DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-01 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
L DELIBERATION
Manienaux en exercice :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND,
M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER,
M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM,
Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAV ARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - EXERCICE 2020.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12,
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-01-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE :
N° 2021-04-01
2
Article 1°”: APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la Ville établi par le comptable pour l’exercice 2020 et le déclare en conformité avec le compte administratif 2020 dressé par l’ordonnateur, comme suit :
Résultat de clôture | Part affectée à Résultat de l'exercice Résultat de clôture de de l'exercice 2019 | l’investissement 2020 l’exercice 2020
Investissement -11 761 870,37 € 1 755 188,12 € -10 006 682,25 €
Fonctionnement 4 597 715,28 € -2 245 011,66 € 1 301 008,61 € 3 653 712,23 €
TOTAL -7 164 155,09 € -2 245 011,66 € 3 056 196,73 € -6 352 970,02 €
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR :
ABSTENTION :
34 Majorité Municipale
La délibération est adoptée.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du nes
à la porte de
et de la transmission en préfecture le
d d ation
la Mairie, le 7 AR. AE à AVR. 2071
10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
Thierry MEIGNEN,
Re
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-01-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-02 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en exercice: 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND), M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration
M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM,
Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAVARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET: COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) - EXERCICE 2020.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu le Code de l’action sociale et notamment ses articles R.314-49 et suivants relatifs au vote des
budgets établis en comptabilité M22,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable au budget annexe relatif au centre de soins, d'accompagnement et de prévention contre les addictions (CSAPA),
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-02-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-02
2
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE:
Article 1”: APPROUVE le compte de gestion du budget annexe du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) pour l’exercice 2020 et le déclarer en conformité avec le compte administratif 2020 dressé par l’ordonnateur comme suit :
Résultat de clôture | Part affecté à Résultat de |Résultat de clôture
de l'exercice 2019 l'investissement l'exercice 2020] de l'exercice 2020
Investissement 9779,13€ E _ 1 798,27 € 11 577,40 €
Exploitation 164 130,15 € - € 67 251,06 € 231 381,21€
TOTAL 173 909,28 € - € 69 049,33 € 242 958,61 €
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux moïs à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 34 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée.
LA VE Thierry MEIGNEN,
LUN A Maire,
séiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu “libération
à la porte de la Mairie, le ” ê AVE pi AVR. 2021
et de la transmission en préfecture le
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-02-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-03
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| ; DELIBERATION
Municipaux en exercice 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDIJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM,
Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAVARIN ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU « DEUX PIECES CUISINE » — EXERCICE 2020.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12,
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-03-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
N° 2021-04-03
2
Article 1°”: APPROUVE le compte de gestion du « Deux Pièces Cuisine » pour l’exercice 2020 et de le déclarer en conformité avec le compte administratif dressé par l’ordonnateur comme suit :
Résultat de clôture | Part affecté à
de l'exercice 2019 |l'investissement l'exercice 2020
Résultat de Résultat de clôture
de l'exercice 2020
Investissement 4 703,83 € 4 388,22 € 9 092,05 €
Exploitation 19 318,11 € - - _15886,86€ 3 431,25 €
TOTAL 24 021,94 € - - 11498,64€ 12 523,30 €
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
POUR :
ABSTENTION :
34 Majorité Municipale
10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée.
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu due défjpfration
à la porte de la Mairie, le Art
et de la transmission en préfecture le 7 Ü AVR, 2021
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-03-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-04 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en exercice :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND), M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER,
M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM, Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. M. SAV ARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2020.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu la délibération n°2020-01-01 du 23 janvier 2020 relative au débat portant sur les orientations budgétaires et du vote du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2020,
Vu la délibération n°2020-02-02 du 6 février 2020 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2020,
Vu la délibération n°2021-04-01 du 1° avril 2021 portant approbation du Compte de gestion 2020,
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-04-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de
paiements ordonnancés au cours de l’exercice,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE :
Sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote,
N° 2021-04-0
Article 1er : APPROUVE le compte administratif 2020 du budget principal de la Ville comme suit :
4
2
Investissement Fonctionnement Total
Dépenses 2020 52 254 717,01 €| 101 121 722,40€| 153 376 439,41 €
Recettes 2020 54 009 905,13 €| 102 422 731,01 €| 156 432 636,14 €
Résultat 2020 1 755 188,12 € 1 301 008,61 € 3 056 196,73 €
Report Résultat 2019 - 11761 870,37 € 4 597 715,28€|- 7 164 155,09 €
2 245 011,66 € 2 245 011,66 € Part affectée à l'investissement
Résultat cumulé|- 10 006 682,25 € | 3653712,23€|- 6352970,02€
Restes à réaliser (dépenses) 8 646 788,36 € 8 646 788,36 €
Restes à réaliser (recettes) 18 666 665,17 € 18 666 665,17 €
Résultat de clôture 2020] 13 194,56 € 3 653 712,23 € 3 666 906,79 €
Article 2 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 34 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée
| Thierry MEIGNEN,
| Maire,
Le onseiller Régional d'Ile-de-France
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et de la transmission en préfecture le — { AVR 2021 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210408-DEL2021-04-04-DE Date de télétransmission : 08/04/2021 Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-05 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
. DELIBERATION
Manipax nee 14 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER,
M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM,
Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAVARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) - EXERCICE 2020.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311-1
et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu le Code de l’action sociale et notamment ses articles R.314-49 et suivants relatifs au vote des
budgets établis en comptabilité M22,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable au budget annexe relatif au Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA),
Vu la délibération n°2020-10-02 du 1* octobre 2020 portant approbation du budget primitif 2020,
Vu la délibération n°2021-04-02 du 1° avril 2021 portant approbation du éemnte de oectian JT Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210408-DEL2021-04-05-DE Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de
paiements ordonnancés au cours de l’exercice,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE :
Sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote,
Article 1er: APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) comme suit :
N° 2021-04-05
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
DEPENSES 2020 3 743,48 € 181 956,86 € 185 700,34 €
RECETTES 2020 5 541,75 € 249 207,92 € 254 749,67 €
RESULTAT 2020 1 798,27 € 67 251,06 € 69 049,33 €
RESULTAT ANTERIEUR 9 779,13 € 164 130,15 € 173 909,28 €
RESULAT DE CLOTURE 2020 11 577,40 € 231 381,21 € 242 958,61 €
RESTES A REALISER L: - € - €
RESULTAT CUMULE 2020 11 577,40 € 231 381,21 € 242 958,61 €
Article 2 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 34 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée
Thierry MEIGNEN,
Maire,
onseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le — {} AVR, 2091
et de la transmission en préfecture le _ O AVR, 2921 te 2 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210408-DEL2021-04-05-DE Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-06 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
, DELIBERATION
Manicpax en eniee:45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND), M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration
M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM,
Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAVARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU «DEUX PIECES CUISINE » —- EXERCICE 2020.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du « Deux Pièces Cuisine »,
Vu la délibération n°2020-01-01 du 23 janvier 2020 portant sur les orientations budgétaires et du vote du rapport d’orientation budgétaire pour 2020,
Vu la délibération n°2020-02-04 du 6 février 2020 portant approbation du budget primitif du « Deux Pièces Cuisine » pour l’exercice 2020,
Vu la délibération n°2021-04-03 du 1° avril 2021 portant approbation du compte de gestion 2020,
