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Procès Verbal - pv 01 04 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01 04 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Fiscalité,
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2021
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM, Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAVARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Bonsoir à tous, nous allons ouvrir la séance du deuxième Conseil municipal de l’année 2021.
Avant de débuter ce Conseil, nous avons appris le décès de Yann LE POLLOTEC, que les anciens élus connaissaient.
Yann LE POLLOTEC était un militant du Parti Communiste. Pendant le mandat 2001-2007, il était président du Groupe Communiste au Conseil municipal. Nous avions affaire à quelqu’un qui était ferme sur ses convictions, mais qui n’a jamais été déplacé. C’était quelqu’un qui intervenait selon ses convictions, qui n’étaient pas les nôtres, mais qui est toujours resté dans la bonne mesure. Il argumentait, mais il n’a jamais été agressif, ni même déplacé.
Donc, je propose en sa mémoire que nous puissions nous lever et respecter une minute de silence. Avant, je vais laisser la parole à Didier MIGNOT. 2
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
M. DIDIER MIGNOT :
Bonjour à tous et toutes. Merci d’abord M. le Maire. Nous saluons ce geste à l’égard de Yann. Vous l’avez dit, il était effectivement Conseiller municipal, Président du Groupe Communiste lorsque j’étais Maire. Il a été emporté à l’âge de 59 ans par cette cochonnerie de virus qui fait tant de mal dans notre pays. Un virus qu’il craignait tant de transmettre à sa maman, âgé de 94 ans, elle-même touchée par le virus. Actuellement hospitalisée, elle semble aller mieux et c’est tant mieux pour elle.
Yann était d’abord pour moi un ami de très longue date. On était au collège Cotton ensemble. On a fait beaucoup d’actes militants tous les deux et avec tous nos camarades du Blanc-Mesnil. Yann était quelqu’un de très ouvert, généreux, très respectueux, vous l’avez dit, dans les débats. Il savait écouter, débattre avec beaucoup d’érudition. Il avait une culture générale extrêmement importante. Il était en pointe notamment sur les questions numériques, cette révolution technologique des nouveaux moyens de communication. Il était vraiment très spécialisé sur ces questions. Il faisait autorité nationalement bien au-delà des seuls rangs du Parti communiste. Le PCF d’ailleurs lui rendra un hommage national prochainement dès que les conditions sanitaires le permettront. En tout cas, nous nous associons à cette proposition d’une minute de silence, que nous ferons avec une certaine émotion. Nous vous remercions encore pour ce geste.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci de ces propos, je vous propose donc d’observer une minute de silence à la mémoire de Yann LE POLLOTEC.
Minute de silence
Je vous remercie.
Le quorum étant atteint, je vous propose de délibérer.
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Daniel SAVARIN, veut-il bien se prêter au jeu et rejoindre la table du Secrétaire ?
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 34 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal procède à la nomination de monsieur Daniel SAVARIN, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce conseil sera quasiment essentiellement consacré aux finances, à la clôture du compte administratif et au budget primitif 2021 3
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 MARS 2021
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ?
M. DIDIER MIGNOT :
Juste une petite remarque au sujet d’un changement d’affectation de personne pour des propos tenus. Sandrine HEDEL qui va arriver devait faire cette remarque. Des propos tenus par Karima KATHIM sont attribués à Sandrine HEDEL en page 16, me semble-t-il.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous allons rectifier.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 34 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 1er avril 2021.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Une précision à apporter avant de passer aux mémoires, les attestations que nous avons promises sont en train d’être distribuées.
1. COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – EXERCICE 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Le Maire ne prend pas part au vote des Comptes administratifs et doit sortir de la salle.
Avant de quitter la salle et de laisser la présidence à Jean-Philippe RANQUET, je voudrais vous dire un petit mot sur la clôture de ces comptes administratifs.
Chers collègues, Mesdames et Messieurs,
L’an passé, notre traditionnel calendrier budgétaire avait été chamboulé par l’échéance électorale, les municipales et les votes du budget primitif et du compte administratif avaient dû être découplés. Nous reprenons donc cette année nos habitudes avec un compte administratif soumis au vote de notre Assemblée avant celui du budget.
Si le cycle budgétaire reprend ses droits, le compte administratif pour 2020 (on parle bien de 2020 en m’adressant au public) est néanmoins singulier puisqu’il se veut la photographie d’une année pour le moins atypique avec l’apparition, puis l’installation dans nos vies, y compris celle de notre commune, de la pandémie de Covid-19.
Quelques mots donc pour vous en brosser les caractéristiques majeures. 4
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
La Ville a, dès le début de la crise sanitaire, démontré qu’elle joue un rôle majeur dans l’action publique au plus fort de la pandémie, au printemps 2020 et malgré un confinement dur à l’époque, nombre de nos services sont restés ouverts. C’est évidemment le cas des services de santé, de nos centres municipaux de santé, notre service de soins infirmiers à domicile dont les professionnels n’ont pas compté leurs heures, constat similaire sur la sécurité de nos citoyens, Police municipale. La publication récente des statistiques souligne combien cette mobilisation permanente est nécessaire et bénéfique pour les Blancs-mesnilois.
Le CCAS a également répondu présent, en maintenant le lien indispensable avec les plus fragiles, et notamment chez nos seniors ou en distribuant des chèques alimentaires. Au-delà des astreintes techniques dans de nombreux services assurant un service minimum, il a bien fallu par exemple continuer à ramasser les poubelles ou nettoyer nos rues. La ville a été en 2020 un acteur essentiel au soutien de l’économie. Nous avons tenu l’engagement gouvernemental de continuer à honorer les factures de nos prestataires, quand bien même leurs activités étaient réduites voire même parfois suspendues.
Enfin, la crise sanitaire a changé notre façon de travailler et d’accueillir le public. Il nous a fallu adapter nos processus au gré de la publication des protocoles sanitaires dans plusieurs secteurs, et je salue l’agilité de nos services tant ces procédures ont évolué régulièrement au fil du temps, il a bien fallu s’adapter pour satisfaire les obligations imposées, et notamment dans nos crèches, dans nos cantines et dans nos écoles.
D’un point de vue comptable, si la crise a mécaniquement généré des économies, de nombreux services ont été ou sont encore fermés, des manifestations ont dû être annulées. Elle a induit en revanche des dépenses supplémentaires, notamment sur toutes les questions liées à la propreté, à l’hygiène ou encore à la santé de nos agents.
Plus grave, cette crise a impacté fortement le recouvrement de nos recettes. Ce sont près de 3 millions d’euros qui n’ont pas pu être encaissés sur cet exercice, sur des prestations de la Ville qui n’ont pas été livrées bien évidemment, puisqu’on a dû fermer un certain nombre d’établissements.
Vous le savez, ce compte administratif en apporte encore une fois la preuve, notre Ville est bien gérée. Quelques chiffres clés pour vous le confirmer et contrarier parfois quelques esprits chagrins, notre épargne de gestion, c’est-à-dire le solde de nos dépenses et de nos recettes courantes s’établit à 18 millions d’euros en positif pour 2020. Une fois l’annuité de la dette remboursée, il nous reste donc 8 millions d’euros d’épargne net, qui peuvent donc être affectés à nos futurs investissements. Ces mêmes investissements connaissent en 2020 un nouveau pic : 43 millions d’euros de dépenses d’équipement ont été réalisés. Je fais un rappel, mais c’est le jeu de l’Opposition de dire que ce sont des effets d’annonce, vous n’allez jamais réaliser vraiment ces investissements. La preuve est faite que ces 43 millions d’euros, qui étaient parfois fustigés, ne sont pas des effets d’annonce budgétaire. Jamais pareil niveau d’investissement n’a été atteint dans notre Ville. Pour mémoire, sous le mandat de Didier Mignot, ce sont 17 millions d’euros en moyenne qui étaient consacrés aux investissements de la Ville. On est passé au cours du mandat de 2014 à 2020, mon premier mandat, en moyenne à 25 millions d’euros. On était à 43 millions d’euros en 2020 d’investissement et on sera bien au-delà, vous le verrez, sur le budget 2021.
Il est vrai que la politique que nous menons est volontariste, dont l’exercice 2020 est une nouvelle illustration avec la livraison du groupe scolaire Chevalier de Saint George dans un quartier qui n’avait manifestement pas retenu l’attention des municipalités précédentes. Le contraste avec l’école Rose Blanc est saisissant et se passe de tous commentaires. 5
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
Après un mandat de désendettement, nous avons profité du bas coût de l’argent pour financer ce programme d’équipement inédit par un recours accru, mais maîtrisé, à l’emprunt. On a désendetté la Ville à la fin du premier mandat. On est en train de la réendetter (ré endettement maîtrisé) à un coût du crédit très bas pour financer les deux groupes scolaires celui qui a été livré en 2020, Chevalier de Saint George, et le futur groupe scolaire qui sera livré en bordure du parc urbain, en remplacement de JB Clément et Langevin.
Après ce mandat de désendettement, le stock de la dette a progressé d’une dizaine de millions d’euros, mais la capacité de désendettement de la Ville, ce ratio communément observé par nos organismes de contrôle, comme les établissements bancaires, reste en-deçà de 7 ans ; ce qui souligne là encore la bonne gestion des finances communales.
Pour résumer, et je souhaite être bref sur le compte administratif, et simplement vous donner quelques éléments d’appréciation, et j’en resterai là sur ce compte administratif, à l’instar de notre administration, les finances communales ont été résilientes dans ce contexte de crise sanitaire, permettant d’assurer malgré les difficultés un service public au plus près des Blancs-mesnilois, tout en préparant l’avenir notamment celui des plus jeunes avec l’ouverture de ce très beau groupe scolaire Chevalier de Saint George en guise de point d’orgue de cette année 2020.
Merci de votre attention.
Je crois que l’Opposition ne souhaite pas intervenir à ce stade, mais fera une intervention groupée lors de la présentation du budget.
Avant de laisser la place à Jean-Philippe, je mets au vote le compte de gestion du budget principal de la Ville. Tous les éléments vous ont été donnés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 34 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget principal de la Ville – Exercice 2020.
2. COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) – EXERCICE 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pour un budget de 242 k€ annuels.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 34 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget annexe du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) – Exercice 2020. 6
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
3. COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU « DEUX PIECES CUISINE » - EXERCICE 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pour mémoire, le résultat de clôture du « Deux pièces cuisine » a été moindre cette année qu’en 2019 en raison du Covid-19, puisqu’il n’y a pas eu de spectacle et que l’établissement a fonctionné au ralenti. Je le dis pour le public qui peut être intéressé, le résultat était de 24 k€ en 2019 et 12,5 k€ en 2020.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 34 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget annexe du « Deux Pièces Cuisine » - Exercice 2020.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour que Jean-Philippe me succède pendant les votes des comptes administratifs ?
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
M. le Maire quitte la salle pendant le vote des comptes administratifs. M. Jean-Philippe Ranquet assure la présidence du Conseil.
4. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – EXERCICE 2020
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Le compte administratif du budget principal de la Ville, exercice 2020, se synthétise comme suit :
• Montant total des recettes de fonctionnement : 102 422 731,01 €
• Montant total des dépenses de fonctionnement : 101 121 722,40 €
• Taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement : 97,71% • Montant des recettes d’investissement : 54 009 905,13 €
• Montant des dépenses d’investissement : 52 254 717,01 €
• Taux de réalisation des recettes d’investissement : 70,84%
• Taux de réalisation des dépenses d’investissement : 79,78%
• Montant des dépenses d’équipement : 43 817 377,07 €
• taux de réalisation des dépenses d’équipement : 78,50%
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 34 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget principal de la Ville – Exercice 2020. 7
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
5. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) - EXERCICE 2020
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Il vous est proposé d’approuver le compte administratif du budget annexe du CSAPA pour l’exercice 2020, conforme au compte de gestion établi par le Comptable public qui fait apparaitre un résultat cumulé de l’exercice 2020 de 242 958,61 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 34 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget annexe du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) - Exercice 2020.
6. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU « DEUX PIECES CUISINE » - EXERCICE 2020
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET:
Il vous est proposé d’approuver le compte administratif du budget annexe du « Deux pièces cuisine » pour l’exercice 2020, conforme au compte de gestion établi par le Comptable public, qui fait apparaitre un résultat cumulé de l’exercice 2020 de 3 431,25 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget annexe du « Deux Pièces Cuisine » - Exercice 2020.
Retour dans la salle de M. le Maire.
7. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - AFFECTATION DES RESULTATS 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Conformément au compte de gestion établi par le Comptable public, le compte administratif qui vous est présenté fait apparaitre un résultat de 3 666 906,79 € au 31 décembre 2020, restes à réaliser inclus. Les résultats définitifs font apparaître un besoin de financement de 10 006 682,25 € en investissement et un excédent de 13 194,56 € une fois intégrés les restes à réaliser, et un excédent de fonctionnement de 3 653 712,23 €.
Il est proposé d’affecter une somme de 1 218 004 € en excédent de fonctionnement capitalisé, comptabilisé en section d’investissement. Le solde de l’excédent de fonctionnement constaté, soit 2 435 708,23 € sera affecté en excédent de fonctionnement reporté. 8
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
Je vous demande de bien vouloir approuver cette délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve l’affectation des résultats 2020 du budget principal de la Ville.
8. BUDGET ANNEXE DU « DEUX PIECES CUISINE » - AFFECTATION DES RESULTATS 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
L’affectation du résultat de clôture 2020 fait apparaitre un résultat de clôture excédentaire de 3 431,25 € au 31 décembre 2020. Il vous est proposé d’approuver l’affectation des résultats du budget annexe du « Deux pièces cuisine » pour l’exercice 2020.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’affectation des résultats 2020 du budget annexe du « Deux Pièces Cuisine ».
9. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - BUDGET PRIMITIF 2021
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je vous propose de vous présenter dans une courte allocution ce budget primitif et je laisserai la parole au Président du groupe d’Opposition ensuite qui aura, j’imagine, quelques commentaires à faire, et c’est bien normal ; il est dans son rôle.
Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, le budget 2021 s’inscrit dans le droit fil des exercices précédents, et je pourrais presque limiter mon intervention à ce propos liminaire. En dépit des incertitudes que la crise sanitaire comme les réformes fiscales font peser sur les finances communales, je peux vous assurer que ce budget reflète en tous points les engagements pris devant les électeurs l’an passé :
1) Maintien d’un large panel de services de qualité pour tous les Blancs-mesnilois 2) Accroissement de notre effort d’investissement pour préparer l’avenir
3) Gel des taux de fiscalité (pas d’augmentation de la fiscalité, bien sûr).
