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Procès Verbal - pv 02 04 15
Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 04 15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
_____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015
L'an deux mille quinze, le deux du mois d’avril à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-sept mars deux mille quinze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI (jusqu’à 21h15 puis à partir de 22h15), M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h), M. AMRANE, Mme GONCALVES, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, M. RAMOS, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. MIGNOT, Mme TANSERI, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à M. DRINE,
Mme KHALI, Adjointe au Maire, procuration à Mme HERSEMEULE (à partir de 21h15 jusqu’à 22h15),
Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme VIOLET,
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,
M. BARRES, Conseiller Municipal, procuration à Mme TANSERI,
M. GAY, Conseiller Municipal, procuration à M. BRAMY,
Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à M. RAMOS, Mme MEKDEM, Conseillère Municipale, (sans procuration).
ABSENT : M. MUSQUET, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Bonsoir Mesdames, bonsoir Messieurs. Je vous propose d’ouvrir cette séance du troisième Conseil municipal de l’année 2015. Je vais vous donner la liste des absents ou excusés.
(M. le Maire donne la liste des procurations.) _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il est donc procédé à la nomination d’un secrétaire de l’Assemblée, pris parmi ses membres en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ; M. Micaël VAZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2015
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je vous propose de passer à l’approbation du procès-verbal pendant que Micaël se met en place.
Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ? M. MIGNOT.
M. DIDIER MIGNOT :
Il y a une petite erreur de casting, M. MEIGNEN, puisque l’on vous prête des propos que j’ai tenus.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il faut absolument rectifier alors !
M. DIDIER MIGNOT :
Cela concernait la commission des finances où je disais qu’il n’y avait pas de suppléant.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pas d’ambiguïté surtout, nous allons rectifier, je suis d’accord.
M. DIDIER MIGNOT :
Nous sommes tous les deux d’accord pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur le sujet.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci de cette remarque. M. SOUBEN. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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M. JEAN-YVES SOUBEN :
À la page 16 de l’intervention, il y a eu un échange entre nous deux concernant la mise à disposition de carafes d’eau au conseil. Je précisais que nous étions preneurs de carafes promises lors du conseil précédent et cet échange n’est pas retranscrit. Je peux le fournir à l’administration puisqu’on l’a enregistré.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous allons le retranscrire et nous le remettons. Pour chaque compte-rendu de session peut- être ?
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Vous m’aviez dit que c’était d’accord pour les carafes.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui, nous allons voir. On nous dit qu’il n’est pas hygiénique de laisser l’eau comme ça, donc nous verrons. Je ne pense pas que ce soit très important non plus.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Nous allons le voir au moment du rapport sur le développement durable. Je crois que nous avons un devoir d’exemplarité, nous, les élus, si nous voulons être crédibles dans la réduction des déchets. Je peux développer si vous le voulez.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, nous avons compris où vous voulez nous amener ! Nous passons à l’ordre du jour. J’imagine que vous allez intervenir sur le point suivant.
Qui est pour l’adoption de ce procès-verbal ? Majorité municipale. Qui s’abstient ? L’opposition municipale, moins les Verts, c’est cela ? Les Verts votent contre ? D’accord. Pour l’histoire des carafes, donc.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Ce n’est pas une histoire, M. le Maire.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, pour la question des carafes, c’est cela ? D’accord.
M. JEAN-YVES SOUBEN (hors micro) :
Parce que nous aimerions bien qu’à chaque fois que l’on dit quelque chose dans cette enceinte, on pense bien à le retranscrire. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C'est une erreur, cela va être retranscrit, ne soyez pas mesquin.
Le Conseil Municipal, à la majorité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 12 février 2015.
DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous avez à vos places les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° DATE OBJET
21 02.02.15 Convention de mise à disposition d'un terrain au profit de la société L'UNION TRAVAUX.
22 10.02.15 Marché passé selon la procédure adaptée pour les installations d'alarme incendie, anti-intrusion, contrôle d'accès et vidéo-
protection-année 2015.
23 10.02.15 Marché passé selon la procédure adaptée pour la fourniture et la pose d'un ascenseur à l'hôtel de Ville.
24 10.02.15 Marché passé en procédure adaptée pour la fourniture de plantes annuelles, bisannuelles, vivaces et bulbes - Année 2015.
37 13.02.15 Convention d'organisation de la foire à la brocante du 12 avril 2015.
38 16.02.15 Création d'une régie d'avance au Théâtre 9.
39 16.02.15 Création d'une régie de recettes au Théâtre 9 destinée à l'encaissement des produits de la billetterie. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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40 19.02.15 Acquisition par exercice du droit de préemption urbain de la propriété sise 2 rue Emile- Bident- Lot 1 cadastré AV 818 au Blanc-
Mesnil, appartenant à Monsieur Claude RANDU.
41 21.02.15 Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un appartement sis 19 bis avenue Pierre et Marie Curie.
42 25.02.15 Marché passé selon la procédure adaptée pour la fourniture de matériel de peinture - Année 2015.
43 02.03.15 Marché passé selon la procédure adaptée pour la réalisation d'un audit informatique.
44 03.03.15 Régie d'avances du service municipal des retraités. Elargissement des modes de paiement et actualisation en euros.
45 10.03.15 Marché passé selon la procédure adaptée concernant l'organisation du banquet des retraités au titre de l'année 2015.
46 10.03.15 Marché passé en procédure adaptée pour la fourniture et la plantation d'arbres et d'arbustes. Année 2015.
47 11.03.15 Marché passé en procédure adaptée pour la collecte, le conditionnement, le transport et le traitement d'un dépôt sauvage de
déchets inertes contenant de l'amiante.
48 11.03.15 Convention avec l'association Le goujon Blanc-Mesnilois.
Rapports/Bilans :
1. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE AU BLANC-MESNIL POUR L’ANNEE 2014
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous passons au point numéro un, le rapport sur la situation en matière de développement durable au Blanc-Mesnil pour l’année 2014. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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Ce rapport ne donne pas lieu à un vote, mais il y a probablement quelques commentaires. C'est un rapport pour le public qui est commandé, qui est indispensable et qui est demandé par le préfet, par l’État. J’imagine qu’il y a quelques commentaires.
Mme DELMAS.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Le rapport que vous nous remettez, M. le Maire, très complet, fait œuvre de pédagogie historique et montre bien que penser durable est un cheminement. En effet, plusieurs actions mentionnées ont débuté depuis de nombreuses années. Je partage l’idée de les présenter à l’ensemble de notre Conseil Municipal, car bon nombre d’entre nous ne devaient pas savoir tout ce qui se faisait.
Je vais articuler mon intervention en trois parties :
o les questions de forme ;
o les commentaires sur les actions décrites ;
o les régressions en termes de développement durable.
Les questions de forme :
Tout d’abord, les remarques formulées concernent le processus de validation du rapport et non la façon dont le rapport a été rédigé.
Aux pages 18 et 19, il y a deux blocs de plusieurs paragraphes identiques dans leur quasi- intégralité, à l’exception de cinq lignes sur le conseil d’orientation et de développement économique pour l’emploi et de la mention de Didier MIGNOT à qui la paternité de CitésLab est à juste titre, attribuée.
À la page 26, le futur est utilisé concernant des actions de 2014 ; or, il s’agit du rapport des réalisations de 2014. Le plan de déplacement d’entreprises qui aurait dû être réalisé, l’a-t-il été ? Peut- on en avoir les conclusions ?
À la page 27, on parle de la Maison des associations en cours de construction. Or, elle fut inaugurée en 2014.
Page 28, le journal « Vu d’ici » est mentionné alors que la parution du dernier numéro date de mars 2011. Quand on repart d’un document très ancien, il n’est pas facile d’actualiser.
Les commentaires sur les actions décrites : nous savions déjà que votre équipe était peu sensible à l’environnement, au développement durable et à l’Agenda 21...
(Protestations dans la salle.)
... puisque le premier adjoint...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qu'est-ce qui vous permet de dire cela ?
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Je vous explique. Puisque le premier adjoint a... _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Affirmation gratuite.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Attendez mon explication, si vous le voulez bien.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Allez-y.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Puisque le premier adjoint a en charge ces deux premières compétences, après avoir réglé les questions de la voirie, de la propreté, des bâtiments communaux, des espaces verts, et qu’à ma connaissance aucun conseiller municipal n’a délégation pour l’Agenda 21.
Dès la page de garde du rapport, je note la disparition du logo Agenda 21. Quant à la mission Agenda 21, elle devient : Agenda 21 de la culture, donc un champ plus restrictif. Ce qui se confirme par son rattachement apparent à la direction des affaires culturelles. Cela montre pour le moins que le concept d’Agenda 21 d’un territoire, issu du sommet de Rio en 1992 n’est pas connu. Il devrait être l’outil transversal par excellence, porteur des actions durables du territoire qui se trouve à la stricte intersection des champs, de l’environnement, du social et de l’économie.
Le plan du rapport 2013 était calqué sur les 64 actions de l’Agenda 21 local. Le plan du rapport 2014 reprend celui du rapport de 2012. Toutefois, il existe une profonde différence puisqu’il n’établit plus le lien avec les déclinaisons locales des 64 actions.
À la page 14 sont citées un certain nombre de manifestations. Si le caractère durable de certaines de ces initiatives est explicité, pour d’autres j’aurais aimé savoir ce que ces initiatives ont eu de durable ? Je ne conteste en aucun cas la possibilité de faire les initiatives qui vous conviennent ; par contre, toutes les initiatives ne sont pas durables et ce rapport n’est pas le catalogue des festivités réalisées, mais les actions durables portées par des acteurs du territoire.
En ce qui concerne l’axe 3 de la page 16 à la page 19 qui a pour termes : promouvoir l’emploi et l’économie responsable et durable. Toutes les actions citées sont anciennes et ont été mises en place par les équipes municipales précédentes. Ne pensez-vous pas que de nouvelles actions devraient être mises en place ? Serait-ce à dire que pour vous l’économie ne peut être durable ?
Page 23, il est indiqué que le sport est un outil privilégié pour engager les concitoyens dans une démarche environnementale et sociale cohérente. Si les exemples cités montrent bien la dimension sociale, je n’ai rien vu concernant la démarche environnementale.
Page 25, je note la sincérité du rapport quand il indique que des actions durables ont été supprimées, à savoir les groupes de parole et les permanences juridiques du centre d’information du droit des femmes et des familles.
Page 27, le paragraphe sur la dématérialisation croissante est un copier/coller de la page 34 du rapport de 2012. Outre le fait que ces chiffres n’ont plus aucun sens et ne devraient donc pas être présentés, n’y a-t-il eu aucune action en 2014 ? _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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Aux pages 27 et 28, on parle des conseils de ville et de voisinage. Effectivement, il s’agissait bien de démocratie participative puisque tous les habitants qui voulaient y assister le pouvaient. On peut en parler dans ce document puisque début 2014 ils existaient. Par contre, il faut savoir que les conseils de quartier que vous avez choisi de mettre en place ne pourront se prévaloir de l’étiquette durable eu égard au fait que la population ne peut y assister et que les membres qui les composent ont été triés sur le volet. Je connais très bien une jeune fille majeure, libre et indépendante qui souhaitait y participer et qui fût rayée de la liste juste parce que sa mère est politiquement engagée à gauche ; par contre, la présence d’un père majeur, libre et indépendant, dont le fils est engagé à droite, ne pose aucun problème et fait partie du conseil de quartier. Cela en dit long sur votre perception de la démocratie participative.
(Remous dans la salle.)
Si vous voulez des noms, je peux les donner.
Les commentaires sur les actions décrites :
Je suis étonnée de ne pas voir repris dans le rapport l’inscription de la ville dans la démarche de labellisation écoquartier à travers l’adhésion de la charte des écoquartiers et au Club national écoquartier voté le 6 mars 2014 à l’unanimité. Serait-ce une adhésion dénuée de réalité ?
Les régressions en termes de développement durable :
Voici la liste, hélas sans doute non exhaustive ! Des régressions en termes de développement durable depuis votre élection.
Je ne reviendrai pas sur les conséquences climatiques, de confort et de coûts de fonctionnement de la suppression de la toiture végétalisée de la piscine, sujet déjà évoqué en cette enceinte.
Je ne reviendrai pas non plus sur le poids supplémentaire du nouveau journal d’informations municipales, donc les déchets supplémentaires qu’il génère. C'est en contradiction avec la réduction des déchets souhaitée, y compris dans ce rapport à la page 12. J’ajoute que le papier utilisé n’est plus du papier recyclé et qu’il n’a plus le label Imprim’vert.
En dépit du vote unanime de la charte de l’arbre, de nombreux sujets magnifiques, censés être protégés ont été abattus...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce n’est pas vrai.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
... dans la cour de la ferme du Petit Groslay. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais ce n’est pas vrai, arrêtez ! Arrêtez cette ânerie ! C'est un tissu d’âneries, Madame, ce que vous êtes en train de dire ! Quand on part de bases fausses, on aboutit à des conclusions fausses. Donc, je ne vais même pas vous répondre ! Nous avons un Conseil municipal qui est très long, nous n’allons pas perdre notre temps. Débarrassez-vous de votre texte et on va passer à autre chose.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
S’il y avait eu une commission, nous aurions pu éluder toutes ces questions, c’est vous qui avez voulu que tout soit fait en Conseil municipal.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On a droit à chaque conseil – c’est son droit – à une tirade de Mme DELMAS qui fait sourire bien souvent. Je vois les gens qui regardent leur montre, parfois même ils la secouent pour voir si elle n’est pas arrêtée ! Allez-y, mais terminez, Madame, nous avons autre chose à faire et surtout arrêtez de vous baser sur des choses fausses pour en tirer des conséquences fausses. Vous arrivez à des conclusions fausses. Madame, nous sommes en train de reboiser la ville, nous avons un projet de reboisement de la ville, notamment les artères. Laissez-nous le temps d’arriver, Madame, cela fait un an que nous sommes là.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Je ne vois pas pourquoi on supprime avant de reboiser.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Madame, on supprime quand les arbres sont malades, c’est tout.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Non, ce n’est pas vrai.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Arrêtez ! Mais si, bien sûr !
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Il y a des photos, M. le Maire.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais oui, bien sûr ! Et les arbres de la rue de la Concorde, et les pavillons, que vous avez supprimés avec des arbres magnifiques, rue de la Concorde, un cèdre centenaire ! Vous voulez que je vous le rappelle aussi ? Arrêtez un petit peu ! Mme DELMAS, terminez, nous passons à la suite. _____________________________________________________________________________________
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MME ANNE-MARIE DELMAS :
Je suis désolée, M. le Maire, que la démocratie vous pose problème.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Elle ne me pose pas de problème, c’est les âneries qui me posent problème ! C'est les bêtises que vous pouvez dire qui me posent problème, pas la démocratie, Madame.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Vous dites des mensonges, M. le Maire, parce que les arbres de la rue de la Concorde, ce n’est pas la ville qui les a coupés.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C'est la ville qui a donné le permis de construire, M. SOUBEN ; oui, M. SOUBEN, pour construire un immeuble de quatre étages, en plein secteur pavillonnaire. Avec nous, ce ne sera plus possible, voilà la différence. Et les arbres resteront.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Et le respect de la charte de l’arbre, M. le Maire ?
MME CATHERINE ROUSSIERE :
Vous ne l’avez pas respecté, je suis désolée.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Si ! Ces arbres-là étaient sur le domaine privé.
MME CATHERINE ROUSSIERE :
Et alors ?
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Et alors ?
MME ANNE-MARIE DELMAS :
La charte de l’arbre s’applique sur...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui a signé le permis de construire ? _____________________________________________________________________________________
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MME ANNE-MARIE DELMAS :
La charte de l’arbre s’applique sur le domaine public.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mme DELMAS, terminez.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Donc, je suis désolée, je ne vois pas en quoi, en dépit du vote unanime de la charte de l’arbre – je rappelle, un vote unanime de la charte de l’arbre – qui concernait les sujets sur le terrain de la ville et pas les terrains privés, de nombreux sujets magnifiques, censés être protégés, ont été abattus dans la cour de la ferme du Petit Groslay, autour du square Stalingrad, avenue de La Marne et plus généralement dans tout le quartier Stalingrad.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ils étaient malades...
MME ANNE-MARIE DELMAS :
La suppression des carafes d’eau.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ces arbres étaient malades, Madame ; ils étaient malades.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Non, nous pouvons vous le montrer, nous avons toutes les souches...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mme DELMAS a décidé qu’ils n’étaient pas malades, je dis au public qu’ils étaient malades.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Et moi, je tiens des photos à disposition du public.
M. JAMES JULIE :
Ces arbres étaient malades et nous avons été obligés de les couper pour que, justement, ils ne transmettent pas la maladie aux autres. C'est contagieux. Voilà pourquoi ils ont été abattus. Ils sont remplacés au fur et à mesure. _____________________________________________________________________________________
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous sommes en train de replanter, nous n’allons pas abattre des arbres, Madame, allons !
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Expliquez-moi comment au rond-point Division Leclerc tous les arbres peuvent être malades en même temps.
(Intervention inaudible.)
Alors, pourquoi sont-ils coupés tous en même temps ? Vous voyez bien que vous racontez aussi n’importe quoi et je tiens à...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Terminez, Madame, parce que c’est insupportable d’entendre autant de mensonges comme cela. Allez-y, Madame, terminez.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Je vais encore aborder un sujet qui vous dérange, effectivement, mais tous les détails...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Rien ne me dérange, Madame, à part les mensonges.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Là, vous me direz où je mens ! La suppression des carafes d’eau dans ce Conseil et dans toutes...
(Protestations dans la salle.)
La suppression des carafes d’eau dans ce Conseil et dans toutes les réunions publiques génère un coût économique. Le litre d’eau en bouteille est trois cents fois plus cher que l’eau du robinet. De plus, il faut savoir que les industriels contrôlent la qualité de l’eau avant l’embouteillage. Par contre, personne ne la contrôle lors de son usage, contrairement à l’eau du robinet.
Certains scientifiques assurent que des molécules du plastique du contenant migrent dans l’eau et sont donc ingérées. Quelles conséquences sur notre santé ? Quel coût social ? Ces bouteilles d’eau ont également un coût environnemental par le volume des déchets produits. À la page 12 du rapport, on parle de la politique globale de réduction des déchets ; à la page 26, l’axe 5 indique : « mobiliser par l’exemplarité ». J’y vois une contradiction. C'est plutôt : « faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais. »
La décision de demander au SEAPFA la suppression des sacs de collecte des ordures ménagères et déchets recyclables en zone pavillonnaire pour être remplacés par des bacs augmente de manière considérable notre empreinte écologique. La propagande institutionnelle incomplète et partisane ne change rien au déséquilibre écologique de ce choix. En effet, l’article du journal ne dit rien sur la pollution sonore de la collecte, rien sur l’augmentation du temps de collecte, donc des problèmes de circulation, rien sur les problèmes d’hygiène des bacs à la charge des habitants, etc. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Et les problèmes de dos des personnes qui manipulent les sacs ?
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Etc., etc.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Cela aussi est un mensonge, M. le Maire. J’ai suivi des collectes et vous savez très bien que les ripeurs prennent les bacs à la main. Mais je vais y revenir, je laisse finir Anne-Marie.
(Protestations dans la salle.)
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous savons que vous êtes contre les bacs, donc nous le disons : les écolos sont contre la mise en place des bacs, Mesdames et Messieurs.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
J’expliquerai pourquoi un petit peu plus tard dans ce Conseil.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Un dernier argument sur le sujet : les désagréments pour la circulation piétonne avec la présence d’obstacles à la circulation, tous les quinze mètres environ, deux jours par semaine, ceci en totale contradiction avec l’objectif de mise en accessibilité progressive des espaces publics indiqués à la page 24 du rapport.
L’aide au locataire menacé d’expulsion permettait d’anticiper et de diminuer les situations dramatiques aux conséquences sociales plus coûteuses et plus graves. Elle a été supprimée.
« La culture est partout » est le slogan que nous avons vu fleurir sur les murs de la ville, pourtant une œuvre d’art connue et référencée, accessible à tous, a disparu de notre vue. En effet, une tapisserie d’Aubusson, réalisée sur un carton de l’artiste...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous l’avons gardée, Madame, nous allons vous l’offrir, nous vous l’avons gardée.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Avec plaisir !
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Elle n’est pas perdue ! _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
14
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Une tapisserie d’Aubusson, réalisée sur un carton de l’artiste Jean Picart Le Doux, intitulée « La nuit » a été décrochée de la salle des mariages. Où se trouve-t-elle aujourd'hui ?
De même, la culture s’éloigne pour les habitants ne pouvant s’offrir les nouveaux tarifs des spectacles vivants se produisant au Blanc-Mesnil.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Quel est le lien avec le mémoire ? Vous êtes en train de faire notre bilan. Ne vous inquiétez pas, nous allons le faire nous-mêmes. Vous verrez, il y aura une grande différence.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
La culture concerne le développement durable.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Le fait que le prix des billets du théâtre ait augmenté ?
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Oui, nous sommes sur l’économie, le social.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Le développement durable ?
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Oui.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Vous ne savez même pas ce qu’est le développement durable !
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Bien sûr ! Allez-y.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
En conclusion, ce n’est pas parce que nous n’aurons jamais fini qu’il ne faut pas commencer et continuer. Je constate que depuis le dernier rapport, depuis votre élection, M. le Maire, le cycle vertueux mis en place par l’équipe précédente s’est inversé. Bien sûr, j’aurais parfois aimé aller plus vite, plus loin, plus fort... _____________________________________________________________________________________
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M. JAMES JULIE :
Vous parlez du cercle vertueux, vous n’avez même pas mis en place au sein de la mairie la collecte des papiers. C'est surprenant alors qu’il y avait une majorité. Vous étiez dans la majorité dans le mandat d’avant.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
James, il faudrait peut-être que tu te mettes au courant : cela a été mis en route...
M. JAMES JULIE :
D’accord, donc tous les agents municipaux ne l’utilisent pas, prennent les papiers et les mettent dans des poubelles...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ils étaient prêts à le faire, sûrement ! Madame, avez-vous terminé ?
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Non, je n’ai pas terminé.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Si vous pouviez accélérer un petit peu, Madame.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Si je ne suis pas interrompue, je vais plus vite.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C'est assez long, tout de même !
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Oui. Et je pense...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Alors qu’il n’y a pas de vote sur ce...
MME ANNE-MARIE DELMAS :
... que je peux faire plus la prochaine fois ! _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous avons le budget derrière, alors s’il vous plait, pas plus, non !