Vu la commission unique du 29 mars 2021, Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210408-DEL2021-04-06-DE Date de télétransmission : 08/04/2021 Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-06
2
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de
paiements ordonnancés au cours de l’exercice,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote,
Article 1er : APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe du « Deux Pièces Cuisine »
comme suit :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
Recettes 2020 126 781,38 € 509 805,09 € 636 586,47 €
Dépenses 2020 122 393,16 € 525 691,95 € 648 085,11 €
F7 77 Résultat de l'exercice 2020] « 4388,22€[- 15886,86€[- 11498,64€ Résultat antérieur reporté 4 703,83 € 19 318,11 € 24 021,94 €
Résultat de clôture 2020 9 092,05 € 3 431,25 € 12 523,30 €
Balance des restes à réaliser - 9 092,05 € - <€|- 9 092,05 €
Résultat cumulé de l'exercice 2020 - € 3 431,25 € 3 431,25 €
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le- {} A9 2024
et de la transmission en préfecture le- Û AVA, 2071
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-06-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRA NCATS.E N°2021-04-07 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
DELIBERATION
Municipaux en exercice 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le
26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND), M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DJ CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT,
M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM, Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAV ARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - AFFECTATION DES RESULTATS 2020.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311-5 et R.2311-11 relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu la délibération n°2021-04-04 du 1° avril 2021 portant approbation du Compte Administratif 2020,
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-07-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 2021-04-07
2
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1°”: CONSTATE que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 3 653 712,23 € - un déficit d'investissement de : 10 006 682,25 € - un solde de restes à réaliser excédentaire de : 10 019 876,81 € - soit un excédent de financement en investissement de : 13 194,56 €
Article 2 : DECIDE d’affecter ces résultats comme suit :
- déficit antérieur reporté de la section d’investissement (001) : 10 006 682,25 € - excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 1 218 004,00 € - excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement (002) 2 435 708,23 €
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendm dé él fratiOn
à la porte de la Mairie, le V 1e a 2021
et de la transmission en préfecture le
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-07-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-08
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
. DELIBERATION
Mania en exerece: 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDIJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au
Maire,
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER,
M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05),
Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM, Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAVARIN ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
OBJET: BUDGET ANNEXE DU «DEUX PIECES CUISINE » - AFFECTATION DES
RESULTATS 2020.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311-5
et R.2311-11 relatifs à l'affectation des résultats,
Vu la délibération n°2021-04-06 du 1” avril 2021 portant approbation du Compte Administratif 2020,
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-08-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-08
2
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1°: CONSTATE que le compte administratif fait apparaître :
- un solde de la section d’investissement de : 0,00 € - un solde excédentaire de la section d’exploitation de : 3 431,25 €
Article 2 : DECIDE d’affecter ces résultats comme suit :
- solde reporté de la section d’investissement (001) : 0,00 € - solde reporté excédentaire de la section d’exploitation (002) : 3 431,25 €
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
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Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 0 0 AVR, 2021
et de la transmission en préfecture le 4 !} AVA, 2991
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-08-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-09 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en aente:45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND), M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM, Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAV ARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L 2311-
1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal ;
Vu la délibération n°2021-03-01 du 4 mars 2021 relative aux orientations budgétaires pour 2021,
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-09-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-09
2
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2021 du budget principal de la Ville présenté par
le Maire, soumis au vote par chapitres et par opérations ;
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE :
Article 1°”: APPROUVE ces montants prévisionnels et VOTE le budget primitif 2021 du budget principal de la Ville par chapitres, budget équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
| Budget | Propositions!
D us +, nd a ïà . x précédent 3 . j. ; .. ju | L - . . . He . - … HR
al Charges à caractère général 19 144 181,00 19 094 603,00) 19 094 603,00 19 094 603,00!
12 Charges de personnel et frais assimilés 51 110 018,00 51 110 018,00 51 110 018,00 51 110 018,00
65 Autres charges de gestion courante 14 983 593,00 10 509 261,00 10 509 261,00 10 509 261,00
Total des dépenses de gestion courante 85 237 792,00! 80 713 882,00! 80 713 882,00] 80 713 882,00
66 Charges financières 1 500 000,00 1477 888,92 1477 888,92 1477 888,92
67 Charges exceptionnelles 287 950,00 178 150,00 178 150,00 178 150,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 87 025 742,00! 82 369 920,92] 82 369 920,92] 82 369 920,92
023 Virement à la section d'investissement 1 023 406,49 2 418 686,08 2 418 686,08 2 418 686,08
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 15 750 000,00 16 361 973,00 16 361 973,00 16 361 973,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement | 16 773 406,49] 18 780 659,08] 18 780 659,08] 18 780 659,08]
F
Total des dépenses de fonctionnement [103 799 148,49] 101 150 580,00]! 101 150 580,00! 101 150 580,00]|
Recettes de fonctionnement :
A A | érottel oies) LP ON ARE:
Produits des services, du domaine et ventes 7 486 105,00 6 317 836,00! 6317 836,00 6317 836,00
Impôts et taxes 67 409 987,00] 68 907 930,00] 68 907 930,00 68 907 930,00
Dotations et participations 23324 322,00] 21542978,00| 21542 978,00 21 542 978,00
75 Autres produits de gestion courante 872 255,00 851 947,00) 851 947,00 851 947,00
13 Atténuations de charges 700 000,00 556 000,00! 556 000,00 556 000,00
Total des recettes de gestion courante 99 792 669,00! 98 176 691,00! 98 176 691,00! 98 176 691,00
76 Produits financiers 1 400,00 0,00), 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 145 750,00 25 000,77 25 000,77 25 000,77
78 Reprises provisions semi-budgétaires 424 735,00 511 250,00 511 250,00 511 250,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 100 364 554,00] 98 712 941,77] 98 712 941,77] 98 712 941,77
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 601 930,00 1 930,00 1 930,00 1 930,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 601 930,00 1 930,00 1 930,00 1 930,00
0
002 | Résultat de fonctionnement reporté 2 832 664,49 2 435 708,23 2 435 708,23 2 435 708,23
Total des recettes de fonctionnement 103 799 148,49] 101 150 580,00] 101 150 580,00] 101 150 580,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-09-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-09
3
Dépenses d'investissement :
ETES mt NPA CT Te
chapitre | belé jee se Le genie ne il. + 1 er = précédent DT SH 1 PIE abs 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 789 460,00 96 827,68 1 216 437,00 1 313 264,68 204 Subventions d'équipement versées 719 018,00 53 127,10 610 000,00 663 127,10 21 Immobilisations corporelles 14 009 732,00 2 507 847,38 16 895 804,19 19 403 651,57 Total des opérations d'équipement 39 521 630,00 5 988 986,20 32 501 700,00 38 490 686,20 . Total des dépenses d'équipement 55 039 840,00 8 646 788,36 51 223 941,19 59 870 729,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 139 738,20 139 738,20
13 Subventions d'investissement 10 000,00 - -
16 Emprunts et dettes assimilées 8 500 000,00 10 003 573,00 10 003 573,00
26 Participations, créances rattachées à des participations - -
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 350 000,00 350 000,00
Total des dépenses financières 8 710 000,00 10 493 311,20 10 493 311,20
45X-1 [Total des opérations pour compte de tiers 100 000,00 100 000,00 100 000,00
. Total des dépenses réelles d'investissement 63 849 840,00 8 646 788,36 61 817 252,39 70 464 040,75
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 601 930,00 1 930,00 1 930,00
041 Opérations patrimoniales 1031 178,00 1 031 178,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 601 930,00 1033 108,00 1 033 108,00
001 [Déficit d'investissement reporté 11 686 748,79 10 006 682,25 10 006 682,25
Total des dépenses d'investissement 76 138 518,79 8 646 788,36 72 857 042,64 81 503 831,00
Recettes d'investissement :
- [TROT |'Restesà réaliser |BP 2021 mesures] |. NOTL hapi C[RURRPUMRET na | nouvelles | (ERARaVotS
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 805 623,22 5 664 061,17 6 924 439,79 12 588 500,96
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 32 308 525,51 13 002 604,00 19 462 207,96 32 464 811,96
Total des recettes d'équipement 41 114 148,73 18 666 665,17 26 386 647,75 45 053 312,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 106. 6 200 000,00 - 7 400 000,00 7 400 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 245 011,66 - 1 218 004,00 1 218 004,00
138 Autres subventions d'investissement nont 48 000,00 - - -