Tous ceux qui ont eu à gérer un budget communal savent à quel point pour suivre ces trois objectifs en même temps est complexe. Cette complexité vient d’abord du contexte sanitaire en l’occurrence, aux effets de cette crise dont nous ne parvenons pas à voir le bout. Je l’ai évoqué lors du débat d’orientation budgétaire le mois dernier, puis il y a quelques minutes en dressant le bilan de 2020.
Je peux malheureusement déjà vous confirmer que ces premiers mois de 2021 portent eux aussi la marque de cette crise. 9
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
Nombre de nos activités sont ralenties sinon suspendues, touchant principalement les secteurs sportifs et culturels, pourtant essentiels à notre équilibre physique et psychique. Ces derniers jours mettent en exergue les difficultés structurelles de notre pays à déployer les moyens idoines pour vacciner au plus vite les Français et la troisième vague de la Covid-19 ne fait que confirmer une gestion gouvernementale de plus en plus erratique.
En guise d’illustration, j’ai proposé il y a déjà plusieurs semaines au Préfet de la Seine-Saint-Denis que notre commune accueille un centre de vaccination. Alors que nos services sont prêts, cette proposition est restée lettre morte, sans doute parce que l’Etat reste à ce jour dans l’incapacité de délivrer en nombre suffisant les vaccins attendus.
Le fait est que nous sommes, faute de lisibilité, dans l’obligation d’annuler cette année, à ce stade, les séjours de vacances des jeunes, les banquets des séniors ou encore « Symphonie sur l’herbe » par exemple. Ce budget est donc aussi un budget de crise, et nos actions de lutte contre le virus sont évidemment maintenues, et même amplifiées, comme en témoigne la hausse de 10% de la subvention versée au budget du CCAS. Je dis bien une hausse de 10% de la subvention versée au budget du CCAS. On a eu des annonces hier de la part du Président de la République, on peut se dire qu’on va sortir avant l’été de cette crise, mais compte tenu que nous devons engager les budgets aujourd’hui pour les manifestations qui auront lieu dans quelques mois. Compte tenu du peu de visibilité que nous avons aujourd’hui nous avons préféré annuler un certain nombre de manifestations par avance.
Pour autant, la continuité du service public communal qui prime, la stabilité des crédits ouverts au chapitre 011 « charges courantes de la Ville » et 012 « charges de personnel », les deux principaux postes de dépenses de la section de fonctionnement soulignent ô combien nous avons à cœur de maintenir un haut niveau de services rendus à la population.
Il en va de même du montant des subventions versées au riche tissu associatif qui anime notre territoire. Ce qui est d’autant plus remarquable, c’est que cet engagement sans faille ne se traduit pas par un rattrapage sur les droits perçus sur les familles. Il aurait été, en effet, bien commode d’augmenter les tarifs afin de compenser la perte des recettes très importante constatée en 2020. Pour mémoire, près de 3 millions d’euros, comme je vous le disais.
Ce budget vient à croitre, puisque nos prévisions 2021 sont inférieures d’un million d’euros encore par rapport à une année normale. Vous l’aurez compris, tel n’est pas notre choix et nous ne ferons pas supporter aux usagers les conséquences de cette crise.
Le second sujet de complexité, sinon d’inquiétude, concerne la fiscalité. On sera d’accord pour dire, et je l’ai longuement exposé lors du débat d’orientation budgétaire, mais gardez à l’esprit que 2021 marque un nouveau tour de vis dans l’autonomie fiscale des communes avec la suppression de la taxe d’habitation, que les communes ne percevront plus. Si nous allons tout à l’heure voté encore son taux, ce n’est qu’illusion puisque l’état fiscal reçu en début de semaine est clair, il manquera environ 7,3 millions d’euros pour obtenir le même rendement que la taxe d’habitation au budget de la Ville. L’Etat compense le manque à gagner du versement du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (c’est comme ça que c’est dit), mais pour combien de temps ? On ne sait pas. Est-ce que ce sera complété, en totalité ? Et surtout combien de temps ce sera complété ? Quand on pense qu’il y a 10 ans, notre Assemblée votait le taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, évidemment la taxe professionnelle, ça laisse songeur ! Ces évolutions combinées aux baisses successives des dotations de l’Etat soulignent à quel point les budgets des collectivités territoriales au premier rang desquels ceux des communes sont progressivement devenus des variables d’ajustement du budget de l’Etat. 10
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
Je ne m’étendrai pas sur les lourdes incertitudes que la loi NOTRe fait peser sur notre commune, une métropole dont la principale ressource (CVAE), impôt assis sur le chiffre d’affaires des entreprises, risque de s’effondrer rapidement, une fois les mécanismes de soutien de l’Etat stoppés. Comme cette métropole nous en reverse une quote-part assez significative, 20 millions d’euros pour la Ville du Blanc-Mesnil, il est à craindre un sérieux trou d’air, dont nous ferions les frais.
Constat similaire du côté du territoire Paris Terre d’Envol qui va perdre fin 2022 le produit de la cotisation foncière des entreprises, qui va passer à la métropole. Là encore, il ne restera plus que le fonds de compensation des charges transférées, qui est pour nous une dépense, pour financer cette structure intercommunale Paris Terre d’Envol, dont nous avons encore beaucoup de peine à comprendre l’utilité aujourd’hui. Il y a fort à parier que l’EPT sollicitera les budgets communaux pour abonder ce fonds en cas de problème.
Permettez-moi, même si l’Opposition ne nous épargnera pas sans doute ses critiques habituelles, vous pourrez quand même admettre que la gestion des finances communales était quand même plus aisée il y a 7 ou 8 ans qu’elle ne l’est aujourd’hui. Ce sont des éléments qui ne nous appartiennent pas, mais il est de plus en plus difficile de gérer une ville aujourd’hui.
Et pourtant, je l’ai dit en introduction, et c’est le troisième volet de cette présentation, nous maintenons notre effort d’investissement. Pas moins de 58 millions d’euros de crédit seront donc consacrés en 2021 aux dépenses d’équipement contre 43 millions d’euros l’an dernier. 25 millions d’euros en moyenne pendant tout le long de mon premier mandat, 17 millions d’euros auparavant. Nous allons monter cette année à 58 millions d’euros de crédits qui seront consacrés aux dépenses d’équipement de la Ville. C’est un montant inégalé qui montre tout à la fois l’ingénierie financière ainsi déployée et l’accroissement de nos capacités opérationnelles.
Je tiens à ce stade à féliciter les services financiers de la Ville qui ont établi ces budgets, qui ont géré avec le bras qui tremble chaque euro dépensé et la capacité de nos services techniques à suivre l’évolution des investissements. Ce n’est pas un mince travail. Je tenais devant vous et en votre nom à féliciter les services de la Ville.
Quoiqu’en dise l’Opposition, le compte administratif l’a clairement mis en lumière, et une analyse rétrospective des finances communales est parfaitement révélatrice. Notre commune n’a jamais autant investi et ce n’est pas fini, ce budget étant placé, comme son prédécesseur, sous le signe de l’éducation. Près de 30 millions d’euros cette année seront affectés à l’opération « Vie scolaire », dont 27 dédiés à la poursuite de la création d’un nouveau groupe scolaire en lisière du parc urbain auquel sera adjoint un gymnase de quartier. La livraison est prévue au printemps 2022 pour une ouverture effective à la rentrée 2022. Pour rester sur la thématique éducative, toutes les classes de CM2 du Blanc-Mesnil se verront dotées d’un équipement numérique dernier cri. C’est un effort de près d’un demi-million d’euros qui accompagne ainsi le travail des enseignants.
Je rappelle que nous avons débuté un plan « Toilettes », réfection de la totalité des toilettes des écoles. Pour mémoire, on se souvient et il y a quelques Blanc-mesnilois dans la salle sur les bancs mais également dans les tribunes, d’avoir eu des toilettes à la turque à l’école Victor Hugo. Pour ce qui me concerne, les toilettes de Ferry et de Vallès n’ont pas beaucoup évolué depuis que j’étais enfant dans ces écoles.
Le plan « Toilettes » a débuté. Je crois que deux écoles sont réalisées aujourd’hui. Les vacances scolaires de Pâques vont nous permettre de réaliser d’autres écoles. Progressivement, sur un peu plus d’une année, puisqu’on ne peut travailler que pendant les vacances scolaires, nous allons remettre à niveau la totalité des toilettes de toutes les écoles du Blanc-Mesnil, pas moins de 34 écoles. 11
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
L’aménagement de la ferme Notre-Dame va connaitre son aboutissement cet été avec la livraison du practice de golf, dont des créneaux seront réservés pour l’apprentissage des plus jeunes, des gamins de nos écoles, sur le temps scolaire.
2021 marque également le démarrage d’un projet phare de notre programme avec l’engagement des études de conception de l’extension de la piscine du parc qui verra probablement sa capacité doublée. On lance les études, l’Opposition sera bien évidemment sollicitée pour participer à toutes les réunions, comme c’est son droit d’ailleurs. Nous allons lancer, et c’est important, cette deuxième piscine qui sera placée à côté de la première afin de mutualiser le personnel un peu plus.
La santé est également l’un des axes majeurs de ce budget avec environ 2 millions d’euros qui seront consacrés à la création d’un nouveau centre de santé dans le sud, en remplacement du Centre Lamaze, de l’autre côté de la rue par rapport à la rue Jean Jaurès. Ce Centre Lamaze un peu vieillissant, il faut le dire. Je m’arrête sur ce point, car j’ai été longtemps soupçonné par l’Opposition qui l’a clamé sur tous les tons de vouloir fermer les centres municipaux de santé. Vous voyez là que les promesses sont tenues et que non seulement le centre municipal Lamaze n’a pas été fermé, mais il sera refait totalement à neuf. Dès qu’il sera terminé et dès que la police municipale aura rejoint ses nouveaux bureaux derrière l’Hôtel de Ville, nous nous attaquerons à la réfection du Centre Rouquès. Nous commencerons à préparer les études puisqu’il est tout aussi vieillissant que le centre Lamaze.
Nous allons par ailleurs acquérir un très beau volume dans l’immeuble qui s’achève Place de l’eau, je vous en parlais à l’instant, tout à côté de notre mairie sur la Place de l’Hôtel de Ville pour y accueillir dans des locaux modernes et fonctionnels notre police municipale certes, mais également notre service sénior et la direction de la petite enfance. Autant de thématiques qui nous tiennent à cœur, près de 4 millions d’euros seront affectés à cette opération.
Un montant similaire sera consacré, 4 millions d’euros, à l’amélioration de l’espace public : rénovation de l’éclairage public, mise en place de Led pour faire des économies d’énergie, réaménagement de voies sont autant de travaux qui vont transformer l’image de notre Ville, contribuer à son bien-être, à son bien-vivre.
J’en resterai là ce soir, car l’énumération de tous les investissements programmés cette année, et certains sont déjà en cours de réalisation, serait sans doute fastidieuse, tant leur liste est longue. Mais, j’invite tout un chacun à constater de visu que ces chantiers sont tout sauf un effet d’annonce, il suffit de regarder, les travaux sont souvent déjà en cours.
Pour financer tout cela, nous allons évidemment recourir à l’emprunt. Je l’ai souvent dit, nous avons lors du mandat précédent poursuivi une stratégie de désendettement précisément dans l’objectif de supporter les très lourds investissements que supposait une future remise à niveau urgente des capacités d’accueil scolaire sur notre Ville. Cette stratégie est d’autant plus vertueuse que le coût de l’argent est très bas, et que nous pouvons emprunter à des conditions aujourd’hui très avantageuses. Mais, je tiens à souligner que l’emprunt n’est pas tout. Ce budget présente un niveau d’autofinancement très élevé. Ce sont en effet 18,7 millions d’euros d’épargne de la Ville qui seront affectés au financement de nos investissements. Quel meilleur indicatif de la bonne santé de nos finances que cet autofinancement qui, je le rappelle ici solennellement, est obtenu sans augmentation de la pression fiscale, et donc des impôts locaux.
Je me suis engagé dès 2014 à ne pas augmenter les impôts, engagement tenu. Donc, pour la 8ème année consécutive, les impôts locaux n’augmenteront pas.
Merci de votre attention.
Je laisse la parole à Didier Mignot pour l’Opposition. 12
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
M. DIDIER MIGNOT :
Effectivement, je vais être dans mon rôle.
Le budget est un moment important de la vie de notre commune. Je voudrais aussi remercier et saluer les services municipaux qui ont travaillé à l’élaboration des documents budgétaires. Je dirai également dans ce propos notre appréciation de votre compte administratif, ainsi je regroupe les interventions.
Je voudrais commencer d’abord par exprimer notre désaccord sur la manière dont se déroule l’élaboration de ce budget.
Je rappelle que nous représentons dans cette enceinte seulement 36% des électrices et des électeurs inscrits et votre Majorité seulement 20%. Aucune concertation, aucun débat public, ni même de réunion d’information sur votre préparation budgétaire. Bien sûr, il y a la crise sanitaire, très grave aujourd’hui, qui limite ces pratiques. Mais, de toute façon, vous ne les avez jamais mises en place. Notre faible représentativité des Blanc-Mesnilois et des Blanc-Mesniloises, qu’ils soient d’ailleurs inscrits ou pas sur les listes électorales, devrait au contraire nous imposer d’aller au-devant d’eux pour débattre des choix à opérer.
De plus, comme nous vous l’avons déjà demandé, et comme cela se fait dans de nombreuses villes, du fait des conditions sanitaires a fortiori, il est souhaitable que les Conseils municipaux soient diffusés sur Internet en direct, a fortiori ce conseil important où se vote le budget de la Ville. Nous vous le redemandons donc une nouvelle fois, il serait normal que les habitants qui le souhaitent puissent assister à nos débats dans des conditions sanitaires sécures et donc pour la plupart d’entre eux chez eux.
Il faut bien sûr, évidemment à un moment, arbitrer, décider mais autant le faire en ayant enrichi sa réflexion des discussions avec les habitants. Si tel avait été le cas, pas sûr que les Blanc-Mesnilois auraient validé par exemple cette académie du sport et le club house du golf, qui sauf information contraire, ressemble fort à une privatisation de la Ferme Pasquier. Nous vous reposons donc la question : qui va gérer cette académie du sport, construite à grands frais avec l’argent des Blanc- Mesnilois ?