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Je fais ce que je veux.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Laissez-nous un petit peu de temps pour parler, vous n’êtes pas seule, Madame. Vous n’êtes pas seule à vous exprimer. Laissez un peu le temps.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Tout à fait, vous aurez le temps.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Dépêchez-vous alors.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Non !
(Protestations dans la salle.)
Bien sûr, j’aurais parfois aimé aller plus vite, plus loin, plus fort, mais nous y allions. Certaines résistances vaincues, certains combats gagnés, parfois de haute lutte contre l’habitude, le manque de créativité, sont aujourd'hui balayés. Vous savez combien je suis attachée au développement durable, à cette pensée qui ne se contente pas de penser au présent, mais mesure aujourd'hui les conséquences pour les générations futures. Je n’oublie pas la phrase d’inspiration amérindienne attribuée souvent à Saint-Exupéry : « On n’hérite pas de la terre de nos ancêtres, on l’emprunte à nos enfants. » C'est pour cela que chaque acte porte en lui le niveau d’intérêt accordé aux générations futures. Je sais la difficulté de faire avancer cette façon de penser, je connais aussi par cœur les faux arguments qui justifient de ne pas faire, voire de ne plus faire.
En son temps l’Abbé Pierre avait dit : « On ne peut pas, sous prétexte qu’il n’est pas possible de tout faire en un jour, ne rien faire du tout. » Cette phrase s’applique parfaitement au développement durable. Je ne suis pas là pour donner des leçons, chacun, moi y compris, peut, s’il le décide, s’améliorer dans cette voie. Il s’agit d’un processus d’amélioration continue, toujours perfectible, une inversion de tendance est donc possible.
Il me reste une dernière question : doit-on considérer que l’Agenda 21 et ses 64 actions votés en son temps à l’unanimité du Conseil municipal, y compris par vous-mêmes, sont totalement partis aux oubliettes ? _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Madame, juste un mot, nous n’allons pas polémiquer là-dessus. Vous avez été tellement bon par le passé et nous avons été tellement mauvais depuis un an que les Blanc-Mesnilois vous ont affligé une bonne fessée dimanche dernier : 61,7 !
(Applaudissements.)
61,7, Madame ! Pour ce qui est du développement durable, en un mot : vous aviez prévu, Madame, 21 logements sociaux à l’angle de l’avenue de Surcouf et de la voie verte, cette nouvelle rue qui a été ouverte. Nous avons déplacé ces 21 logements sociaux, nous sommes en train de faire un square à cet endroit. Nous allons replanter des essences différentes.
Voilà notre préoccupation pour ce que vous appelez le développement durable, les espaces verts, et partout où ce sera possible ; notre nouveau Directeur technique que je tenais à présenter, Bertrand DELESCLUSE, qui a déjà commencé à accomplir un travail magnifique, est en charge de cette question-là et va superviser partout où ce sera possible ; y compris sur des parkings qui sont mal conçus pour l’instant, nous allons mettre un peu de verdure, des arbres parce que c'est comme cela que nous concevons la ville du Blanc-Mesnil, avec du vert, avec du bleu. Je l’ai déjà dit, vous verrez les projets qui vont sortir de terre, qui seront magnifiques. Je ne comprends même pas que vous ayez un doute sur la question.
M. DIDIER MIGNOT :
Sur ce que vous venez de dire sur l’avenue Surcouf, où avez-vous reconstitué ces logements ?
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il était prévu 21 appartements, ce sera finalement 25 parce que nous attribuerons au bailleur social une cage entière d’escaliers dans le carré Hausmann, c'est-à-dire le bâtiment Spirit dont nous avons revu la façade. Nous avons voulu faire une mixité sociale.
M. DIDIER MIGNOT :
Puisque j’avais été confronté à de nombreuses reprises à ce type de situation, ce bâtiment était dédié notamment par la construction de logements dédiés aux familles nombreuses avec personnes handicapées, notamment trois ou quatre F4 et F5, je ne sais plus le nombre, étaient dédiés à ces familles parce que le handicapé est souvent considéré comme une personne seule, et en matière de logement, cela posait de nombreux problèmes, donc nous avions considéré qu’il était utile de construire des logements à cette partie-là du territoire qui permettaient l’accessibilité handicap pour des familles nombreuses avec une personne handicapée.
Je tiens à le dire parce que j’espère que les logements reconstitués seront également accessibles aux familles nombreuses avec une personne handicapée en leur sein.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C'est un choix que nous avons fait. Je vais laisser la parole à Jacky VILTART qui m’a donné une information cet après-midi même sur la question des logements pour handicapés, qui ne trouvent pas preneurs, justement, sur la ville. C'est un choix de notre part de rééquilibrer l’habitat. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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M. DIDIER MIGNOT :
J’entends, mais il y a des programmes sociaux sur le...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous me parlez du handicap, Jacky VILTART va vous répondre, il a la réponse.
Sur la partie logements sociaux – que l’on se comprenne bien –, nous sommes quasiment à 48 % de logements sociaux sur la ville ; je souhaiterais que l’effort soit porté également et mieux réparti sur les villes alentour. Nous avons vocation à rééquilibrer l’habitat et donc à faire de l’accession à la propriété, accession sociale et accession pleine.
Sur la question du handicap, Jacky VILTART a une information à vous donner.
M. JACKIE VILTART :
Bonjour. Lors des rénovations, des réhabilitations et des constructions de nouveaux immeubles, nous portons particulièrement notre attention justement aux logements adaptés PMR ; en tant qu’adjoint au logement, je me trouve confronté souvent à des réponses négatives pour loger les personnes handicapées, à savoir que les bailleurs sociaux ne sont pas toujours preneurs d’entamer des travaux pour transformer les appartements. Nous y arrivons au compte-goutte, c’est vraiment une bataille très difficile à mener.
Il se trouve qu’en rencontrant régulièrement maintenant les bailleurs sociaux, particulièrement afin de faire un état des lieux de leur patrimoine et aussi l’état des lieux des logements adaptés PMR, nous n’en avons trouvé à l’heure actuelle nulle part.
Donc, nous avons un discours avec les bailleurs sociaux qui nous informent que lorsque des logements PMR ont été adaptés à certains moments pour des handicapés, ils ne trouvent plus preneurs ensuite forcément. Je peux vous citer les noms des bailleurs sociaux que nous avons rencontrés la semaine dernière, ils ne trouvent plus preneurs.
Malheureusement, ces logements ne sont pas forcément sur le contingent de la ville du Blanc- Mesnil, ce qui nous cause un problème et je crois qu’il aurait fallu penser bien en amont au logement des handicapés. Nous travaillons là-dessus, nous progressons et je pense que bientôt nous aurons une offre de logements correcte pour ces personnes qui finalement ne trouvent pas de logement ou des logements qui ne sont pas adaptés, les portes ne sont pas assez grandes, il n’y a pas de douches à l’italienne.
Cela représente des budgets importants pour les bailleurs sociaux – entre 10 et 20 000 € – et on comprend leurs réticences, mais notre discours est, à chaque fois qu’on rencontre les bailleurs sociaux : les logements PMR, combien en avez-vous ? Nous avons demandé plusieurs états des lieux. Pour l’instant, ils sont incapables de nous les donner en chiffres.
Nous nous investissons là-dessus sérieusement et je pense que cela va aboutir, d’ailleurs nous avons déjà logé plusieurs handicapés sans l’aide de la mission Ville handicap, justement, envers laquelle je me pose des questions personnellement, étant adjoint également au handicap, sur leur réelle utilité puisqu’en fait ils devraient nous aider, intervenir auprès des bailleurs sociaux pour faire une première démarche, à savoir, qu’ils n’attribuent pas de logements. Il y a un travail à faire avec la MDPH, tous ces organismes qui s’occupent de ces handicapés. En fait, il n’y a pas de liens. Notre objectif est aussi de recréer les liens entre les différents services afin d’aboutir rapidement. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je vais donner la parole à Karim BOUMEDJANE et à Jean-Yves SOUBEN ensuite. Il faut savoir qu’à notre arrivée, nous avons fait un constat assez triste : nous avons deux personnes en charge du handicap, mais lorsque l’on est sur un fauteuil roulant ou lorsque l’on a des problèmes de mobilité, aller du Théâtre 9, ex Forum, à La Poste, ce n’est pas possible. On aurait peut-être pu y penser avant ! Mais il n’y a pas que ça.
M. DIDIER MIGNOT :
M. MEIGNEN, nous y avons pensé depuis très longtemps, et la loi nous y oblige, y compris les villes. Je sais que cela a été reculé.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
La preuve, nous sommes en train de le faire.
M. DIDIER MIGNOT :
Mais bien sûr, et c’est un sujet très compliqué et ce n’est pas blanc-mesnilois comme sujet, la France a énormément de retard sur ces questions-là.
M. JACKY VILTART :
La loi a été votée en 2005.
M. DIDIER MIGNOT :
Je termine. La France a énormément de retard sur ces questions-là. Nous étions sur l’histoire de ce bâtiment, et effectivement, les bailleurs sociaux sont aujourd'hui contraints par la loi à des logements PMR, tout le monde le sait, ils sont contraints de le faire.
L’idée du bâtiment Surcouf, comme je l’appelle, était vraiment de permettre... parce que si ces logements ne trouvent pas preneurs, souvent parce que justement ils sont trop petits et qu’une famille avec trois ou quatre enfants, avec un enfant handicapé, a les plus grandes peines du monde à trouver un logement, cela ne résolvait pas évidemment l’amplitude de la crise que l’on connaît en la matière, mais c’était un élément de réponse à ces problématiques.
Sur l’accessibilité, lors du mandat précédent, nous avions travaillé de manière importante – et les services techniques doivent encore avoir à leur disposition ces documents – sur un plan, je dirais pluriannuel, parce que c’est effectivement très coûteux et très long, de remise en état et encore une fois, cela concerne toutes les communes.
Je le dis sous forme de boutade, mais y compris la question des containers, ce n’est pas aussi trivial et binaire que cela ; la question des containers à poubelles qui résident sur les trottoirs pose un problème d’accessibilité aux handicapés, par exemple.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Les sacs aussi. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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M. DIDIER MIGNOT :
Oui, mais les sacs sont ramassés. Ce débat-là n’est jamais terminé, nous sommes bien conscients qu’il y a 50 % de pour et 50 % de contre, nous l’avons toujours dit. Je ne parle pas de l’opinion des gens, je dis simplement... nous n’allons pas passer la nuit là-dessus, nous sommes bien d’accord, mais, y compris les containers, je ne dis pas que c’est une mauvaise chose, je dis simplement que cela ne répond pas à toutes les problématiques que rencontrent les gens.
Aujourd'hui, on se rend compte que du fait de l’étroitesse d’un certain nombre de trottoirs, un container y réside toute la journée, alors que le sac est ramassé ; nous nous étions battus à l’époque pour que les sacs soient ramassés le matin, parce que pendant un temps les sacs étaient ramassés l’après-midi à partir de 14 h dans certains quartiers de la ville et effectivement, cela posait un certain nombre de nuisances : les chats les arrachaient, les gamins shootaient dedans, etc.
On connaît ces nuisances, mais la question des containers pose d’autres problèmes. Je ne dis pas que c'est mal, mais que cela pose d’autres problèmes, notamment, essayez de vous balader avec une poussette ou en fauteuil roulant quand il y a des containers sur les trottoirs alors que ces containers ont été ramassés.
Mon propos n’est pas polémique, j’essaie d’être constructif et d’amener des éléments objectifs de débat qui sont intéressants pour les Blanc-Mesnilois. C'est tout ce que je dis. Je propose qu’on n’épilogue pas sur le sujet, effectivement.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, il ne faudrait pas.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Si je peux dire un mot, je pense que les containers, c’est peut-être une chose, mais l’état de nos trottoirs en est une autre. Et cela depuis très longtemps. Avant de s’attaquer aux containers, refaisons nos trottoirs qui ont été laissés dans un état lamentable depuis la nuit des temps.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Sur la question du handicap, vous n’échapperez pas tout de même à un constat : la loi contraignant les villes à faire un effort remonte à 2005. Nous sommes aujourd'hui en 2015 ! Peut-être aurions-nous pu entamer des choses, faire quelques petites choses. Nous en arrivons là et encore une fois, nous avons tout à faire. Karim.
M. KARIM BOUMEDJANE :
M. le Maire, merci. Je voulais dire quelques mots et répondre à Mme DELMAS.
Mme DELMAS, je sais très bien que vous êtes une passionnée et que la dimension environnementale vous importe. Je voulais simplement revenir sur le fait qu’effectivement trois agents, précédemment affectés à l’Agenda 21 ont rejoint la direction des affaires culturelles. Ils continuent à œuvrer pour la sensibilisation des Blanc-Mesnilois à la question du développement durable, sur ce point-là, je peux vous rassurer ; différentes actions sont pérennisées et continuent : les jardins pédagogiques, aujourd'hui valoriser ProxiMesnil parce que si ProxiMesnil n’œuvre pas pour le développement durable, il faut me dire pourquoi. Des choses sont faites par la nouvelle majorité. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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Dans ce rapport qui date de 2014, il y avait aussi quatre mois sous votre gouverne, donc il y a des actions qui apparaissent et qui restent fidèles à ce que vous avez initié. C'est pour cela que vous pointiez certaines actions qui n’existent plus peut-être, mais en tout cas, lors du premier trimestre 2014, elles avaient encore lieu.
Aujourd'hui, nous avons un choix différent. Par rapport à ce rapport, il n’y a pas de trame obligatoire, on laisse au bon vouloir des municipalités le fait de pouvoir accoucher ce rapport comme elles l’entendent. Nous avons choisi de garder les cinq grands axes que vous avez très bien analysés puisque vous avez lu de la première page jusqu’à la dernière et comparés au rapport de 2013. Il y a toujours cette dimension qui nous importe également, avec des actions qui sont probablement différentes, mais elles sont à l’image de ce que nous souhaitons impulser pour cette ville.
D’ailleurs, il y a un projet autour de l’Antarctique, j’espère que cela va vous réjouir, qui sera un outil pédagogique – oui, on s’attaque aux glaçons ! Sans polémique – et à la rentrée prochaine, différents ateliers seront en direction des scolaires, des Blanc-Mesnilois ; il y a aussi la journée Blanc- Mesnil nature. Enfin, il y a des choses qui perdurent, de bonnes choses qui permettent d’éduquer, qui permettent de faire preuve de pédagogie et nous ne sommes pas obtus. Je comprends que Mme DELMAS soit aussi passionnée, c’est l’essence de son acte militant, mais rassurez-vous, c’est une dimension que nous intégrons également et que nous partageons et j’espère que nous enrichirons ensemble.
Merci.
M. JACKY VILTART :
Je souhaiterais reprendre très brièvement sur la mise aux normes des établissements publics, l’adaptation de la voirie, de tout cela.
Le 22 décembre 2014, il y a eu un vent de panique au sein de notre groupe Conseil municipal parce que la préfecture nous demandait de présenter des agendas d’adaptabilité qui s’appellent les ADAP. Lorsque je me suis rendu à la mission Ville handicap, puisque c’était le seul interlocuteur qui, à mon avis, pouvait me renseigner là-dessus, j’ai été étonné qu’on fût incapable de me donner le compte-rendu de tout ce qui avait été fait entre 2005 et fin 2014.
Cette réunion devait réunir différentes personnalités de la mairie, des administratifs, des directeurs des services techniques entre autres, donc Mme DURAND, je crois, était là à ce moment-là, les élus concernés. Finalement, j’ai dû faire annuler cette réunion parce que j’ai demandé le bilan de ce qui avait été fait pendant ces 7 ans ou 8 ans, on a été incapable de me le donner. On m’a noyé dans un tas de renseignements où finalement je n’ai rien compris et je n’ai pas vu le bilan qui avait été fait suite à la mise en place de certaines commissions pendant toutes ces années et aussi au travail de deux bureaux d’études.
Pour l’instant, nous sommes toujours en attente des comptes rendus des bureaux d’études pour le PAVE et pour les établissements recevant du public. Nous nous sommes rendus au Conseil général d’ailleurs pour avoir quelques informations qu’on n’était pas capable de nous donner ici.
Nous avons créé un comité de pilotage et nous attendons avec impatience. Nous allons nous réunir bientôt et je pense que nous allons avancer rapidement. Bien sûr, nous n’avons pas pu donner satisfaction à l’échéance de fin 2014 où l’on nous demandait de présenter cet agenda d’adaptabilité, tout au moins une partie, puisque nous n’avions rien à produire. Je vous assure que finalement ce n’était pas très agréable, mais nous ne sommes pas la seule commune et heureusement, mais il y a tout de même beaucoup de communes qui ont travaillé là-dessus pendant toutes ces années. Merci. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci Jacky. Je vais donner la parole, pour terminer, nous tournons la page ensuite, à Jean- Yves SOUBEN, Gérard PERRIER. Simplement, Madame, juste un mot : la personne qui a rédigé ce mémoire est la même probablement que celle qui a rédigé le mémoire de 2012 que vous trouviez si bon. C'est la même personne qui est toujours à Agenda 21.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Je suis désolée, je vais...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Madame, je ne vous ai pas donné la parole. J’ai dit Jean-Yves SOUBEN, ensuite Gérard PERRIER. Vous avez déjà suffisamment parlé, me semble-t-il. Jean-Yves SOUBEN.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Je préfère laisser mon temps de parole à Anne-Marie DELMAS.
(Réactions dans la salle.)
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Merci, Jean-Yves.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais pas aussi longtemps que la première fois, Mme DELMAS.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Comme ce n’est pas préparé, ce sera moins long.
La personne qui a rédigé le rapport l’année dernière l’a fait sur la base de l’Agenda 21. Le plan du rapport ne me pose aucun problème, M. BOUMEDJANE, on est effectivement libre de faire ce que l’on veut. Le plan qui a été repris cette année n’est pas celui de l’année dernière, mais celui de l’année d’avant et ce n’est pas elle qui l’avait fait. Ce qui explique un certain nombre de choses et de manquements.
Ensuite, je voulais préciser...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Donc, la personne qui était bonne l’année dernière est mauvaise cette année. C'est la même pourtant.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Elle n’est pas partie sur le même plan et n’a pas la même connaissance. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
D’accord. Elle a donc perdu ses connaissances en un an ?
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Voilà. Ensuite, ce n’est pas la dimension environnementale qui m’importe, je reprécise bien. C'est bien là le problème : ce qui m’importe, c’est l’intersection du champ de l’environnement, du social et de l’économique. C'est cela le développement durable et c’est cela qui m’intéresse : les trois champs à égalité et c’est la seule intersection qui m’intéresse.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
M. PERRIER et ensuite nous passons au mémoire suivant.
M. GERARD-FRANÇOIS PERRIER :
[interruption de l’enregistrement…] des logements qui sont inadaptés. J’ai beaucoup entendu ce soir parler de handicap, de handicapés, il y a plus encore en nombre que les handicapés, il y a la population vieillissante.
À l’heure actuelle, un projet de loi sur le vieillissement de la population est déposé au bureau du Sénat après qu’il ait été voté par l’Assemblée nationale. Le volet de préoccupation d’adaptation du logement au vieillissement tient une part une très importante dans cette loi. Ce qui veut dire que ce que vous avez évoqué comme problème au Blanc-Mesnil à propos du handicapé, en oubliant de citer la population âgée – vous savez ce qu’est la difficulté de la converge entre handicap et population âgée, on ne va pas revenir là-dessus – le problème que nous avons en général et en particulier au Blanc- Mesnil est un problème de dimension bien supérieure à ce que l’on peut imaginer et cela du fait du vieillissement de la population.
Les bailleurs sociaux ont encore des locataires qui, à l’époque où ils étaient jeunes, se sont vus attribué des logements au quatrième et dernier étage d’un immeuble qui n’a pas d’ascenseur et les personnes parvenues parfois à un âge avancé ne peuvent plus pratiquement vivre dans ces appartements.
Or, il n’y a pas de solutions pour leur procurer un logement adapté à leur perte d’autonomie. Ce commentaire pour dire : n’oublions pas cette population. Je sais bien que vous en avez une préoccupation, mais c’est une donnée qui est à prendre en considération, elle est très importante.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci, M. PERRIER.
Nous allons passer au mémoire suivant.
2. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES – EXERCICE 2014
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il des questions ? Non. C'est un bilan, effectivement, on ne vote pas. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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3. COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – EXERCICE 20104
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il des questions ?
M. DIDIER MIGNOT :
Peut-être juste une question de forme puisque l’on va aborder des grands points, les comptes administratifs, les budgets. Je vais faire une intervention, mais j’attendais que vous teniez un propos sur le budget. Nous allons faire des votes, là, qui sont sans explications pour l’instant, mais j’expliquerais tout à l’heure. C'est juste pour la compréhension de l’assemblée.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
VALIDE le compte de gestion du budget principal de la Ville pour l’exercice 2014 et le déclare conforme au compte administratif 2014 dressé par l’ordonnateur.
Les résultats du compte de gestion du budget Ville pour 2014, établis par le comptable, s’élèvent à :
Résultat de clôture
de l’exercice 2013
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2014
Résultat de
clôture de
l’exercice 2014
Investissement - 3 424 679.44 - 4 872 689.71 1 448 010.27
Fonctionnement 6 453 173.75 3 874 095.22 981 817.54 3 560 896.07
TOTAL 3 028 494.31 3 874 095.22 5 854 507.25 5 008 906.34
Le résultat total de clôture de l’exercice 2014 n’intègre pas la balance des restes à réaliser, contrairement au compte administratif. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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4. COMPTE DE GESTION DU SERVICE DE L’EAU – EXERCICE 20104
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Même vote ? Oui.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
VALIDE le compte de gestion du budget du service de l’Eau pour l’exercice 2014 et le déclare conforme au compte administratif 2014 dressé par l’ordonnateur.
Les résultats du compte de gestion du budget du service de l’Eau pour 2014, établis par le comptable, s’élèvent à :
Résultat de clôture
de l’exercice 2013
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2014
Résultat de
clôture de
l’exercice 2014
Investissement 673 914.72 - 285 636.82 959 551.54
Fonctionnement 117 419.26 - 193 546.91 310 966.17
TOTAL 791 333.98 - 479 183.73 1 270 517.71
5. COMPTE DE GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 20104
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Même vote, j’imagine.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
VALIDE le compte de gestion du budget de l’Assainissement pour l’exercice 2014 et le déclare conforme au compte administratif 2014 dressé par l’ordonnateur. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
26
Les résultats du compte de gestion du budget Assainissement pour 2014, établis par le comptable, s’élèvent à :
Résultat de clôture
de l’exercice 2013
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2014
Résultat de
clôture de
l’exercice 2014
Investissement 484 143.69 - 165 665.55 649 809.24
Fonctionnement - 391 010.55 - 466 398.83 75 388.28
TOTAL 93 133.14 - 632 064.38 725 197.52
Le résultat total de clôture de l’exercice 2014 n’intègre pas la balance des restes à réaliser, contrairement au compte administratif.