165 Dépôts et cautionnements reçus il 25 000,00 - 11 500,00 11 500,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 - 350 000,00 350 000,00
24 Produits des cessions d'immobilisations 9 938 988,00 - 7 559 177,00 7 559 177,00
Total des recettes financières 18 656 999,66 - 16 538 681,00 16 538 681,00
45X-2 [Total des opérations pour le compte de tiers 100 000,00 = 100 000,00 100 000,00
Total des recettes réelles d'investissement 59 871 148,39 18 666 665,17 43 025 328,75 61 691 993,92
021 Virement de la section de fonctionnement 1 023 406,49 2418 686,08 2 418 686,08
F 040 Opérations d'ordre de transferts entre sectiol 15 750 000,00 16 361 973,00 16 361 973,00
Î 041 Opérations patrimoniales - 1031 178,00 1031 178,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 16 773 406,49 19 811 837,08 19 811 837,08
001 [Excédent d'invt reporté | - | -
Total des recettes d'investissement | 76 644 554,88 | 18 666 665,17 | 62 837 165,83 | 81 503 831,00
Article 2 : APPROUVE les crédits affectés aux opérations budgétaires suivantes :
Opération 2017-001 Aménagement et cadre de vie : 4 020 000.00 euros Opération 2017-002 Sport et culture : 2 350 000.00 euros
fance : 26 131 700.00 euros Opération 2017-004 Vie scolaire, périscolaire et petite e Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210408-DEL2021-04-09-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-09
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Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, len
et de la transmission en ANR 7 “ A 2971
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-09-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-10 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en exercice: 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1°” AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE,
M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER,
M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM, Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. M. SAV ARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2021.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2331-3,
Vu l’article 1636 B sexies du Code général des impôts,
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Considérant que les taux s’appliquent sur la base d’imposition nette de chaque contribuable blanc- mesnilois et que cette base est déterminée par la Direction Départementale des Finances Publiques, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale,
Considérant que cette revalorisation nationale des bases a été fixée à 0,2% pour 2021,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-10-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-10
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Considérant la volonté réaffirmée par la municipalité de faire bénéficier les ménages blanc-mesnilois
des fruits de sa bonne gestion,
Considérant les réformes engagées par le gouvernement visant à la suppression de la taxe d’habitation à l'horizon 2023, réforme réalisée déjà pour 80% des foyers fiscaux sur la période 2018-2020, un meccano financier et fiscal est instauré par la loi de finances 2021 pour en compenser l’effet,
Considérant le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties en direction des communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation,
Considérant que les résidences secondaires et les locaux vacants sont exclus de la suppression de la taxe d’habitation, la commune conserve son pouvoir fiscal sur cette catégorie de contribuables,
Conformément aux engagements de la municipalité, la pression fiscale est stabilisée et il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes ménages au titre de l’exercice 2021,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE :
Article 1°”: ADOPTE les taux d'imposition suivants pour l’année 2021 :
- Taxe d'habitation : 26,90%
- Taxe foncière communale sur les propriétés bâties : 22,88 %
- Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties : 16.29 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,28 %
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
2 Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du ape re data .dél # ation
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le # à AVA 209
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-10-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-11
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
: | DELIBERATION
Manicpun en exerace:45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au
Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05),
Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM, Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. M. SAVARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : BUDGET ANNEXE DU "DEUX PIECES CUISINE" - BUDGET PRIMITIF 2021.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et conformément aux articles L.2312-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 à laquelle est soumis le budget annexe du « Deux Pièces
Cuisine »),
Vu la délibération n°2016-409 du 12 décembre 2016 portant création d’un budget annexe « Deux
Pièces Cuisine »,
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-11-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
N° 2021-04-11
Article 1°”: APPROUVE les montants prévisionnels et VOTE le budget primitif 2021 du budget annexe du « Deux Pièces Cuisine », équilibré en dépenses et en recettes d’exploitation et en dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
| SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES D’EXPLOITATION
ë £ à Propositions Chapitre Libellé BP 2020 SOU
011 Charges à caractère général 213 600.00 € | 119 158,00 €
012 Charges de personnel 469 060.00 €| 433 017,00€
65 Charges diverses de gestion courante 10.00 € 10,00 €
042 Dotations aux amortissements 9 382.00 €| 23 147,00€
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 692 052,00 € | 575 332,00 €
RECETTES D'EXPLOITATION
; ; k Propositions Chapitre Libellé BP2020 | 201
013 Atténuations de charges 0.00 €| 5 000.00 €
70 Recettes propres au service relatives aux activités 26 552.00 €| 27 000,00 €
74 Subventions diverses 640 700.00 € | 511 900,00 €
77 Autres recettes propres (bar, distributeur, droits de suite) | 24 800,00 €| 28 000.75 €
RO02 | Résultat de fonctionnement reporté 0.00€| 3431.25 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 692 052,00 € | 575 332,00 €
La section d’exploitation s’équilibre par une subvention versée par le budget principal et estimée à 450.000 euros pour l’exercice 2021.
D SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
: ET Propositions Chapitre Libellé BP 2020 BP 2021
21 Immobilisations corporelles 203 400.00 €| 77 747,31 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 203 400.00 €| 77 747,31 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
£ sic Propositions Chapitre Libellé BP 2020 BP 2021
10 Dotations 15 000,00 €| 20 077.00 €
13 Subventions d’investissement 179 018,00 €| 34 523.31 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 382,00 €| 23 147,00 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 203 400,00 €| 77 747,31 €
La section d’investissement s’équilibre par une subvention régionale pour 34523.31 €, les amortissements et la récupération du FCTVA. Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-11-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-11
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le {, ;} A9 9094
tdelat iSsion éfecture le à 9 pur et de la transmission en préfectur 0 AVA, 9091
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-11-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-11-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPURLIQUE FRANCATITSE N°2021-04-12 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
8 4 DELIBERATION
Municipaux en exercice 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND),
M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT,
M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM, Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAVARIN ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION LE PLIE DU BLANC-MESNIL - ANNEE 2021.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2311-7,
Vu la délibération n° 125-2003 du 26 juin 2003 relative à la création du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du Blanc-Mesnil,
Vu la délibération n°2020-12-12 du 17 décembre 2020 relative à l’ouverture de crédits par anticipation budgétaire au profit de l’association « le PLIE du Blanc-Mesnil »,
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-12-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-12
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Considérant que l’activité du PLIE se décline aujourd’hui en 5 axes :
e L'animation des acteurs territoriaux de l’insertion, de l’emploi et de la formation pouvant
contribuer à l’accès à l’emploi des participants du PLIE ;
e La mobilisation vers l’emploi des participants du PLIE, avec un accompagnement individualisé et renforcé pour ceux qui en ont besoin, des actions collectives pour tous, et des
actions de sensibilisation dans les quartiers.
e La mobilisation des employeurs, nécessaire pour l’accès à l’emploi des participants du PLIE, via la clause d’insertion, des pré-recrutements pour les entreprises locales, et l’animation du réseau de parrainage créé en 2019 ;
s L’appui aux Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) pouvant contribuer à la réussite des parcours des participants du PLIE ;
e La gestion et la redistribution du FSE au sein de l’OIPSSD (Organisme Intermédiaire des
PLIE de Seine-Saint-Denis).
Considérant les résultats du PLIE en 2020, malgré la crise sanitaire et ses conséquences économiques
et sociales :
e 167 personnes en recherche d'emploi ont été reçues en premier accueil à l’Accélérateur d’entreprises ou lors des interventions du PLIE dans les quartiers, et orientées vers le
dispositif adéquat ;
e 468 personnes ont été accompagnées dans leur parcours vers l’emploi ; e 279 personnes ont trouvé au moins un emploi dans l’année, dont 142 grâce à la clause d’insertion ;
78 personnes ont fait une formation ;
57 entreprises ont bénéficié des services du PLIE et 25 ont adhéré au réseau de parrainage ; e la clause d’insertion dans les marchés publics a représenté 52187 heures d’insertion (au lieu de 28140 heures en 2019).
