Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 293 2023 pat bat stationnement interdit 9 route d
Arrêté - 195 2023 mairie interdiction de stationnement rout
Arrêté - 254 2023 tsg chaussee retrecie et stationnement i
Arrêté - 158 2024 pat bat int 1
Arrêté - 158 2024 pat bat int 1
Arrêté - 204 2023 somlec location stationnement interdit 76
unknown - 201 2022 eiffage energie chaussee retrecie et stat
unknown - 248 2022 mosnier interdiction de stationnement s
Arrêté - 302 2023 abrsx chaussee retrecie et stationnement
Arrêté - 103 2023 razel bec route barree et stationnement i
Arrêté - 293 2023 pat bat stationnement interdit 9 route de collonges
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 293 2023 pat bat stationnement interdit 9 route de collonges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°293-2023
Interdiction de stationnement
9 route de Collonges sur 3 emplacements
Du 28 novembre 2023 au 29 mars 2024
de 09h à 17h
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu la demande la demande formulée par la société PATBAT en date du 24 novembre 2023 ;
Considérant que des camions doivent accéder à un chantier de construction afin de procéder à des
livraisons de matériaux, il y a lieu, de ce fait, de réglementer le stationnement afin de faciliter leur
accès et dégagement ;
Arrête
Article 1. – Le stationnement sera interdit sur 3 emplacements au niveau du n°9 route de Collonges :
Du 28 novembre 2023 au 29 mars 2024
De 09h à 17h
Article 2. – Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et mis en fourrière.
Article 3. – Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 4. – La mise en place de la signalisation sera assurée par le demandeur.
Article 5. – Le présent arrêté sera transmis à :
- Entreprise PAT BAT
- Mairie Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la
police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours
du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 27/11/2023
#signature#
Dernière page