6. COMPTE DE GESTION DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – EXERCICE 20104
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Même vote, j’imagine.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
VALIDE le compte de gestion du budget du C.S.A.P.A. pour l’exercice 2014 et le déclare conforme au compte administratif 2014 dressé par l’ordonnateur.
Les résultats du compte de gestion du budget du C.S.A.P.A. (Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) pour 2014, établis par le comptable, s’élèvent à : _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
27
Résultat de clôture
de l’exercice 2013
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2014
Résultat de
clôture de
l’exercice 2014
Investissement 16 704.88 - 1 438.63 18 143.51
Fonctionnement 90 063.40 - 994 .53 91 057.93
TOTAL 106 768.28 - 2 433.16 109 201.44
Le résultat total de clôture de l’exercice 2014 n’intègre pas la balance des restes à réaliser, contrairement au compte administratif.
7. COMPTE DE GESTION DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.) – EXERCICE 20104
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Même vote ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
VALIDE le compte de gestion du budget du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour l’exercice 2014, et le déclare conforme au compte administratif 2014 dressé par l’ordonnateur.
Les résultats du compte de gestion du budget du Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.), pour 2014 , établis par le comptable, s’élèvent à :
Résultat de clôture
de l’exercice 2013
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2014
Résultat de
clôture de
l’exercice 2014
Investissement 159 095.18 - 4 846.80 163 941.98
Fonctionnement 196 973.44 - - 61 249.11 135 724.33
TOTAL 356 066.62 - - 56 402.31 299 666.31 _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
28
Le résultat total de clôture de l’exercice 2014 n’intègre pas la balance des restes à réaliser, contrairement au compte administratif.
8. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – RAPPORT BUDGETAIRE
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous abordons le compte administratif. Plutôt que faire de longs discours, je donnerai la parole à ceux qui souhaitent la prendre à ce moment. Je reviendrais ensuite, au moment du budget 2015, mais si certains veulent intervenir sur le compte administratif 2014, ils pourront le faire. Je pense que c’est plutôt ensuite sur le budget 2015 qu’il faudra le faire.
Sur ce compte administratif 2014, deux mots. Il est très proche des prévisions que nous avions faites. À noter, des économies de fonctionnement sur les achats de fourniture, par exemple ; sur les locations de matériels, notamment tout ce qui est sonorisation, etc. ; et nous avons fait en sorte que certains travaux soient faits en régie par les employés communaux plutôt que sous-traités à des entreprises, d’où des économies.
Il y a peut-être une remarque que vous auriez pu faire – j’anticipe – sur les restes à réaliser qui peuvent paraître importants, qui s’expliquent par le fait qu’il y a eu un décalage dans la construction de la piscine, donc l’appel de fonds s’est fait un peu plus tard pour 3,5 millions, il y a donc un reste à réaliser qui va être engagé rapidement puisque je vous confirme que normalement, sauf intempéries, nous sommes sortis de la zone de difficultés, la piscine sera livrée comme prévu courant septembre.
Il y a aussi eu un décalage sur l’acquisition du mail Jeanne Fontaine, ces trois bâtiments qui vont être reconstruits. C'était prévu par la précédente municipalité, mais nous avons souhaité, comme c’est le cas pour tous les bâtiments qui seront construits, revoir les façades. Même si les opérateurs avaient le permis de construire en main, nous les avons contactés afin de retravailler les façades avec eux de manière à ce qu’elles nous conviennent mieux. Nous considérons qu’autant l’intérieur est une question de constructeur – nous avons souhaité que les appartements soient un peu plus grands afin de permettre à des familles d’y habiter et attirer des familles sur la ville éventuellement –, mais surtout, nous considérons que les façades appartiennent à la population qui passe devant tous les jours et qui a le droit de dire : cela me plait ou cela ne me plait pas.
En l’occurrence, nous avons été le porte-voix de la population blanc-mesniloise et nous avons demandé aux constructeurs de nous faire enfin des toits, des balcons et des bâtiments et des façades de bonne qualité. Cela leur a coûté un petit peu d’argent, mais je pense que c’était nécessaire de le faire ; comme je l’ai indiqué lors de la réunion publique sur le PLU, nous tenons à une identité : quand on arrivera au Blanc-Mesnil, à partir des nouvelles constructions qui auront lieu, je tiens à ce que les gens se disent : on est au Blanc-Mesnil, il y a une marque de fabrique, il y a une architecture qui est typique de ce que l’on va trouver maintenant au Blanc-Mesnil. Ce sont des constructions « à l’ancienne », avec des matériaux un peu à l’ancienne. Je ne discute pas les choix précédents, mais je souhaite éviter ces boîtes. Nous avons une école d’architectes, l’école de la Villette qui est un peu à la mode et qui nous fait souvent des boîtes, des cubes sans toit, sans balcon, avec des trous pour les fenêtres. Je souhaite que l’on sorte de ces constructions-là et que l’on ait de vraies constructions à l’ancienne.
Par conséquent, nous avons différé un petit peu la construction de ces trois bâtiments sur le mail Jeanne Fontaine, entre le 212 route de Flandre, avenue du 8 mai 45 et la zone pavillonnaire des Carrières, d’où un reste à réaliser important puisque nous avons décalé le financement. Nous avons signé seulement la semaine dernière la vente du terrain par le bailleur social.
Ces restes à réaliser étant expliqués, il reste 2 millions d’euros, soit moins que le budget de l’année précédente. Cela reste tout à fait normal. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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Voilà les quelques commentaires que je souhaitais faire au moment de vous demander de voter ce compte administratif.
Le Conseil Municipal,
PREND acte de ce rapport budgétaire du compte administratif 2014, en appui au vote des mémoires afférents aux comptes administratifs de chacun de ces cinq budgets.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On me signale que pour le vote de ce compte administratif, Didier MIGNOT qui était maire pendant le premier trimestre 2014 doit quitter la salle, de même que moi-même qui était maire pendant les 9 mois de l’exercice 2014. Je vais laisser le soin à notre premier adjoint, Jean-Philippe RANQUET, de faire procéder au vote des cinq points suivants.
Tout le monde est-il d’accord pour que Jean-Philippe RANQUET se substitue à moi pour exercer le vote ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
PROCLAME M. Jean-Philippe RANQUET élu, pour présider le Conseil Municipal lors du vote des Comptes Administratifs de l’exercice 2014.
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
M. MIGNOT, en exercice lors de l’année 2014 ne peut prendre part au vote, de même que M. MEIGNEN, Maire de la ville.
(M. MEIGNEN et M. MIGNOT quittent la salle pendant les votes des comptes administratifs, M. Jean- Philippe RANQUET prend la présidence du Conseil Municipal)
9. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal, à la majorité,
Sans que M. MEIGNEN et M. MIGNOT ne prennent part au vote,
VALIDE le compte administratif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2014. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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Pour 2014 le résultat cumulé du compte administratif du budget Ville s’établit de la façon suivante :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
DEPENSES 2014 22 945 288.44 88 401 576.24 111 346 864.68
RECETTES 2014 27 817 978.15 89 383 393.78 117 201 371.93
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2014 4 872 689.71 981 817.54 5 854 507.25 RESULTAT
REPORTE DE
L’EXERCICE
ANTERIEUR (2013)
- 3 424 679.44 2 579 078.53 - 845 600.91
RESULTAT DE
CLOTURE 2014
1 448 010.27 3 560 896.07 5 008 906.34
BALANCE DES
RESTES A
REALISER
- 3 391 912.63 - 21 730.86 - 3 413 643.49
RESULTAT
CUMULE DE
L’EXERCICE 2014
- 1 943 902.36 3 539 165.21 1 595 262.85
10. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DU SERVICE DE L’EAU – EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Sans que M. MEIGNEN et M. MIGNOT ne prennent part au vote,
VALIDE le compte administratif du budget du service de l’Eau pour l’exercice 2014. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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Pour 2014, le résultat cumulé du compte administratif du budget du service de l’Eau s’établit à :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
DEPENSES 2014 2 464 899.58 1 003 941.90 3 468 841.48
RECETTES 2014 2 750 536.40 1 197 488.81 3 948 025.21
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2014 285 636.82 193 546.91 479 183.73 RESULTAT REPORTE
DE L’EXERCICE
ANTERIEUR (2013)
673 914.72 117 419.26 791 333.98
RESULTAT DE
CLOTURE 2014
959 551.54 310 966.17 1 270 517.71
BALANCE DES
RESTES A REALISER 112 300.85 112 300.85
RESULTAT
CUMULE DE
L’EXERCICE 2014
1 071 852.39 310 966.17 1 382 818.56
11. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Sans que M. MEIGNEN et M. MIGNOT ne prennent part au vote,
VALIDE le compte administratif du budget assainissement pour l’exercice 2014.
Pour 2014, le résultat cumulé du compte administratif du budget de l’Assainissement s’établit de la façon suivante :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
DEPENSES 2014 614 957.01 764 703.43 1 379 660.44
RECETTES 2014 1 081 355.84 930 368.98 2 011 724.82
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2014 466 398.83 165 665.55 632 064.38 RESULTAT REPORTE
DE L’EXERCICE
ANTERIEUR (2013)
- 391 010.55 484 143.69 93 133.14 _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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RESULTAT DE
CLOTURE 2014
75 388.28 649 809.24 725 197.52
BALANCE DES RESTES
A REALISER - 144 423.22 - 144 423.22
RESULTAT CUMULE
DE L’EXERCICE 2014 - 69 034.94 649 809.24 580 774.30
12. COMPTE ADMINISTRATIF DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Sans que M. MEIGNEN et M. MIGNOT ne prennent part au vote,
VALIDE le compte administratif du budget du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie de l’exercice 2014.
Pour 2014, le résultat cumulé du compte administratif du C.S.A.P.A. s’établit à :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
DEPENSES 2014 10 606.62 246 929.18 257 535.80
RECETTES 2014 12 045.25 247 923.71 259 968.96
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2014 1 438.63 994.53 2 433.16 RESULTAT REPORTE
DE L’EXERCICE
ANTERIEUR (2013)
16 704.88 90 063.40 106 768.28
RESULTAT DE
CLOTURE 2014
18 143.51 91 057.93 109 201.44
BALANCE DES
RESTES A REALISER - 3 843.69 - 3984.00 - 7 827.69 RESULTAT CUMULE
DE L’EXERCICE 2014 14 299.82 87 073.93 101 373.75 _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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13. COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.) – EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Sans que M. MEIGNEN et M. MIGNOT ne prennent part au vote,
VALIDE le compte administratif du budget du Service de Soins Infirmiers A Domicile de l’exercice 2014.
Pour 2014, le résultat cumulé du compte administratif du budget du S.S.I.A.D. s’établit de la façon suivante :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
DEPENSES 2014 13 912.90 615 135.93 629 048.83
RECETTES 2014 18 759.70 553 886.82 572 646.52
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2014 4 846.80 - 61 249.11 - 56 402.31 RESULTAT REPORTE
DE L’EXERCICE
ANTERIEUR (2013)
159 095.18 196 973.44 356 068.62
RESULTAT DE
CLOTURE 2014
163 941.98 135 724.33 299 666.31
BALANCE DES
RESTES A REALISER - 3 034.68 - 1 001.74 - 4 036.42
RESULTAT CUMULE
DE L’EXERCICE 2014 160 907.30 134 722.59 295 629.89
M. JEAN-PHILIPPE RANQUET :
Le Maire de la ville et M. MIGNOT peuvent réintégrer la salle. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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14. COMPTE-RENDU D’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE (F.S.R.I.F.) – EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE ce compte-rendu quant à l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de- France (F.S.R.I.F.) au titre de l’année 2014.
15. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – AFFECTATION DES RESULTATS 2014
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE cette affectation des résultats qui sera reprise dans le budget primitif du budget principal de la Ville pour 2015.
L’excédent de fonctionnement du budget principal de la ville en 2014, s’élève à 3 539 165.21 euros. Conformément à la réglementation (articles L.2311-5 et R.2311-11 du CGCT), il est affecté de la façon suivante :
- à la section d’investissement : 1 943 902.36 euros.
Cette somme permettra de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, après la prise en compte des restes à réaliser. Ce montant est imputé en recette d’investissement à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».
- à la section de fonctionnement : 1 595 262.85 euros.
Ce montant est imputé en recette de fonctionnement sur la ligne budgétaire R 002 « Excédent de fonctionnement reporté de N-1 »après la prise en compte des restes à réaliser et viendra participer à l’équilibre de la section de fonctionnement du budget primitif pour 2015.
16. BUDGET DU SERVICE DE L’EAU – AFFECTATION DES RESULTATS 2014
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Même vote, j’imagine. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE cette affectation des résultats qui sera reprise dans le budget primitif du service de l’Eau pour 2015.
L’excédent d’exploitation du budget du service de l’eau en 2014 s’élève à 310 966.17 euros. Conformément à la réglementation , il est intégralement affecté à la section d’exploitation sur la ligne R002 « excédent de la section d’exploitation reporté » en tant que produit.
L’excédent d’investissement du budget du service de l’eau en 2014 s’élève à 959 551.54 euros avant la prise en compte de la balance des restes à réaliser (112 300.85 euros). Dans les mêmes règles, il est affecté à la section d’investissement sur la ligne R001 « excédent de la section d’investissement reporté » en tant que produit.
17. BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS 2014
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Même vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE cette affectation des résultats qui sera reprise dans le budget primitif du service de l’assainissement pour 2015.
L’excédent d’exploitation du budget du service de l’Assainissement en 2014 s’élève à 649 809.24 euros. Conformément à la réglementation, il est intégralement à la section d’exploitation sur la ligne R002 « excédent de la section d’exploitation reporté » en tant que produit.
L’excédent d’investissement du budget du service de l’Assainisement en 2014 s’élève à 75 388.28 euros avant la prise en compte de la balance des restes à réaliser (-144 423.22 euros). Dans les mêmes règles, il est affecté à la section d’investissement sur la ligne R001 « excédent de la section d’investissement reporté » en tant que produit.
18. BUDGET DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – AFFECTATION DES RESULTATS 2014.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Même vote, j’imagine. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE cette affectation des résultats qui sera reprise dans le budget primitif du CSAPA pour 2015.
L’excédent d’exploitation du budget du CSAPA en 2014 s’élève à 91 057.93 euros avant la prise en compte de la balance des restes à réaliser (- 3 984 euros). Conformément à la réglementation, il est intégralement affecté à la section d’exploitation sur la ligne R 002 « excédent de la section d’exploitation reporté » en tant que produit.
L’excédent d’investissement du budget du CSAPA en 2014 s’élève à 18 143.51 euros avant la prise en compte de la balance des restes à réaliser (- 3 843.69 euros). Dans les mêmes règles, il est affecté à la section d’investissement sur la ligne R 001 « excédent de la section d’investissement reporté » en tant que produit.
19. BUDGET DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.) – AFFECTATION DES RESULTATS 2014.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Même vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE cette affectation des résultats qui sera reprise dans le budget primitif du SSIAD pour 2015.
L’excédent d’exploitation du budget du SSIAD en 2014 s’élève à 135 724.33 € avant la prise en compte de la balance des restes à réaliser (- 1 001.74 euros). Conformément à la réglementation, il est intégralement affecté à la section d’exploitation sur la ligne R002 « excédent de la section d’exploitation reporté » en tant que produit.
L’excédent d’investissement du budget du SSIAD en 2014 s’élève à 163 941.98 € avant la prise en compte de la balance des restes à réaliser (- 3 034.68 euros). Dans les mêmes règles, il est affecté à la section d’investissement sur la ligne R001 « excédent de la section d’investissement reporté » en tant que produit.
20. APPROBATION DE L’ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015 – ÉTAT 1259.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous abordons maintenant la question des taux. Les taux ne varieront pas, il n’y a pas d’augmentation des taux. Nous attendons une légère augmentation des recettes de taxes sur le foncier bâti du fait qu’un certain nombre de constructions de meilleure facture vont voir ou ont déjà vu le jour. Cela induit une fiche qualité légèrement supérieure. Nous espérons que cela va continuer ainsi. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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Par ailleurs, sur les impôts des entreprises, nous avons eu une légère diminution pour les TPE (très petites entreprises), nous avons répercuté les dispositions prises par le gouvernement. Rien à dire sur ce sujet si ce n’est que les taux d’impôts locaux ne varieront pas cette année encore.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’état n° 1259 COM avec les taux d’imposition ainsi maintenus de 2014 sur 2015, à savoir :
Taxe d’habitation------------------------------------ 25.02%
Foncier bâti--------------------------------------------22.33%
Foncier non bâti------------------------------------- 50.49%
Cotisation Foncière des Entreprises------------- 34.84%
21. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je vais faire quelques commentaires et donner la parole à l’opposition si elle le souhaite ou à tout autre élu qui le souhaiterait.
Là encore, je vais éviter les longs discours, je pense que nous en avons parlé suffisamment lors du débat d’orientation budgétaire de février. Simplement quelques mots pour vous dire, et dire au public nombreux ce soir encore, que les dépenses sont non seulement stabilisées, mais ont été réduites et nous nous préparons à les réduire encore. Nous allons améliorer ce que l’on appelle l’épargne de gestion. Comment allons-nous faire ?
o Nous baissons les dépenses de fonctionnement, beaucoup plus de travaux vont passer en régie municipale.
o Nous allons faire des économies en sortant de ce syndicat informatique qui nous coûte pratiquement 800 000 € chaque année pour gérer l’informatique de la ville, et nous attendons un gain substantiel.
o Nous allons sortir de la MOUS, un financement social qui passait auparavant par les trois Maisons pour tous ; nous avons intégré la MOUS à la politique de la ville, nous l’avons intégrée à la municipalité. Nous allons de ce fait réaliser un certain nombre d’économies.
o De la même manière, le budget du Forum qui était considérable va être revu, notamment les frais de fonctionnement, de manière à économiser. Nous pensons passer d’un budget de 1,8 million, pratiquement 1,9 million à 1,1 million par le biais des économies de fonctionnement tout en proposant des spectacles de qualité puisque je rappelle que les cinq premiers spectacles étaient complets, bien avant même qu’ils soient produits. On refuse du monde aujourd'hui au Théâtre 9. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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Ces économies nous ont permis :
d’absorber la réforme des rythmes scolaires ;
de faire la police municipale qui montera à un effectif de 30 dès la rentrée de septembre. Nous sommes passés de zéro à 30 en moins d’un an, c’est un effort considérable et cet effort a pu être possible grâce aux économies que nous avons faites sur le budget, sur les travaux également que nous avons réalisés, mais pour un coût moindre.
Les recettes
Pour ce qui est des recettes, nous attendons un dynamisme des bases fiscales ; nous attendons à travers ces nouvelles constructions des rentrées supplémentaires et il y a le fonds de péréquation. C'est vrai que la dotation de l’État sera en baisse de 1,5 million, mais le fonds de péréquation va nous permettre d’amortir un peu ces baisses de dotations de l’État. C'est-à-dire qu’au pire, nous serons à l’équilibre à la fin de l’année 2015 et au mieux, nous serons en situation de désendetter encore un petit peu la ville, comme nous l’avons fait l’année dernière.
Les investissements
Pour ce qui est de l’investissement, ces économies faites sur le train de vie, le budget de fonctionnement de la ville, nous permettent d’être très ambitieux en matière d’investissements. Cela nous permettra de faire un effort majeur sur l’entretien des bâtiments municipaux. Nous allons dédier 4 millions d’euros à l’entretien des bâtiments de la ville, notamment 2 millions uniquement pour l’entretien des bâtiments scolaires. C'est un effort majeur, mais nous avons tenu à le faire et dans un certain nombre de cas, c’était une nécessité puisque nous avons trouvé les écoles dans un état lamentable, dramatique, et pas simplement les bâtiments, les cours des écoles également.
Nous allons aussi faire un effort sur des achats de terrains puisqu’aujourd'hui nous sommes en situation dans un certain nombre de quartiers de réaliser des projets d’amélioration de la qualité de vie des gens, d’amélioration des bâtiments publics et il faut bien acheter du foncier dans un premier temps de manière à pouvoir fusionner les parcelles et permettre ensuite à la commune de revendre à des promoteurs – on espère avec un peu de plus-value – les terrains que nous sommes en train d’acheter aujourd'hui. C'est une question de vision que nous avons à long terme de ce que pourra être la ville du Blanc-Mesnil dans quinze ans.
Nous consacrerons 300 000 € à la mise en place des tickets restaurant pour les employés communaux, le marché a été passé et tout sera mis en place, nos agents communaux auront une formation pour leur expliquer exactement comment vont être mis en place les tickets, ce à quoi ils auront droit, ce que cela signifie, mais les tickets restaurant seront mis en place au 1er mai pour la totalité des employés communaux. On évalue à 300 000 € l’effort budgétaire consenti, mais c’est également de l’argent que l’on injecte dans l’économie de la ville parce que l’on espère bien qu’avec ces tickets restaurant ce sont les commerces de la ville qui pourront vivre, les restaurants, mais aussi les magasins qui vendent de l’alimentation puisqu’avec ces tickets restaurant, il sera permis d’acheter des denrées alimentaires pour que nos employés communaux puissent se nourrir.
Et il y a un effort considérable – 3 millions de plus : de 3,3 millions à 6,5 millions – sur le budget de la voirie. La voirie est dans un tel état ! _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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À notre arrivée, nous avions mis quelques rustines, bouché quelques trous, nous avions débloqué un budget de 400 000 € afin de boucher les trous et aujourd'hui il est temps, rue par rue, de mettre notre patte, de procéder à la fois à la réfection de la chaussée, des trottoirs, et nous en profiterons pour enterrer les fils électriques, passer la fibre optique, bien évidemment et puis nous apporterons une touche un peu jolie, que les trottoirs ne soient pas de la même couleur que la chaussée, que les bateaux ne soient pas de la même couleur. Vous l’avez vu, nous avons fait un effort sur la peinture, tout le mobilier urbain est repeint de la même couleur aujourd'hui, ce vert anglais – je ne sais pas si certains d’entre vous ont roulé dans des cabriolets anglais dans leur jeunesse ou encore maintenant – que nous avons souhaité, qui est un peu chic.
Nous consacrerons 2,8 millions à la piscine.
Un budget de 500 000 € sera débloqué – encore une fois grâce à ces économies que nous allons faire ou que nous avons déjà faites – et sera dédié dès cette année à la mise en place de caméras de surveillance, mais peut-être que je m’étendrai un peu plus sur le sujet lorsque nous aborderons un des mémoires suivants.