Autre question : est-ce qu’une association sportive de golf existe au Blanc-Mesnil ? Qui a exprimé ce besoin ? Nous ne sommes pas défavorables évidemment à étendre la diversité des pratiques sportives, mais l’opacité qui entoure ces projets dans le Parc Jacques Duclos et leur financement ont de quoi interroger. Le parcours de golf peut être intéressant, mais qui va tenir le club house ? Est-ce que ce sont des agents municipaux, comme dans nos gymnases et dans nos stades ? Combien d’argent a été investi dans cette opération que vous nous promettez à chaque vote du budget depuis maintenant plusieurs années ?
Alors, il est vrai que vous avez investi aussi dans deux écoles. Une remarque sur l’école Chevalier de Saint George, puisque vous l’avez évoquée tout à l’heure, c’est un vieux projet qui n’est pas un projet uniquement municipal, mais de l’ANRU. D’ailleurs, l’ANRU a fortement contribué, et c’est tant mieux, au financement de cette opération. C’est une opération, comme toutes celles de l’ANRU, et vous en savez quelque chose avec Les Tilleuls, qui demande beaucoup de temps. Je voulais juste signaler quand même cet élément.
Donc, vous avez investi dans deux écoles, mais c’est l’une des premières obligations d’une commune, et c’était le minimum que de répondre à l’urgence démographique, et vous l’avez dit, que vous avez- vous-même provoqué par la bétonisation outrancière de la Ville et l’arrivée massive d’habitants nouveaux. 13
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
On peut d’ailleurs s’interroger sur la taille de ces écoles primaires, notamment l’une d’entre elles qui comporte plus d’élèves qu’un collège. Pas sûr que ce soit idéal pour les conditions éducatives, vous qui n’avez de cesse de nous vanter votre conception « village » de l’urbanisme. On ne peut pas dire qu’une école primaire de plus de 800 élèves soit celle d’un village.
Il est clair que vous souhaitez accorder, apparemment, beaucoup plus d’importance à votre campus trilingue privé. Mais collèges et lycées publics, dont il est nécessaire également d’anticiper la construction, toujours pour répondre à votre fière immobilière, et même si ce n’est pas de la compétence de la Ville. On est d’accord là-dessus, mais à tout le moins en réservant des terrains pour leur implantation. Or, votre budget prévoit 6,5 millions de recettes pour cession de terrains. Quelle va être la destination de ces terrains ? A qui les vendez-vous ?
De même, vous vantez l’école Chevalier de Saint George comme école de l’excellence musicale ; très bien. Nous ne pouvons que nous réjouir que les enfants de ce quartier aient accès à l’enseignement musical.
Où en est par contre votre projet, et c’est une question non-polémique, de conservatoire de musique que tous les enfants et adultes de toute la Ville pourront évidemment fréquenter ? Nous vous proposons donc d’engager, dès maintenant, une concertation et des études pour la construction d’un nouveau conservatoire de musique et de danse. Je pense que cela fera l’objet d’une note, y compris qu’il faille l’objet de ce Conseil municipal, qui est à l’ordre du jour. Mais, nous vous posons néanmoins cette question. Puisque vous semblez curieusement, et que cela a changé, nous associer à la réflexion, nous aimerions bien aussi être associés à cette réflexion sur le futur conservatoire de musique et de danse.
Alors, il y a bien sûr, comme dans tous budgets, des choses positives qu’il faut relever, comme la réfection des voiries, c’est quelque chose sans fin dans une ville, ou la végétalisation des cours d’école, et tout un ensemble de choses inhérentes à la vie quotidienne d’une ville, d’une collectivité locale quelle qu’elle soit.
Si l’on considère votre compte administratif de 2020, nous constatons qu’une fois encore, votre exécution budgétaire n’est pas satisfaisante.
Nous vous disons cela avec esprit de responsabilité, car nous avons bien conscience que cette année 2020, et malheureusement aussi vraisemblablement 2021, sont des années très particulières du fait du caractère inédit, inattendu, très grave et difficile de la crise Covid-19.
On aurait pu entendre les difficultés, les insuffisances dues à cette crise. Tout le monde d’ailleurs un peu partout relève ces difficultés et explique pourquoi tel ou tel choix, tel ou projet n’a pas pu être mené à bien. C’est le cas dans de très nombreuses collectivités locales, y compris qui nous entourent et partout en France.
Mais vous, vous êtes toujours le meilleur. Certes, la crise est là, mais vous êtes tellement fort que malgré cela, vous faites encore mieux que d’habitude. Votre autosatisfaction sur la gestion de la Ville en serait presque risible tant elle est en décalage avec la réalité vécue par de très nombreux Blanc- Mesnilois et de très nombreuses Blanc-Mesniloises.
Au Blanc-Mesnil, tout va bien : pas de précarité, pas de chômage, pas de pauvre, pas de risque d’expulsion locative, pas de famille de ces premiers de corvée qui n’ont pas d’autres choix que de s’exposer à l’épidémie, pas de souffrance psychologique chez les enfants et les étudiants, pas de besoin de vaccination de masse pour nos ainés, pas de problème pour les petits commerçants, j’en passe et des meilleurs. 14
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Pour vous en convaincre vous-même, vous continuez la cavalerie budgétaire comme en atteste le compte final du budget 2020 pour gonfler vos dépenses d’investissement de manière à alimenter votre communication.
Il y avait en 2019, 11 millions de crédits d’investissements annulés et en 2020 il n’y en a certes que 4,5 millions d’annulés, mais il persiste 8,7 millions de restes à réaliser, dont nous aimerions avoir le détail. C’est une demande que nous vous faisons.
Au final quand même, vous pouvez vous glorifier d’un volume d’investissement, frais financiers et les 11 millions de l’année précédente inclus, de 77 millions pour une réalité moins glorieuse que ne l’évoque votre communication de dépenses réelles de 52 millions, soit 25 millions de moins que ce qui a été annoncé, 16 millions si l’on tient compte des restes à réaliser.
Tout cela n’est donc pas très sérieux, mais surtout cela occulte la réalité difficile vécue par les Blanc- Mesnilois et les Blanc-Mesniloises, et une réalité que vous continuez de ne pas vouloir considérer.
Sur les crédits d’un million alloués au centre communal d’action sociale en 2020, vous en avez annulé 375 k€. Comme expliquer que 37% du budget de l’aide sociale soient annulés en 2020 alors que des enfants dans notre Ville ne mangent pas à leur faim, que les associations de solidarité croulent sous les demandes d’aides, que des familles n’ont plus aucun revenu ?
Nous vous demandons de réinjecter au plus vite ces sommes dans des politiques de solidarité, comme par exemple la gratuité de la cantine, même transitoire, pour les familles en difficulté, comme nous vous l’avons déjà demandé, et comme vous l’aviez promis, mais c’étaient vos promesses d’avant.
Il existe donc des marges de manœuvre pour la solidarité que vous n’exploitez pas. Et c’est d’autant plus vrai pour ce qui concerne la restauration scolaire, vous avez du fait de la fermeture des cantines, moins payé de prestations au SIVURESC.
Autre élément à considérer, ce sont les délégations de service public et les contrats passés avec des entreprises extérieures, que vous avez été contraints de payer, alors que les services n’ont pas été rendus, toujours à cause de la crise sanitaire. Cela n’aurait pas été le cas si ces prestations étaient restées en service public municipal. Je redis ici que le théâtre, fermé quasiment toute l’année, et on sait pourquoi, du fait du contrat qui nous lie à son gestionnaire privé, a coûté aux Blanc-Mesnilois : 1,2 million d’euros en 2020 et ce sera identique en 2021.
Mais, votre obsession à détruire le service public municipal l’emporte sur le reste et alors que tout appelle à le renforcer, vous vous félicitez de réduire le budget du personnel affaiblissant d’autant ce même service public et les conditions de travail des agents municipaux.
Dans un autre domaine, vous avez dit aux Blanc-Mesnilois que vous alliez lever le pied en matière de construction d’immeubles. Tout indique aujourd’hui que ce n’est pas vrai, et les projets immobiliers continuent de pousser, d’ailleurs, un peu partout dans la Ville.
Des immeubles, dont pour beaucoup d’ailleurs, les caractéristiques environnementales ne sont pas à la hauteur des enjeux climatiques. Et vous vous obstinez avec le projet immobilier de la gare RER à nuire au développement durable en sacrifiant un parking de gare et une centaine de logements sociaux de la cité Sémard au profit d’un promoteur immobilier qui pourrait d’ailleurs vous dresser une statue tant vous avez été accueillant pour ses nombreux projets au Blanc-Mesnil.
Mais, l’obstination est une de vos qualités quand on constate l’acharnement dont vous faites preuve pour tenter de tuer le Blanc-Mesnil Sport Judo qui voit sa subvention passer de 25,6 k€ à 10 k€, alors que pour tous les autres clubs, la subvention est inchangée. La vie associative et sportive connait, et vous le savez, on en a déjà parlé ici, de très graves difficultés du fait de son inactivité forcée. 15
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
Le judo, comme les autres, il faut les soutenir et non pas les enfoncer.
Sur les grands équilibres, vous l’avez évoqué et vous revenez toujours à mon budget de 2013-2014, en 2013 le budget était de 130 millions d’euros, aujourd’hui il est de 180 millions d’euros. Il faut s’interroger sur les raisons de ce budget de 180 millions d’euros. Pour une large part, vous avez vendu beaucoup de patrimoine municipal.
Enfin, sur les grands équilibres budgétaires, et je vous l’avais dit lors du débat d’orientation budgétaire du mois dernier, les collectivités locales, et là, on peut se retrouver sur un certain nombre d’aspects que vous avez évoqués tout à l’heure, paient le prix fort de politiques nationales, notamment en termes de fiscalité qui épargnent, encore une fois vous ne l’avez pas dit, les grands groupes financiers, et font payer aux communes (et donc aux habitants) la gabegie d’argent public versé à ces mêmes grands groupes, dont les profits explosent à la bourse malheureusement chaque année. Des choix nationaux qui sont ceux de vos amis politiques.
Ne l’oublions pas, cette réforme de la fiscalité en profondeur, a commencé par la suppression de la taxe professionnelle. Bien avant la contribution foncière des entreprises, il y a eu l’arrêt du pacte de stabilité et de croissance. Bref, il y a effectivement une perte d’autonomie fiscale pour les communes. L’autonomie financière des communes et des collectivités locales, les communes étant la dernière roue du carrosse, puisqu’on dépend aussi souvent des subventions régionales qui sont elles-mêmes en difficulté, des subventions départementales qui sont elles-mêmes en difficulté. Donc, les communes et finalement les habitants, ce sont eux qui trinquent. Je vous rejoins sur cette perte d’autonomie financière, mais n’exonérons pas les responsables politiques qui ont mené ces politiques et ce sont ceux-là qui sont parmi vos amis.
Concernant l’endettement de la Ville. Vous êtes à des niveaux qui sont ceux de toutes les villes de notre taille, et qui sont normaux. Nous n’avons jamais porté de jugements négatifs sur la dette. Après avoir tant dit d’ailleurs sur ce sujet de la dette, vous revenez aux réalités et nous sommes dans un cycle tout à fait normal d’endettement/désendettement. Vous vous réendettez cette année, c’est normal. Pour investir, il faut s’endetter et nous l’avions fait. Nous avions des cycles assez réguliers d’endettement/désendettement. Cela existe dans toutes les communes de France, donc vous ne faites rien d’exceptionnel. Donc, vous revenez aux réalités, cela devrait vous inciter à faire preuve de plus de modestie.
Je vais m’en arrêter là, ce budget est fait de choix très contestables, que nous n’approuvons pas. Nous allons bien évidemment, vous l’avez deviné sans surprise, voter contre.
Je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci de cette intervention. Chacun aura bien compris que chacun est dans son rôle. Je vous laisse libre de porter ces jugements, mais quand même pas de donner des leçons. Il est facile de comparer le mandat Mignot/le mandat Meignen. Je laisse aux habitants le soin de comparer et je ne pense pas que ce soit à mon désavantage.
Vous avez posé quelques questions.
La ferme Pasquier n’est pas privatisée. Elle sera gérée par la Ville, les services de la Ville, service des sports, service jeunesse.
Le club house sera effectivement confié à des professionnels qui verseront une redevance, car la restauration est un métier. On veut que cela tourne. Donc, on sélectionnera des personnes qui ont 16
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l’expérience voulue pour offrir un service de qualité. Evidemment, qu’ils reverseront une redevance à la Ville. On ne sait pas encore, mais une fois que ce sera terminé, on vous donnera à la fois le coût total de l’équipement et on vous expliquera tout cela.
Vous disiez que beaucoup d’habitants n’auraient pas voulu du projet si on leur avait laissé le choix. Mais, il y a eu une élection municipale. Ce projet était annoncé, et même lancé avant. Les gens en votant Thierry Meignen et en élisant notre Majorité dès le premier tour en nous reconduisant, ont aussi confirmé leur accord avec les projets présentés. N’allez pas me dire qu’on n’a pas consulté. La consultation, c’est l’élection municipale en l’espèce.
36% des inscrits, est-ce les vôtres ou les nôtres qui ne se sont pas déplacés ? Si c’étaient les nôtres, on aurait peut-être fait 70% s’il n’y avait pas eu le Covid-19, on le verra bientôt.
Vous parliez d’urgence démographique créée par nos constructions. Très peu des bâtiments que nous avons construits sont occupés aujourd’hui. Or, nous avons passé notre premier mandat, à construire, à prendre des préfabriqués, à construire des salles de classes, à rénover les anciennes cantines pour créer des salles de classes justement pour absorber la démographie, les nouveaux habitants que vous aviez amenés de votre temps sans prévoir suffisamment de salles des classes.
Un mot sur le campus, contrairement à ce que j’ai pu lire, le campus ne va rien coûter à la Ville. BNP Paribas Real Estate va financer avec un fonds dédié à l’éducation. Zéro pour la Ville. Cependant, vous auriez pu me féliciter pour ça mais je n’en attendais pas autant. Nous maitrisons les choses. Je me suis imposé ce projet malgré tout. On est consulté à chaque stade parce que je veux que ce soit beau, meilleur que partout ailleurs. Je veux un projet d’excellence parce que je veux que les petits Blanc- Mesnilois, et ce n’est pas pour mes enfants ni pour moi, les miens sont diplômés et ils ont des jobs, aient les mêmes chances de réussite que les gamins des Yvelines ou des Hauts-de-Seine. Je dis que les parents ont le droit de choisir la scolarité de leurs enfants. Il y a des écoles privées partout autour, d’ailleurs plus aussi bonnes qu’à une époque d’ailleurs, au Bourget, à Aulnay, à Drancy. Je veux une école qui surperformera ces écoles privées des environs et qui ne coûtera pas un centime aux Blancs-Mesnilois. On me répond que cela va coûter un droit d’entrée. Effectivement, cela a un coût parce qu’il n’y aura pas plus de 20 élèves par classe. Donc, nécessairement, cela a un coût. L’excellence scolaire a un coût, comme la culture. Raison pour laquelle nous irons chercher des financements auprès de fondations chinoises, américaines afin de faire des bourses qui vont permettre de réduire le coût de la scolarité. Je l’ai dit en préambule, lorsqu’on a lancé le projet, je ne veux pas passer à côté d’un enfant blanc-mesnilois dont les parents ne pourraient pas financer sa scolarité. Un bon élève, on ne le laissera pas passer. On peut tout critiquer, et d’ailleurs à la limite continuez, vous vous faites du mal en critiquant ce projet.
