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Arrêté - 04 2025 Arrete Debit de Boissons Temporaire Bourse Puericulture 02 02 2025
Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2025 Arrete Debit de Boissons Temporaire Bourse Puericulture 02 02 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
67880 INNENHEIM
75, rue du Général de Gaulle x à Tél. : 03 88 95 75 20 ARRETE MUNICIPAL me ipnenhelmonnge fr N° 04 / 2025
portant autorisation d’ouverture temporaire
d’un débit de boissons
Bourse puériculture — 02/02/2025
Le Maire de la Commune d'INNENHEIM,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 |
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 :
VU la demande d'autorisation présentée par l’Union Sportive Innenheim pour l'ouverture temporaire d’un débit de boissons des 1% et 3°"° groupes dans le cadre de la bourse puériculture organisée le dimanche 02 février 2025;
ARRÊTE
Article 1” : L’Union Sportive d’Innenheim représentée par M. LESNIAK Joël, Président, demeurant 19C,
rue du Général Leclerc à 67880 INNENHEIM, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à la salle polyvalente d’Innenheim, rue du Stade, le dimanche 02 février 2025 de 10 h à 17 h, à l’occasion de l’organisation d’une bourse de puériculture.
Article2 : Les boissons servies seront exclusivement des 1% et 3°" groupes tels que les définit
l'article L.3321-1 du Code de la santé publique, soit :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat :
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool! pur.
Article 3 : La présente autorisation devra être présentée, sur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M.le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de Sélestat-Erstein
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Obernai
M. le Chef de la Police Pluricommunale à Obernai
- M. le Président de l’USI
Publication sur le site internet de la commune
- Mairie
Fait à Innenheim, le 27 janvier 2025
Le Maire,
Jean-Claude JULLY. l
AITÊTÉ affiché à ta Mairie et publié sur le site de la Commune d’Innenheim, le 28 janvier 2025. Accusé de réception en préfecture 067-216702233-20250127-ARRETE042025-AR Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025