La police municipale nous coûte 1,1 million chaque année, mais c’est le prix à payer pour que les habitants vivent en toute tranquillité sur notre ville. Il y a encore des efforts à faire, mais je crois que notre police municipale a fait vraiment une belle entrée en ville et à la quasi-satisfaction de la population. D’ailleurs, trois chevaux arriveront, nous aurons la police montée. Les trois chevaux ont été achetés dans le Lot, je crois. Ce sont de grands chevaux très haut, ils sont en formation à la Garde Républicaine actuellement et seront dans le parc urbain dès début juin.
Nous allons consentir un autre effort pour la petite enfance puisque nous allons dédier un budget de 214 000 € afin de créer des places de crèche supplémentaires et pour le service jeunesse, nos enfants ne sont pas oubliés puisque de nouveaux séjours linguistiques verront le jour.
Je ne vais pas tout vous indiquer là, mais simplement, sachez que malgré la baisse de la dotation de l’État – 1,5 million – nous avons relevé le défi et grâce à cette structure de fonctionnement qui a été améliorée, à ces efforts que nous allons réaliser sur le fonctionnement, cela nous permettra en parallèle de mener quelques efforts d’entretien de notre patrimoine de proximité des habitants.
Voilà ce que je souhaitais vous dire sur ce budget 2015.
Qui souhaite prendre la parole ? M. MIGNOT et ensuite M. RAMOS.
M. DIDIER MIGNOT :
Plusieurs choses. Évidemment, vous n’êtes pas revenu, comme vous l’aviez dit lors du DOB, sur le contexte dans lequel s’élabore le budget des collectivités locales aujourd'hui. Je vais y revenir tout de même un petit peu.
Je vais faire une intervention que j’ai écrite. Bien sûr, nous ne sommes pas d’accord sur tout, donc elle est nécessairement polémique, mais je souhaiterais aller au bout dans de bonnes conditions.
Vous nous proposez – vous l’aviez dit au DOB, et je partage votre point de vue – un budget élaboré dans des conditions nationales extrêmement difficiles puisque les collectivités locales subissent de plein fouet la cure d’austérité imposée par l’État au nom des politiques ultra libérales décidées par les mêmes forces politiques, dont la vôtre, M. MEIGNEN, au niveau européen.
On assiste ainsi à un véritable hold-up. Ce propos que je tiens est important parce que ce n’est pas simplement une histoire budgétaire stricte, c’est d’une importance politique majeure qui explique pourquoi les communes aujourd'hui sont dans les difficultés que l’on connaît, quelle que soit la couleur politique des maires. _____________________________________________________________________________________
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On assiste à un véritable hold-up avec le transfert massif de l’argent consacré aux besoins humains comme les services publics, les dépenses sociales, les équipements et services de proximité mis en œuvre par les collectivités locales dont les villes et dont Blanc-Mesnil, transfert vers le soutien à la compétitivité des grands groupes financiers. Le besoin de rentabilité des marchés financiers est devenu le seul cap à suivre et cela – mais vous l’avez dit et vous l’appliquez – par la réduction drastique des dépenses publiques.
Ce discours, vous le savez, nous le tenons de manière constante depuis des années, ce n’est pas une surprise, et ce contrairement à vous et ce que vous disiez lors du DOB, quel que soit le gouvernement en place.
Les villes sont donc mises au pain sec et à l’eau au nom de la sacrosainte réduction des dépenses publiques que vos amis de l’UMP ont instaurée, principalement sous la présidence de Nicolas SARKOZY, et continuent à corps et à cri de demander malheureusement avec l’oreille plus qu’attentive et bienveillante du gouvernement actuel.
Quelques chiffres rendent d’autant plus insupportables ces politiques et révèlent que le serrage de ceinture n’est pas pour tout le monde. Pour bien comprendre les causes qui mettent aujourd'hui les villes en difficulté, il est bon de rappeler que chaque année si les cotisations sociales versées par les entreprises sont de 158 milliards d’euros, ce sont 229 milliards d’euros que ces dernières versent à leurs actionnaires ou aux banques, 229 milliards d’euros totalement inutiles au bien commun et à l’intérêt général.
À ce chiffre astronomique, il faut ajouter d’autres ponctions réalisées sur les budgets de l’État et de la sécurité sociale : 50 milliards versés en intérêt aux banques, et 200 milliards d’exonérations fiscales et sociales pour les entreprises. Et on en rajoute une louche, si vous me permettez cette expression, avec 20 milliards avec le CICE, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, et pour continuer dans la décence, rappelons la fraude fiscale des riches contribuables français dévoilée récemment pour 180 milliards d’euros via une banque suisse – on en a parlé il y a quelques semaines. Franchement, cet argent serait bien plus utile au Blanc-Mesnil et autres collectivités que planqué dans les coffres des paradis fiscaux.
Des sommes gigantesques ont été dédiées soi-disant à l’emploi. Combien d’emplois ont été créés ? Quasiment aucun. Au contraire, on continue à licencier à tout de bras dans le pays. Malgré les larmes de crocodile versées par M. GATTAZ, soutenu par vous-même et vos amis, ce ne sont pas les grands patrons qui pleurent aujourd'hui, mais les milliers de salariés que l’on jette à la rue, comme hier encore chez le transporteur MoryGlobal ou encore les six millions de personnes, chômeurs et précaires que compte notre pays.
Nous sommes d’accord pour condamner ces politiques d’austérité comme vous l’aviez d’ailleurs dénoncé en dénonçant les politiques gouvernementales d’aujourd'hui lors de votre discours sur le débat d’orientation budgétaire, politique d’austérité qui nous enfonce dans la récession et nous sommes d’accord pour mener, y compris avec vous si vous le souhaitez, le combat pour que ces politiques d’austérité cessent comme vous l’aviez suggéré avec un collectif de maires. Mais il faut tout dire dans ce cas-là, il faut tout dire, ne pas faire d’exploitation politicienne de la détresse des gens et ne pas avoir de double discours, un local et un national. « Le paradis des riches est fait de l’enfer des pauvres », disait Victor Hugo. Je crois que cette phrase illustre bien, malheureusement, ce qui se passe aujourd'hui dans le pays.
Chers collègues de la majorité comme de l’opposition, vous comprenez qu’il est important de redonner ces éléments pour éclairer nos débats et informer la population de la réalité qui, quels que soient nos désaccords sur le contenu des choix budgétaires, conduit notre ville et l’ensemble des collectivités locales de notre pays à subir la cure d’austérité que l’on impose aux collectivités locales. _____________________________________________________________________________________
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À ce titre de l’information complète de nos concitoyens, nous souhaiterions qu’une place soit donnée à mes propos et à ceux de mes collègues de Blanc-Mesnil au cœur dans le Blanc-mesnilois qui ne manquera pas, je l’espère, de relater nos débats sur le vote du budget. Que ce soit sur le compte administratif 2014 ou sur le budget primitif 2015, il y a beaucoup de choses à dire bien sûr, des remarques, des avis, des questions et des propositions.
Sur le compte administratif 2014, les choix opérés à votre prise de fonction comme, entre autres, la suppression ou la diminution d’un certain nombre de subventions à des associations, la fermeture de la Bourse du travail, la fin du Forum culturel, la pression que vous exercez sur les associations afin qu’elles...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il n’y a pas de fin du Forum culturel. Il n’y a que le nom qui a changé.
M. DIDIER MIGNOT :
Vous me laissez finir, M. MEIGNEN, s’il vous plait.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je ne peux pas vous laisser dire cela.
M. DIDIER MIGNOT :
Il n’y a pas que le nom qui a changé, il y a toute la politique de création culturelle qui a disparu ; je parle de la création culturelle.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pas du Forum donc, de la création culturelle, mais cela, nous avons un avis différent du vôtre.
M. DIDIER MIGNOT :
L’identité de ce Forum culturel, notamment la création...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il n’est pas fermé.
M. DIDIER MIGNOT :
Je n’ai pas dit qu’il était fermé, j’ai dit : la fin du Forum culturel et l’ouverture du Théâtre 9. Mais c’est la fin des politiques de créations culturelles dans cette ville. Je m’en excuse, mais c’est la réalité.
Puis-je finir mon propos et vous répondrez ensuite ? Cela va bien se passer !
La pression que vous exercez... _____________________________________________________________________________________
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ne soyez pas méprisant, vous n’êtes pas situation d’être méprisant, vraiment !
M. DIDIER MIGNOT :
La pression que vous exercez sur les associations afin qu’elles se séparent de membres qui ne vous conviennent pas, le démantèlement de l’administration communale et donc l’amputation de ses compétences, les dépenses en forte augmentation pour les fêtes et cérémonies font que nous voterons contre ce compte administratif 2014.
Des choix que vous accentuez de toute évidence dans le budget primitif 2015 – j’insiste sur le terme de primitif, car je pense que nous pourrions aller vers des décisions modificatives importantes en cours d’année et que le budget dont nous débattons ce soir risque d’être différent fin 2015.
Pour le budget primitif 2015, nous sommes d’abord heureux de constater – et vous l’avez dit – que les bases fiscales augmentent de plus de 4,2 millions d’euros dont 2,5 millions pour le foncier bâti et 1 million sur la taxe d’habitation qui traduisent le dynamisme de notre ville ces dernières années et pas ces derniers mois. Il faut y voir là, c'est incontestable et c’est d’ailleurs inscrit dans votre note, le résultat du travail d’aménagement de notre ville depuis une dizaine d’années particulièrement, et pas seulement en centre-ville, et la production de nombreux logements qui viennent enrichir notre commune.
Vous avez fait beaucoup de tapage sur « béton Mesnil », mais c’est bien ces projets urbains qui aujourd'hui viennent vous permettre d’équilibrer votre budget. Vous l’avez d’ailleurs bien compris, à en croire votre projet – j’insiste, non encore validé par l’État et encore non financé – du grand ensemble des Tilleuls. Combien d’ailleurs envisagez-vous en plus des 2 000 logements supplémentaires aux Tilleuls de logements sur les terrains du centre d’affaire Parinor ou les terrains dits « Bardini » de la zone de la Molette ? Et avec quelle proportion de logements sociaux ? Il serait intéressant pour la compréhension de chacun de le savoir.
De même pour les entreprises, on s’aperçoit que la contribution – vous l’avez évoqué – des entreprises augmente de 566 000 € sur notre territoire, mais que vous prévoyez une diminution des recettes due au loyer des entreprises installées au centre Einstein. Des entreprises vont-elles quitter cet hôtel d’entreprises ou qu’allez-vous faire de ce centre Einstein ? C'est une question je crois intéressante d’un point de vue du développement économique de notre commune.
Toujours sur les grands équilibres de ce budget, une question : il est dit dans la note de présentation que les acquisitions de terrains se monteront à 6,7 millions d’euros, dont 4,5 millions pour les Halles d’Auchan – nous l’avons bien compris – et 1 million pour d’autres préemptions durant l’année. Les 2,2 millions destinés à l’acquisition du mail Jeanne Fontaine, vous l’avez évoqué, étant dans les restes à réaliser de l’année 2014, nous sommes donc à 5,6 millions sur les 6,7. Qu’advient-il du 1,1 million qui n’est pas fléché ?
UN INTERVENANT (HORS MICRO.) :
Pour le centre-ville.
M. DIDIER MIGNOT :
Ce n’est pas fléché. Je pose la question parce que cela n’apparaît pas dans les documents budgétaires. _____________________________________________________________________________________
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Autre question en lien direct avec les finances locales : avez-vous l’intention d’engager des partenariats publics/privés, les PPP, cette année ? Et le cas échéant, dans quel domaine ?
Enfin, sur les différents budgets annexes, nous voterons les comptes administratifs, cela a déjà été fait, et nous nous abstiendrons sur les budgets primitifs, hormis celui de l’eau contre lequel nous allons voter du fait des zones d’ombres liées au changement de délégataire dont nous débattrons tout à l’heure.
Mes collègues ont d’autres remarques à faire, notamment Alain RAMOS et des questions à poser sur différents postes de ce budget primitif. Nous continuerons à le faire au fur et à mesure des mémoires examinés ce soir et directement liés au budget, notamment en termes de subventions à un certain nombre d’associations.
Je veux néanmoins souligner quelques lignes budgétaires qui pour le moins nous interpellent, comme les augmentations de budget fêtes et cérémonies, celles des publications, celles des réceptions, des indemnités des élus et de vos frais de représentation et celles très importantes, de plus de 1,2 million, des contrats de prestations de services avec des entreprises.
Autre sujet d’inquiétude : les Maisons pour Tous et l’arrêt des financements MOUS que vous avez également évoqués, qui représentent 140 000 € pour la Maison des Tilleuls et 160 000 € pour la Maison du Chemin Notre Dame. Que deviennent les actions menées par ces personnels et peut-être plus rarement, que deviennent ces personnels ?
De plus, une subvention de près de 30 000 € dans le cadre du Contrat de ville était affectée au Chemin Notre Dame et aux Tilleuls dans le cadre de l’atelier Santé Ville principalement. Cette subvention est supprimée, car, m’a-t-on dit à la Commission des finances, les actions sont reprises en interne par la ville. Toutes les actions de l’atelier Santé Ville vont-elles être reprises et avec quel personnel ?
Avant de terminer mon propos, je veux faire deux propositions de nature totalement différentes.
La première concerne l’argent dédié à l’acquisition des terrains des Halles d’Auchan qui figure aujourd'hui en dépenses et c'est bien normal, mais dont vous nous avez dit qu’il serait immédiatement reversé par Vilogia qui va acheter ce terrain – Vilogia qui d’ailleurs sans sourciller semble prêt à dépenser plus de 4,5 millions d’euros. Souhaitons que cela ne vienne pas alourdir le déficit pourtant déjà très lourd d’entretien plus que médiocre de son patrimoine.
Nous vous proposons que cette somme de 4,6 millions d’euros que vous allez retoucher dans l’année soit affectée à la construction ou en tout cas à une première phase de construction, soit d’un nouveau conservatoire qui permettrait ainsi de libérer des locaux scolaires à l’école Joliot-Curie, soit à la construction de l’école élémentaire Rose Blanc – je l’appelle comme cela aujourd'hui, vous voyez bien où elle se situe – en fonction des évolutions (je n’ai pas les chiffres en ma possession) de la démographie scolaire.
Autre proposition, mais qui n’a rien à voir et par nature et en termes de masse budgétaire : aujourd'hui, l’histoire du monde est marquée un peu partout par des situations de tensions, de conflits, de guerre et autres catastrophes, qu’elles soient d’ailleurs politiques ou naturelles, et l’idée serait d’ériger – cela ne coûte pas très cher, mais je crois que symboliquement c’est important – une stèle, pourquoi pas sur la pelouse des Droits de l’Homme dans le parc urbain Jacques Duclos, destinée à permettre aux habitants de notre ville qui viennent de pays lointains de commémorer des évènements souvent tragiques de l’histoire de leur pays d’origine. Cela permettrait tout d’abord à l’ensemble des Blanc-Mesnilois de mieux connaître l’histoire de ces peuples et mieux se connaître – c’est mieux vivre ensemble – et de permettre à ces Blanc-Mesnilois venus d’ailleurs et à leurs enfants de ne pas oublier leur histoire souvent douloureuse. _____________________________________________________________________________________
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Je vais en oublier, mais je pense aux Tamouls, je pense aux Kurdes, je pense aux Palestiniens, aux Haïtiens, à plusieurs pays d’Afrique ou d’Europe de l’Est et à bien d’autres évidemment.
Vous l’avez compris, nous allons voter contre ce budget présenté ce soir, mais nous sommes dans un esprit constructif, au service de notre ville, et ces deux propositions de nature très différente j’en conviens, nous semblent utiles et répondent aux attentes des Blanc-Mesniloises et des Blanc- Mesnilois.
Je vous remercie pour votre attention.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je vais essayer de répondre point par point, sans en oublier.
La MOUS : nous avons fait une demande à M. le Préfet qui nous a répondu ce jour et a accepté notre proposition d’intégrer la MOUS à la municipalité. Ce sera un service de la ville qui fonctionnera – et le préfet sera vigilant – avec probablement même encore un peu plus d’efficacité que ce n’était le cas auparavant.
Le Forum : j’ai bien lu dans vos publications qu’il avait fermé : « on a fermé le Forum ! » Évidemment, on joue sur les mots, c’est comme lorsque M. RAMOS dit : « le maire veut supprimer, veut casser l’école Jean-Baptiste Clément et l’école Langevin ». Nous allons les casser, mais nous aurons pris la précaution auparavant de reconstruire à neuf et de reloger les enfants. Si on ne dit pas cette partie-là, évidemment on peut dire que le maire est un fou furieux ! C'est une question d’honnêteté intellectuelle et de présentation des choses.
De la même manière, quand on dit : « le Forum est fermé », effectivement, sous sa dénomination Forum, le Forum est fermé, mais le Théâtre 9 a pris la place. Après, je vous laisse libre de juger si mettre un type en slip kangourou dans une cage en fer est de la culture ; si vous trouvez que c’est de la culture, c’est bien, mais vous avez échappé à cela, Mesdames et Messieurs, de la même manière que vous avez échappé pour 20 000 € à un spectacle de danse sur la non-danse ! Voilà la culture selon M. MIGNOT. Je préfère de loin les spectacles que nous avons donnés depuis que le Théâtre 9 est ouvert en janvier, avec un spectacle de musique classique magnifique, l’orchestre Pasdeloup ; tout le monde n’a pas l’orchestre Pasdeloup dans sa ville...
M. DIDIER MIGNOT :
Qui était aussi à Blanc-Mesnil avant, M. MEIGNEN.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pas ces dernières années, M. MIGNOT.
M. DIDIER MIGNOT :
L’orchestre des Siècles.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui, qui coûtait très cher et qui était en résidence, me semble-t-il. _____________________________________________________________________________________
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M. DIDIER MIGNOT :
Oui.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
D’accord. Aujourd'hui, nous avons l’orchestre Pasdeloup pour bien moins cher, de meilleure qualité ; il n’est pas en résidence et ne nous coûte pas toute l’année.
Autre élément : cette programmation est, encore une fois, variée – il y en a vraiment pour tous les goûts. J’étais présent aux cinq premiers spectacles pour m’en rendre compte ; d’ailleurs, je crois que M. BRAMY est venu voir également au moins un de ces spectacles, il a pu voir que la salle est pleine et un certain nombre de Blanc-Mesnilois qui se rendent aujourd'hui au Théâtre 9 reconnaissent n’y avoir pratiquement jamais mis les pieds auparavant. Il faut savoir que la part des recettes de la billetterie de votre Forum représentait seulement de 3 % du budget précédemment. C'est un choix, n’empêche qu’aujourd'hui le Théâtre 9 est plein.
Les entreprises : M. MIGNOT, je reçois le vendredi matin au petit déjeuner les chefs d’entreprises.
M. DIDIER MIGNOT :
C'était le mardi.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est le mardi et ça commence à payer. C'est-à-dire qu’il se dit en ville et à l’extérieur que Blanc-Mesnil est vraiment la ville où les choses bougent. D’ailleurs, j’ai reçu hier matin le courrier d’un entrepreneur de la zone du Sous-Coudray qui me disait sa satisfaction de voir construire dans la zone du Sous-Coudray, au 22 Einstein, avant le mois de février, des établissements qui vont permettre d’accueillir une crèche pour les entreprises de la zone du Coudray et d’autres, un restaurant d’entreprise, mais également Pôle Emploi qui s’apprêtait à partir et qui veut bien rester à supposer que le bâtiment soit construit pour février ; nous allons faire le plus vite possible pour qu’ils aient satisfaction, sur 1 000 m². Ce chef d’entreprise me disait en avoir parlé avec ses salariés qui apprécient pleinement le fait de pouvoir bénéficier d’un restaurant d’entreprise, le fait d’avoir une crèche. Tout cela est de nature à relancer l’activité économique de la zone du Coudray.
Un dernier exemple pour l’entreprise parce que cela m’a frappé. Le centre d’affaires que l’on appelle Spirit que vous aviez souhaité d’ailleurs, le coup était parti avant notre arrivée – pour les Blanc-Mesnilois qui sont dans la salle, quand on prend l’avenue Descartes on passe l’autoroute A1 en direction du Bourget, tout de suite à droite – nous avons posé la première pierre l’autre jour et le directeur de Spirit me disait : « on a déjà vendu ! » Un opérateur a racheté et le centre d’affaires est quasiment plein aujourd'hui. À peu de choses près, il y a des perspectives de le remplir très vite.
On voit bien que ce souffle nouveau auquel je faisais allusion lors d’un précédent conseil commence à porter ses fruits. Il se dit à l’extérieur de notre ville que Blanc-Mesnil va devenir attractive à la fois pour les entreprises et pour ses habitants.
Quant au 19 Einstein, le centre d’affaires auquel vous faisiez allusion, qui est la propriété de la ville, effectivement, il se vide parce qu’il est vétuste, il a été mal entretenu ; nous avons fait des efforts en arrivant, mais malgré cela, des entreprises soit sont trop à l’étroit, soit ne trouvent pas satisfaction, soit vivent assez mal les nuisances des voisins ou certains cambriolages avant que la police municipale ne fasse des rondes. Ces entreprises partent et je me dis que ce n’est pas le métier d’une commune que de gérer un centre d’affaires. _____________________________________________________________________________________
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M. DIDIER MIGNOT :
Allez-vous vendre ?
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous allons voir. Nous avons deux propositions. Je ne dis pas que nous allons le vendre, je dis que nous avons deux propositions. Nous allons les étudier parce qu’il ne faudrait pas que ce centre d’affaires se vide jusqu’à ne plus rien valoir, seulement des coûts. Donc nous allons regarder et je vous dis que ce n’est pas le métier d’une commune que gérer un centre d’affaires.
Les préemptions : Nous avons préempté Auchan, c’est au budget et nous n’avons pas inscrit la rentrée, la revente qui va s’effectuer le jour même parce que tout simplement nous ne pouvons pas le faire aujourd'hui ; nous n’avons pas l’argent, nous ne pouvons pas l’inscrire au budget, mais il est clair que le coût de la préemption de la Halle Auchan sera réintégré le jour même ou quelques jours après avec un prix majoré – c’est déjà négocié avec Vilogia – de manière à porter d’éventuels coûts financiers. C'est-à-dire que là encore l’idée est que cela ne coûte rien à la ville du Blanc-Mesnil.
Nous avons favorisé par cette préemption le fait de sauver tous les emplois, c’est une certitude : Leclerc a gagné face à Système U et s’est engagé à reprendre la totalité... je crois qu’une partie des salariés ont été reclassés déjà par Auchan qui a d’ailleurs une bonne politique sociale, me semble-t-il.