Le conservatoire de musique est dans les tuyaux. On l’a annoncé et on va le faire. On l’a changé de place. On avait envisagé à une époque de le mettre à côté de la piscine, au rond-point Division Leclerc, mais l’extension de la piscine sera mieux là, à côté de l’autre piscine. Les services m’ont signalé que si l’on mettait ce conservatoire en zone ANRU, l’Etat nous en prendrait 35%. Donc, on va le mettre en zone ANRU sur l’Ilot Descartes à côté du petit Leclerc en face des Tilleuls. On est en train de voir avec Vilogia à quel endroit le positionner. Les études vont démarrer pour le lancement de ce conservatoire. Entre-nous, j’ai honte d’envoyer les enfants dans ce conservatoire. C’est une ancienne école qui date. Franchement, vivement qu’on ait ce nouveau conservatoire. Vous auriez pu le faire avant, vous ne l’avez pas fait, ce n’est pas grave, mais on va le faire.
Vous parliez de vaccination de masse, malheureusement ce n’est pas de mon ressort et je me frite avec le Préfet. On a deux centres municipaux de santé au Blanc-Mesnil. D’ailleurs, ce n’est pas de mon fait, cela a été fait bien avant vous et bien avant moi. On a le personnel compétent (infirmières, médecins), on peut vacciner. J’ai cru comprendre qu’il n’y avait pas suffisamment de vaccins. Donc, nous avons 17
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passé un accord, et c’est l’objet d’une délibération à venir, avec le centre de vaccination de Livry- Gargan. Nous allons, et j’espère que vous voterez cette délibération, mettre à disposition 2 agents de la Ville pour aider le centre de vaccination de Livry-Gargan à faire son œuvre de vaccination. 72 personnes de plus de 75 ans ont été vaccinées récemment, d’ailleurs je crois que la 2ème dose a été administrée aujourd’hui. On a aussi des facilités avec le centre de vaccination de Livry-Gargan du simple fait qu’on est partenaire finalement de ce centre de vaccination.
8,7 millions d’euros de restes à réaliser, vous laissiez entendre que finalement on bidonne les résultats. Une fois que les travaux sont terminés, on attend un peu avant de payer le solde. La majeure partie de ces 8,7 millions d’euros correspond à des factures qui n’ont pas encore été payées.
Le budget du CCAS est identique à celui de l’an dernier. Simplement, on a moins dépensé. Par exemple, on a tordu le bras de Suez qui a pris en charge des consommations d’eau de personnes en nécessité pour une somme très importante (130 ou 150 k€). Cela peut vous paraitre paradoxal, mais nous avons eu moins de demandes qu’à une époque. Ainsi, la totalité du budget n’a pas été consommée. Ce n’est pas de notre fait.
Le théâtre est un bon sujet. Auparavant, il nous coûtait à l’année tout inclus 2,5 millions d’euros. Aujourd’hui, ce doit être en deçà de 1,2 million d’euros. Il ne vous a pas échappé qu’il est plein maintenant alors qu’il était vide auparavant. On a divisé par deux voire un peu plus le coût du théâtre pour les habitants du Blanc-Mesnil. Là, il est fermé et on est obligé de payer. On ne va pas faire écrouler la société qui nous programme le théâtre. D’ailleurs, je viens de recevoir la programmation de l’an prochain, je vous garantis, si toutefois on peut rouvrir dès le mois de septembre, qu’on a une programmation, encore une fois, de très grande qualité, populaire mais exigeante, parsemée d’un certain nombre de spectacles de danse, de musique classique, de très haut niveau. On a une programmation qu’on nous envie partout, notamment en Seine-Saint-Denis dans les villes autour, de plus moins chère que les budgets alloués précédemment avant notre arrivée aux manettes. Je ne vois pas quel reproche on pourrait nous faire.
J’ai noté RER B, mais je ne sais plus quel était le sujet.
Le parking Cogédim est un projet privé auquel on participe. Regardez dans quel état se trouvent les alentours de la gare RER B. Déjà, Mme la commissaire me dit que les gamins fuient de partout. C’est l’attaque de la diligence des gens qui arrivent au Blanc-Mesnil par la gare. On ne peut pas les attraper, car il n’y a pas de barrière.
Ensuite, il y a une volonté de Seine-Saint-Denis Habitat de rénover son patrimoine qui se dégrade considérablement. Aujourd’hui, très peu de gens souhaitent être logés sur le parc social de Seine-Saint- Denis Habitat à cet endroit.
Quant au patrimoine municipal vendu, vous avez une délibération à suivre qui vous montre qu’on a plus acheté que vendu. La différence est énorme. Tout simplement, car il arrive qu’on vende du patrimoine, mais on en achète aussi. C’est du patrimoine qui va s’apprécier, qu’on revendra plus cher dans quelques années ou pas, on verra. On achète, on vend, comme le font toutes les communes. On ne peut pas dire pour autant qu’on vend les bijoux de famille, ce n’est pas vrai. La preuve, vous l’aurez ce soir. J’espère que vous voterez ce mémoire qui vous indique clairement qu’on a plus acheté que l’on a vendu cette année encore.
Voilà ce que je souhaitais dire pour éclairer la discussion avant de passer au vote, une main s’est levée.
MME SANDRINE HEDEL :
Bonsoir, Trois questions sur l’école. 18
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
La première concerne les mesures annoncées hier par le Président Macron. Avec l’avancement des vacances scolaires, beaucoup de parents se retrouvent en difficulté, car ils n’ont pas de mode de garde alternatif avec la fermeture des crèches, les assistantes maternelles qui ne pourront plus également accueillir d’enfants. Se pose la question de l’ouverture des centres de loisirs, et éventuellement de la gratuité de ces centres notamment pour les parents en difficulté qui n’ont pas pu prévoir cette avancée des vacances.
Deux questions concernent le budget. Page 11 concernant l’éducation, il est indiqué que la municipalité a décidé de doter toutes les classes CM2 d’un environnement numérique éducatif, et vous en avez parlé tout à l’heure. Qu’est-ce que cet environnement numérique concrètement ? Concernant les autres classes, vous parliez des tableaux numériques, des chariots de tablettes numériques mis à disposition dans le nouveau groupe scolaire Chevalier de Saint George. Qu’en est-il pour les autres écoles pour permettre aux autres enfants d’en profiter ? Y aura-t-il un plan de déploiement sur le mandat ?
J’ai noté en page 13 que vous indiquez que la Ville allait faire appel à de nouvelles subventions concernant le développement du numérique. Y aura-t-il un déploiement beaucoup plus important ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui à toutes les questions que vous posez.
Concernant la fermeture des écoles, je me suis entretenu, et je le disais à Didier et à Fabien avant l’ouverture du Conseil, assez longuement avec l’Inspectrice de l’Education nationale cet après-midi, Mme Quenum qui ne sait pas trop où elle va, elle non plus. Le Président de la République a décidé, le Premier Ministre a décliné devant les deux assemblées cet après-midi les mesures prises. Au niveau de l’Education Nationale, ils ne savent pas encore , je pense qu’on le saura demain, cela va aller vite, à quelle sauce ils vont être mangés. Elle me disait par exemple qu’elle ne savait pas si toutes les écoles seraient ouvertes pour accueillir les enfants des publics prioritaires (soignants, policiers, enseignants…). Je lui ai rappelé qu’à pareille époque l’année dernière, on avait laissé 3 écoles ouvertes, une au nord, une au centre et une au sud de la Ville pour les enfants des publics prioritaires et qu’on avait eu finalement assez peu d’élèves. Mais, il faut les laisser ouvertes. Elle me disait qu’on pouvait peut-être laisser ouvertes toutes les écoles, si on nous l’impose on regardera, mais je ne pense pas que ce soit une bonne idée. Par exemple, des groupes scolaires sont très proches, qu’on dépose les enfants à Ferry ou à Vallès, ce n’est peut-être pas la peine d’ouvrir les deux écoles. Idem pour Macé/Audin – Lurçat/Wallon – Guesde/Vaillant, certaines écoles sont très proches, et il ne serait pas utile, me semble-t-il, de tout laisser ouvert.
Les centres de loisirs seront ouverts pour les enfants des publics prioritaires. En l’occurrence, ils seront gratuits.
Page 11 du budget, vous faisiez allusion au tableau numérique. On s’est posé la question, mais pour faire la transition avec les collèges, il vaut mieux doter d’abord les CM2 de ces tableaux numériques. Malheureusement, on n’a pas pu inaugurer Chevalier de Saint George, sinon vous auriez vu que ce sont des écrans géants. On a mis vraiment le top dans cette école, même si la technologie évolue très rapidement. On n’a pas les moyens de doter toutes les classes de toutes les écoles de ces tableaux. On commence à l’identique pour tous les CM2, et ensuite on déclinera. Il est bien clair qu’à terme, l’idée est de doter toutes les classes, c’est un vrai effort budgétaire. Il y a des grands écrans, des chariots mobiles, des tablettes qui sont mises à disposition des CM2, mais à terme l’idée est que toutes les écoles soient des écoles numériques.
Quant à la suite, il y a un plan de relance du gouvernement qu’on va utiliser pour se faire financer un peu toutes ces questions, notamment le plan numérique. 19
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
Mes réponses vous donnent-elles satisfaction ? Merci, je vous propose de passer au vote de ce budget.
M. MICAËL VAZ :
Je voudrais rebondir sur le propos de Didier Mignot concernant la légitimité sur le suffrage universel. Rappelez-moi en 2008, vous vous êtes présenté ?
Systématiquement, vous remettez en cause la légitimité de M. le Maire. Quand on n’a pas le courage de se présenter, M. Mignot, en 2008, et que c’est Daniel Feurtet et je tiens à le rappeler. Quand en 2014, vous vous présentez, vous perdez. Donc, respectez le gagnant !
Systématiquement, vous mettez des piques à cette majorité !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
La réponse de Didier Mignot. On aurait aussi pu parler de la défaite de 2020.
C’est intéressant ce que dit Micaël, car en 2008, vous n’étiez pas majoritaire, je vous rappelle. Vous avez fait un mandat, c’est la démocratie, mais vous n’avez pas fait 50%.
M. DIDIER MIGNOT :
Pourquoi êtes-vous aussi revanchard tout le temps ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On n’est pas revanchard, on vous rappelle quelques vérités.
M. DIDIER MIGNOT :
Je vous dis depuis tout à l’heure, et depuis les élections municipales de 2020, que nous dans cette enceinte cela doit nous interroger, nous tous. Vous représentez 20% des inscrits et nous 16%. Ce n’est pas satisfaisant, convenons-en. Ce n’est pas la question de qui est devant et qui est derrière, mais que nous-mêmes nous ne sommes pas à la limite légitimes pour représenter l’ensemble des Blanc- Mesnilois. C’est ce que je dis, je ne dis pas autre chose. Je ne suis pas dans des comptes d’apothicaire, je dis simplement que cela pose un vrai sujet démocratique cette représentation dans une assemblée, et il n’y a pas qu’à Blanc-Mesnil malheureusement. Mais, raison de plus pour essayer de faciliter encore davantage l’implication des citoyens dans les décisions que l’on prend. Sinon, d’élections en élections, les électeurs vont se barrer et ils n’iront plus voter. La démocratie est un élément compliqué, cela coûte, il faut la faire vivre. Quand vous avez un référendum en 2005 où les gens se prononcent contre un traité européen et qu’on bafoue le peuple en lui disant « vous avez contre, vous n’avez rien compris, on va l’appliquer quand même », c’est un problème, non ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui. 20
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
M. DIDIER MIGNOT :
On se moque du monde. M. Vaz dit des choses qui n’ont rien à voir avec le Schmilblick. Le problème est qu’aujourd’hui, nous ne représentons pas suffisamment les Blanc-Mesnilois. Je le dis, je répète et j’en termine là, raison de plus pour les concerter et les impliquer davantage dans la vie locale. C’est tout. C’était ça mon propos.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il y a quand même des raisons, la crise sanitaire a fait qu’un certain nombre d’électeurs ne se sont pas déplacés. C’est ainsi. On verra la courbe remonter des électeurs. Mais, avouez quand même que le meilleur moyen d’amener les électeurs dans les bureaux de vote, ce n’est quand même pas de les faire bloquer par des racailles le jour du vote ! C’est ce qui s’est passé chez nous, constaté par la police. On passe au vote de ce budget.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le budget principal de la Ville - Budget Primitif 2021.
10. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2021
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Comme je vous l’ai dit, pas d’augmentation. On vote la taxe d’habitation pour la dernière fois, même si c’est tout à fait illusoire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve les taux d’imposition pour 2021.
11. BUDGET ANNEXE DU « DEUX PIECES CUISINE » – BUDGET PRIMITIF 2021
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il vous est proposé d’approuver les montants prévisionnels et de voter le budget primitif 2021 du « Deux pièces cuisine » équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 653 109,31 €, en section d’exploitation 575 322 € et en section d’investissement 77 747,31 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le budget annexe du « Deux Pièces Cuisine » – Budget Primitif 2021. 21
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
12. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION LE PLIE DU BLANC- MESNIL - ANNEE 2021
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On est dans la réinsertion, en conséquence je vous propose d’attribuer une subvention de 176 594 € à l’association Le PLIE du Blanc-Mesnil au titre de l’année 2021. Ne peuvent pas prendre part au vote : Bénédicte Lefevre, Sylvie Violet, Michel Collignon, Daniel Savarin, Jean-Marie Musquet compte tenu de leur qualité de membre du Conseil d’administration de cette association.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Le PLIE du Blanc-Mesnil - Année 2021
13. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION MISSION INTERCOMMUNALE BOBIGNY – DRANCY – LE BLANC-MESNIL – REUNIES POUR L’EMPLOI (MIRE) - ANNEE 2021
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 85 k€ à la MIRE au titre de l’année 2021. Là encore Bénédicte Lefevre et Daniel Savarin ne prennent pas part au vote compte tenu de leur qualité de membre du Conseil d’administration de l’association.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention à l’association Mission Intercommunale Bobigny – Drancy – Le Blanc-Mesnil – Réunies pour l’Emploi (MIRE) - Année 2021.
14. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – ANNEE 2021 - A VENANTS AUX CONVENTIONS TRIENNALES
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce sont les clubs qui sont sujets à des conventions triennales. Je vous propose d’approuver les avenants aux conventions, dont est déduit le premier versement réalisé en janvier pour leur permettre de fonctionner avant le vote du budget.
M. DIDIER MIGNOT :
Nous allons voter pour ce rapport, mais je voudrais aborder un sujet dans ce Conseil. Je suis intervenu brièvement tout à l’heure dans mon propos sur le budget sur la situation du Blanc-Mesnil Sport Judo. Votre décision n’est pas juste de passer d’une subvention de 25 600 € à 10 k€. Elle participe, je crois, d’une tentative en tout cas de mise à mort de ce grand club de judo. Je le dis avec une certaine gravité. Cela nous oblige à poser quelques questions et observations sur cette diminution drastique de la 22
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
subvention alors qu’aucun autre club sportif, et on les sait tous en grande difficulté du fait de leur inactivité, ne subit une telle baisse.
La première question est : est-ce que les dirigeants de cette association, et des associations en général, ont été reçus pour discuter de leur situation financière respective ? En cas de modification de leur subvention, c’est le cas pour le BMS Judo, ont-ils été informés ? Ont-ils eu des explications sur cette baisse de subventions ?
C’est une baisse quand même de 15 600 €. Le BMS Judo connait une situation, comme beaucoup de clubs, financière difficile. Il y a des éléments d’explication à cela. C’est un déficit structurel qui s’explique notamment par la dépense liée à la participation à la Coupe d’Europe des clubs champions. Ce n’est pas rien dans l’histoire dans un club. D’ailleurs pour des participations à des compétitions comme les Championnats de France et cette Coupe d’Europe, pour lesquelles le club vous avait sollicité, vous m’aviez répondu à deux reprises « on verra plus tard ». Rien n’est venu pour aider ce club qui quand même portait des judokates à un très haut niveau. Il y a eu la suppression de tous les créneaux d’entrainement pour ce club : 4 heures au dojo Jean Jaurès, 4 heures à la Maison des Tilleuls, 10 heures au dojo du stade Jean Bouin qui ont été supprimés, ce qui entraine une diminution du nombre d’adhérents puisqu’il y a moins de plages horaires et donc une diminution de rentrée d’argent des licences. Evidemment à cela s’ajoute la conjoncture sanitaire que l’on connait où toutes les associations ont rencontré des difficultés.
Le BMS Judo a proposé des éléments, en tout cas fait des propositions et a agi sur sa situation financière en baissant la masse salariale, puisqu’il y a moins d’adhérents du fait des créneaux supprimés. Ils ont baissé la masse salariale en recrutant moins de professeurs. Ils ont réduit leurs déplacements. Ils vous ont sollicité à hauteur de 40 k€ de subventions, ce qui n’a pas été exaucé. Je n’oppose les deux clubs de judo dans la Ville. Karim Boumedjane peut en témoigner, j’ai tenté à un autre moment de réunir ces deux clubs.
Le club a atteint des objectifs quand même sportifs hors du commun. Tout comme l’ESBM, et on s’en félicite, malgré les difficultés qu’il rencontre. Il n’y a quasiment aucune communication sur le journal de la Ville des performances du BMS Judo. Il y a les suppressions d’entrainement que j’ai évoquées. Aujourd’hui, il y a une baisse drastique de la subvention. Ce club a pourtant participé à la Coupe d’Europe où il a terminé 5ème. Ce club est toujours en 1ère division avec les féminines. Il est parmi les 7 meilleurs clubs français avec la plus petite subvention municipale de tous les grands clubs. Il a placé deux féminines sur le podium des Championnats du monde juniors, dont une est née au Blanc-Mesnil. Il a été finaliste du Championnat de France 2ème division avec les masculins en 2020.
Je rappelle d’ailleurs qu’ils avaient arrêté le haut niveau masculin et privilégié le féminin pour pouvoir maintenir à flot leur budget. C’est donc au moment où les clubs ont le plus besoin du soutien de la Ville (on l’avait déjà évoqué), que vous décidez de réduire la subvention de ce club. Je trouve que c’est injuste et que la période est particulièrement mal choisie. Le BMS Judo a donc été contraint de revoir sa politique sportive en ce qui concerne le haut niveau en raison du manque de soutien de la municipalité, et encore une fois des créneaux horaires que vous leur avez supprimés.
Vous avez maintenant une Maison des arts martiaux qui est plutôt magnifique, qui a coûté très cher, où tout le monde s’accorde pour dire, y compris les judokas de l’ESBM, qu’il y a de la place pour tous les clubs. C’est un appel que je lance, ne tuez pas le BSM Judo.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Est-ce que le Blanc-Mesnil Sport Judo est toujours un club sportif ou est-il devenu une association politique ? Je me pose la question. 23
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
Tous les ans, ils perdent les trois quarts de leurs sportifs de haut niveau, parce qu’ils en ont assez d’entendre parler de politique sur les tatamis. Si quelqu’un met à mort le BMS Judo, ce sont deux ou trois éléments à la direction de ce club qui le mettent à mort eux-mêmes.
Concernant les subventions, vous avez tort de dire que c’est le seul club qui a perdu des subventions. Certains en ont gagné et d’autres en ont perdu. La gym, il y a quelque temps, a perdu un peu de ses subventions parce que c’était justifié. Il y avait moins d’adhérents, moins de besoins. Le rugby, je crois, le foot a d’ailleurs perdu cette année 20 k€, la natation aussi, car il n’y a pas eu une augmentation des adhérents mais plutôt une régression. A ce moment-là, on rééquilibre.
Si le BMS Judo demain devient le meilleur club de France, on l’aidera. Quand vous nous dites qu’il fait des performances, la Coupe d’Europe, c’est la petite Coupe d’Europe et pas la grande qu’ils ont disputée. Ils l’ont disputée parce qu’ils ont été repêchés, parce que tous les grands clubs ont refusé d’y aller. Il est vrai qu’ils ont terminé 5ème mais c’étaient les derniers. Ils ont fait de la figuration. Je le dis pour le public, car je ne veux pas qu’on trompe les gens. Ce club n’est pas aussi performant que vous le dites. Ses adhérents, ses judokas s’en vont chaque année, car ils en ont marre de ce club. A partir de là, quand ils seront meilleurs, on les aidera. Aujourd’hui, ils ne sont pas aussi bons que cela. Ils ont perdu un peu de subvention. Leur subvention de 10 k€ reste quand même nettement supérieure, quatre fois plus, à celle que vous donniez à l’ESBM Judo qui ne touchait que 2 500 € pour le même nombre d’adhérents que le BMS Judo qui avait 25 k€ de subventions.
Si quelqu’un n’est pas équitable, regardez un peu, balayez devant votre porte. Si vous avez essayé de regrouper les deux clubs, c’était plutôt faire absorber l’un par l’autre. Aujourd’hui on les laisse vivre et c’est la compétition. Si l’un est meilleur que l’autre, il gagne ; c’est le sport. C’est comme ça, c’est la vie.
Je ne veux pas de mal au BMS Judo. Je dis simplement qu’ils arrêtent de faire de la politique, ils seront bien meilleurs au judo probablement, qu’ils se concentrent. Karim Boumedjane ne participe pas au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives – Année 2021 - Avenants aux conventions triennales.
15. PROLONGATION DU CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Sur les trois marchés forains du Blanc-Mesnil (marché des Tilleuls, marché du centre et le marché du sud de la Ville Casanova) le contrat qui nous liait au délégataire devait s’achever à l’été. Il se trouve que le marché a dû fermer un certain nombre de semaines à cause du Covid-19. Il n’a pas été aussi florissant même si aujourd’hui on a des nouveaux commerçants qui arrivent. Je salue le travail à la fois d’Angela Ségura et de Jean-Philippe Ranquet sur le sujet, on a des nouveaux commerçants qui arrivent, mais il y a eu un manque à gagner à la fois pour le délégataire et pour les commerçants. 24
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
L’idée est de se laisser le temps de relancer le marché. On prolonge par un avenant de 5 mois, ce qui nous amènera à renouveler le délégataire à la fin de l’année, au 31 décembre 2021, ce qui nous laisse le temps de travailler. Comme le délégataire verse à la Ville une redevance, et qu’il n’a pas eu le temps d’engranger suffisamment de bénéfice, on ne peut pas lui demander la redevance sur des sommes qu’il n’a pas perçues. On a décidé, et on vous demande de bien vouloir approuver, l’étalement de cette redevance.
On vous propose en quatre temps d’approuver d’une part la prolongation du contrat pour une période de 5 mois avec échéance au 31 décembre 2021, d’approuver le report de la date d’exigibilité du paiement de la redevance au titre de 2020, d’approuver l’exonération des redevances dues pour la période contractuelle du 1er août au 31 janvier 2021 et d’approuver les termes de l’avenant au contrat de concession afférent, d’autoriser le maire à le signer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la prolongation du contrat de concession portant sur la gestion et l’exploitation des marchés forains.
16. CHOIX DU MODE DE GESTION DES MARCHES FORAINS COMMUNAUX
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On aurait pu revenir en gestion municipale des marchés. Drancy l’avait fait lors du premier mandat de Jean-Christophe Lagarde avec succès. Il est revenu à la délégation. Aulnay a un délégataire. On a essayé depuis 2014 trois délégataires. Je crois que finalement ils se valent à peu près tous. Il n’y en a pas un qui donne totalement satisfaction. Mais malgré tout, comme on n’a pas la ressource en mairie, il vaut mieux externaliser cette fois encore, même si on s’est posé la question. Cela nous coûterait trop cher de ne pas déléguer, de faire nous-même entre le nettoyage, la mise à niveau, on leur demande de faire des investissements dans les halles.
Donc, je vous propose aujourd’hui d’approuver le principe de la concession sur un mode de gestion pour l’exploitation des marchés forains communaux et donc d’autoriser le maire à lancer le marché de délégation de service public correspondant qui prendra effet au 1er janvier 2022.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve le choix du mode de gestion des marchés forains communaux. 25
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
17. PRINCIPES DE DECLASSEMENT ET CESSION AUX SOCIETES TRIANON PROMOTION ET INCITY IMMOBILIER DES PARCELLES CADASTREES AB 350, 353, 355, 357 SISES 3-5, CHEMIN NOTRE DAME SUR LE BLANC-MESNIL (93150), D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC VIAIRE NON CADASTRE AINSI QUE LES PARCELLES J 11,12, 13, 60 ET POUR PARTIE LA J 59 SISES 214-222, AVENUE DU HUIT MAI 1945 SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE DUGNY (93440)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit des terrains à cheval sur Dugny et Blanc-Mesnil sur la zone du Pont Yblon en façade de l’aéroport où il y a ce bar chinois qui pollue l’environnement de toute la zone pavillonnaire. Je ne sais pas si vous voyez ce dont je veux parler. Il s’agit de vendre les terrains qui sont sur Le Blanc-Mesnil pour réaliser une belle entrée de ville, un bâtiment avec un signal. Tout en sachant qu’on va temporairement indemniser et déplacer la supérette qui est très utile au quartier, avant peut-être de la replacer sur le socle de ce nouvel immeuble avec leur accord bien sûr.
Je vous demande de prononcer le principe de désaffectation de déclassement d’une partie du domaine public communal, d’approuver le principe de cession des parcelles situées au 3-5 Chemin Notre-Dame 214-2022 avenue du 8 Mai 45 aux sociétés Trianon promotion et Incity immobilier pour un montant de 382 € du mètre carré, d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et d’autoriser les sociétés à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme ou à procéder à des sondages et diagnostics nécessaires au projet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve les principes de déclassement et cession aux sociétés Trianon Promotion et Incity Immobilier des parcelles cadastrées AB 350, 353, 355, 357 sises 3-5, Chemin Notre Dame sur Le Blanc-Mesnil (93150), d’une partie du domaine public viaire non cadastré ainsi que les parcelles J 11,12, 13, 60 et pour partie la J 59 sises 214-222, avenue du Huit Mai 1945 situées sur le territoire de Dugny (93440).
18. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AW 439 APPARTENANT A LA SOCIETE CPMG DESTINEE A ETRE INCORPOREE AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’une parcelle de 14 m² que l’on achète à 1 € du mètre carré. C’est symbolique. C’est un pan coupé que l’on fait sur un bâtiment, on rachète la partie qui n’est pas utilisée. On approuve l’acquisition par la Ville de cette parcelle pour un euro symbolique. On précise que les frais de notaire seront à la charge de la Ville, ce qui est bien la moindre des choses.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée AW 439 appartenant à la société CPMG destinée à être incorporée au domaine public communal. 26
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
19. CONVENTION DE RESERVATION AU TITRE DE LA GARANTIE D’EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AU BENEFICE D’EMMAÜS HABITAT – CONTRAT DE PRET N°115345
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit de 7 millions d’euros au total. On garantit l’emprunt, comme on le fait souvent pour les partenaires, les bailleurs sociaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve la convention de réservation au titre de la garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations au bénéfice d’Emmaüs Habitat – Contrat de prêt n°115345.
20. EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA VILLE DU BLANC-MESNIL
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
La Ville souhaite s’engager, et c’est dans le sens de l’histoire aujourd’hui, dans une démarche d’expérimentation du télétravail pour ses agents. Dans cette perspective, une méthodologie de déploiement du télétravail en deux temps est proposée : une première phase expérimentale avec des agents volontaires ou dont l’état de santé le nécessite et dont l’activité est éligible. Une seconde phase déterminée en fonction du bilan de l’expérimentation menée avec les agents et les encadrants. Cette phase d’expérimentation va être mise en place à compter du 30 août prochain. Afin d’en garantir le succès d’un futur déploiement, le projet d’expérimentation est mis en œuvre selon les modalités qui vous ont été décrites dans le rapport. Un bilan de l’expérimentation sera présenté aux membres du Comité technique et du CHSCT et permettra de déterminer les suites à donner.
En conséquence, je vous propose de mettre en place l’expérimentation du télétravail au sein de la Ville et de fixer la date de la phase d’expérimentation à une année à compter du 30 août 2021.
