Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 293 2023 pat bat stationnement interdit 9 route d
Arrêté - 293 2023 pat bat stationnement interdit 9 route d
Arrêté - 276 2023 mairie interdiction de stationnement ave
unknown - 248 2022 mosnier interdiction de stationnement s
Arrêté - 108 2023 stplm interdiction de circulation et de s
Arrêté - 06m 2024 sogea route barree 36 route de collong
Arrêté - AM 173 2025 Mairie interdiction de stationnement r
Arrêté - 254 2023 tsg chaussee retrecie et stationnement i
Arrêté - 06m 2024 sogea route barree 36 route de collong
Arrêté - 44 2023 ensp interdiction de stationnement parking
Arrêté - 195 2023 mairie interdiction de stationnement route de collonges
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 195 2023 mairie interdiction de stationnement route de collonges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°195 / 2023
Stationnement interdit
Route de Collonges
Le 14 juillet 2023 de 07h à 00h
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au
pouvoir de police du stationnement du maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé
en 2005 ;
Considérant qu’un feu d’artifice va être tiré place Chanoine Chatard pour la fête nationale, il y a
lieu de ce fait de réglementer le stationnement des véhicules afin de sécuriser le périmètre,
Arrête
Article 1. – Le stationnement de tous les véhicules sera interdit route de Collonges sur la partie comprise entre la rue Reynier et la rue de Nervieux:
le 14 juillet 2023 de 07h à 00h.
Article 2. – Tout véhicule en infraction du présent arrêté sera considéré comme gênant, verbalisé en vertu de l’article R 417-10 § IV du Code de la Route et susceptible d’être enlevé par le service de fourrière.
Article 3. – Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 4. – La mise en place de la signalisation sera assurée par le demandeur.
Article 5. – Le présent arrêté sera transmis à :
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac 69399 LYON cedex 03 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la
police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours
du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 05/07/2023
Dernière page