Parfois, on jette un petit peu l’opprobre sur la grande distribution ; là, ils ont été vraiment réglo, et bien sûr l’activité, comme je l’ai annoncé ne cessera pas. Les 4,5 millions viendront équilibrer cette opération – je dis 4,5 millions, à peu de choses près, c’est cela, plus les 100 000 € ou un peu plus qui vont nous permettre de payer une bonne partie, voire la totalité des frais financiers. Ces 4,5 millions ne seront pas réaffectés puisqu’ils viendront tout simplement équilibrer. Notre souhait est d’équilibrer toutes les opérations que nous ferons, ce qui n’était pas votre cas puisque nous avons à gérer des déficits dans les différentes ZAC, y compris la ZAC Cœur de Ville.
M. DIDIER MIGNOT :
M. MEIGNEN, 4,5 millions, je comprends tout à fait qu’ils soient inscrits en dépenses et pas en recettes.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Attendez que la recette arrive et elle arrivera le jour même. On ne peut pas l’inscrire aujourd'hui.
M. DIDIER MIGNOT :
Qu’est-ce qu’elle aura servi à équilibrer ? Aujourd'hui, votre budget est équilibré.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous donnons 4,5 millions ; grosso modo, nous recevons la même somme plus 100 000 € le jour même. _____________________________________________________________________________________
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M. DIDIER MIGNOT :
Votre budget est équilibré aujourd'hui, nous sommes obligés de le voter en équilibre, donc ces 4,5 millions que nous allons retrouver en recette durant l’année...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C'est un endettement. Le budget n’est pas équilibré, vous avez un endettement de 4,5 millions qui sera compensé par la rentrée d’argent.
M. DIDIER MIGNOT :
D’accord. Sinon, le budget est insincère.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C'est un endettement.
M. DIDIER MIGNOT :
Cela me posait un problème tout de même. Donc il y a un endettement supplémentaire qui va apporter aussi des taux d’intérêt et des intérêts que vous allez payer.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, c'est pour cette raison que nous avons négocié avec Vilogia de manière à ce que la somme que nous recevrons soit majorée par rapport à la somme que nous engageons. C'est écrit. Cela a été publié, je crois, dans un de nos magazines. Ce n’est pas discutable.
Vous me parliez des préemptions : il restait environ 1 million. Il y a le centre-ville, mais aussi une partie qui est publique, les décisions ont été votées : l’achat rue Marcel Legrand puisqu’il ne reste plus qu’un appartement et avenue Henri Barbusse qui a été voté lors d’un précédent conseil.
Ces préemptions, pour la plus grosse partie nous allons équilibrer et l’autre partie va nous servir à acheter des parcelles qui se libèrent de manière à fusionner à un moment donné et réaliser de grands projets et refaire notre centre-ville. Le préfet a reçu les trois maires concernés, le maire de Drancy, le maire du Bourget, le maire du Blanc-Mesnil, et nous a confirmé qu’une étude de danger autour de cette gare de triage est lancée, mais l’idée que le préfet Galli s’en fait aujourd'hui est que l’on va porter l’accent sur la protection du périmètre vraiment dangereux, c'est-à-dire le moment où les wagons montent la côte et sont triés ensuite, sur cette zone-là de manière à ce qu’il n’y ait pas d’impact ensuite sur la partie pavillonnaire. Nous aurons l’occasion de faire une réunion publique sur le sujet, de vous montrer les cartes telles que le préfet nous les a montrées. Sachez que l’enquête de dangerosité sera lancée rapidement et nous serons tous parfaitement informés des décisions qui seront prises à la fin de l’année 2015 ou au tout début de l’année 2016, enquête de dangerosité incluse.
Les PPP : Nous avons envisagé de faire un PPP par exemple, pour la voirie. Le problème est que vous nous avez laissé la ville dans un tel état d’endettement que nous avons une marge de manœuvre compliquée, très étroite. Donc nous y regardons d’un peu plus près. _____________________________________________________________________________________
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Pour l’instant, nous avons prévu de refaire quatorze rues au cours de l’année 2015 et nous sommes en train de regarder – ce sera peut-être un PPP, ce sera peut-être un CREM, tout dépend de la difficulté que nous aurons à supporter dans notre budget un endettement assez important sur 15 ans, 20 ans ; l’idée étant de refaire la totalité des voiries de la ville.
Les fêtes et cérémonies : C'est assez amusant, et cela montre bien votre capacité à vous jeter sur la moindre information et à la commenter d’une manière évidemment qui ne regarde que vous et avec une mauvaise volonté évidente, avant même de poser la question. Le budget réceptions du maire s’est élevé pour les neuf mois de l’année 2014 à 1 400 €. Je ne vais pas au restaurant, nous ne buvons pas de champagne...
(Intervention inaudible hors micro.)
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Les frais de réceptions, c’est tout simple. À ces frais de réceptions sont venus cette année se greffer les frais du Théâtre 9 qui auparavant étaient supportés par une subvention que nous donnions au Forum. Donc cette année, puisqu’il n’y a plus de subvention à une association qui couvre les dépenses du Forum, nous sommes bien obligés de le réaffecter. Parfois, il vous est arrivé d’affecter ce type de dépenses aussi à la vie associative, à certains autres budgets, ce que nous ne faisons pas. Nous avons donc été obligés de majorer ces budgets en prévision. Ce sont des enveloppes, nous ne sommes pas obligés de les consommer, bien évidemment, mais ce que vous appelez la majoration exceptionnelle du budget fêtes et cérémonies, s’explique simplement de cette manière-là.
Les indemnités des élus : c’est un vrai sujet, vous ne nous lâchez pas là-dessus. Il faut savoir que je gagne au centime près la même chose que vous, M. MIGNOT.
M. DIDIER MIGNOT :
Plus maintenant.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Si.
M. DIDIER MIGNOT :
Non, vous êtes maintenant conseiller départemental.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui, mais c'est tout autre chose. Et pour mon bonheur.
(Applaudissements.)
Merci de ce soutien.
M. DIDIER MIGNOT :
Il y a cumul des indemnités, c’est ce que je voulais dire. _____________________________________________________________________________________
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je vous remercie de vos félicitations pour cette victoire, M. MIGNOT.
M. DIDIER MIGNOT :
Je ne vous ai pas félicité, M. MEIGNEN.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce que je peux vous dire, c’est que ce n’est de toute façon pas supporté par le contribuable du Blanc-Mesnil, en tout cas pas en direct. Ce n’est rien moins que l’indemnité de M. BRAMY qui me sera versée, il n’y aura pas de majoration des impôts ! D’ailleurs, je voulais remercier M. BRAMY puisque vous m’en donnez l’occasion !
L’augmentation de l’enveloppe, il faut que chacun comprenne que...
(Intervention hors micro inaudible.)
Il faut que chacun comprenne, en dehors de toute polémique, qu’il y a une enveloppe en fonction du nombre d’habitants, il y a des calculs savants à faire et que nous sommes simplement à 80 % du maximum auquel nous pourrions avoir droit. S’il y a une augmentation par rapport à ce que vous faisiez auparavant, c’est parce que nous avons simplement plus d’élus, nous avons les adjoints de quartiers qui ont des rémunérations et nous avons des conseillers municipaux délégués en un peu plus grand nombre ; mais en aucun cas, nos élus sont mieux payés que les élus de la mandature précédente.
Prestations extérieures : Vous me parliez de 1,2 million de prestations extérieures. Sur un certain nombre de travaux nous avons économisé déjà un certain nombre de salaires, c'est-à-dire des gens qui ont quitté la ville et dont les emplois n’ont pas été renouvelés et nous avons tendance, effectivement, à sous-traiter un certain nombre d’études ce qui nous coûte bien moins cher que de payer à l’année un certain nombre de fonctionnaires qui de toute façon sont partis. J’ajouterais, si vous voulez bien me laisser terminer, que le fait de sortir de la société informatique implique que nous faisons quelques dépenses de manière à nous préparer et il y a le Théâtre 9, le fait d’être passé de la partie Forum à la partie Théâtre 9 nous amène à faire des dépenses supplémentaires.
Le conservatoire : Vous avez gentiment pensé au conservatoire ; je pense que vous auriez pu y penser avant vu l’état de délabrement de notre école de musique. Je n’ose même pas y aller, je n’ose même pas penser que l’on met les enfants dans un tel cadre ! Vous y êtes allé récemment ? Encore, nous avons fait le ménage ! Je vous rassure, dans le cadre justement de l’arrivée de la station du métro du Grand Paris, ce qu’on appelle la station Blanc-Mesnil Centre, c'est-à-dire au sud du parc urbain en bordure de l’avenue de la Division Leclerc, nous avons prévu de profiter de cette arrivée de la station de métro pour refaire le quartier plus largement, une partie entre la résidence Notre Dame qui restera bien debout et le Théâtre 9. Toute cette partie va être retravaillée. L’idée est de ramener le parc urbain... vous aviez prévu de mettre un bloc de béton : la gare en plein milieu du parc urbain. Elle sera en bordure de rue.
M. DIDIER MIGNOT :
Je suis désolé, je ne peux pas vous laisser dire cela, M. MEIGNEN. _____________________________________________________________________________________
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
J’ai tous les documents !
M. DIDIER MIGNOT :
Moi aussi, je les ai !
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Et on va les publier.
M. DIDIER MIGNOT :
C'est un scandale de dire cela.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Si vous insistez, nous allons les publier ! Mais je ne voudrais pas vous offenser !
M. DIDIER MIGNOT :
Publiez-les ! M. MEIGNEN, je ne peux pas vous laisser dire cela.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Si, vous pouvez me laisser dire cela puisque c’est la vérité !
M. DIDIER MIGNOT :
Non, ce n’est pas la vérité ! Ce n’est pas vrai !
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je dis bien, pour répondre à votre question, que la station de métro sera en bordure de l’avenue de la Division Leclerc, ce qui n’était pas le cas précédemment. Le parc urbain viendra sur la rue et bien évidemment avant tout cela, les écoles Langevin et Jean-Baptiste Clément seront reconstruites à dix ou vingt mètres de là, le dojo également, et une fois que tout cela sera construit, que les enfants pourront pratiquer le sport et aller à l’école dans de bonnes conditions, nous traiterons l’autre partie.
J’espère bien que l’équilibre de l’opération, puisque je souhaite que cela ne coûte rien à la ville du Blanc-Mesnil et faire porter par les opérateurs qui vont certes construire un ou deux petits bâtiments pas trop hauts, de belle qualité, permettra de payer justement toute la partie et, je l’espère, le nouveau conservatoire qui pourrait prendre place non loin du forum culturel et de la médiathèque. Nous pourrions avoir ainsi un pôle culturel au Blanc-Mesnil dans cette partie de la ville. Voilà l’idée. Mais je veillerai à ce que les impôts des Blanc-Mesnilois soient utilisés et dépensés avec parcimonie et à ce que tous les projets soient en équilibre. _____________________________________________________________________________________
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La stèle : J’imagine qu’il y a eu quelques fuites, mais nous ne nous en sommes pas cachés : nous y travaillons depuis notre arrivée, Jean-Marie MUSQUET est en charge de ce projet depuis longtemps. Ce n’est pas la peine de rire, c'est une réalité.
M. DIDIER MIGNOT :
M. MEIGNEN, ce que vous dites était inscrit dans notre programme aux élections municipales.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Si vous me laissez terminer, vous comprendrez que ce que je vais vous dire n’était pas dans votre programme. Jean-Marie MUSQUET travaille à la mise en place d’une stèle qui célèbrera la fin de l’esclavage et qui sera placée de l’autre côté de l’Hôtel de Ville sur un endroit un peu arboré et paysager. C'est une demande d’une partie de la population. Nous avons chargé Jean-Marie MUSQUET de le faire, c’est en cours, il y a un appel d’offres à passer. Je pense que nous ne serons pas prêts pour la célébration d’avril-mai cette année, mais pour l’année prochaine et cette stèle verra le jour.
Voilà les réponses que je souhaitais vous apporter.
M. DIDIER MIGNOT :
Nous n’allons pas épiloguer trop longtemps, mais ce sont des sujets importants.
La stèle : Je me réjouis qu’il y ait une stèle dédiée à la commémoration de la fin de l’esclavage, c’est très bien, qui pourrait donner lieu à des commémorations le 23 mai de chaque année. C'est une très bonne chose, mais là j’évoquais une stèle un peu plus – pardonnez-moi l’expression – universelle qui permettrait à chaque communauté d’un certain nombre de pays lointains... je sais, par exemple, que les Tamouls le 18 mai commémorent des massacres très importants qu’ils ont vécus chez eux, le peuple Kurde pourrait en dire autant, etc. C'était cela l’idée, pas simplement une stèle de commémoration de l’abolition de l’esclavage.
Ma deuxième remarque porte sur plusieurs choses. D’abord, sur le projet de crèche d’entreprises que vous évoquez dans la zone d’activité du Coudray, vous n’avez pas répondu à ma question sur le centre d’affaire Parinor et le nombre de logements. Ce projet de crèche d’entreprises, de Pôle Emploi conservé, était dans le projet que nous avions discuté avec le promoteur dont je ne me souviens plus le nom que vous avez aussi rencontré sur le centre d’affaires Parinor. C'était un projet qui était effectivement crèche d’entreprises. Est-ce que ce sont les mêmes opérateurs aujourd'hui ? Je ne sais rien, mais en tout cas c’est un projet qui existait déjà, qui ne se situait pas dans la zone du Coudray, mais à la place du centre d’affaires Parinor aujourd'hui, d’où les premières démolitions d’ailleurs qui avaient eu lieu sur ce centre d’affaires Parinor. Je n’ai pas la réponse en termes de nombre de logements. Je m’étais fâché avec ces opérateurs et ce promoteur parce que – je peux me tromper sur les chiffres et je m’en excuse, je n’ai plus forcément la mémoire – de quelques centaines de logements, on passait d’un seul coup à quelques milliers. J’avais donc dit qu’on s’arrêtait là. C'est cela la réalité des choses et vous la connaissez puisque vous avez rencontré les mêmes personnes que moi.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
J’ai les mêmes remarques à faire. _____________________________________________________________________________________
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M. DIDIER MIGNOT :
Oui, nous en avions déjà discuté. Je dis cela pour rétablir simplement le fait que le projet de crèche d’entreprises, de Pôle Emploi réinstallé, etc., existait déjà, pas à l’endroit où vous le souhaitez aujourd'hui, mais à l’endroit du centre d’affaires Parinor.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous m’accorderez sur ce point que pour développer la zone du Sous-Coudray, il vaut mieux implanter ce bâtiment dans la zone du Sous-Coudray plutôt que de l’autre côté.
M. DIDIER MIGNOT :
Bien sûr, mais, je le rappelle, l’histoire est faite comme cela : c’était un élément puisqu’il était prévu une deuxième sortie du métro au carrefour Neruda. Donc c’était un des éléments d’attractivité du territoire d’un point de vue économique aussi.
On ne peut pas discuter d’un projet d’aménagement de cette ampleur simplement en quelques phrases. Cela nécessite des débats, des heures et des heures de travail et de rencontrer un certain nombre de partenaires pour ces sujets-là.
Sur Spirit, c’est vrai, c’est nous qui avions lancé cette opération avec le promoteur Spirit puisque je m’étais rendu chez eux à La Courneuve afin de discuter de ces questions-là – je ne sais pas où nous en sommes aujourd'hui, il y a un sujet sur la SPL tout à l’heure.
L’idée première était effectivement de profiter de l’attractivité économique de la plateforme aéroportuaire du Bourget afin de pouvoir installer des entreprises relativement proches de cette plateforme aéroportuaire – quand vous dites que vous avez tout vendu, nous étions tombés d’accord avec Spirit et Vincent Capo-Canellas, le maire du Bourget, sur ce sujet – à des entreprises plutôt dédiées à l’aéronautique, dans tous les domaines et à l’aviation d’affaires en particulier.
Je ne sais pas aujourd'hui comment sont remplies ces entreprises, mais tant mieux si c’est rempli, c’est une excellente chose.
Le deuxième aspect de ce projet était la projection d’un hôtel parce que nous nous rendions compte également que nous manquions cruellement de chambres d’hôtel, pas simplement à Blanc- Mesnil, mais sur le territoire, et que c’était un frein au développement économique et également un frein fiscal puisque nous n’atteignions pas le seuil de chambres nécessaires à toucher la taxe de séjour qui pouvait rapporter plusieurs centaines de milliers d’euros par an dès lors que nous dépassions un certain seuil.
Voilà un peu la genèse de ces projets.
Un dernier point sur le périmètre puisque vous abordez cette question : avez-vous le document ? Vous nous avez annoncé par voie de tracts la levée du périmètre. Avez-vous le document officiel qui indique très clairement la levée du périmètre de sécurité de la gare de triage ? Vous l’avez intitulé comme cela dans votre lettre auprès des riverains. J’aimerais en avoir une copie, s’il vous plait. Cela m’intéresserait.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Demandez gentiment. Si vous le demandez comme cela, ce n’est pas terrible ! _____________________________________________________________________________________
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M. DIDIER MIGNOT :
J’aimerais en avoir une copie s’il vous plait. Qu’ai-je dit de grossier ?
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On peut rester courtois !
M. DIDIER MIGNOT :
M. MEIGNEN, je suis resté courtois, je vous ai demandé si je pouvais avoir une copie s’il vous plait. Que voulez-vous ? Que je me mette à genoux ? Qu'est-ce que vous voulez que je vous fasse ?
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
S’il vous plait, cela me vient bien, mais je ne l’avais pas entendu ! Sur les hôtels, c’est important l’histoire des hôtels. Nous avons fait une demande...
M. DIDIER MIGNOT :
Donc, vous me fournirez ce courrier ?
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui, nous l’avons. S’il vous plait, donc ! C'est pour cela que je ne l’avais pas entendu, vous ne l’aviez pas dit.
Sur les hôtels...
M. DIDIER MIGNOT :
Vous êtes d’un ridicule, franchement ! On parle de choses sérieuses, M. MEIGNEN.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais oui, nous parlons de choses sérieuses ! Sur les hôtels, c’est important, parce que ce n’est pas le tout de faire des hôtels ou d’avoir l’intention de les faire, encore faut-il que ceux qui existent sur la ville puissent vivre convenablement. Or, aujourd'hui, on s’aperçoit, sans que la ville soit responsable de cet état de fait, qu’en Chine, Le Blanc-Mesnil est pratiquement plus connu que Paris dû aux arrachages sur la clientèle chinoise qui fréquente les expositions ou les conférences sur l’aéroport du Bourget et qui vont à pied par l’avenue Descartes jusqu’aux trois hôtels du rond-point Pablo Neruda : Kyriad, Campanile et Formule 1 qui ont été pas mal restaurés, d’ailleurs, pour une partie d’entre eux.
Les directeurs et directrices des établissements que j’ai reçus récemment m’expliquaient que ces établissements sont black-listés par les sociétés de réservation. _____________________________________________________________________________________
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Si l’on avait mis en place la police municipale un peu plus tôt ainsi que les caméras comme nous allons le faire, nous aurions mis à l’abri ces hôtels d’un certain nombre de désagréments ; au point où j’ai adressé un courrier à M. le Préfet récemment afin de lui demander de bien vouloir nous aider à financer au plus tôt la mise en place de caméras sur l’avenue du 8 mai 45 et sur l’avenue Descartes de manière à protéger les étrangers, parce que c’est souvent les étrangers qui se font agresser. Les étrangers qui se font agresser sur l’avenue du 8 mai 45 et l’avenue Descartes, ceux qui vont au restaurant ou ceux qui vont dans les hôtels de Pablo Neruda.
Je lui ai clairement indiqué que, puisqu’il y a le salon de l’aviation au mois de juin et la Cop21 fin novembre et début décembre 2015, il serait peut-être bon de se préparer et de zoner les éléments afin de protéger tous les gens qui vont participer à ces manifestations parce que je ne voudrais pas que tous les efforts entrepris jusqu’à présent pour modifier la perception que l’on a de la ville de Blanc- Mesnil à l’extérieur soient réduits à néant par le fait que certains attaquent la diligence régulièrement.
Le courrier est parti, j’attends la réponse de M. le Préfet. J’espère que l’État nous aidera à financer, j’espère qu’ils nous financeront la totalité des caméras, il s’agit de 33 caméras que l’on devrait obtenir très vite et nous espérons un financement de l’État en la matière. Voilà une précision que je souhaitais vous apporter.
M. RAMOS souhaitait intervenir.
M. DIDIER MIGNOT :
Le nombre de logements au centre d’affaires Parinor et Bardini ?
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Rien n’est fait jusqu’à présent sur le centre d’affaires Parinor tout simplement parce que, comme vous, j’ai écarté la possibilité de travailler avec le promoteur, ce fameux M. que vous avez rencontré, ce qu’il me proposait ne me convenait pas.
Quant à Bardini, il y a un souci : nous avons un projet qui est avancé, mais qui pour l’instant est retardé par le fait que les trois héritiers ne s’entendent pas pour céder le terrain. Vous avez connu l’histoire, c’est une histoire de trois frères dont deux décèdent et l’épouse de l’un se remarie et n’a plus rien à faire avec la famille, sauf à pomper un maximum d’argent lors de l’héritage. Donc, on subit un petit peu cela. Pour l’instant, nous sommes incapables de vous dire combien de logements.
M. RAMOS.
M. ALAIN RAMOS :
Merci, M. le Maire.
Le vote primitif est l’acte le plus important de l’année. Dans ce cadre, il apparaît important que le public participant à cette séance puisse avoir des réponses assez légitimes aux interrogations. Les élus doivent par leurs interventions leur permettre d’avoir les informations qui seront de nature à engendrer une meilleure compréhension des enjeux.
Pour préparer cette réunion importante, nous avons croisé les informations du compte administratif 2014, document qui contient ce qui a été réalisé l’année N-1 et les nouvelles propositions qui sont faites par l’ensemble des élus UMP de cette assemblée communale. _____________________________________________________________________________________
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Pour cela, nous avons étudié quelques chapitres du budget primitif 2015, nous les avons comparés avec l’ensemble des données du budget 2014 et effectué des comparaisons budget primitif 2015 et réalisé 2014.
Je vous prie de bien vouloir m’en excuser par avance, la liste va être longue de chiffres, cela va être un peu fastidieux, mais je pense que c’est peut-être nécessaire. Nous ne sommes pas ici pour faire de la communication, mais pour donner des informations.
Chapitre 60 611 : l’eau et l’assainissement.
Au budget 2014, il avait été prévu pour 180 000 € de dépenses. En 2015, la proposition est de 200 000 €, soit une augmentation de 11 % ; mais il a été dépensé réellement en 2014 201 302 €, donc il n’y a pas de réelle augmentation comme pourrait l’indiquer le budget présenté ce soir.
