course
mettant en lumière le sens du partenariat et les valeurs qui rassemblent autour d’une course de pleine
nature.
ARTICLE 3 : Contrepartie financière
Le partenariat entre la Ville de Gap et le Partenaire ne fait l'objet d’aucune contrepartie financière.
ARTICLE 4 : Annulation
En cas de force majeure, d'évènement climatique, de catastrophe naturelle, de crise sanitaire ou toutes
autres circonstances mettant en danger la sécurité des concurrents et des exposants, l’organisation se
réserve le droit de modifier les circuits et/ou d’annuler la manifestation.
ARTICLE 3 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour l’organisation de la 15ème édition du Trail Gapen’Cimes.
Elle se terminera à la fin de la manifestation.
ARTICLE 7 : Résiliation - Révision
En cas d’inexécution ou de violation de la convention, par l’une des Parties, celle-ci pourra être
résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 10 (dix) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de
tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où,
notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente
convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.
Toute révision devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties. ARTICLE 8 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable dans le délai de deux mois.
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut
d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.
À Gap, le
Roger DIDIER Jean Baptiste PERNIN
Maire de la ville de Gap. Directeur OPTIQUE PERNIN