Considérant que la Ville du Blanc-Mesnil soutient cette association depuis 2003 et, au regard de son ancrage territorial et des résultats obtenus, souhaite poursuivre le soutien de ses actions au service des habitants et des entreprises de la commune, par l’octroi d’une subvention directe de 176 594 euros représentant 37 % de son budget de fonctionnement prévisionnel de 479 473 euros en 2021. Cette subvention correspond pour :
82 024 euros à l’estimation 2021 du coût du poste de directrice, fonctionnaire territoriale mise à disposition par la Ville, qui doit être remboursé par l’association conformément à la législation en
vigueur,
b 94 570 euros aux dépenses de fonctionnement de l’association.
Considérant que l’association bénéficie d’avantages dits indirects estimés à 78 248,10 euros, pour le loyer principalement, dont le détail est valorisé dans la convention annuelle liant la Ville et
l’association.
Considérant que les autres financeurs du PLIE sont le Fonds Social Européen (FSE), principal levier financier de l’Union Européenne pour la promotion de l’emploi, l’Etat, le Département et l'Etablissement public territorial « Paris Terres d’Envol ».
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-12-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-12
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APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE
Sans participation au vote de mesdames Bénédicte Lefevre et Sylvie Violet et de messieurs Michel Collignon, Daniel Savarin et Jean-Marie Musquet, compte tenu de leur qualité de membres du conseil d’administration de cette association,
Article 1”: ATTRIBUE à l’association «le PLIE du Blanc-Mesnil» une subvention de fonctionnement de 176 594 euros incluant l’aide de 58 875 euros attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020,
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,
Article 3: DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN, = «
Marre, 7,221
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
de PE de la Mairie, le n Û AU, 2921
et de la transmission en préfecture le ,
è G à AVR, 202
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-DEL2021-04-12-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRA NC'ÆITS:E N°2021-04-13 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en este 4 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM, Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAVARIN ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION MISSION INTERCOMMUNALE BOBIGNY -— DRANCY - LE BLANC-MESNIL - REUNIES POUR L'EMPLOI « MIRE » - ANNEE 2021.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2311-7,
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Vu la volonté municipale de soutenir l’insertion socio-professionnelle des jeunes Blanc-Mesnilois,
Considérant que la Mission Intercommunale Bobigny- Drancy- Le Blanc-Mesnil - Réunies pour l'Emploi (« MIRE ») ou Mission Locale, association régie par la Loi du ler juillet 1901 créée dans le cadre fixé par la Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989, met en œuvre les dispositions relatives à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-13-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-13
2
Considérant que l’antenne du Blanc-Mesnil de la Mission Locale avec l’association «le PLIE du Blanc-Mesnil » et les services du Projet Insertion Emploi rattachés au CCAS, en lien avec le service marketing territorial et commerce participe à la politique de l’emploi et de l’insertion pour les jeunes sur le territoire de la ville au sein de l’équipement municipal « ACCELERATEUR D'ENTREPRISES »,
Considérant qu’en 2020 et sous réserve des chiffres définitifs qui seront validés avant le mois de juin en assemblée générale, la MIRE a été en contact avec 3340 jeunes blanc-mesnilois inscrits sur cet antenne et qu’elle a accompagné 1840 jeunes dont 49,2 % de femmes et 4,2 % de mineurs, que ce sont 478 nouveaux jeunes qui se sont inscrits à l’antenne du Blanc-Mesnil,
Considérant que l’antenne du Blanc-Mesnil a réalisé 1147 entrées en mesures (emploi, alternance et formation) bénéficiant à 859 jeunes blanc-Mesnilois, soit environ 47 % des jeunes suivis sur l’antenne du Blanc-Mesnil,
Considérant que ses objectifs visent à :
e accueillir, informer, orienter et accompagner les jeunes de 16 à 25 ans non scolarisés dans la résolution de l’ensemble des problèmes que pose leur insertion sociale et professionnelle,
e construire avec ces jeunes des parcours personnalisés d’insertion socio-professionnelle en visant
l’accès à l’autonomue,
e favoriser la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou de compléter les
actions d’insertion conduites par ceux-ci,
e contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre, dans sa zone de compétence, d’une politique locale concertée d’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
e Développer et renforcer le dispositif Garantie Jeunes.
e Continuer l’engagement dans la priorité nationale et régionale qu’est l’ Apprentissage en mettant
tout en œuvre pour favoriser l’entrée des jeunes en Alternance.
e Amplifier la promotion et la mise en œuvre des départs à l’étranger (mobilité internationale) pour les jeunes Blanc-Mesnilois inscrits dans un parcours avec la Mission Locale.
e Développer des actions relatives à l’emploi et renforcer le partenariat avec le tissu économique du
territoire.
e Répondre à de nouveaux appels à projets dans le cadre du PIC -Plan d'investissement dans les
compétences- 100% inclusion lancé par le gouvernement.
Considérant que pour contribuer à la mise en œuvre de ces objectifs sur le territoire de la commune, durant l’année 2021, en partenariat avec l’Etat et la Région, il est proposé que la Ville octroie à l’association « MIRE » une subvention de fonctionnement d’un montant de 85 000 euros au titre de
l’année 2021,
Considérant que cette antenne bénéficie, en outre, d’avantages dits indirects estimés à 129 683,94 euros, pour le loyer principalement, de la mise à disposition d’un accueil mutualisé avec les autres entités présentes au sein de l’accélérateur dont le détail est valorisé dans la convention annuelle liant la Ville et l’association « MIRE »,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-13-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-13
3
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE
Sans que madame Bénédicte LEFEVRE et monsieur Daniel SAVARIN ne prennent part au vote, compte tenu de leur qualité de membres du conseil d’administration de cette association.
Article 1”: ATTRIBUE une subvention de 85 000 € à l’association Mission Intercommunale Bobigny — Drancy — Le Blanc-Mesnil — Réunies pour l'Emploi « MIRE » au titre de l’année 2021,
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,
Article 3: DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Le Maire,
5220, Conseiller Régional d’Ile-de-France 7 NCA
4, \
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le an 7 num 9n9
et de la transmission en créfier je 2921 ‘
5 0 Ava. 2021
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-13-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-13-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-14
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
à DELIBERATION Memameeues DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDIJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE,
M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au
Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05),
Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM, Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. M. SAVARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS SPORTIVES - ANNEE 2021 ET AVENANTS AUX CONVENTIONS TRIENNALES.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2311-7,
Vu la délibération n° 2020-12-13 du 17 décembre 2020 relative à la signature de conventions sportives triennales et l'attribution d'une avance de subvention par anticipation budgétaire aux associations sportives pour l'année 2021,
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Considérant que la Ville du Blanc-Mesnil a signé des conventions triennales avec 10 associations sportives pour les années 2021, 2022 et 2023,
Considérant que la Ville du Blanc-Mesnil s'attache à permettre à tous les bianc-mesnitois de nratiquer l'activité sportive de leur choix en développant le sport de loisir ou de comY
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-14-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-14
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Considérant que la Ville du Blanc-Mesnil a procédé à un bilan intermédiaire d'exécution de chaque convention pour évaluer les conditions de réalisation des obligations contractuelles des associations précitées d'un point de vue qualitatif et quantitatif,
Considérant qu'ainsi, pour chaque convention, un avenant a été rédigé afin de fixer le montant de la subvention dont bénéficiera chaque association pour l'année 2021 et les conditions de son versement. Il permet également d'apporter les éventuellement des ajustements aux contenus des articles définis dans la convention,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
M. Boumedjane ne prend pas part au vote
Article 1°-: APPROUVE les avenants aux conventions triennales entre la Ville et les associations
sportives au titre de l’année 2021,
Article 2 : AUTORISE le Maire à les signer,
Article 3 : ATTRIBUE les subventions suivantes :
e 59 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Basket. Elle englobe l’aide de 14 750 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2020,
e 230 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Football. Elle englobe l’aide de 75 000 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2020,
e 120 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Gymnastique. Elle englobe l’aide de 35 000 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020,
e 19 400 € pour le Blanc-Mesnil Sport Haltérophilie. Elle englobe l’aide de 4 850 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2020,
e 84 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Handball. Elle englobe l’aide de 21 000 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020,
e 25 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Hockey. Elle englobe l’aide de 6 000 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020,
e 25 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Natation,
e 30 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Rugby. Elle englobe l’aide de 8 000 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020,
e 84 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Tennis, Elle englobe l’aide de 21 000 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020,
e 150 000 € pour l’Etoile Sportive du Blanc-Mesnil Judo. Elle englobe l’aide de 45 000 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2020,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-14-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-14
3
Article 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants,
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
JE - Maire,
VS Conseiller Régional d'Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le nn û AU? 2021
et de la transmission en préfecture le ‘ ,
G 0 AVR, 2021
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-14-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-14-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-15 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION Vinicpan erocrue:4s
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND), M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM,
Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAVARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
mn
OBJET : PROLONGATION DU CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA GESTION ET l’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS.