M. FRANCK LANCLUME :
Bonsoir tout le monde. Le Gouvernement demande la massification du télétravail dans ce contexte de Covid-19. Nous sommes étonnés que le maire du Blanc-Mesnil propose un vote d’expérimentation trop tardif qui ne correspond pas à la réalité de la situation. Cependant, cela va dans le sens de la protection des salariés. Nous regrettons toutefois la temporalité.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous êtes peut-être mal informés mais je vais vous donner les informations pour vous remettre à niveau. Evidemment qu’en début de période de Covid-19, on a pratiqué le télétravail. Il s’agit là de formaliser les choses, de les réglementer ; c’est tout. Je vous propose, puisqu’on a eu une RDG, les services se sont mis d’accord sur le fait qu’on pourrait même commencer dès maintenant cette expérimentation pour ne pas perdre de temps, si vous êtes d’accord. 27
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
M. DIDIER MIGNOT :
Je rebondis sur ce que disait Franck Lanclume. Effectivement, on comprend bien la situation. Je me suis fait y compris expliquer en commission unique la situation. On s’étonne effectivement, alors que dans bon nombre d’autres villes, cela a été mis en place relativement vite. On est d’accord sur le principe et on a échangé en commission unique. Il y a le Covid-19, mais il y aura peut-être le Covid- 22, le Covid-23, on ne sait pas ; autant se préparer et anticiper cette dimension nouvelle de l’organisation du travail qui transforme aussi en profondeur les rapports au travail, je n’y reviens pas. Nous allons voter cette expérimentation, mais cela étant cela nous parait fort tard de démarrer une expérimentation en septembre 2021 alors que nous sommes au cœur de la crise et que le télétravail, c’est tout de suite. Je ne dis pas qu’il n’y a pas de télétravail, mais je pense qu’on aurait peut-être pu gagner quelques mois. C’est apparemment ce que vous nous proposez, cela nous convient plutôt. Fabien Gay avait demandé la parole également, donc je lui passe le micro. M. le Sénateur.
M. FABIEN GAY :
Bonjour à toutes et tous. Je ne reviens pas sur ce qui vient d’être dit sur la temporalité, mais plus sur la question de fond qui nous est posée. Vous avez raison, maintenant avec la crise du Covid, nous allons être obligés d’adapter les formes de travail et le télétravail en est une.
On est en train de mener un rapport sur cette question au Sénat. Les premières discussions montrent deux choses, il ne faut pas que ce soit imposé mais bien voulu. Donc, l’expérimentation se fera sur volontariat, et j’ai bien lu la note. Cela va exactement dans le bon sens. Sachant que tous les métiers ne sont pas « télétravailables », c’est aussi une question.
Il y a du positif et du négatif. C’est l’expérimentation et la discussion avec les syndicats qui détermineront les points positifs et les points négatifs. En Ile-de-France, le temps de transport d’un certain nombre de salariés est une contrainte. Une question se pose autour de l’isolement. L’expérimentation porterait sur 5 jours de télétravail, mais tout le monde s’accorde à dire qu’il faut un système mixte, par exemple 3 jours de télétravail et 2 jours de présentiel ou inversement, car il est nécessaire d’avoir des moments d’échanges collectifs et visuels. Le management est une vraie question, si l’on n’a pas les salariés en physique.
Puisque toutes les collectivités, toutes les entreprises ont dû faire du télétravail subi en mars, compte tenu de la situation épidémique, y a-t-il eu des salariés qui ont décroché ? Cela existe, partout et dans toutes les strates. Avez-vous déjà un premier bilan sur cette question durant la dernière année ?
Dernière chose, il serait important d’avoir nous aussi le rendu de cette expérimentation et de cet échange que vous aurez eu des salariés, des syndicats et le Comité, et savoir à partir de cet échange ce que vous comptez mettre en place durablement sur les prochaines années. De toute façon, Didier Mignot a raison, même si nous espérons très vite sortir de cette crise, elle peut revenir. Nous ne savons pas d’ailleurs quand nous en sortirons.
Je vous remercie, et j’espère que vous pourrez répondre à mes demandes.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci de ces interventions. Vous avez bien compris qu’il fallait dans un premier temps parer au plus pressé. Ce n’est pas le cas simplement au sujet du télétravail et c’est valable sur d’autres sujets, l’administration a réfléchi pour codifier les choses afin que ce ne soit pas discutable et savoir qui est éligible. Evidemment, que les policiers municipaux ne vont pas travailler en télétravail. 28
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
Le télétravail ne s’improvise pas, quand on veut le codifier. Il y a un certain nombre de freins au télétravail, notamment chez nous. Par exemple, le solde du compte de la Ville et du CCAS est consultable sur l’application Helios du Trésor Public. On ne peut pas le faire à l’extérieur, il faut être sur son poste de travail. 25% des factures arrivent encore en format papier, il faut bien les réceptionner et les traiter. Les bons de commandes, les pièces de marchés, les actes du personnel sont tous en format papier pour être signés.La production des contrats de travail ne peut pas être dématérialisée, pas encore en tout cas. Le logiciel As-Tech qui sert à tous les services techniques n’est pas en version web. L’accès à distance au réseau informatique se fait par un VPN, un tunnel sécurisé. Si l’on veut sécuriser les liaisons, des tunnels sont préparés. Il n’y a qu’un poste informatique fourni par la Ville qui peut assurer cette sécurité des transmissions.
Il y a des freins que je qualifierai de managériaux : Lutter contre le sentiment d’inégalité entre les agents dont les activités sont éligibles au télétravail et les autres en charge de l’accueil du public notamment, ou la police municipale. Il faut aussi gérer l’humain.
Gérer un risque d’isolement, et Fabien le disait bien, pour les agents qui ont parfois la sensation de manquer des informations, et c’est légitime.
Accompagner la modification des organisations de travail et des rapports hiérarchiques. On a parfois la sensation de perte de contrôle pour les encadrants.
Tous ces éléments ont été pris en compte. On essaie de faire en sorte d’aller le plus vite possible. On vous propose de débuter l’expérimentation dès demain. On progresse, mais cela prend quand même du temps, il ne faut pas se le cacher.
M. FABIEN GAY :
Je pense que cela va poser la question de l’accélération de la digitalisation d’un certain nombre de choses. En même temps que vous allez faire cette expérimentation, il y a des investissements à venir pour encore plus digitaliser les services. Cette digitalisation doit permettre aux agents de gagner du temps et du temps disponible pour les usagers. L’accélération de la digitalisation ne doit pas être vécue pour supprimer du personnel.
La question de la santé au travail a été évoquée dans la note. Lorsqu’on est en télétravail, il est extrêmement difficile d’avoir un dialogue avec le salarié. Ce n’est pas la même chose de travailler dans un appartement exigu ou d’avoir une pièce dédiée au télétravail ou lorsqu’on est avec des enfants. En ce moment, on est en télétravail subi et ce que l’on va vivre dans les trois prochaines semaines avec la garde des enfants, plus la première semaine où il faudra faire l’école apprenante nous-mêmes.
Ceux qui ont été confronté à cette situation en mars 2020 savent que c’est quasiment impossible. Donc, il y a aussi toutes ces questions d’organisation de la société, de l’espace de travail chez le salarié. Il faut évidemment beaucoup accompagner, cela demandera beaucoup d’investissements, notamment informatiques, vous l’avez rappelé.
M. SANTIAGO SERRANO :
Juste des éléments de débat, le télétravail est pratiqué depuis plus d’un an là où je travaille. On n’avait pas vu venir certaines choses, notamment les surcoûts engendrés par le télétravail : plus du chauffage, plus d’eau, plus de petites fournitures (savon, papier toilette…), les frais de repas car il n’y a plus la participation employeur au frais de cantine…
Ce sont des éléments de débat qu’il conviendrait de prendre en considération. 29
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pour information, les agents du Blanc-Mesnil en télétravail ont des tickets restaurant.
On passe au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve l’expérimentation du télétravail pour les agents de la Ville du Blanc- Mesnil.
21. RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (H/F)
M. FRANCK LANCLUME :
De la même manière, l’emploi d’un contractuel nous pose quand même problème, l’idée serait plutôt d’aller vers la pérennisation d’un emploi et de ne pas recourir trop fréquemment à des postes de contractuels. Cependant, nous allons voter pour.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci de voter pour. Sur certains postes, on est bien obligé d’avoir recours à des contractuels. On n’a rien inventé, on a des titulaires. Il faut s’adapter, dans certains cas on a besoin de contractuels. Ce sera le cas du point suivant sur un emploi de coordinateur de la convention territoriale globale.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal approuve le recours à un contractuel sur un emploi d’attaché territorial au titre de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour exercer les fonctions de directeur de la musique et de la danse (H/F).
22. RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COORDINATEUR DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (H/F).
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le recours à un contractuel sur un emploi non permanent d’attaché territorial au titre de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour exercer les fonctions de coordinateur de la convention territoriale globale (H/F). 30
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
23. DEROGATION AU CONTINGENT MAXIMAL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES AGENTS DE LA DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Les policiers municipaux de par leur fonction, et l’exigence que nous avons, font beaucoup plus d’heures que ce qui est prévu. Il est question de leur payer les heures effectuées. Comme on ne peut pas dépasser 25 heures, on est obligé pour leur payer d’étaler sur plusieurs mois ensuite. Ce n’est pas très agréable. Comme ils font tellement d’heures tous les mois, on ne s’y retrouve plus. Deuxième chose importante, on parle de leur payer les heures faites. Aujourd’hui, il y a une telle pénurie de policiers municipaux, qu’on se les arrache. Le fait est que des villes leur paient des heures supplémentaires qu’ils ne font pas pour les attirer. On aura bientôt la création de la police municipale à Paris et ce sera une bagarre terrible, car tout le monde va tirer la couette pour attirer les policiers municipaux.
On vous demande aujourd’hui de nous permettre de déroger au contingent maximal d’heures supplémentaires. On pourra payer jusqu’à 36 heures supplémentaires. Mais, encore une fois, ce sont des heures qu’ils effectuent.
M. DIDIER MIGNOT :
On ne vote pas contre sur ce sujet spécifique, mais sur le point général de déroger aux heures supplémentaires, il faut embaucher.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
En l’occurrence, il faut admettre qu’on n’a pas le choix. J’entends la ritournelle de l’Opposition, au lieu de payer les heures supplémentaires, vous feriez mieux d’embaucher. Là, en l’occurrence, on ne peut pas. Ils partent. Si on ne paie pas les heures qu’ils font, ils vont partir et on ne pourra plus recruter. On n’a pas le choix.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve la dérogation au contingent maximal d’heures supplémentaires pour les agents de la direction de la police municipale.
24. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES – EXERCICE 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
En 2020, la Ville a vendu pour 249 855,17 € des propriétés et en acquis pour 1 444 200 €. Le différentiel est net. Cela prouve bien qu’on vend et qu’on achète. D’ailleurs, on valorise très bien les terrains que la Ville revend. C’est d’ailleurs ce qui nous permet de pouvoir continuer toutes nos réalisations depuis déjà quelques années.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve le bilan des acquisitions et cessions foncières – Exercice 2020. 31
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
25. DENOMINATION DU FUTUR GROUPE SCOLAIRE ELISA DEROCHE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous le savez, la Ville se dote d’un nouveau groupe scolaire situé aux abords de la future gare de la ligne 16 du Grand Paris Express, en remplacement du groupe scolaire JB Clément et Langevin qui a bien vieilli.
C’est un projet ambitieux de 33 classes destinées à l’accueil de 800 enfants pour un budget de pratiquement 40 millions d’euros. Il comportera un gymnase destiné aux élèves du futur groupe scolaire, mais également aux lycéens du Lycée Mozart et aux associations sportives hors temps scolaire.
Par ailleurs, le futur groupe scolaire sera construit dans un objectif de performances énergétiques. La volonté d’intégration du bâtiment dans son environnement sera traduite non seulement par la qualité architecturale mais également par la création d’un grand square face à l’entrée principale de l’équipement.
Pour la dénomination de ce groupe scolaire, il est proposé de retenir une personnalité en lien avec le territoire. Chevalier de Saint George était un homme, on souhaitait donner le nom d’une femme à ce groupe scolaire en lien avec le territoire. C’est une aviatrice, Elisa Deroche. C’est la première femme au monde à avoir obtenu son brevet de pilote aviateur. Elle a volé d’ailleurs sur l’aéroport du Bourget. Elisa Deroche est née le 22 août 1882 à Paris. Elle s’est intéressée très tôt à l’aviation, tout d’abord comme observatrice. Elle assiste au premier vol des pionniers de l’aviation, comme Santos-Dumont et Blériot. Elisa Deroche poursuit une formation de pilote avant de faire son premier vol en 1909 à l’âge de 27 ans. C’est un an plus tard que l’aéroclub de France valide son brevet de pilote faisant d’elle la première femme au monde à devenir pilote le 8 mars 1910. Elle participe ensuite à de nombreux rassemblements aériens en France comme à l’étranger.
Il vous est donc proposé de nommer le groupe scolaire, « Groupe Elisa Deroche ».
Prise de position de l’Opposition ?
M. DIDIER MIGNOT :
Avec ce rapport, j’ai eu une pensée pour Yann Le Pollotec, qui était absolument passionné et extrêmement qualifié sur tout ce qui concernait l’aéronautique. C’est lui d’ailleurs qui m’avait suggéré l’idée de dénommer la rue du nom de la première hôtesse de l’air.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Jeanne Fontaine.
M. DIDIER MIGNOT :
Le nom m’échappait. On est toujours embêté avec vos problèmes de dénomination. On ne peut pas être contre ce que vous nous proposez pour les raisons que vous venez d’évoquer sur la féminisation, la première femme pilote, y compris actrice d’art dramatique. Tout cela nous convient bien, donc il n’y a pas d’opposition de notre part à cette proposition. 32
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
Ce qui nous gêne, c’est l’effacement des noms. Avec cette nouvelle dénomination disparait Paul Langevin et Jean-Baptiste Clément. Il y a encore une avenue Paul Langevin à Blanc-Mesnil, il n’y a donc pas de souci majeur car le nom reste. C’est différent pour Jean-Baptiste Clément et ce n’est pas n’importe qui. Je ne sais pas si c’est de la taquinerie mais en ce 150ème anniversaire de la Commune de Paris, débaptiser le nom d’un communard célèbre, je rappelle que Jean-Baptiste Clément est l’auteur du « Temps des cerises ».
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je l’attendais !
M. DIDIER MIGNOT :
Donc, vous l’avez fait exprès.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, mais j’attendais la remarque.
M. DIDIER MIGNOT :
Donc, Jean-Baptiste Clément est l’auteur du « Temps des cerises », chanson que tout le monde connait et a sans doute chanté dans sa vie. Cette chanson est mondialement connue. C’est un communard, et je ne reviens pas sûr qu’était la Commune de Paris. Dans un autre registre, c’est aussi l’auteur de « Dansons la capucine », chanson enfantine que tout le monde connait également qui, me semble-t-il, n’est pas inintéressante pour un lieu scolaire en termes de dénomination.