Sur ce dossier, nous pourrions avoir une autre interrogation. Comme vous le savez, vous allez changer de société de distribution de l’eau. Il a été évoqué un objectif de baisse de 25 % du prix de l’eau. Il apparaît que celle-ci n’est pas prise en compte dans la préparation du budget 2015. Il serait aussi intéressant de se poser la question et de s’interroger par exemple, en matière d’assainissement sur le raccordement au réseau d’assainissement de la Barre des Monts du centre de vacances de notre commune sur cette ville.
Chapitre 60 612 : l’énergie
Au budget 2014, il avait été prévu 1 145 000 € de dépenses. En 2015, la proposition est à 1 185 000 €, soit une augmentation de 3,5 %, mais il a été dépensé réellement en 2014, 1 356 321 €. La proposition de 2015 est inférieure de 12 % au réalisé de l’année 2014.
Il serait intéressant de connaître comment la municipalité compte atteindre cet objectif.
Chapitre 60 067 : fournitures scolaires
Au budget 2014, il avait été prévu une dépense de 142 953 €. En 2015, la proposition est de 152 705 €, soit une augmentation de 7 %. Mais en 2014, il a été réellement dépensé 160 816,36 €, donc il nous est proposé une baisse de ce budget de 5 %.
Nous pouvons constater que cela ne contribuera pas à l’amélioration des moyens nécessaires à la transmission des savoirs.
Chapitre 611 : le contrat de prestation avec les entreprises extérieures
Au budget 2014, il a été prévu 968 523 € de dépenses. En 2015, la proposition est de 2 232 094 €, soit une augmentation de 130 %. En 2014, le réalisé était de 1 052 041,80 €, donc la proposition de 2015 est supérieure de 53 % au réalisé 2014.
Dans ce cadre, il serait intéressant de savoir quelles seront les prestations qui vont être externalisées, et de connaître les entreprises ou les associations spécialisées qui rendront ces prestations. _____________________________________________________________________________________
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Chapitre 62 32 : fêtes et cérémonies
Au budget 2014, il a été prévu 252 277 € de dépenses. En 2015, la proposition est de 330 770 €, soit une augmentation de 31 %. En 2014, le réalisé a été de 268 046 €. L’augmentation de ce budget sera donc de 23 %.
Chapitre 62 57 : publications
Au budget 2014, il a été prévu 100 000 € de dépenses. En 2015, la proposition est de 268 200 €, soit une augmentation de 168 %. En 2014, le réalisé était de 128 273,20 €. L’augmentation de ce chapitre sera de 109 % par rapport au réalisé 2014.
Cela confirme ce que chacun peut constater dans cette ville.
Chapitre 62 51 : voyages et déplacements
Au budget 2014, il avait été prévu 53 500 € de dépenses. En 2015, la proposition est de 88 350 €, soit une augmentation de 65 %. En 2014, le réalisé était de 65 130,69 €. L’augmentation de ce budget sera donc de 36 % par rapport au réalisé de 2014.
Chapitre 65 36 : frais de représentation du maire
Au budget 2014, il avait été prévu 7 400 € de dépenses. En 2015, la proposition est de 17 000 €, soit une augmentation de 129 %. Pourtant, en 2014, comme il a été dit, il n’avait été dépensé que 1 461 €.
Chapitre 65 53 : service incendie
Au budget 2014, il avait été prévu 927 227 € de dépenses. En 2015, la proposition est de 913 389 €, soit une baisse de 1,5 %. Le réalisé de 2014 était de 938 775 €, ce qui fait une baisse de 2,67 %.
Cette dépense est une dépense obligatoire dont le montant est fixé par l’État. Il serait intéressant d’avoir une explication sur ce choix.
Chapitre 657 361 : caisse des écoles
Au budget 2014, il avait été prévu 958 016 € de dépenses. En 2015, la proposition est de 836 190,33 €, soit une baisse de 12,71 %. En 2014, le réalisé était de 873 100 €, donc les moyens de la caisse des écoles seront amputés de 4,41 %. Ainsi, par touches successives, se dessine l’orientation des choix effectués.
Chapitre 67 362 : CCAS
Au budget 2014, il avait été prévu 795 237 € de dépenses. En 2015, la proposition est de 805 623 €, soit une augmentation de 1,30 %. Le réalisé de 2014 était de 951 938 €, donc la réalité du budget de la Caisse communale d’action sociale baisse de 18 %.
Ce constat se passe de commentaires. _____________________________________________________________________________________
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Chapitre 65 74 : subventions aux associations
Au budget 2014, il avait été prévu 3 531 657 € de dépenses. En 2015, la proposition est de 2 684 679 €, soit une baisse de 24 %. Le réalisé de 2014 était de 4 864 526 €. La baisse s’élève donc à 81 %.
Chapitre 67 45 : subventions exceptionnelles aux associations
Au budget 2014, il avait été prévu 11 000 € de dépenses. En 2015, la proposition est de 91 000 €, soit 80 000 € de plus. Le réalisé en 2014 était de 22 000 €. Le plus de ce chapitre s’élève à 69 000 €.
Chapitre 022 : dépenses imprévues
Au budget 2014, il avait été prévu 1 284 490 € de dépenses. En 2015, il n’y a pas de proposition pour faire face aux dépenses imprévues.
Par ailleurs, il serait intéressant de connaître comment les 1 284 490 € ont été ventilés dans les différents chapitres des dépenses de fonctionnement de 2014.
Ne pas prévoir de dépenses imprévues en 2015 est un choix politique important, car il permet de présenter un budget de dépenses réelles de fonctionnement en diminution de 0,15 % par rapport au primitif de 2014.
Dans ce cadre, qui peut imaginer que dans une ville comme la nôtre il n’y aura pas dans le courant de l’année des dépenses imprévues. Omettre de provisionner ce chapitre est un choix qui permet à la majorité d’indiquer qu’elle fait baisser les dépenses de fonctionnement, mais cela n’est que de l’affichage. En effet, le budget primitif 2015, le total des dépenses réelles de fonctionnement est de 79 126 266 €. Nous vous proposons de le comparer avec le total des dépenses réellement effectuées en 2014 : 78 121 276 €. Il apparaît donc ainsi une augmentation des dépenses de fonctionnement pour 2015 de 1 499 000 €, soit une augmentation de 1,29 %.
Voilà ce que nous souhaitions vous indiquer, chers Blanc-Mesnilois présents dans cette salle, ce dont nous vous remercions. Nous espérons que le travail effectué par les élus de gauche vous donnera les moyens d’avoir un autre regard sur le budget primitif.
Si vous le souhaitez, les élus de gauche sont à votre disposition pour répondre à toutes les questions qui vous apparaîtraient nécessaires à la compréhension du budget 2015.
Merci de votre attention.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous avez oublié deux ou trois petites choses : vous auriez pu m’interroger sur le chapitre 70 62 puisque les redevances et droits à caractère culturels ont été augmentés ; c’est dû à l’encaissement direct des recettes du Théâtre 9.
Vous auriez pu m’interroger aussi sur le chapitre 23, baisse globale du fait de la limitation des déficits des ZAC.
Je vais vous répondre, peut-être pas sur tout parce que cela va être fastidieux, mais sur l’essentiel. _____________________________________________________________________________________
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M. ALAIN RAMOS :
Au moins sur la dernière question, sur les 79 millions et sur les 78 millions.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Sur l’essentiel. M. RAMOS, vous n’êtes pas situation de donner des leçons budgétaires, vous nous avez laissé un déficit de 90 millions d’euros bientôt. Et vous voulez nous donner des leçons de gestion ! Vous rigolez ! Vous plaisantez !
(Intervention hors micro inaudible.)
Je n’ai pas à vous dire s’il vous plait en l’occurrence.
Vous avez augmenté l’endettement de la ville de 12 millions d’euros au cours du dernier mandat, et vous venez nous donner des leçons ! C'est une plaisanterie !
Pour répondre à vos questions, comme cela vient :
L’histoire de l’assainissement de La Barre de Monts, c’est prévu, c’est budgété, mais vous auriez pu le faire avant, par contre ! Nous sommes obligés de le faire alors que vous ne l’aviez pas fait.
M. DIDIER MIGNOT :
M. MEIGNEN, ce n’est pas la vérité.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Laissez-moi parler : il faut le faire ou pas ?
M. DIDIER MIGNOT :
Bien sûr qu’il faut le faire.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il faut le faire, nous le faisons. Vous l’aviez fait avant ou pas ?
M. DIDIER MIGNOT :
Non, ce n’est pas le problème. Le problème c’était...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Écoutez-moi, vous avez eu six ans pour le faire.
M. DIDIER MIGNOT :
Non, M. MEIGNEN. C'était juste une histoire de discussion avec Châtenay-Malabry et la Barre de Monts. Et cet accord a été conclu par mon premier adjoint David VADILLO en 2013. Donc nous avions conclu cet accord. _____________________________________________________________________________________
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Et donc on attendra 2015 pour le faire. Vous auriez peut-être pu le faire avant ou engager les dépenses. Je vous signale que vous étiez maire en mars 2014. Mais vous aviez tout prévu et vous n’avez rien fait.
Simplement, au passage, M. RAMOS, il y a parfois des contradictions qui sont flagrantes.
Quand vous nous dites : on dépense moins de crayons et de frais scolaires, donc les élèves sont bien moins instruits – en gros, c’était cela – on pourrait comparer les budgets de l’Éducation nationale de différents pays qui n’ont pas à souffrir en termes de niveau d’instruction des élèves.
Les fêtes et cérémonies...
(Intervention hors micro inaudible.)
J’y viens, mais il y a de nombreuses choses. Vous avez une capacité à affirmer des âneries avec un aplomb qui fait que tout de même, il faut vous répondre.
(Applaudissements.)
Les fêtes et cérémonies, chapitre 62 32 : vous avez simplement oublié que le niveau de consommation réel des crédits en 2014 a été de 268 000 € et que la mise en place du Théâtre 9 induit des coûts fêtes et cérémonies plus importants, qui auparavant étaient compris, comme je l’ai dit tout à l’heure, dans la subvention de la ville au Forum. Et comme il n’y a plus de subvention à l’association du Forum, nous sommes bien obligés d’imputer à certaines lignes budgétaires ces frais qui auparavant étaient bien pris en charge par quelqu’un. C'est pour cela que le budget fêtes et cérémonies a augmenté.
M. ALAIN RAMOS :
On pouvait se poser la question. Maintenant, on sait pourquoi il a augmenté.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
M. RAMOS, si vous m’aviez posé la question avant d’alimenter votre blog, cela vous aurait évité de dire des âneries en ligne ! Mais cela n’empêchera pas, certainement, c'est vrai.
(Applaudissements.)
Pour ce qui est des fêtes et cérémonies, M. RAMOS, vous m’accorderez qu’aujourd'hui nos seniors sortent beaucoup plus qu’avant. Ils vont beaucoup plus souvent en voyage, ils vont beaucoup plus souvent au théâtre, ils participent plus souvent à des sorties, et cela a un coût. Cela ne veut pas dire que le coût individuel a augmenté, cela veut dire que c’est beaucoup plus varié, c'est beaucoup plus attrayant et que, par exemple, le repas des retraités qui coûtera la même chose que l’an dernier, sera de bien meilleure qualité. Il y a 600 personnes de plus d’inscrites. Et nous n’avons pas besoin d’augmenter de 40 % l’année qui précède l’élection municipale de 2008 pour obtenir ce résultat.
Voyages et déplacements des seniors, mais aussi des enfants et des ados.
(Contestation dans la salle.)
C'est-à-dire qu’aujourd'hui il y a – si vous voulez bien me laisser parler... prenez l’information. Vous me posez la question, écoutez la réponse, sinon cela s’appelle un monologue et vous continuez à alimenter bêtement votre blog en disant des âneries.
Il y a beaucoup plus de voyages organisés pour les enfants, notamment des séjours linguistiques. _____________________________________________________________________________________
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M. ALAIN RAMOS :
Non, M. le Maire, il y a des budgets particuliers pour les transports collectifs et un budget particulier voyage. Et je parle bien du voyage. Celui-là ne correspond pas aux enfants. Les transports collectifs et les voyages, c'est autre chose.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais ce sont les cars qui permettent de transporter les enfants et les seniors, effectivement. Ce n’est pas le maire qui prend l’avion pour aller en Éthiopie. Je ne suis pas allé, ni même je ne sais pas où !
(Réactions dans la salle.)
Le maire a dépensé 1 400 € en neuf mois l’an dernier, à peine un peu plus de 100 € par mois ! Vous rigolez ? Je roule avec ma propre voiture en plus. Vérifiez !
Donc je ne reçois pas ce genre de leçon. S’il y a une augmentation déjà, comme je vous le disais, un budget effectivement était porté à 17 000 € parce que nous y avons mis des choses qui auparavant étaient portées sur d’autres lignes budgétaires.
M. ALAIN RAMOS :
Lesquelles, par exemple ?
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
À des subventions, par exemple, qu’aujourd'hui nous réintégrons. Je vous ai parlé du Forum. Avec l’association du Forum, nous sommes obligés dans les fêtes et cérémonies d’intégrer un certain nombre de dépenses.
Un dernier point : quand on vous dit un budget 17 000 € alors que vous aviez un budget de 10 000 €, que vous n’aviez pas consommé d’ailleurs en totalité, cela ne veut pas dire que nous allons le consommer, cela veut dire que nous prévoyons ; et à la fin de l’année, nous modifierons, nous réintégrerons le surplus sur une autre ligne budgétaire. Les imprévus peuvent être aussi financés de cette manière-là.
La caisse des écoles, 65, 73, 61. Effectivement, cela a baissé un petit peu, mais le budget n’avait pas été consommé en totalité l’année précédente. Il est normal que nous en tenions compte.
M. DIDIER MIGNOT :
Nous venons de vous faire la démonstration inverse.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce que j’essaie de vous dire c’est qu’au-delà des arguments, des suspicions, il faut vous dire qu’un certain nombre de budgets sont affectés à d’autres lignes budgétaires, tout simplement. Il y a des glissements d’une ligne à l’autre et cela explique les variations, en plus, en moins, d’une année sur l’autre, l’essentiel étant que l’ensemble du budget nous montre une réduction du train de vie de manière à permettre un certain nombre d’investissements. _____________________________________________________________________________________
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Vous me parliez du 60 611, sur l’histoire de l’eau. Par précaution puisqu’il y a des variations d’une année sur l’autre, des pics de consommation, nous avons anticipé et prévu une marge supplémentaire ; de plus, il y a un changement de délégataire qui ne vous a pas échappé, quand on aura réglé la mauvaise foi du délégataire sortant, qui a un impact sur le budget de l’eau. Les travaux d’assainissement ont aussi un impact sur le budget assainissement puisqu’une partie sera prise en charge également par le futur délégataire.
Le chapitre 60 612, il est question de travaux d’économies d’énergie, M. RAMOS, dans les écoles notamment.
Chapitre 60 67 : fournitures scolaires, j’y ai répondu.
Chapitre 611, c’est la sortie du SII, j’y ai répondu par anticipation ; le Théâtre 9, le temps périscolaire, les places en crèche que nous allons créer nous amènent à anticiper des dépenses supplémentaires.
M. ALAIN RAMOS :
Sur le 611, je ne comprends pas très bien. Vous nous dites que la sortie du Syndicat informatique va faire des économies et vous augmentez le budget de plus de 2 millions !
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il faut anticiper, M. RAMOS, il y a des contrats de prestations de services. Pour sortir du SII, il faut être prêt, il faut que la ville soit prête à intégrer toute l’informatique, donc il y a à la fois une prestation de service puisque nous avons...
M. ALAIN RAMOS :
Donc, on ne fait pas des économies tout de suite.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous allons en faire tout de suite. M. RAMOS, il faut tout de même être gonflé : 795 000 € chaque année, il faut que tout le monde le sache, pour une informatique qui ne marche pas et qui n’apporte pas la qualité de prestation souhaitée – si Haikal DRINE veut en dire un mot. Nous sommes en train de réduire de moitié la première année, nous l’espérons, et toutes les années suivantes bien plus encore.
Et vous nous reprochez à un moment donné de dire : nous anticipons, nous faisons travailler une société de conseil pour nous expliquer comment nous allons pouvoir sortir au mieux et déjouer les pièges que vous avez tendus, parce que ce syndicat, à l’époque, seules des villes communistes y adhéraient, et pour en sortir je peux vous dire que c’est carabiné ! Donc il va falloir mandater un avocat pour chercher la faille afin de pouvoir en sortir sinon cela nous coûte trois ans, 2,4 millions, pour en sortir.
Nous en sommes là, M. RAMOS, nous en sommes là, M. MIGNOT, parce que l’on sait bien ce qu’il se passe dans les villes communistes : on se regroupe, on fait des syndicats et une fois que l’on a gagné les villes sur les communistes, on a du mal à en sortir, on se demande pourquoi on a intérêt à y rester d’ailleurs. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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M. DIDIER MIGNOT :
Attention, M. MEIGNEN, à ce que vous dites.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je sais ce que je dis, je pèse mes mots. Aujourd'hui, nous sommes en difficulté pour en sortir et on nous demande trois années pour en sortir.
M. DIDIER MIGNOT :
Comme dans tous les syndicats.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pas comme tous les syndicats. Quand on n’est pas communiste, on a un peu plus de facilité à en sortir.
M. HAIKAL DRINE :
M. le Maire, merci. Le SII, M. RAMOS, coûte 795 000 €.
(Intervention inaudible.)
Laissez-moi terminer, s’il vous plait. Cela coûte 795 000 € par an, pour « une prestation qui équivaut à même pas 300 000 € pour la commune de Blanc-Mesnil », donc il y a 500 000 € - un demi- million – qui part comme cela tous les ans, on ne sait où. Nous allons « auditer » notre infrastructure. À la fin de cet audit, nous pourrons « avoir notre propre infrastructure » et d’ici là, nous allons pouvoir avoir une large économie, ce qui va renflouer les caisses de notre commune et avoir une meilleure qualité, notamment pour nos agents communaux, ceux qui travaillent sur les applications tous les jours, un meilleur rendement en termes de service public et aussi une meilleure qualité et nous respecterons, Mme DELMAS, la IT Green, qui respectera les normes environnementales.
(Intervention dans la salle hors micro).
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, cela ne coûte pas plus cher. Dès que nous arrivons à sortir, nous réduisons le coût de 400 000 € et nous n’avons pas 400 000 € de frais, justement. Et l’année prochaine, ce sera une économie bien plus importante.
M. HAIKAL DRINE :
Dans les clauses du contrat du SII, si nous devons sortir du SII, nous devons payer trois années, donc 2,4 millions €. C'est limite une escroquerie pour ne pas dire plus. _____________________________________________________________________________________
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
La ligne 62 37 : il s’agit de rationaliser des achats de communication et de publication de la ville qui sont concentrés aujourd'hui sur le journal municipal, qui coûte un peu plus cher que le précédent, mais en définitive, le budget de la communication diminuera, il sera de 527 400 € en 2015 contre 535 000 € en 2014.
En 2013, le budget total de la communication, chiffre pris dans le compte administratif, était pas loin de 600 000 €, soit une baisse prévisionnelle de 12 % par rapport au budget 2013. Pour votre information, M. RAMOS.
Le 65 36 : il s’agit de frais de représentation du maire. Il y a une enveloppe, il y a un plafond, il y a les fêtes Théâtre 9, je vous en ai parlé. Jugez sur le CA 2015 et nous verrons bien combien le maire a dépensé. C'est sur des chiffres qu’il faut se baser, pas sur des affabulations.
65 53 : le service incendie. C’est un montant fixé par la Préfecture de police, cela s’explique aussi comme cela.
Pour le CCAS, c’est dû au fait que la subvention complémentaire a été versée en décembre, car il n’y avait pas eu d’encaissement de la subvention du Conseil général. Nous n’étions pas la seule ville dans ce cas, mais comme le Conseil général a eu du mal – et nous veillerons cette année à ce que ce soit versé dans les temps –, nous avons été obligés d’endetter un peu la ville avec quelques frais financiers afin d’assumer, et aujourd'hui nous allons avoir en 2015, certes avec un peu tard, cette rentrée d’argent.
67 43 : Il s’agit d’une enveloppe prévisionnelle.
Je comprends que vous ayez des interrogations lorsque le budget d’une ligne à l’autre subit des variations. Cela s’explique tout simplement et il faut voir le budget dans sa globalité et dans sa globalité, les frais de fonctionnement baissent et les frais d’investissements montent. Encore une fois, au pire nous serons à l’équilibre à la fin de 2015 et au mieux nous serons en situation de rembourser par anticipation la dette que vous avez créée.
M. ALAIN RAMOS :
Je vais retourner au petit problème du 022 sur le fonctionnement, les dépenses réelles de fonctionnement.
L’année dernière, elles étaient au primitif à 79 248 032 €. Cette année, vous présentez cette ligne à 79 126 266 €. L’année dernière, pour arriver à 79 millions, il y avait 1 284 000 €, donc il y a là un vrai problème puisque vous n’avez pas prévu de dépenses imprévues.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais nous avons des enveloppes un peu majorées en précaution.
M. ALAIN RAMOS :
Je n’ai pas fini. Si l’on regarde... _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je vous sens inquiet, donc je vous réponds.
M. ALAIN RAMOS :
Mais si l’on regarde par rapport au réalisé de 2014, l’augmentation de vos dépenses de fonctionnement – je dis bien par rapport au réalisé, sur la base des chiffres que vous avez fournis – nous sommes à 1,60 % d’augmentation. Simplement sur la base des chiffres que vous nous fournissez, ce n’est pas mon blog qui a fait ces calculs, c’est les documents que vous nous avez transmis.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On me dit qu’il y a une explication toute simple : nous avons rebasculé des queues de subventions, notamment aux Maisons pour Tous et au Forum puisque nous avons versé 7/12ème, donc il a bien fallu verser la partie qui manquait, et au BP 2015 vous verrez qu’il n’y a aucun souci sur ce point.
M. ALAIN RAMOS :
Je ne remets pas en cause la...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je vous donne la réponse que vous attendez. Vous me posez une question, j’y réponds.
M. ALAIN RAMOS :
(Intervention inaudible hors micro.)
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
J’espère que vous ne dites pas qu’elle est malhonnête parce qu’on se retrouverait...
M. ALAIN RAMOS :
Je ne la partage pas.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Si vous ne la partagez pas, je le comprends. C'est peut-être pour cela que vous avez perdu.
Budget principal de la ville, qui est pour l’adoption de ce budget ? C'est chapitre par chapitre.