LE CONSEIL,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1411-1,
Vu le code de la commande publique, notamment l’article L6 3° et l’article R 3135-5,
Vu l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Vu la délibération n° 2018-06-36 du 28 juin 2018, attribuant le marché pour la gestion et l’exploitation des marchés forains sur la ville du Blanc-Mesnil à la S.A.S GERAUD &-ASSOCIES sous forme d’un contrat de concession avec une entrée en application au 1° aout 20181 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210408-del201-04-15-DE Date de télétransmission : 08/04/2021 Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-15
2
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Considérant que le contexte particulier lié aux périodes de confinement imposées par l’Etat pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 a suspendu l’activité des marchés forains sur une première période du 15 mars au 2 juin 2020 en extérieur pour les commerçants de produits manufacturés et du 23 mars au 12 mai 2020 pour les commerçants alimentaires puis sur une seconde période du 30 octobre au 27 novembre 2020 pour les commerçants non alimentaires en extérieur.
Considérant que la mission d’exploitation des marchés forains sur la ville du Blanc-Mesnil confiée au délégataire des marchés a été temporairement impossible et a généré inévitablement des pertes de recettes,
Considérant que le contrat de DSP, après une période de 3 ans, arrive à échéance au 31 juillet 2021,
Considérant le droit pour le délégataire au maintien de l'équilibre financier du contrat surtout si l'intégralité de la rémunération de ce dernier est basée sur les résultats de l’exploitation du service public comme c’est le cas dans le contrat actuel et spécifiquement suite à ces deux périodes de confinement qui se traduit, d’un commun accord, par l’allongement des délais de paiement de la redevance due au titre de l’année 2020 sur l’année 2021, l’exonération des redevances normalement dues pour la troisième année de cette concession, soit du 1er août 2020 au 31 juillet 2021 et la prolongation de cinq mois du contrat de concession avec une échéance au 31 décembre 2021 dont les redevances seront calculées au prorata temporis.
Considérant enfin que l’alignement du contrat de DSP sur l’année civile, référence habituelle pour un exercice comptable, facilitera la gestion comptable du futur concessionnaire et son contrôle par le concédant.
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1” : APPROUVE la prolongation du contrat de DSP actuel pour une période de 5 mois avec une échéance au 31 décembre 2021.
Article 2 : APPROUVE les termes de l’avenant au contrat de concession afférent.
Article 3 : AUTORISE monsieur le Maire à le signer.
Article 4: DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
_—— Thierry MEIGNEN, PRE) Maire,
il 8 Régional d'Ile-de-France "| =
Certifiée exécutoire compte tenu LC
de l’affichage du compte-rendu de la délibération 5
à la porte de la Mairie, le a q AVR, 2021
et de la transmission en préfec e le £ à ALA 9021
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del201-04-15-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-16 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
‘ DELIBERATION
Manienaux en exercice: 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM, Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05),
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAVARIN ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
mn mn qui tt
OBJET : CHOIX DU MODE DE GESTION DES MARCHES FORAINS COMMUNAUX.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1411-1,
Vu la délibération n° 2018-06-36 en date du 28 juin 2018 ayant confié à la société Géraud & Associés, dans le cadre d’une délégation de service public (D.S.P.) sous la forme d’un contrat de concession, la gestion et l’exploitation des marchés forains communaux pour une durée initiale de trois ans prolongée par avenant de cinq mois dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux réunie le 23 mars 2021,
Vu l'avis favorable du comité technique réuni le 25 mars 2021 ,
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210401-DEL2021-04-16-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 N° 2021-04-16
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Considérant la pertinence de recourir de nouveau à une délégation de service public sous forme de concession,
Considérant la nécessité en conséquence de lancer un nouveau marché de délégation de service public pour mettre en concurrence de nouveaux délégataires,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1°” : APPROUVE le principe de la concession comme mode de gestion pour l’exploitation des marchés forains.
Article 2 : AUTORISE le Maire à lancer le marché de délégation de service public pour la gestion et
l’exploitation des marchés forams communaux
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
btiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de A TA"
à la porte de la Mairie, le 7
et de la transmission en préfecture le 2 AVR, 2021
À TR
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210401-DEL2021-04-16-DE
Date de télétransmission : 02/04/2021
Date de réception préfecture : 02/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-17
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en exercice :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDIJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM, Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAVARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
OBJET: PRINCIPES DE DECLASSEMENT ET CESSION AUX SOCIETES TRIANON PROMOTION ET INCITY IMMOBILIER DES PARCELLES CADASTREES SECTION AB N°350, 353, 355, 357 SISES 3-5, CHEMIN NOTRE DAME SUR LE BLANC-MESNIL (93150), D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC VIAIRE NON CADASTRE AINSI QUE LES PARCELLES J N°11, 12, 13, 60 ET POUR PARTIE LA J N°59 SISES 214-222, AVENUE DU HUIT MAI 1945 SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE DUGNY (93340).