C’est toujours un peu embêtant, à la fois on ne peut pas s’opposer à votre proposition et en même temps, on est en désaccord avec le fait que bon an mal an vous effacez des noms de l’histoire locale.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce n’est pas l’histoire locale en l’occurrence !
M. DIDIER MIGNOT :
Chevalier de Saint George non plus.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous me dites que j’efface l’histoire locale.
M. DIDIER MIGNOT :
Oui, car ce sont aussi des générations d’enfants qui ont été à l’école Paul Langevin ou à l’école Jean- Baptiste Clément.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui. 33
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
M. DIDIER MIGNOT :
Je le dis sans esprit polémique dans mon propos. Je dis simplement que c’est dommage et qu’on le regrette. Raison pour laquelle on vous fait une proposition, vous venez d’évoquer ce groupe scolaire, un gymnase, un square, il y a peut-être matière à baptiser l’un de ces trois lieux Jean-Baptiste Clément. Il est important qu’Elisa Deroche prenne toute sa place sans aucun problème, mais que nous puissions aussi conserver le nom de Jean-Baptiste Clément, sachant que Paul Langevin a déjà une avenue à son nom. Voilà la proposition que nous vous faisons. Si vous n’acceptez pas cette proposition nous allons nous abstenir, mais je voulais expliquer la raison éventuelle de notre abstention. Si vous accédez à notre demande, bien évidemment, nous voterons pour.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Donc, je note l’abstention de l’Opposition.
Simplement une remarque, quand vous nous dites que nous débaptisons… la rue de l’Aviation qui s’appelle aujourd’hui Vladimir Ilitch Lénine, ce n’est quand même pas moi qui l’aie débaptisée. L’avenue Maxime Gorki qui s’appelait la rue des Alouettes, ce n’est pas simplement vous d’ailleurs, vos prédécesseurs aussi. Depuis 1945, fin de la guerre et depuis que cette ville a été administrée par différents maires communistes, on a régulièrement donné des noms de rues, des noms de lieux, des noms d’écoles, même Julius et Ethel Rosenberg pour une crèche. C’est une plaisanterie ! C’est quand même surprenant d’être accusé par quelqu’un qui a largement contribué à débaptiser des noms de rues de le faire moi-même. Comme la Venus de Milo, les bras m’en tombent.
Franchement, c’est l’hopital qui se moque de la charité ! Je ne sais pas comment le dire autrement. L’avenue Maxime Gorki, l’avenue Henri Barbusse pour l’avenue de Drancy, au moins on savait où l’on allait. Quel lien entre Henri Barbusse et la Ville du Blanc-Mesnil ? On ne va pas polémiquer là- dessus, mais franchement c’est un peu hard d’entendre dire « vous débaptisez, c’est honteux », mais qui l’a fait ? Quand on était gamin, des rues portaient des noms en lien avec des lieux ou des personnes qui avaient habité là, tout simplement. C’est une bonne idée. Là, on n’a pas trouvé. On a regardé un peu plus loin et on a trouvé Elisa Deroche, Chevalier de Saint George. Par exemple, pour le square Lucette Meignant, le parc du curé Alberic, on a cherché dans l’histoire de la Ville. Là, on a cherché un lien avec la Ville. On n’a pas mis des militants. Vous ne me surprendrez pas à débaptiser l’avenue Lénine pour l’appeler l’avenue Marcel Dassault, même si cela
mène à l’aéroport du Bourget.
M. SANTIAGO SERRANO :
Si l’on débaptise et qu’on reproche de débaptiser, je pense qu’il ne faut pas continuer à le faire.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il ne faut surtout pas accepter ce que l’on me reproche.
M. SANTIAGO SERRANO :
Je suis allé à la maternelle Paul Langevin, à l’école primaire Paul Langevin, au collège Paul Langevin. Quand ce collège a été reconstruit et débaptisé pour s’appeler Nelson Mandela, je n’étais déjà pas très content, car on effaçait mon histoire. Au même endroit où je suis allé à l’école maternelle et primaire, on refait une école neuve, si l’on pouvait arrêter cette guerre de noms.
En tout cas, comme Blanc-mesnilois, mon histoire scolaire est effacée dans cette commune. J’allais dans une école qui n’existe plus, même le nom n’existe plus. C’était juste une remarque, chacun fera ce qu’il voudra. 34
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je suis allé à l’école, comme mon père d’ailleurs, Jules Ferry garçon, qui a été débaptisée et qui s’appelle Jules Vallès aujourd’hui. Moi aussi, on a effacé mon histoire, ma jeunesse.
M. SANTIAGO SERRANO :
Et on continue encore aujourd’hui.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est comme ça. On le fait seulement sur des nouveaux bâtiments et pas sur des bâtiments anciens, comme c’était le cas pour Jules Vallès par rapport à Jules Ferry.
M. SANTIAGO SERRANO :
Au même endroit, une école maternelle et une école primaire.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il y avait l’école des filles et l’école des garçons à l’époque. Peut-être qu’on appellera ce groupe scolaire ou un autre un peu plus tard Santiago Serrano !
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve la dénomination du futur groupe scolaire Elisa Deroche.
26. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE 2 AGENTS DE LA VILLE DU BLANC-MESNIL AUPRES DE LA VILLE DE LIVRY-GARGAN A TITRE GRATUIT
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’aider le centre de vaccination de Livry-Gargan.
Je précise que les agents mis à disposition auront des missions d’agent d’accueil et administratif au sein du centre de vaccination. Ils auront des missions de pré-accueil ainsi que des missions d’accueil et de secrétariat, et de gestion des salles d’attente. Ils exercent leurs missions en fonction des plannings établis pendant les jours d’ouverture du centre de vaccination et dans le respect du repos hebdomadaire réglementaire.
Cette mise à disposition s’opère pour une quotité de trois demi-journées hebdomadaires pour la période du 6 avril 2021 au 30 juin 2021.
M. DIDIER MIGNOT :
On va vraisemblablement s’abstenir sur ce rapport. On ne comprend pas bien pourquoi on fait appel à 2 agents du Blanc-Mesnil pour aller tenir un centre de vaccination à Livry-Gargan. D’autant que je lisais la convention, s’il y avait eu un lien y compris sur les personnes à vacciner, des Blanc-mesnilois, 35
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
mais rien ne le dit, c’est simplement une mise à disposition strictement et purement administrative. Je ne vois pas pourquoi Livry-Gargan qui n’est quand même pas une petite ville n’arrive pas à trouver du monde. Pourquoi vont-ils chercher sur le Territoire de Terre d’Envol alors que le Territoire de Paris Grand Est pourrait très bien aussi fournir cette demande ? On ne comprend pas bien pourquoi en fait cette demande nous arrive un peu comme un ovni de Livry-Gargan. Franchement, le vœu qu’on va examiner dans quelques minutes le dit. Je pense qu’on devrait être beaucoup plus incisif et offensif sur la question d’un centre de vaccination au Blanc-Mesnil.
Nous allons nous abstenir sur ce rapport.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous sommes incisifs, mais encore une fois, cela ne dépend pas de nous.
Pourquoi détache-t-on deux personnes à Livry-Gargan ? D’une part, il est question des bonnes relations entre les deux maires. C’est souvent ainsi que les choses se font. D’autre part, les Blanc- Mesnilois sont très représentés dans les vaccinations sur le centre de vaccination de Livry-Gargan, d’où la demande.
M. FABIEN GAY :
On va s’abstenir. On est d’accord, le centre de vaccination ne dépend pas de vous, mais du Préfet. Il y en a maintenant 26 dans le département. Vous nous dites que vous avez écrit, vous l’avez même posté sur les réseaux sociaux. Je n’ai pas tout à fait la même information. A mon avis, on n’a pas été extrêmement offensif, mais on risque de rentrer dans un débat sans fin.
Je vous fais une proposition, car nous sommes ici tous dans l’intérêt des Blanc-Mesniloises et des Blanc-Mesnilois. La question est : comment arrive-t-on à vacciner les Blanc-Mesniloises et les Blanc- Mesnilois le plus rapidement possible ?
Franchement, une ville de notre taille qui n’a pas un centre de vaccination, c’est incompréhensible.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On n’est pas les seuls, mais on est d’accord.
M. FABIEN GAY :
Certains sont mieux servis, ils en ont deux. On ne va pas faire de compétition entre villes.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Saint-Denis en a deux, mais cette ville représente 120 000 habitants.
M. FABIEN GAY :
On est d’accord et on ne va pas faire la course entre les villes. En tout cas, on doit en avoir un.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
La question ne porte pas sur le nombre de centres de vaccination, mais sur le nombre de doses que l’on a. Il ne sert à rien de les ouvrir, on ne peut pas vacciner. 36
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
M. FABIEN GAY :
Après, on aura un vœu, je fais une proposition ici. Il y a deux parlementaires dans la Ville, certes pas de votre obédience politique, Marie-George Buffet députée et moi sénateur, je vous propose que l’on écrive un courrier au Préfet en demandant avec vous un centre de vaccination ici. Il faut qu’on puisse tous ensemble appuyer sur cette question pour en obtenir le plus rapidement possible. Je le fais publiquement.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On signe à trois.
M. FABIEN GAY :
Vous êtes d’accord ou pas ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais bien sûr.
M. FABIEN GAY :
On demande un centre de vaccination.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Toute action est bonne à mener en l’occurrence.
M. FABIEN GAY :
Etes-vous d’accord ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Bien sûr.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Le Blanc-Mesnil à venir
Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition de 2 agents de la ville du Blanc- Mesnil auprès de la ville de Livry-Gargan à titre gratuit.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Avant de conclure ce Conseil, il y a à la fois une question et un vœu de l’Opposition. Je propose qu’on passe à la question de Didier MIGNOT. 37
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
M. DIDIER MIGNOT :
Je voulais simplement prendre la précaution, et je vous l’ai dit en aparté, de ne pas citer le nom de la personne qui fait l’objet de cette question. Vous connaissez le dossier, vous avez ce nom qui est mentionné dans le courrier. Pour des raisons de confidentialité tout simplement, notamment car des enfants sont concernés par ce courrier, je prononcerai seulement l’initiale de son nom, si vous me le permettez.
Je vais lire cette question orale.
M. le Maire, nous avons été alertés sur la situation de Mme B et de ses deux enfants. Mme B est née en France et y est revenue en juillet 2019 avec ses deux enfants, ils sont tous deux scolarisés ici au Blanc-Mesnil, sa fille en 5ème au collège Nelson Mandela et son fils en CM1 à l’école Edouard Vaillant.
Depuis l’automne 2020, la famille se trouve sans solution d’hébergement et a depuis été prise en charge par le 115. En conséquence, toutes les 2 ou 3 nuits, la famille est transférée entre différents hôtels de la région parisienne. Ces hôtels sont parfois situés très loin du Blanc-Mesnil. Actuellement, ils sont à côté de Coulommiers.
Mme B accompagne pourtant tous les jours ses deux enfants à l’école, et ceux-ci n’en ont pas moins de bons résultats dans des conditions pourtant extrêmement difficiles avec près de 3 ou 4 heures de transport par jour. Les professeurs de ces deux enfants sont d’ailleurs extrêmement mobilisés autour d’eux.La situation de cette famille est critique, ne sachant pas si leur hébergement sera prolongé au- delà de la fin mars, ni si celui-ci le cas échéant se rapproche de notre Ville.
Mme B a demandé à être domiciliée administrativement dans notre Ville du Blanc-Mesnil, comme elle y a le droit, puisque ses deux enfants y sont scolarisés. Jusqu’à présent, les services municipaux n’ont pas donné suite à sa demande. Nous aimerions M. le Maire, et Mme B encore plus, connaitre la raison exacte du refus de cette domiciliation. Cela nous conduit par extension à nous interroger sur le nombre de domiciliations effectuées chaque année, ainsi que le nombre de refus de domiciliations administratives au Blanc-Mesnil.
M. le Maire, pouvez-vous communiquer au Conseil municipal le nombre de domiciliations effectuées en 2019 et 2020 ? et le nombre de refus ainsi que ce que vous comptez entreprendre pour répondre à la grande détresse de cette mère de famille et de ses deux enfants ?
Je termine ce courrier en disant que cette maman et ses deux enfants sont aujourd’hui probablement à la rue, puisque leur hébergement d’urgence prenait fin hier soir.
Je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci de cette question.
Vous le savez en général on n’examine pas les situations individuelles au Conseil municipal, mais je vais néanmoins vous apporter quelques éléments de réponse, et notamment s’agissant des démarches d’élection de domicile auprès du CCAS.
Je le dis notamment pour le public, il s’agit de permettre à toute personne sans domicile stable ou fixe de disposer d’une adresse administrative auprès du CCAS de manière à recevoir son courrier, faire valoir certains droits et prestations à la suite. 38
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
Pour formuler cette demande d’élection de domicile, il y a plusieurs conditions à remplir, dont la principale est d’avoir un lien avec le territoire communal à la date de demande de domiciliation. Ce qui n’est pas le cas pour cette famille, qui ne réside pas dans le département, mais en Seine-et-Marne. Certes, deux enfants sont toujours scolarisés au Blanc-Mesnil, mais ils ne devraient pas l’être en principe. Ils devraient l’être dans la commune de résidence de la famille. En fait, ils ont séjourné quelques jours dans un premier temps au 115 et ils en ont profité pour scolariser les enfants. Raison pour laquelle les enfants sont scolarisés au Blanc-Mesnil. Donc, ils devraient l’être en principe sur la commune de résidence de la famille. C’est la raison pour laquelle nous avons invité cette personne à élire domicile auprès du CCAS de sa commune en Seine-et-Marne. Je ne vois pas en quoi il y a là matière à polémique.
J’ajouterai, et vous n’avez peut-être pas cette information, quand on regarde la déclaration d’impôt de cette personne, il n’y a pas d’enfant à charge. Elle a un enfant majeur, émancipé qui vit de ses propres ressources. Ce n’est pas discutable, c’est la déclaration d’impôt. J’imagine que vous n’avez pas ces informations et c’est pour cela que je vous les donne aujourd’hui. Je comprends que cela puisse paraître étonnant, mais désormais au Blanc-Mesnil, nous respectons la loi. Pour être domicilié auprès du CCAS d’une commune, il faut avoir un lien avec sa commune au moment de formuler la demande de domiciliation. Si bien que nous examinons chaque demande au regard des conditions à remplir et nous n’y accédons que si ces conditions sont réunies. Auparavant, et de votre temps notamment, toutes les demandes étaient quasiment systématiquement acceptées. Même s’il n’y avait parfois pratiquement aucun lien entre le demandeur et la Ville du Blanc-Mesnil, je pense que ce n’est pas sérieux.