Ce mémoire précise les différents éléments notables quant aux budgets des années précédentes. Cela va être un petit peu fastidieux, je vous propose de voter, si c’est à l’identique, on ne perdra pas de temps, chapitre par chapitre. _____________________________________________________________________________________
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Conformément à la réglementation, nous allons procéder au vote de ce budget primitif de la ville pour 2015 par chapitres budgétaires.
Le budget proposé est équilibré en dépenses et en recette à hauteur de 136 776 821, 86 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE 011 « charges à caractère général » : les propositions nouvelles portent le montant à 18.028.377,53 euros. Avec les restes à réaliser de l’exercice 2014 portés sur 2015, le total se monte à 18.050.108,39 euros. Le vote porte sur les propositions nouvelles.
Dépenses : 18 028 377.53 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 012 « charges de personnel et frais assimilés », plus gros chapitre budgétaire du budget de la collectivité, le montant des propositions nouvelles se monte à 51.267.663,97 euros.
Dépenses : 51.267.663,97 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 65 « autres charges de gestion courante », qui concerne principalement les subventions, le montant des propositions nouvelles se monte à 6.684.070,03 euros.
Dépenses : 6.684.070,03 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 66 « charges financières », le montant des propositions nouvelles se monte à 2.408.493,50 euros.
Dépenses : 2.408.493,50 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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CHAPITRE 67 « charges exceptionnelles », le montant des propositions nouvelles se monte à 737.661,85 euros.
Dépenses : 737.661,85 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 023 « virement à la section d’investissement » est proposé à hauteur de 2.245.222,19 euros.
Dépenses : 2.245.222,19 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 042 « opérations d’ordre de transfert entre sections », qui correspondent aux amortissements des immobilisations retracées dans notre état de l’actif, se monte à 10.492.749,17 euros.
Dépenses : 10.492.749,17 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
Les dépenses de fonctionnement atteignent ainsi le montant de 91.885.969,10 euros.
RECETTES
CHAPITRE 70 « produits des services du domaine et ventes », le montant proposé est de 5.874.254,76 euros.
Recettes : 5.874.254,76 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre _____________________________________________________________________________________
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CHAPITRE 73 « impôts et taxes », le montant proposé est de 49.048.155 euros
Recettes : 49.048.155 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 74 « dotations et participations », le montant proposé est de 32.302.249 euros
Recettes : 32.302.249 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 75 « autres produits de gestion courante », le montant proposé est de 1.402.787 euros.
Recettes : 1.402.787 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 013 « atténuation de charges », le montant proposé est de 432.000 euros
Recettes : 432.000 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 76 « produits financiers », le montant proposé est de 2.000 euros
Recettes : 2.000 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre _____________________________________________________________________________________
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CHAPITRE 77 « produits exceptionnels », le montant proposé est de 324.527,49 euros
Recettes : 324.527,49 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
Ceci porte le montant des recettes réelles de fonctionnement à 89.385.973,25 euros.
CHAPITRE 042 : Opérations d’ordre de transferts entre sections : le montant proposé est de 904.733 euros
Pour les recettes d’ordre, les opérations d’ordre de transferts entre sections retracent la requalification comptable des travaux en régie. Le montant proposé est de 904.733 euros.
Avec le résultat reporté de 1.595.262,85 euros, le montant total des recettes de fonctionnement est de 91.885.969,10 euros.
L’autofinancement ainsi dégagé au profit de la section d’investissement est de 11.833.238,36 euros.
Recettes : 904.733 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
Nous passons maintenant à la section d’investissement, qui nécessite également un vote formel par chapitre.
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE 20 « immobilisations incorporelles », les propositions nouvelles portent sur 797.650 euros. Avec les restes à réaliser, ceci porte le montant de ce chapitre à 944.310,08 euros. Le vote formel porte seulement sur les propositions nouvelles.
Dépenses : 797.650 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre _____________________________________________________________________________________
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CHAPITRE 204 « subventions d’équipement versées », en l’occurrence pour une surcharge foncière, le montant proposé se monte à 90.812 euros. Avec les restes à réaliser, ceci porte le montant de ce chapitre à 105.875 euros. Le vote formel porte seulement sur les propositions nouvelles.
Dépenses : 90.812 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 21 « immobilisations corporelles », les propositions nouvelles portent sur 19.520.019 euros. Avec les restes à réaliser, ceci porte le montant de ce chapitre à 23.744.169,97 euros. Le vote formel porte seulement sur les propositions nouvelles.
Dépenses : 19.520.019 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 23 « immobilisations en cours », le montant proposé se monte à 400.000 euros
Dépenses : 400.000 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE « opérations d’équipement » retracent seulement l’opération de démolition – reconstruction de la piscine Henri Wallon. Le montant proposé pour l’exercice 2015 est de 2.881.283,43 euros.
Dépenses : 2.881.283,43 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 13 « Subventions d’investissement », le montant proposé se monte à 1.929,47 euros. Il s’agit de l’amortissement des subventions transférables.
Dépenses : 1.929,47 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre _____________________________________________________________________________________
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CHAPITRE 16 « emprunts et dettes assimilées », le montant proposé se monte à 12.083.535 euros. Le remboursement en capital des emprunts liés à la dette de la ville représente 9.070.000 euros.
Dépenses : 12.083.535 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 26 « Participations », le montant proposé se monte à 150.000 euros
Dépenses : 150.000 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 27 « autres immobilisations financières », le montant proposé se monte à 60.000 euros.
Dépenses : 60.000 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 45-1 « opérations pour le compte de tiers », le montant proposé se monte à 100.000 euros.
Dépenses : 100.000 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
Ceci porte le montant des dépenses réelles d’investissement à 43.986.119,76 euros avec les restes à réaliser.
Les opérations d’ordre sont également à voter. _____________________________________________________________________________________
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CHAPITRE 040 « opérations d’ordre de transfert entre sections », correspond à la bascule comptable des travaux effectués en régie, votée en section de fonctionnement. Le montant proposé est de 904.733 euros.
Dépenses : 904.733 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
Le montant total des dépenses d’investissement est de 44.890.852,76 euros.
RECETTES
CHAPITRE 13 « subventions d’investissement », le montant des propositions nouvelles est de 4.699.606,74 euros. Les restes à réaliser de 2.279.325,13 euros portent le montant total sur ce chapitre à 6.978.931,87 euros. Le vote formel porte seulement sur les propositions nouvelles.
Recettes : 4.699.606,74 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 16 « emprunts et dettes assimilés », le montant des propositions nouvelles est de 16.569.037,33 euros. Les nouveaux emprunts, nécessaires pour équilibrer le budget, représentent 13.569.037,33 euros. Ils ne seront pas tous souscrits, car des recettes de cession sont attendues. Le vote formel porte sur l’intégralité du chapitre.
Recettes : 16.569.037,33 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 10 « Dotations, fonds de réserves et divers », le montant des propositions nouvelles est de 2.312.494,47 euros.
Recettes : 2.312.494,47 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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CHAPITRE 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », le montant des propositions nouvelles est de 1.943.902,36 euros.
Recettes : 1.943.902,36 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 165 « dépôts et cautionnements reçus », le montant des propositions nouvelles est de 11.416 euros.
Recettes : 11.416 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 27 « autres immobilisations financières », le montant des propositions nouvelles est de 60.000 euros.
Recettes : 60.000 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 024 « produits des cessions d’immobilisations », le montant des propositions nouvelles est de 500.000 euros.
Recettes : 500.000 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 45-2 « opérations pour le compte de tiers », le montant des propositions nouvelles est de 100.000 euros.
Recettes : 100.000 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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Ceci porte le montant des recettes réelles, avec les restes à réaliser, à 30.704.871,13 euros.
Les opérations d’ordre sont le miroir des dépenses d’ordre de fonctionnement votées.
CHAPITRE 021 « virement de la section de fonctionnement » est proposé à hauteur de 2.245.222,19 euros.
Recettes : 2.245.222,19 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
CHAPITRE 040 « opérations d’ordre de transfert entre sections » se monte à 10.492.749,17 euros.
Recettes : 10.492.749,17 euros
Majorité Municipale : 32 voix Pour Le groupe d’opposition « Blanc-Mesnil au cœur » : 10 voix Contre M. AMRANE 1 voix Contre
Avec le solde d’exécution positif reporté, ceci porte le montant total des recettes d’investissement à 44.890.852,76 euros.
Le Conseil Municipal, à la majorité,
ARRETE le Budget Primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2015 à la somme de 136 776 821.86 € pour les dépenses et 136 776 821.86 € pour les recettes comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 91 885 969.10 91 885 969.10
Investissement 44 890 852.76 44 890 852.76
136 776 821.86 136 776 821.86
ARRETE l'emprunt d'équilibre de l'exercice 2015 à hauteur de 13 569 037.33 €uros. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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22. BUDGET DU SERVICE DE L’EAU – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Peut-être un petit commentaire : nous avons des recettes moindres dues à la baisse de la part communale et nous avons cependant fait quelques économies qui nous permettent de réaliser les mêmes investissements en équipements que par le passé.
Le budget primitif 2015 du service de l’eau est ainsi équilibré de la façon suivante :
o En section d’exploitation à hauteur de 1 148 874,99 €
o En section d’investissement à hauteur de 2 780 633,53 €
Le Conseil Municipal, à la majorité,
ARRETE le budget primitif du service de l’Eau pour 2015 comme suit :
Dépenses Recettes
Exploitation 1 148 874.99 1 148 874.99
Investissement 2 780 633.53 2 780 633.53
3 929 508.52 3 929 508.52
23. BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Le mémoire présente les grands postes de dépenses et de recettes pour ce budget annexe établi suivant la nomenclature comptable M49.
Conformément à la réglementation, ceux-ci sont ventilés par chapitres budgétaires.
Le budget primitif 2015 du service de l’assainissement est équilibré de la façon suivante :
o En section d’exploitation à hauteur de 1 609 574,30 €
o En section d’investissement à hauteur de 1 314 168, 60 € _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
75
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
ARRETE le budget primitif du service de l’assainissement pour 2015 comme suit :
Dépenses Recettes
Exploitation 1 609 574.30 1 609 574.30
Investissement 1 314 188.60 1 314 188.60
2 923 762.90 2 923 762.90
24. BUDGET DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Le mémoire présente les grands postes de dépenses et de recettes pour ce budget annexe établi par groupe suivant la nomenclature comptable M22 des établissements sociaux et médico-sociaux.
Le budget primitif 2015 du C.S.A.P.A. est ainsi équilibré de la façon suivante :
o En section d’exploitation à hauteur de 360 088,41 €
o En section d’investissements à hauteur de 22 408,56 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
ARRETE le budget primitif du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A.) pour 2015 comme suit :
Dépenses Recettes
Exploitation 368 088.41 368 088.41
Investissement 22 408.56 22 408.56
390 496.97 390 496.97 _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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25. BUDGET DU CENTRE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE (S.S.I.A.D) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Le mémoire présente les grands postes de dépenses et de recettes pour ce budget annexe établi par groupe suivant la nomenclature comptable M22 des établissements sociaux et médico-sociaux.
Le budget primitif 2015 du S.S.I.A.D. est ainsi équilibré de la manière suivante :
o En section d’exploitation à hauteur de 711 333,92 €
o En section d’investissements à hauteur de 174 721,55 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
ARRETE le budget primitif du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) pour 2015 comme suit :
Dépenses Recettes
Exploitation 711 333.92 711 333.92
Investissement 174 721.55 174 721.55
886 055.47 886 055.47
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je vous remercie, c’était un peu fastidieux, mais nous en avons le bout !
Nous allons passer à la suite des mémoires.
26. CREANCES ETEINTES DE LA VILLE – EXERCICE 2015.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il des remarques ? Non.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEDE à la demande du service des finances publiques et d’admettre pour ce faire les dettes concernées en créances éteintes, étant observé qu’aucune action en recouvrement ne sera désormais possible.
Leur irrécouvrabilité s’impose à la collectivité et au comptable. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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C'est le tribunal de grande instance qui décide, nous n’y sommes pour rien, mais il y a tout de même quelques ardoises sérieuses.
27. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2015 A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL DEVELOPPEMENT.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il des remarques ? Non.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Sans que M. JULIE, Mme HAMA, M. KAMATE, Mme PEPE et M. RUBIO ne prennent part au vote,
APPROUVE une subvention de fonctionnement de 307 940 euros à l’association Blanc-Mesnil Développement au titre de l’année 2015. Elle englobe l’aide de 100 000 euros attribuée par anticipation budgétaire sur le Budget Primitif lors de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2014 ;
RECONDUIT la garantie de la Ville en cas de remboursement d’indus à hauteur de 14 856 euros ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice 2015, nature, fonction et destination correspondantes.
28. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION MISSION INTERCOMMUNALE BOBIGNY- DRANCY-LE BLANC-MESNIL REUNIES POUR L’EMPLOI (M.I.R.E.) – ANNEE 2015
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il des remarques ? Non.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Sans que M. JULIE et Mme HAMA ne prennent part au vote,
ATTRIBUE une subvention de 83 670 € à l’association Mission Intercommunale Bobigny- Drancy-Le Blanc-Mesnil- Réunies pour l’Emploi (M.I.R.E.) au titre de l’année 2015 ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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29. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION MAISON POUR TOUS JEAN JAURES – ANNEE 2015
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il des remarques ? Non.
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Je soutiens l’attribution de la subvention à la Maison pour Tous Jean Jaurès, mais étant membre du conseil d’administration et par souci de neutralité, à titre personnel je ne prendrai pas part au vote.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Très bien, Madame, merci.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Sans que MM. JULIE, RANQUET, Mme VIOLET et M. DRINE ne prennent part au vote,
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 399 949 € au titre de l’année 2015 pour la Maison Pour Tous Jean Jaurès.
Ce montant tient compte de l’ouverture de crédits attribuée par anticipation budgétaire le 11 décembre 2014 de 133 316 € au titre de fonctionnement ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice 2015, nature, fonction et destination correspondantes.
30. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION MAISON DES TILLEULS – ANNEE 2015
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il des remarques ? Non.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Sans que Mme KHALI, MM. HITACHE, Mme COMAYRAS et M. KAMATE ne prennent part au vote,
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 289 750 au titre de l’année 2015 pour la Maison des Tilleuls.
Ce montant tient compte de l’ouverture de crédits attribuée par anticipation budgétaire le 11 décembre 2014, soit 96 580 € au titre de fonctionnement ; _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice 2015, nature, fonction et destination correspondantes.
M. DIDIER MIGNOT :
Juste un mot de commentaire si vous le voulez bien, rapide puisque l’on a déjà évoqué le sujet. Nous votons évidemment pour la subvention de fonctionnement, mais nous sommes encore une fois très inquiets des non-financements de la MOUS.
Je ne reviens pas sur le débat, mais c’est pour expliquer aussi notre inquiétude sur cette question que j’ai évoquée tout à l’heure dans mon propos liminaire ; nous votons, mais nous tenons à marquer notre inquiétude sur les 140 000 € en moins sur la MOUS des Tilleuls et les 160 000 € en moins – c’est la même chose pour les mémoires suivant – pour la Maison du Chemin Notre Dame.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
J’ai bien compris, mais vous qui vous battez très souvent pour le service public, ne soyez pas inquiet que le service public prenne la main sur la MOUS. Nous aurons un service de qualité équivalent et nous ferons des économies. Le préfet a validé notre projet, donc encore une fois, il n’y a pas d’inquiétude à avoir.
31. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION MAISON POUR TOUS CHEMIN NOTRE- DAME – ANNEE 2015
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il des remarques ? Non.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Sans que MM. BOUMEDJANE, KAMATE, Mmes HAMIDI et CAN ne prennent part au vote,
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 220 767 € au titre de l’année 2015 pour la Maison Pour Tous Chemin Notre-Dame.
Ce montant tient compte de l’ouverture de crédits attribuée par anticipation budgétaire le 11 décembre 2014 de 73 588 € au titre de fonctionnement ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice 2015, nature, fonction et destination correspondantes. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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32. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION DU COMITE D’ACTIONS SOCIALES ET CULTURELLES (C.A.S.C.) POUR UNE PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 SEPTEMBRE 2015
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
M. DIDIER MIGNOT :
On s’étonne de l’attribution d’une subvention simplement jusqu’au 30 septembre et pas toute l’année.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous nous donnons le temps de regarder un peu ce qui se passe au sein du C.A.S.C. Pour le public, le C.A.S.C. est un genre de comité d’entreprise de la ville et j’aimerais bien avoir des comptes. Je pense que l’on pourrait dépenser cet argent beaucoup plus utilement et pour un bénéfice plus grand des salariés de la ville. Donc je vais demander à comprendre ce qu’il se passe ; par ailleurs, je trouve anormal que l’une des deux parties qui siègent exclue totalement la deuxième partie au sein du C.A.S.C. Il y a eu des élections : 5 voix contre 4, la cinquième voix est contestée. Je ne rentre pas dans ces considérations-là, mais je trouve simplement qu’il n’est pas très fair-play de ne pas associer la totalité des membres élus aux décisions. Donc je vais demander des comptes aux gens qui gèrent le C.A.S.C. et nous verrons.
M. DIDIER MIGNOT :
Dans ces conditions, nous allons nous abstenir.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
D’accord.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
ATTRIBUE le solde de la subvention pour la période allant du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 d’un montant total de 262 622 €, à l’association du C.A.S.C. Ce montant englobe l’aide accordée par anticipation budgétaire lors de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2014, soit 105 000 € ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention afférente ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. _____________________________________________________________________________________
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33. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT JUDO – ANNEE 2015 ET CONVENTION ANNUELLE
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
M. DIDIER MIGNOT :
J’ai des remarques à faire aussi sur ce mémoire. D’abord, je constate qu’il y a un versement à faire de 3 150 € par rapport à l’année précédente et peut-être plus problématique encore : pourquoi conventionner sur une seule année et pas sur les trois comme pour les autres clubs ?
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Tout d’abord, je m’étonne que vous vous étonniez parce que c’est ce que vous avez fait pendant des années avec l’autre club de judo. Pendant des années, ils ont eu 3 000 €.
M. DIDIER MIGNOT :
Oui, mais il n’était pas conventionné. Je pose la question de la convention...
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Nous sommes bien d’accord.
M. DIDIER MIGNOT :
Pourquoi sur un an et pas sur...
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Laissez-moi parler, Monsieur, je prends la parole, laissez-moi terminer, je m’explique. Vous lisez ce qui est effectivement une subvention sur la convention, mais la convention telle que vous l’avez signée auparavant, cher Monsieur, avait deux lignes : une ligne exceptionnelle. Il y avait effectivement ces 25 000 €, plus 3 000 € exceptionnels. Donc le montant reste identique sur la convention signée au préalable par vous-même.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pour répondre à votre question, là encore nous avons besoin de comprendre ce qu’il se passe dans ce club. Nous avons des retours qui ne sont pas les meilleurs. Je ne porte pas de jugement, je veux comprendre ce qu’il se passe. Vous aviez mis à disposition un certain nombre de logements, nous avons été interpellés par le trésorier public qui nous dit que les loyers ne rentrent pas, donc nous avons cherché à comprendre ce qu’il se passait. Nous avons constaté que la personne détentrice du bail n’occupait plus les lieux, mais qu’il y avait plusieurs personnes à la place. Nous avons donc besoin de comprendre ce qu’il se passe dans ce club, et nous avons besoin de comprendre aussi si ce club devient une association politique ou reste une association sportive. _____________________________________________________________________________________
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Donc, il y a matière à parler avec le bureau de ce club et à comprendre mieux ce qu’il se passe au sein de ce BMS Judo.
M. DIDIER MIGNOT :
Je vous laisse la responsabilité de vos propos, M. MEIGNEN.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Si je dis cela, M. MIGNOT, c'est que lorsque le journal de la ville demande aux autorités du club quelques photos d’un tournoi à Toulouse pour illustrer un article du journal municipal – les Blanc-Mesnilois ont le droit de savoir, s’intéressent aux résultats de leurs sportifs – et que l’on reçoit de la part d’autorité du club un mail qui constitue une fin de non-recevoir, il y a tout de même quelques questions à se poser. Donc cela mérite quelques éclaircissements ; sans agressivité. Nous cherchons à comprendre ce qu’il se passe dans ce club. Si ce club devient une association politique, nous verrons. S’il reste une association sportive, il n’y a pas de raison que l’on ne continue pas sur la même ligne, mais nous avons besoin de comprendre.
M. DIDIER MIGNOT :
Ce club, comme beaucoup de clubs, est un grand club...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
M. MIGNOT, je lis ce qu’il se passe sur les blogs et je lis aussi les attaques contre le Maire de la part de cadres importants du club. Donc j’ai besoin que l’on se pose des questions, que l’on se parle et que l’on voie ce que l’on fait.
M. DIDIER MIGNOT :
Je voulais juste poser ces questions-là pour éclaircir des zones d’ombres.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Je voulais simplement aussi rappeler que ce n’est pas parce qu’une convention est signée une première fois qu’elle doit être rééditée. Effectivement, il n’y a pas forcément une convention qui sera signée pour trois ans. Peut-être que l’année prochaine il n’y aura pas de convention du tout. Nous nous interrogeons, il est normal que nous prenions l’ensemble des éléments et que nous nous posions les bonnes questions par rapport à toutes les associations sportives bénéficiant de subventions de notre ville.
D’autre part, ce club n’a pas été défavorisé, loin de là, puisque je rappelle tout de même que M. le Maire a doté ce club d’une subvention particulière pour une judoka qui en fait partie et ce club se prévaut énormément des résultats d’Annabelle EURANIE. Ce club n’est pas du tout laissé à l’écart, les subventions sont très largement supérieures à ces 25 000 € qui sont mentionnés sur le document. _____________________________________________________________________________________
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M. DIDIER MIGNOT :
J’entends ce que vous dites devant la situation d’Annabelle EURANIE puisque nous avons eu l’occasion d’en discuter ici ; nous avions voté pour avec quelques réserves et remarques, et la réflexion qu’il valait mieux attribuer cette subvention au club plutôt que directement à la tête, mais nous avions voté pour, nous avions eu ce débat, je me souviens, avec Mme BUFFET sur ces questions- là, donc il n’y a pas de souci majeur de ce point de vue-là.
Je rappelle tout de même que ce club est le seul club en France à avoir été trois fois de suite champion de France féminine dans cette division, qu’il y a deux équipes en première division. Je le dis parce que c’est un club qui compte dans cette ville. Je prends acte de vos remarques, mais sachez que nous allons nous abstenir sur ce mémoire.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Sachez, Monsieur, nous avons deux clubs de judo sur notre ville. Il n’y a pas qu’un seul club, mais deux clubs de judo. Et j’ai affirmé, avec la volonté de M. le Maire également, de les traiter de manière équitable. Il n’y a pas qu’un seul club avec de bons résultats, il y a deux clubs avec de bons résultats.