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1311-9, L.2121-29 et
suivants et L.2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2141-I et
suivants, L. 3111-1 et suivants,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment son article L. 422-1,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-17-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-17
2
Vu la délibération n°288 du Conseil Municipal du 22 novembre 2007, exécutoire le 6 février 2008,
approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération N°32 du Conseil de Territoire Paris Terres d'Envol du 21 mars 2016, exécutoire le 2 mai 2016, approuvant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la mise à jour N° 1 du PLU par arrêté de l’établissement public territorial Paris Terre d’Envol en date du 8 septembre 2016,
Vu la mise à jour N° 2 du PLU par arrêté de l’établissement public territorial Paris Terre d'Envol en
date du 10 octobre 2017,
Vu la modification n°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil de Territoire Paris Terres d'Envol le 9 juillet 2018,
Vu l'avis de la Direction Générale des Finances Publiques n°2020-007V0219 du 11 février 2020,
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Considérant que ce secteur constitue une des principales façades de la ville et est situé dans le périmètre d'influence des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV),
Considérant, le projet proposé par les sociétés TRIANON PROMOTION et INCITY IMMOBILIER est la construction d'environ 6 000 m? de SDP représentant environ 110 logements en accession,
Considérant que l'emprise d'assiette du projet se situe pour partie sur des emprises affectées au domaine public constitué pour partie de la parcelle J 59 et d'une partie du domaine public non cadastré,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1° : PRONONCE le principe de désaffectation et de déclassement d'une partie du domaine public et d'une partie de la parcelle J 59 affectée au domaine public,
Article 2 : APPROUVE le principe de cession des parcelles cadastrées section AB n°350, 353, 355, 357 situées au 3-5, chemin Notre Dame à Le Blanc-Mesnil, et une partie du domaine public, ainsi que les parcelles J 1, 12, 13, 60, et d'une partie de la parcelle J 59 situées sur le territoire de Dugny, sises 214-222, avenue du Huit mai 1945, représentant une superficie totale d’environ 2 164nm, aux sociétés TRIANON PROMOTION et INCITY IMMOBILIER ou toute société qui s’y substituerait pour un montant de 382 €/ m° de surface de plancher développée net vendeur, toute taxe notamment sur la valeur ajoutée éventuellement due s'ajoutant à ce montant, pour la réalisation d'un projet d'environ 6 000 m°? de SDP représentant environ 110 logements et un commerce en rez-de-chaussée,
Article 3 : PRECISE que l'ensemble des frais afférents à cette cession et notamment les frais de notaire, incombant à l'acquéreur, seront à la charge de celui-ci,
Article 4 : AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la promesse de vente, ses avenants éventuels, l’acte de cession et tout acte en découlant ou afférent à cette acquisition (découpage cadastral, autorisation d'urbanisme, bornage, servitudes, etc.),
Article 5: AUTORISE les sociétés TRIANON PROMOTION et INCITY IMMOBILIER, ou la société détenue majoritairement par ce groupe qui s’y substituerait, à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme et à procéder à des sondages et diagnostics nécessaires au projet, sur ces parcelles propriétés de la Ville et objet de la présente autorisation, Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210408-del2021-04-17-DE Date de télétransmission : 08/04/2021 Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-17
3
Article 6 : INDIQUE que les recettes liées sont inscrits aux chapitre et article budgétaires
correspondants.
Article 7 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le ja AAUA. 2921
et de la transmission en préfecture le 0 à AR. 2091
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-17-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-17-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-18 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Manicpaux en exercice 48 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND,
M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER,
M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM, Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAVARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AW 1439, APPARTENANT A LA SOCIETE CPFG DESTINEE A ETRE INCORPOREE AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1311-9, L.2121-29 et
suivants et L.2241-1 et suivants,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 1111-1,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment son article KR. 420-1 et suivants,
Vu le permis de construire n° 093007 15C0019 délivré avec prescriptions le 4 mai 2015,
Vu le plan du nouvel état parcellaire établi en septembre 2020 par le-cabinet-de-péomètres SARE WEISSE, située à Livry-Gargan, suivant D.A. n°007 0004350 du 6 juillet 2 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210408-del2021-04-18-DE Date de télétransmission : 08/04/2021 Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-18
2
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques portant le seuil de saisine de la Direction Départementale des Finances publiques, pour les acquisitions foncières de la Ville, à 180 000 € et ne devant donc pas être réalisée pour cette acquisition,
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Considérant que la parcelle cadastrée section AW n°1439, d’une surface d’environ 14m°, issue de la division de la parcelle cadastrée section AW n°344, consiste en un pan coupé à usage de trottoir situé à l’angle de la rue Emile Paladhile et de l’avenue Pasteur,
Considérant que cette parcelle appartient à la société CPFG et que la Ville doit en régulariser l’acquisition,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1° : APPROUVE l'acquisition par la Ville du Blanc-Mesnil de la parcelle sise angle 98, rue Emile Paladhile et 133, avenue Pasteur, constituée d’un terrain nu d'une surface d'environ 14 m?, correspondant au lot B issu de la division de la parcelle cadastrée section AW n°344, soit la parcelle cadastrée section AW 1439, appartenant à la société CPFG enregistrée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 420 936 650 dont le siège social est situé au 49-51, avenue Quesnay 93190 LIVRYGARGAN, pour un montant de 1 € (un euro) net vendeur.
Article 2 : PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la Ville.
Article 3: INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Article 4 : DIT que cette parcelle sera intégrée dans le domaine public communal.
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
PARIS Maire,
LE RES Conseiller Régional d’Ile-de-France LP ES ai Le En \
=> |
Certifiée exécutoire compte tenu =
de l’affichage du compte-rendu de la délibération _T
à la porte de la Mairie, le 6 à AVA. 2971
et de la transmission en préfecture le
: 0 à AVR, 2021 47 RIT Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210408-del2021-04-18-DE Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-19 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en exeraice 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d'avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND), M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM,
Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAVARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : CONVENTION DE RESERVATION AU TITRE DE LA GARANTIE D’EMPRUNT DE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION AU BENEFICE D’EMMAUS HABITAT - CONTRAT DE PRET N°115345.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2252-1 et suivants, D.
1511-30 et suivants,
Vu le code civil, notamment son article 1106,
Vu la commission unique en date du 29 mars 2021,
Vu le contrat de prêt n°115345 entre Emmaüs Habitat et la Caisse des dépôts et Consignations,
Vu la convention de réservation entre la Ville et Emmaüs Habitat,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-19-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N°2021-04-19
2
Considérant qu’afin de soutenir la situation économique des bailleurs, accompagner leurs efforts pour l’investissement, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a dans son plan logement inscrit une mesure d'optimisation de la dette des organismes sociaux.,
Considérant que dans le cadre du montage financier de l’opération d'amélioration de 260 logements HLM situé rue des Blés d’or, la Ville, par délibération du Conseil Municipal du 13 juin 2005 a apporté
sa garantie aux emprunts contractés par Emmaüs Habitat,
Considérant que la garantie d’emprunt accordée en 2005 par la Ville fait l’objet d’une prolongation,
Considérant qu’en contrepartie de la prorogation de la garantie d’emprunt Emmaüs Habitat s’engagera à prolonger pour la même période le droit de réservation des 52 logements mise à la disposition de la Ville, lors de la livraison soit 20 % des logements,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1°” : APPROUVE que la Ville du Blanc-Mesnil accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 7 020 000 €. Souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°115345 constitué de 2 lignes de prêt, comme suit :
- Prêt PAM - Eco-prêt de 3 920 000 € avec un taux d’intérêt de 0,05 % - Prêt PAM - Taux Fixe — complémentaire à l’éco-prêt de 3 100 000 € avec un taux d’intérêt de
0,47 %
- Durée de la convention : 20 ans
En contrepartie de la garantie d’emprunt EMMAUS HABITAT s’engage à prolonger la mise à disposition de la ville de 52 logements soit 20% des logements de l’opération soit : 7 F1, 9 F2, 21 F3, 15 F4.
Article 2 : EMMAUS HABITAT s'engage à communiquer à la VILLE tous les renseignements à la présentation des logements réservés comme le stipule l’article 2 de la convention d'EMMAUS HABITAT.
Article 3 : En cas de libération d’un des logements réservés, EMMAÜS HABITAT avise la VILLE des caractéristiques du logement à disposition.
EMMAÜS HABITAT, s’engage à répondre à toute demande de la VILLE visant à contrôler l’utilisation des logements faisant l’objet de ce contrat de réservation, dans le respect des dispositions en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données.
Article 4 : Les candidatures présentées par la VILLE devront remplir les conditions notamment celles prévues par la législation et la réglementation en vigueur et particulièrement les dispositions des articles L. 441-1 et L.441-2-3 du Code de la Construction et de l’Habitation. L'attribution définitive des logements sera prononcée par la Commission d’Attribution d'EMMAÜS HABITAT conformément à la législation en vigueur.
EMMAUS HABITAT devra fournir à la VILLE le règlement intérieur de la Commission d’Attribution
s’il existe.