Il me reste à vous donner les chiffres que vous demandez. En 2018, il y a eu 113 demandes de domiciliation au CCAS, 90 ont été accordées, 23 ont été refusées. En 2019, il y a eu 155 demandes, 85 ont été accordées et 70 ont été refusées. Je ne dispose pas encore des données pour 2020, mais je sais qu’il y a eu au moins 50 demandes pour cette année un peu particulière, vous me l’accorderez.
Enfin, vous nous demandez ce que nous comptons entreprendre pour répondre à la grande détresse de cette personne, qui est par ailleurs en situation irrégulière sur le territoire français. J’avoue être un peu étonné par cette question. Vous savez M. Mignot, qu’il y a actuellement 3 000 demandeurs de logement au Blanc-Mesnil, dont certains attendent depuis plus de 8 ans. Certaines familles qui attendent désespérément un logement sont dans une situation comparable à celle de la famille que vous évoquez. Certains dorment dans leur voiture. Je ne vois pas au nom de quoi nous devrions leur demander d’attendre un peu longtemps pour faire passer devant eux une famille qui n’aura en tout et pour tout passer que quelques nuits au Blanc-Mesnil, simplement au motif qu’elle est soutenue par la CGT et par les syndicats d’enseignants.
Je suis abasourdi que le simple fait de faire une manifestation sous les fenêtres de l’Hôtel de Ville vous amène à considérer que cette personne est prioritaire sur toutes les autres qui attendent et qui respectent les règles du jeu. Donc, à vrai dire, je suis peu abasourdi de constater qu’en 2021, et je terminerai là-dessus, un élu communiste est encore capable de réclamer le retour des privilèges et des passe-droits pour les gens défendus par certains syndicats, fussent-ils syndicats d’enseignants.
M. DIDIER MIGNOT :
Je ne sais pas pourquoi vous cherchez systématiquement à caricaturer mes propos. Est-ce que je vous ai parlé de cela, de faire passer cette dame avant qui que ce soit ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui, c’est bien le sens de votre question. 39
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
M. DIDIER MIGNOT :
Je vous ai demandé, et nous vous demandons, au travers cette question orale de domicilier administrativement cette famille au CCAS. Vous avez raison, c’est une famille qui est peut-être en situation irrégulière en France. Là, elle ne demande pas forcément à habiter Blanc-Mesnil. Le problème est qu’elle ne peut même pas faire une demande de logement, puisqu’elle n’a pas de domiciliation. Elle ne peut pas demander de régularisation puisqu’elle n’a pas d’adresse de domiciliation.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qu’elle le fasse dans la commune où elle habite, en Seine-et-Marne.
M. DIDIER MIGNOT :
Mais, elle n’a pas de commune où elle habite. Elle a été mise à la rue hier soir. Elle change d’endroit tout le temps, vous savez comment fonctionne le 115. Le seul point de stabilisation de cette famille, c’est la scolarisation des enfants. Domiciliez-la administrativement, et vous avez raison de dire, comme malheureusement tant d’autres familles, on ne vous demande pas de lui attribuer un logement avant qui que ce soit. Ce n’est pas la question, il faut qu’elle soit domiciliée administrativement quelque part, qui peut être Blanc-Mesnil car ses enfants y sont scolarisés. Ce soir, cette femme dort dehors avec ses enfants. Le seul point d’attache fixe qu’elle a avec quelque chose, c’est la Ville du Blanc-Mesnil à travers l’école de ses enfants. Si vous la domiciliez au CCAS, elle pourra enfin entreprendre un certain nombre de démarches, c’est tout ce qu’on vous demande.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Et ouvrir ses droits à un certain nombre de prestations.
M. DIDIER MIGNOT :
Ouvrir ses droits, oui.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Quand vous dites que vous ne demandez pas un logement, certains sont venus brailler sous mes fenêtres, j’étais absent ce jour-là, ce qui ne m’a pas beaucoup gêné. Ils étaient 15, ce n’était pas non plus une grosse manifestation.
M. DIDIER MIGNOT :
Je n’étais pas là. C’est la demande que je formule en Conseil municipal pour cette dame, c’est tout, ni plus, ni moins.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est entendu. C’était ma réponse à votre question. Je propose qu’on passe au vœu du Groupe Blanc- Mesnil à venir.
M. FABIEN GAY :
Juste sur la question orale, vous donnez un élément important. Elle n’a pas d’enfant… 40
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Elle n’a pas d’enfant à charge sur sa déclaration d’impôt.
M. FABIEN GAY :
En tout cas, la discussion est qu’elle a deux enfants scolarisés, et je ne reviens pas sur ce qu’a dit Didier, c’est son seul lien avec la Ville, ce qui permettrait d’enclencher la procédure de domiciliation. C’est la seule chose qu’on a vous demandé. La réponse est qu’elle n’a pas d’enfant à charge. On va se renseigner.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Sur sa déclaration d’impôt, j’affirme qu’elle n’a pas d’enfant à charge.
M. FABIEN GAY :
Les deux enfants scolarisés n’existent pas.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je demande juste à comprendre.
M. FABIEN GAY :
Les deux enfants scolarisés à Blanc-Mesnil n’existent pas.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je n’ai pas dit qu’ils n’existaient pas. La dame dit qu’elle a deux enfants à charge, sa déclaration d’impôts 2019/2020 dit l’inverse. C’est factuel.
M. FABIEN GAY :
On passe au vœu du Groupe Blanc-Mesnil à venir que nous proposons à l’ensemble du Conseil municipal.
Au Blanc-Mesnil et en Seine Saint Denis, les inégalités sanitaires, sociales, éducatives, environnementales, culturelles et économiques font que face à la gravité de la pandémie, nous subissons la double pleine.
Au Blanc-Mesnil et en Seine Saint Denis, la très grande majorité de la population est en première ligne pour assurer la continuité de la Nation, de l’activité économique et de la production des richesses. Cet engagement fait qu'elle paie le plus lourd tribu à la grave crise sanitaire du Covid 19.
Pour notre commune, les chiffres montrent l'ampleur de la catastrophe. Selon Santé Publique France dans la période du 15 au 21 mars 2021, nous en étions à 70 contaminations par jour, sur le 1433 tests effectués recensés sur la même période le taux de positivité varie entre 15 et 20% ce qui représente 250 cas. 41
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
Les informations qui nous remontent des établissements scolaires et plus particulièrement du secondaire sont alarmants, elles indiquent, aussi, le désarroi des personnels face aux manques de moyens, pour prévenir et agir contre la progression du virus, en particulier le manque d'infirmières scolaires.
Face à cela, notre département est celui qui connaît la plus forte progression du virus en France métropolitaine et nous sommes pourtant l’un des départements les moins vaccinés. De plus, pour près 1,7 millions d’habitant-es, nous n’avons que 107 lits de réanimations.
Plus contaminés, plus touchés et moins soignés, voici la réalité que vivent les Blanc-Mesniloises et les Blanc-Mesnilois.
Nous savons que nous payons 30 ans de réduction de la dépense publique, 30 ans de destruction continue et systématique de l’ensemble des services publics, 30 ans de gestion de l’hôpital public comme entreprise privée, 30 ans de fermetures de lits, de services et d’hôpitaux que la Covid a mis en exergue.
Il est temps de réagir pour mettre fin aux pertes humaines. Il est temps de réagir pour envisager ensemble de reprendre une vie normale car nous savons que l’année que nous venons de vivre a été difficile socialement, psychologiquement et économiquement pour beaucoup de Blanc-Mesniloises et Blanc-Mesnilois.
Réunis en conseil le jeudi 1er avril 2021, nous demandons, en urgence, au gouvernement et au préfet :
• De tout mettre en œuvre pour accélérer la production de vaccin en levant la propriété sur les brevets comme le demande l’Organisation Mondiale de la Santé et 100 gouvernements dans le monde, • De permettre la vaccination de tous les enseignants et personnels d’éducation avant la reprise des cours,
• De permettre le développement d'une politique massive de tests salivaires dans nos écoles. • D’ouvrir un centre de vaccination au Blanc-Mesnil
• Devant l’urgence à la réouverture de lits, de décider d’un moratoire sur les fermetures de lits et d’hôpitaux notamment Jean Verdier à Bondy, et des hôpitaux Bichat et Beaujon.
Je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci, M. le Sénateur de ce vœu.
Je ne pense pas trahir l’avis de ma majorité en disant qu’on est plutôt d’accord sur ce vœu. On reconnait la rhétorique habituelle, mais à quelques mots près, on aurait pu l’écrire et donc on ne peut qu’y souscrire.
Vous dites que les taux de contamination sont très hauts. Au Blanc-Mesnil, selon mes informations, ce n’est pas aussi haut que cela dans les écoles. On a lancé les tests salivaires jeudi matin. On a commencé par Macé/Audin, 3 cas ont été détectés. Même si c’est 3 de trop, c’est assez peu. Bien sûr, on a fermé les classes. L’Inspectrice m’a indiqué qu’il y avait quelques cas infimes dans les écoles. Demain midi, 6 écoles auront été testées, on aura donc un peu plus de recul. Cela va s’arrêter, compte tenu des décisions du Président de la République, les écoles seront fermées puis en vacances. Sur les collèges, il y a eu 3 cas sur Cotton, c’est assez peu compte tenu de la population. Il y a 3 cas et la personne du CDI sur Mandela. 42
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
Michel Collignon, peut-il nous informer sur Mozart ?
M. MICHEL COLLIGNON :
Je suis membre du Conseil d’administration du Lycée Mozart, j’ai assisté il y a 48 heures à ce Conseil d’Administration. La région Ile-de-France a organisé deux campagnes de tests au Lycée Mozart qui comporte 1 100 élèves. 80 ont participé à la campagne de tests. C’est bien de demander des tests, mais si les gens concernés ne se font pas tester, il y a un problème.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci M. le proviseur et cher élu.
Sur les écoles élémentaires de la Ville, 17 classes ont été fermées suite à des cas de Covid. Aujourd’hui, lorsqu’il y a un cas, on ferme, le variant anglais étant beaucoup plus contagieux. Je veux bien voter ce vœu, mais un paragraphe me gêne, car votre rhétorique habituelle est un peu marquée. Peut-on supprimer le paragraphe « Nous savons que nous payons 30 ans de réduction de la dépense publique, 30 ans de destruction continue et systématique de l’ensemble des services publics… » qui n’a pas sa place ?
On veut être efficace. Si vous voulez bien qu’on supprime ce passage qui est très politique, à cette restriction près, on est d’accord pour le voter avec vous.
M. FABIEN GAY :
Nous ne disons pas particulièrement les cas dans les écoles à Blanc-Mesnil, c’est au niveau général. On a quand même un Ministre de l’Education nationale qui nous a expliqué pendant des semaines qu’on ne se contaminait pas à l’école et hier le Président Macron a dit l’inverse. On aura les chiffres des campagnes des campagnes salivaires, mais on a eu des cas extrêmement graves à Drancy. A Bondy, on était à 1 000 sur le taux d’incidence. Bref, cela a explosé dans les écoles. On ne ciblait pas particulièrement Blanc-Mesnil.
On va enlever ce paragraphe, mais on n’enlève pas un mot de ce qu’on a dit. Quand même, et tout le monde doit en être conscient, pour savoir le mal qui ronge l’hôpital public, et pourquoi on en est là, il faut le nommer. En mettant 30 ans, on n’était pas polémique, on n’a pas ciblé tel ou tel gouvernement, Droite et Gauche en 30 ans ont fermé 160 000 lits. C’est la réalité.
Ce n’est pas une attaque particulière contre tel et tel gouvernements, certains ont eu la main plus lourde que d’autres. La tarification à l’acte, c’est Mme Bachelot, mais on ne l’a pas mis. Au global, 160 000 lits et c’est cela qui fait qu’on en est là.
On en est à 6 500 ou 7 000 de réa partout en France. Cela explose. On nous a expliqué pendant des semaines qu’on allait monter à 12 000 lits, selon M. Veran. Lorsque les parlementaires communistes, les personnels soignants ont demandé 10 000 lits, le Premier Ministre a dit « vous croyez quoi, ça ne s’achète pas à Ikea les lits de réanimation ». Hier, le Président Macron a finalement dit « les personnels soignants vont devoir faire un effort pour augmenter à 10 000 lits ». Ce n’est pas le personnel soignant qui doit faire un effort, mais une gestion de l’hôpital public qui nous conduit à cette réalité. Le personnel soignant a tenu, grâce à lui, nous tenons.
Nous allons enlever ce paragraphe. Le but de ce vœu est de se réunir. Si l’on est d’accord sur le contenu et qu’il n’y a que ce passage qui empêcherait la Majorité de l’adopter, on va l’enlever. On n’enlève pas un mot, car nous pensons que c’est ce qui nous conduit dans le mur. De toute façon, nous aurons le débat politique pour l’après, car il va quand même falloir qu’on tire des conséquences de ce qui vient de se passer, et comment reconstruire un hôpital public avec les moyens d’assurer sa fonction tout au long de l’année et dans les décennies à venir. 43
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021
Je refais ma proposition que nous écrivions communément pour demander au Préfet un centre de vaccination. Dans ces moments-là, on serre les rangs, car des Blanc-Mesniloises et des Blanc- Mesnilois sont morts. On ne va pas faire de polémique pour trois mots qui empêcheraient à ce vœu d’être voté. Le geste serait plutôt fort qu’on vote tous ensemble ce vœu.
On enlève ce paragraphe et on le vote.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Juste un clin d’œil, attention à remonter trop loin, à un moment donné, Mme Buffet était quand même Ministre d’un gouvernement.
M. FABIEN GAY :
Ministre des sports, elle ne s’occupait pas des lits d’hôpitaux. D’ailleurs pour son action en tant que Ministre des sports, elle est toujours saluée y compris par le mouvement sportif 20 ans après. On a mis tout le monde, car cette gestion concernait tout le monde.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On est d’accord sur ce vœu.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : UNANIMITE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le vœu présenté par le Groupe Blanc-Mesnil à venir.
Merci beaucoup de ce vœu. C’est très bien d’être unanime sur ce point.
Le prochain Conseil municipal sera fixé très probablement, en fonction des conditions, le 27 mai 2021. Comme l’ordre du jour est épuisé, je vous propose de lever la séance.
Merci à tous.
La séance est levée à 21h15