Article 5 : Cette présente convention et les droits de réservation lui étant rattachés courent à partir de la date de prise d’effet du contrat de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations. La présente convention est conclue pour une durée équivalente à la durée d’amortissement des prêts contractés par EMMAUS HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’opération située au BLANC-MESNIL, soit 20 ans jusqu’au 01/11/2040. Conformément à l’article R 441-6 du CCH, les droits de réservation de la VILLE attachés à la garantie d’emprunt seront prorogés pour une durée de cinq ans. Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210408-del2021-04-19-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N°2021-04-19
3
Article 6 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 7_: Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 8 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
D Maire,
[EE “Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le à AUD 9n9
et de la transmission en préfitehé À 2021
Q à AVA, 292
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-19-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-19-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-20 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en exercice: 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
mm —
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND), M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration
M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM, Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAV ARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET: EXPÉRIMENTATION DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DES SERVICES DE LA VILLE DU BLANC-MESNIL.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants, L. 2122-18 et suivants,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu l’avis du comité technique paritaire et l’information du comité d'hygiène. de sécurité et des conditions de travail,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-20-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-20
2
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1° : MET EN ŒUVRE l’expérimentation du télétravail au sein des services de la Ville du Blanc-Mesnil dans le respect des principes généraux définis dans les documents figurant en annexe.
Article 2 : FIXE la période de l’expérimentation du 2 avril 2021 au 31 août 2022.
Article 3 : INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires
correspondants.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
—, Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, ef û AVR, 2091
et de la transmission en p he
g 9 AVA. 2021
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-20-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-21 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
es DELIBERATION
Municipaux en exercice: 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
mm me
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND), M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT,
M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration
M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM, Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAVARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET: RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L'ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (H/F).
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3-3-2° et 34,
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-21-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-21
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Considérant que la municipalité souhaite rendre la culture accessible à tous, qu’elle soit à la proximité de chacun et qu’elle soit un vecteur pour permettre de penser, d’agir et d’appréhender le monde ;
Considérant que pour permettre que l’action culturelle blanc-mesniloise s’inscrive dans la poursuite et la réalisation de ces objectifs, il est nécessaire de renforcer la direction générale adjointe en charge des
sports, de la jeunesse et de culture,
Considérant qu’afin de mener les projets de manière sereine, la collectivité souhaite recruter un cadre
compétent et confirmé,
Considérant qu’en application de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, des emplois permanents de catégorie À peuvent être occupés de manière permanente, lorsque la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions
statutaires,
Considérant que conformément à l’article 34 de la loi précitée, la délibération doit indiquer, en cas de recours à un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi,
Considérant qu’il est donc prévu d’ouvrir au dispositif de l’article 3-3 2° l’emploi de directeur de la
musique et de la danse,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1°”: PERMET le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-2° sur un emploi d’attaché territorial déjà existant au tableau des emplois pour l’emploi de directeur de la
musique et de la danse.
Article 2 : INDIQUE que l’agent aura en charge notamment de :
e Élaborer et mettre en œuvre un projet d'établissement en:
o pilotant la programmation du futur bâtiment accueillant le Conservatoire ; o animant et coordonnant, sur l’ensemble du territoire communal, la création (développer l’accueil d’artistes en résidence), la production (commande d'œuvre avec un artiste ou une compagnie, spectacles du conservatoire et du 2PC, « symphonie sur l’Herbe ») et la diffusion (ensembles du conservatoire, classes de danse, orchestre à l’école, excellence musicale, classes CHAM et CHAD....) ;
o déclinant les orientations politiques dans l’organisation générale du conservatoire et
du 2PC ;
o organisant la concertation et l’animation des équipes pédagogiques, administratives et techniques ;
o concevant et pilotant des projets pédagogiques et artistiques en hiérarchisant Îles
priorités ;
o diversifiant l’offre de service et prenant en compte les évolutions et les besoins des
différents publics ;
o diversifiant les publics accueillis, dont les personnes en situation de handicap ; o développant les partenariats et les réseaux professionnels (structures institutionnelles); o en recherchant des financements publics et privés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-21-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-21
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e Élaborer et mettre en œuvre un programme d’éducation artistique et d’action culturelle en o développant, coordonnant et accompagnant l’éducation artistique et culturelle au sein du réseau des établissements scolaires ;
o supervisant la conception des cycles de formation et des parcours individualisés au sein du conservatoire conformément aux schémas nationaux d’orientation et créant des passerelles avec les dispositifs « excellence musicale » et classes CHAM et CHAD ;
o assurant les choix techniques et pédagogiques en matière d’enseignement notamment les capacités d’accueil par discipline en cohérence avec les orientations définies à travers les projets d’établissement ;
déclinant les projets des deux établissements communaux en choix et en programmation artistiques et culturelles ;
concevant un programme d’action culturelle en lien avec les enseignements délivrés ; favoriser l’émergence de nouvelles pratiques artistiques ;
conduisant et coordonnant le festival annuel « Symphonie sur l’herbe » : participant à l’organisation des événements en transversalité avec les services.
O
9-6
-2"-0
Article 3 : INDIQUE que le niveau de recrutement et de rémunération est fixé au sein du cadre d’emplois des attachés territoriaux. Une évolution salariale pourra être envisagée au regard des grilles indiciaires du cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Le régime indemnitaire prévu pour les titulaires du cadre d'emplois des attachés territoriaux pourra être servi à l’agent contractuel.
Article 4 : INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
ELANTS Thierry MEIGNEN,
ÉPEERRREN Maire,
[ET LT TA \:\ Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le ÿ 9 AVA, 2021 . . » 7 ss" nn et de la transmission en préfecture le Û Y il He 2991
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-21-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-21-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-22 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
: DELIBERATION
Municipaux en exercice :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM, Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAV ARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L'ARTICLE 3-II DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COORDINATEUR DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (H/F)).
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-II ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-22-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-22
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Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projets dans la fonction publique,
Considérant qu’en application de l’article 3-II de la loi n°84-53, les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont
l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération ;
Considérant que le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale fixée
par les parties dans la limite de 6 ans ;
Considérant que la procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi ;
Considérant que le contrat enfance/jeunesse du Blanc-Mesnil arrive à son terme au 31 décembre 2021 et qu’il est remplacé à compter du 1° janvier 2022 par le projet global de territoire, par le biais d’une convention partenariale entre la ville et la CAF conclue pour 5 ans, dénommée Convention territoriale globale (CTG) ;
Considérant que la CTG est une démarche visant à mettre les ressources de la CAF, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, par une convention signée entre cet
organisme et la ville ;
Considérant que tous les champs d’intervention de la CAF peuvent être mobilisés (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap, etc.) dans le cadre de ce projet, dont l’enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transversale partant des besoins du territoire ;
Considérant que dans le cadre de la nouvelle approche transversale de ce dispositif, 1l est nécessaire pour la ville de recruter un agent qui coordonnera l’ensemble des actions permettant la préparation, le pilotage, l’animation générale de la CTG et son évaluation ;
Considérant que le projet relatif à la mise en œuvre de la CTG nécessite une phase préparatoire pour s’approprier la démarche, une phase de diagnostic pour identifier l’ensemble des ressources et des besoins et construire une vision du territoire et de ses priorités, une phase de définition d’un plan d’action sur une période pluriannuelle de 5 ans, une phase de pilotage et de suivi de convention, ainsi qu’une phase d’évaluation des actions qui auront été mises en œuvre,
Considérant qu’au regard de ces différentes phases, la ville souhaite recruter un cadre compétent et confirmé pour une durée maximale de six ans, dès la phase de préparation de la CTG ;
Considérant qu’il est donc prévu d'ouvrir au dispositif de l’article 3 II l’emploi de coordinateur de la convention territoriale globale, pour permettre à la ville la mise en œuvre de celle-ci dans le respect
des différentes phases prévues ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-22-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-22
3
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1”: DECIDE de la création d’un emploi non permanent de catégorie À correspondant au grade d’attaché territorial, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Article 2 : AUTORISE le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-Ilde la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984sur un emploi d’attaché territorial pour occuper l’emploi de coordinateur de la convention territoriale globale.
Article 3 : DECIDE que l’agent devra justifier d’une formation supérieure d’un niveau 6 minimum (Bac + 4) ou niveau 7 (Bac + 5), et/ou d’une expérience dans les domaines du développement territorial, ou du développement social, de l’enfance, ou de la jeunesse, et de la conduite de projet, et que sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A et de son expérience professionnelle, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Article 4 : DECIDE que l’agent contractuel sera recruté jusqu’au 31 décembre 2026 et pourra être renouvelé dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projet ne pouvant pas excéder 6 ans.
Article 5 : FIXE que lorsque le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l’employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial. Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.
Article 6 : INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires.
Article 7 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
ET Maire,
‘|: Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération x . " nf p' à la porte de la Mairie, le | û Ô AVR. 2021 é
et de la transmission en préfecture le "mn 7 AIM An9
U LU Fi is LUE
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-22-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-22-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-23 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION Mania eraesre:45
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND), M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM,
Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAVARIN ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : DÉROGATION AU CONTINGENT MAXIMAL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES DES AGENTS DE LA DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2121-29 et suivants, L. 2122-18 et suivants,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-23-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-23
2
Vu le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services
déconcentrés,
Vu les délibérations n° 2014-283 du 25 septembre 2014 et 2016-358 du 24 novembre 2016,
Vu l’avis du comité technique paritaire,
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1° : PERMET qu’il puisse être dérogé au contingent maximal d’heures supplémentaires pour les agents de la Direction de la police municipale dans la limite de 36 heures par mois.
Article 2 : PRÉCISE que cette dérogation sera mise en œuvre pour des événements exceptionnels et
non récurrents, engageant la sécurité publique.
Article 3 : INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires
correspondants.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
AT + Conelle Régional d'Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendi | de la délibération {LEA
à la porte de la Mairie, le U u AVR 2921 +
et de la transmission en préfecture le ü ÿ FNAT 2921 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210408-del2021-04-23-DE Date de télétransmission : 08/04/2021 Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-24
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION Manicpaur er
cie: DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE,
M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05),
Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM, Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. SAVARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES -— EXERCICE 2020.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 et suivants,
Vu le bilan des cessions et acquisitions de l’année 2020 tel qu’annexé,
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Considérant qu’il y a lieu de délibérer sur les acquisitions et cessions effectuées au cours de l’année 2020,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-24-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-24
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APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1° : APPROUVE le bilan, annexé, des acquisitions et cessions — Exercice 2020,
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération 8"
à la porte de la Mairie, le (} 0 AVR, 2021
et de la transmission en préfecture le { 5 51, 2071
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-24-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-25 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en exercice 45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d'avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND),
M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT,
Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM,
Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. M. SAV ARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : DENOMINATION DU FUTUR GROUPE SCOLAIRE ELISA DEROCHE.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L, 2121-29,
Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Considérant la dotation par la Ville d’un nouveau groupe scolaire, après la livraison du groupe scolaire Chevalier de Saint George, constitué d’un ambitieux projet de construction de 33 classes destiné à l’accueil de 800 enfants et d’un gymnase destiné à ces derniers ainsi qu’à ceux du lycée Mozart adjacent et aux associations sportives en dehors du temps scolaire, pour un budget de 40 millions d’euros s’inscrivant dans un projet d’excellence et de modernité,
Considérant ce nouveau quartier aux abords la future gare de la ligne 16 du Grand Paris Express comprenant des logements, des commerces, des équipements publics et donc une nouvelle école, prête à accueillir les enfants du Blanc-Mesnil,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-25-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-25
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Considérant l’objectif de performance énergétique du futur groupe scolaire, via la règlementation thermique 2012 permettant la réduction les dépenses énergétiques des bâtiments, et au-delà, en visant
une éco gestion du futur groupe scolaire,
Considérant également, la volonté d’intégration du bâtiment dans son environnement par sa qualité architecturale mais également par la création d’un grand square face à l’entrée principale de
l’équipement,
Considérant la volonté de la Ville de retenir une personnalité remarquable en lien avec le territoire
pour la dénomination de ce futur groupe scolaire,
Considérant la proposition de retenir le nom d’Elisa Deroche, première femme au monde à avoir obtenu son brevet de pilote-aviateur, comme dénomination pour ce futur groupe scolaire. Le Blanc- Mesnil se situe sur un territoire marqué par l’aviation, en témoignent le Musée de l’Air et de l’Espace, la présence à proximité des aéroports du Bourget et de Roissy Charles de Gaulle ou encore
l’appartenance de la ville au territoire Paris Terres d’Envol,
Considérant enfin la volonté de la Ville de mettre en avant une personnalité féminine après la
dénomination de l’école Chevalier de Saint George,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur
DELIBERE
Article 1°: Le nouveau groupe scolaire est nommé Elisa DEROCHE.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
| Thierry MEIGNEN,
Tr Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le, ñ AU 291 .
U L4 119 9719
, , À i ü jie
et de la transmission en préfecture'le Ne 2121
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-25-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021-04-26 DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY VILLE DU BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
| DELIBERATION
Municipaux en exerce :45 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN,
Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, Mme HAMA, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE, Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.
M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MOIS (à partir de 19h10), Mme MEYER, M. KINGSTAN, Mme BERTRAND, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme MILOT M. LANCLUME, M. GAY, M. TALL, Mme GOMEZ, Mme HEDEL (à partir de 19h05), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT: Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale, (procuration M. CARRE), Mme BENKABA, Conseillère Municipale, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM,
Conseillère Municipale, (procuration à M. TALL), Mme HEDEL, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h05).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. M. SAV ARIN ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS DE LA VILLE DU BLANC-MESNIL AUPRES DE LA VILLE DE LIVRY-GARGAN A TITRE GRATUIT.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-II :
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs Iqeanx- Vu l’accord des intéressés,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20210408-del2021-04-26-DE
Date de télétransmission : 08/04/2021
Date de réception préfecture : 08/04/2021 N° 2021-04-26
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Vu la commission unique du 29 mars 2021,
Considérant que, dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, la Ville du Blanc- Mesnil souhaite mettre à disposition deux de ses agents pour aider le centre de vaccination de la Ville
de Livry-Gargan,
Considérant que, dans ce cadre, les agents auront principalement des missions de pré-accueil,
d’accueil et de secrétariat, ainsi que de gestion des salles d’attente,
Considérant qu’ils exerceront leurs missions de 8h30 à 13h30 ou de 13h30 à 18h30, en fonction des plannings établis, pendant les jours d'ouverture du centre de vaccination, dans le respect du repos
hebdomadaire réglementaire,
Considérant que cette mise à disposition s’opèrera pour une quotité de 3 demi-journées
hebdomadaires, pour la période du 6 avril 2021 au 30 juin 2021 inclus,
Considérant l’intérêt de prévoir la possibilité d’une mise à disposition en faveur de la Ville de Livry- Gargan au regard des missions d’intérêt général et d’urgence sanitaire pour lesquelles la mise à
disposition est décidée,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Article 1° : INFORME les membres du conseil municipal de la convention de mise à disposition ci- annexée, conclue avec la Ville de Livry-Gargan, concernant la mise à disposition totale de deux agents de la Ville du Blanc-Mesnil du 6 avril 2021 au 30 juin 2021.
Article 2 : DIT que la mise à disposition des agents par la Ville du Blanc-Mesnil est à titre gratuit et qu'aucun remboursement de rémunération et de cotisations afférentes ne sera sollicité auprès de la Ville de Livry-Gargan.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
POUR : 35 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
- Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu s Ja — ation LE à la porte de la Mairie, le Ù & Fra DE un 2091 A
et de la transmission en dire le Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20210408-del2021-04-26-DE Date de télétransmission : 08/04/2021 Date de réception préfecture : 08/04/2021