M. DIDIER MIGNOT :
Je vous parlais du BMS. Nous allons voter pour la subvention à l’ESBM, il n’y a pas de souci. Là, nous allons nous abstenir parce que nous considérons qu’aujourd'hui vous nous donnez des explications dont on prend acte, mais ces explications ne nous satisfont pas, nous allons donc nous abstenir.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Très bien. Juste pour ajouter autre chose qui montre la considération que l’on porte à ce club, j’ai moi-même démarché un sponsor extérieur qui s’est engagé – je ne sais pas si cela a été signé, j’imagine que oui – il m’avait dit trois ans, je crois savoir que c’est seulement deux ans, mais 30 000 € par année. Ce qui n’est pas rien pour un club.
L’engagement du maire à l’égard des sportifs reste égal. Nous attendons en échange que nos sportifs donnent une bonne image de la ville et fassent du sport et pas de la politique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
ATTRIBUE une subvention de 25 600 € à l’association Blanc-Mesnil Sport Judo. Elle englobe l’aide de 10 000 € attribuée par anticipation budgétaire lors de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2014 ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. _____________________________________________________________________________________
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34. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT FOOTBALL – ANNEE 2015 ET CONVENTION TRIENNALE POUR LES ANNEES 2015, 2016 ET 2017.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
M. DIDIER MIGNOT :
Encore des remarques, M. MEIGNEN sur ce mémoire.
Nous avions voté une subvention exceptionnelle, à l’époque vous l’aviez qualifié ainsi, de 40 000 €.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Une subvention d’équilibre, oui.
M. DIDIER MIGNOT :
Donc, vous la pérennisez.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui. Je vous l’avais expliqué à l’époque...
M. DIDIER MIGNOT :
Dans le prolongement de cette remarque, le club attendait à l’époque, je me souviens avoir eu cette information par le président du club, une subvention de la FIFA de 40 000 €.
A-t-il touché cette subvention ?
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
À ma connaissance, non, ils ne l’ont pas eue. Ils attendent aussi... mais on ne doit pas intégrer cela au budget de fonctionnement, cela ne peut être que des choses exceptionnelles, de la même manière que Rafaël GUERREIRO – c’est un secret de polichinelle –, qui a été formé au Blanc-Mesnil, va quitter le club de Lorient à la fin de l’année et risque de jouer dans un grand club européen l’année prochaine. Les retombées financières pour le club de football sont évaluées à 150 000 €, peut-être un peu plus, en fonction du transfert qui sera réalisé, mais on ne peut pas intégrer à ce budget... si, ce sont les chiffres. Cela paraît beaucoup...
M. DIDIER MIGNOT :
Mon souci, ce n’est pas cela. C'est le versement de la FIFA qui est pour le moins tardif, c’est cela le problème. _____________________________________________________________________________________
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui, c’est vrai. Non, c'est les clubs qui versent, ce n’est pas la FIFA. Et les dirigeants du club en sont même à souhaiter qu’il signe en Angleterre plutôt qu’à Porto ou à Benfica parce que les Anglais paient plus vite que ne paient les Portugais.
Mais comme on l’a déjà dit – c’est pour la petite histoire – ces financements sont exceptionnels, on ne peut intégrer cela dans le train de vie du club. La subvention de 40 000 € d’équilibre que nous avons versé à notre arrivée est le résultat que le club ne pouvait pas vivre avec sa subvention parce qu’il y a eu, depuis que la subvention n’a pas augmenté, une augmentation du nombre d’adhérents qui est passé, de mémoire, de 700 à 1 100 pratiquement. Cela a généré des coûts : des éducateurs qu’il faut payer, de plus l’équipe fanion est montée, il y a des primes de match, il y a un tas de choses, donc nous avons trouvé bon de pérenniser cette augmentation de subvention, mais nous regarderons de très près, bien sûr, l’équilibre financier de ce club comme de toutes les sections sportives puisque nous demandons des comptes, à la fin de chaque année, nous demandons les budgets et nous espérons qu’ils seront en équilibre.
M. DIDIER MIGNOT :
Une dernière question, parce que vous ne m’aviez pas répondu quand je vous l’avais posée, c’est en marge un peu du foot.
Sur le fléchage des places que vous avez achetées pour les matchs du Paris-Saint-Germain. Est-ce une subvention sport ou une subvention communication ? Vous ne m’aviez pas répondu à l’époque.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce ne sont pas les sports qui financent. C'est le budget général. Cela pourrait être pris par le C.A.S.C., mais le C.A.S.C. n’a pas eu l’idée.
M. DIDIER MIGNOT :
Laissez les salariés décider de ce qu’ils ont à faire.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Cela ne m’empêche pas de constater qu’ils ne l’ont pas fait, donc nous l’avons fait. Je ne jette pas la pierre, je dis que nous l’avons fait, mais que d’autres auraient pu le faire.
Qui vote pour ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
ATTRIBUE une subvention de 251 524 € pour le Blanc-Mesnil Sport Football. Elle englobe l’aide de 100 000 € attribuée par anticipation budgétaire lors de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2014 ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention ; _____________________________________________________________________________________
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IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
35. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT TENNIS – ANNEE 2015 ET CONVENTION TRIENNALE POUR LES ANNEES 2015, 2016 ET 2017.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Même chose au club de Tennis.
Qui est pour ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 84 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Tennis. Elle englobe l’aide de 10 000 € attribuée par anticipation budgétaire lors de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2014 ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
36. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT GYMNASTIQUE – ANNEE 2015 ET CONVENTION TRIENNALE POUR LES ANNEES 2015, 2016 ET 2017.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Même chose au club de Gymnastique.
Même vote, j’imagine.
M. DIDIER MIGNOT :
Non.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Une question ?
M. DIDIER MIGNOT :
Oui, il y a moins 23 000 €, c’est juste avoir une explication.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Ils ont 20 000 € dans un bas de laine, donc la ville n’est pas là pour enrichir les Caisses d’Épargne. _____________________________________________________________________________________
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
En accord avec eux.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
En accord avec eux, bien sûr.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous leur avons dit : nous faisons des économies, voyez-vous un inconvénient, vu que vous avez un peu de trésorerie, à ce que l’on vous diminue un peu la subvention ? Nous nous sommes mis d’accord avec eux, ils sont d’accord pour cette baisse de subvention.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Ces 20 000 € sont certifiés par un commissaire aux comptes. C'est clair, ils ont de l’argent qui a été mis de côté, donc nous n’avons pas vocation à donner de l’argent pour qu’une épargne soit faite.
M. DIDIER MIGNOT :
Nous nous abstiendrons quand même.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
ATTRIBUE une subvention de 140 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Gymnastique. Elle englobe l’aide de 51 810 € attribuée par anticipation budgétaire lors de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2014 ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
37. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT HANDBALL – ANNEE 2015 ET CONVENTION TRIENNALE POUR LES ANNEES 2015, 2016 ET 2017.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de la convention Handball ?
Tout le monde votre le Handball ? Merci pour les sportifs. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 84 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Handball. Elle englobe l’aide de 32 760 € attribuée par anticipation budgétaire lors de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2014.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
38. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT BASKET – ANNEE 2015 ET CONVENTION TRIENNALE POUR LES ANNEES 2015, 2016 ET 2017.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pour le Basket ?
M. DIDIER MIGNOT :
Même remarque, il y a 10 000 € en moins, mais voilà.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Pareil, pour toutes les associations sportives, en accord avec elles-mêmes.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous essayons d’économiser un petit peu.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
Je lisais encore récemment le mémo que vous aviez fait au mois de novembre 2011 où justement vous disiez aux associations sportives que les dotations seraient en diminution. Je suis du même avis que vous, votre rapport s’avère exact et effectivement il va falloir revoir légèrement certaines subventions quand il n’y a pas des projets importants.
Chaque association, chaque subvention sont analysées selon les propositions qu’ils nous ont faites.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il faut ajouter aussi que j’ai eu à cœur depuis mon arrivée, et mes adjoints avec moi de rechercher pour nos clubs sportifs des subventions privées, des financements privés aussi. Nous le faisons d’une manière beaucoup plus régulière et considérable. Nos clubs ont pu bénéficier depuis notre arrivée de différentes subventions ; c’est le cas du BMS Judo, c’est le cas du Football, c’est le cas du Handball aussi, ESMB Judo un peu aussi et ce sera le cas d’autres clubs à l’avenir.
Pour le Basket ? _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
ATTRIBUE une subvention de 59 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Basket. Elle englobe l’aide de 24 745 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2014 ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
39. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT RUGBY – ANNEE 2015 ET CONVENTION TRIENNALE POUR LES ANNEES 2015, 2016 ET 2017.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pour le Rugby ? Qui vote pour ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 33 490 € pour le Paris Blanc-Mesnil Sport Rugby. Elle englobe l’aide de 12 196 € attribuée par anticipation budgétaire lors de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2014.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
40. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ÉTOILE SPORTIVE DU BLANC-MESNIL JUDO – ANNEE 2015 ET CONVENTION TRIENNALE POUR LES ANNEES 2015, 2016 ET 2017.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Attribution d’une subvention à l’association l’ESBM Judo, l’autre club de judo.
Qui est pour ? Je vous remercie pour nos judokas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 28 750 € pour l’Etoile Sportive du Blanc-Mesnil Judo. Elle englobe l’aide de 10 000 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2014 ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. _____________________________________________________________________________________
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41. A VENANT AU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DU BLANC-MESNIL ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LE BOURGET – GRAND PARIS.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je vous dois une explication.
La Communauté d’agglomérations de Drancy – Le Bourget – Dugny, avait associé la ville du Blanc-Mesnil à une société publique locale qui a travaillé, qui dégagé des fonds pour réaliser un certain nombre d’études sur l’aménagement autour des gares du Grand Paris, sur l’aménagement de la façade de l’aéroport du Bourget. Différentes études ont été menées et la question qu’il s’est posée à la fin de l’année 2014, que l’on nous a posée, que le président, Vincent CAPO-CANELLAS m’a posée : nous disions que nous avions fait assez d’études, que nous savions maintenant où nous allions, et la SPL avait vocation, selon son président, Vincent CAPO-CANELLAS, maire du Bourget, à devenir opérationnel, c'est-à-dire à ne plus faire d’études. Nous avons dit : nous avons suffisamment de projets sur la ville de Blanc-Mesnil pour créer notre SPL ou un outil équivalent qui nous permettra de porter nos projets. C'est-à-dire que tant que cette SPL était une SPL de réflexion, d’études, nous avons mis au pot, cela coûte tout de même assez – je crois que c’était un budget de 340 000 € par an – nous avons donc décidé que c’était un peu cher. Pour ne pas les laisser de but en blanc, sans la quote-part du Blanc-Mesnil, nous avons prolongé d’un trimestre, soit jusqu’au 31 mars, cette convention, ce qui nous a permis d’économiser un peu d’argent sur le budget de l’année 2015 et l’idée est de doter la ville du Blanc-Mesnil de son propre outil d’aménagement.
Voilà le pourquoi de cette sortie de la SPL.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Sans que M. le Maire et M. RANQUET ne prennent part au vote,
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant au contrat de prestation de services dans les conditions susmentionnées ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
42. ADHESION AU CLUB DES MAIRES DE LA RENOVATION URBAINE (C.M.R.U.)
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADHERE au Club des Maires de la Rénovation Urbaine (C.M.R.U.) ;
AUTORISE M. le Maire à signer le bulletin d’adhésion ; _____________________________________________________________________________________
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INDIQUE que le montant de l’adhésion au C.M.R.U. est de 1 204 €uros pour l’année 2015 ;
IMPUTE le montant de la dépense au Budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
43. MODIFICATIONS DES STATUTS ET EXTENSIONS DES COMPETENCES DU S.E.A.P.F.A.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous allons avoir trois votes distincts sur le S.E.A.P.F.A.
Le S.E.A.P.F.A. a souhaité modifier ses statuts. C'est sur cette modification des statuts que portera ce premier vote.
Le deuxième vote portera sur le fait que la nouvelle présidence du S.E.A.P.F.A. souhaite créer une compétence nouvelle pour le S.E.A.P.F.A. Je rappelle que le S.E.A.P.F.A. est un syndicat qui s’occupe notamment du ramassage de la collecte des ordures ménagères, mais également de la géothermie et d’autres choses encore. La nouvelle direction du S.E.A.P.F.A. souhaite donner une nouvelle compétence au S.E.A.P.F.A., celle d’exploiter l’Espace Pierre Peugeot. Sur les anciens terrains de PSA, il y a des équipements sportifs et le S.E.A.P.F.A. dit : nous allons payer, entretenir ces équipements sportifs et tous les habitants des villes adhérentes pourront s’y rendre et en bénéficier. Sur ce point, il m’est apparu que c’est placé suffisamment loin pour qu’assez peu de Blanc-Mesnilois puissent profiter de ses équipements. C'est un coût important, il nous a semblé que ce n’était pas tout à fait une bonne idée. Vous le savez, sur ce S.E.A.P.F.A. on peut très bien adhérer à telle compétence et pas à telle autre. Par exemple, la ville d’Aulnay, bien qu’adhérentes du S.E.A.P.F.A. n’adhère pas à la compétence ramassage collecte des ordures ménagères.
Nous vous proposerons d’adopter les nouveaux statuts, ensuite de refuser la compétence exploitation, gestion de l’Espace Pierre Peugeot, et le troisième point sur lequel nous allons vous demander de voter est la création de la compétence Travaux consécutifs à une évacuation résultant d’une occupation illicite de terrains communaux – vous voyez très bien ce que je veux dire. La ville d’Aulnay et la ville du Blanc-Mesnil vont devoir évacuer les campements et sites de Rom ; nous nous sommes retrouvés avec un certain nombre de déchets que nous avons dû évacuer et cela a un coût très important pour les villes.
Le nouveau président du S.E.A.P.F.A. a jugé que cela pourrait être du ressort du S.E.A.P.F.A. que de traiter ces questions d’évacuation des déchets.
Sur le premier point : modification des statuts.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Je voulais intervenir sur le S.E.A.P.F.A.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous allons voter séparément, si c'est la question, de manière à faire trois délibérations derrière. _____________________________________________________________________________________
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M. JEAN-YVES SOUBEN :
Je voulais intervenir sur une des compétences du S.E.A.P.F.A.
À propos du S.E.A.P.F.A., je souhaiterais rectifier un certain nombre de contre-vérités que nous avons vu fleurir ici et là ou qui relèvent de l’imagerie populaire, tenaces, mais dénuées de fondement.
Vous l’avez bien compris, nous sommes pour les sacs et non pour les bacs et je vais argumenter mon propos. Je vous serais reconnaissant de faire la même chose, c'est-à-dire de comparer point par point, les Blanc-Mesnilois ont le droit de savoir, car c’est eux qui paient.
On commence par dire que c’est moins cher. C'est faux. Pour cela, il suffit de chiffrer le nombre de sacs distribués par rapport au prix d’un conteneur, sachant que la durée de vie moyenne du conteneur est de 4 ans et que vous parlez d’amortissement au bout de 5 ans.
À cela, il faut ajouter le coût des tournées supplémentaires. Le rajout est d’au moins une benne sur la ville pour assurer le même ramassage. Tout le monde comprend qu’il est plus long d’accrocher un conteneur au camion que de lancer un sac ; sans parler du samedi matin, les sacs translucides jaunes qu’un ripeur regroupait au milieu ou au bout d’une rue afin que le camion ne fasse qu’un seul arrêt. Cela a un coût supplémentaire que les Blanc-Mesnilois vont voir sur la ligne intercommunalité. L’honneur sera sauf, vous pourrez affirmer sans mentir que vous n’augmentez pas les impôts, mais je poursuis.
Il n’y a pas que le prix. La particularité de notre réseau routier : ce sont des linéaires longs et étroits, avec des trottoirs également étroits, voire pour certains très étroits, nous en avons parlé tout à l’heure. Les automobilistes qui resteront derrière une benne le matin en allant au travail apprécieront la différence entre le ramassage en conteneurs par rapport aux sacs.
Mais ce n’est pas ce qui me préoccupe le plus. Avec les sacs sur les trottoirs, nous avions mis dans le cahier des charges le ramassage avant 8 h pour les rues menant aux écoles. Il n’y avait donc plus rien lorsque les écoliers, les mamans avec poussettes se rendaient aux écoles du Blanc-Mesnil. Avec le système MEIGNEN, les trottoirs seront encombrés, soit par des conteneurs pleins, soit par des conteneurs vides, mais toujours encombrés ; plus par des vides, car ils sont souvent couchés. Un sac, une fois la benne passée, il ne reste plus rien sur le trottoir. Un conteneur, plein ou vide, reste sur le trottoir jusqu’à ce que les usagers rentrent du travail. Les gens disponibles pour rentrer le conteneur après passage ne sont pas nombreux ou alors dans le collectif, mais cela était déjà le cas auparavant.
Oui, Mme MARCHAND, le sac gêne sur le trottoir autant que le conteneur plein, mais le conteneur vide gêne autant, voire plus, s’il est couché. Le sac, lui, est parti dans la benne.
MME BRIGITTE LEMARCHAND :
LEMARCHAND.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
LEMARCHAND, excusez-moi, Mme LEMARCHAND. Je me suis excusé, M. le Maire, vous avez vu ? Poli !
Le mal de dos chez les ripeurs, nous dit-on dans le journal. J’engage tous les Blanc-Mesnilois à regarder attentivement. J’ai suivi de nombreuses tournées sur tout le territoire du S.E.A.P.F.A. pour comparer. _____________________________________________________________________________________
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À part les 240 litres, les ripeurs soulèvent les conteneurs et le poids du conteneur amplifie le mal de dos par rapport au sac qui lui est plus léger et accélère les tournées, donc nécessite moins de camions, donc coûte moins cher. CQFD.
Les ripeurs que je connais bien, car je les ai côtoyés pendant des années, et écoutés, j’en connais beaucoup par leur prénom, préfèrent les sacs à cause du fini-parti. Si le voulez, je développerais ce que cela veut dire.
Une Blanc-Mesniloise m’a fait remarquer – mais ce n’était pas Marinette ! – ce qu’elle avait constaté : les conteneurs ne passent pas entre les voitures garées, il faut donc aller jusqu’aux bateaux ou entrées cochères, donc beaucoup plus de manipulations et beaucoup plus long en temps. Elle a eu également le temps de bien constater que les ripeurs soulevaient les conteneurs à la main ; elle a eu le temps parce qu’elle m’a rapporté que dans sa voiture derrière la benne, elle a attendu le bout de la rue très longtemps.
J’ai lu également que c’était plus hygiénique. Faux, archifaux. C'est le sac le plus hygiénique et j’en veux pour preuve que dans les conteneurs les usagers rajoutent des sacs afin de ne pas avoir à laver les conteneurs. Donc le système MEIGNEN, c’est les sacs plus les conteneurs, mais cette fois-ci, ce sont les Blanc-Mesnilois qui paient les sacs avec leur porte-monnaie et les conteneurs avec la TOM (Taxe sur les ordures ménagères.) S’ils ne mettent pas de sacs dans les conteneurs, il faut faire passer un camion karcher une fois par mois, et cela coûte une fortune : le coût du camion et de la main- d’œuvre. Le S.E.A.P.F.A. a déjà fait l’étude. Le S.E.A.P.F.A. l’avait chiffré il y a longtemps et vu le coût, ils ont vite, très vite, abandonné cette fausse bonne idée.
Chez les habitants, le sac était plus pratique à caser, les conteneurs, il faut avoir de la place pour les stocker, mais aussi avoir le cheminement pour les faire rouler, pas d’obstacles, pas d’escaliers, pas toujours possible dans les petits pavillons.
Les sacs sont recyclés, le conteneur aussi, mais c’est plus compliqué et donc cela coûte plus cher. Lorsque le sac n’est pas plein, il n’est pas sorti. Le conteneur, même à moitié vide est mis sur le trottoir, car lorsqu’il est plein, on ne sait plus que faire des OM ; en sac, si une semaine on a plus à sortir, on met un sac de plus ou deux et le tour est joué. S’il y a des odeurs, on peut les mettre dans les bornes enterrées qu’il y a partout en ville.
J’en arrive aux contre-arguments. C'est arrivé rarement, mais en cas de grève, les sacs sont sortis ou pas, on peut les mettre dans les bornes, les bennes au coin de la rue. Les conteneurs, quand ils sont pleins, il faut des ripeurs plus un camion benne. Cela arrive plus souvent, mais les manifestations de collégiens et des lycéens, nous en avons connu, mais dans certains quartiers aussi les conteneurs peuvent servir de barricades enflammées parfois.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C'est le système SOUBEN, cela !
UN INTERVENANT HORS MICRO :
Et le sac que l’on jette par-dessus les grilles aussi !
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Le seul inconvénient du sac est le chat ou l’animal sauvage – fouine, hérisson, goéland parfois, j’en ai vu – c’est vrai pour le sac gris, mais pas pour le jaune puisque le jaune est censé contenir du sec, mais le conteneur a aussi cet inconvénient, plus rarement, c’est vrai, avec les chiens errants. _____________________________________________________________________________________
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Un problème qui échappe aux usagers, mais qui peut coûter cher : ce sont les bacs, voire les bennes, déclassés en arrivant à l’usine de traitement. Je détaille : lorsqu’il y a dans le bac de recyclables un objet qui ne doit pas s’y trouver, par exemple, une bouteille en verre, c’est lorsque le bac se vide dans la benne que les ripeurs constatent qu’il y a une bouteille, mais à 99 % c’est trop tard, car on ne peut pas reprendre dans la benne. Cette benne est déclassée que lorsqu’elle arrive au Syctom.
Je résume : si toute une rue ou plusieurs trient bien leurs déchets, mais qu’un ou deux conteneurs ne sont pas conformes, tous ces efforts sont anéantis et la benne déclassée fait augmenter le prix. Si un sac contient une ou deux bouteilles, les ripeurs le reconnaissent à la vue, au bruit ou à la manutention, ne mettent pas le sac dans la benne et cela évite que toute une benne soit déclassée pour un seul mauvais trieur. Cela fait donc faire des économies aux Blanc-Mesnilois.
Vous le voyez, je suis prêt à faire un comparatif du pour ou du contre les sacs ou les bacs, mais faisons-le sérieusement pour les Blanc-Mesnilois, ici ou ailleurs. Encore une fois, nous sommes à la disposition des usagers blanc-mesnilois. Si nous maintenions les sacs que l’on a modernisés, les sacs gris, plus fins, recyclables, les sacs jaunes translucides, recyclables, mais aussi les sacs papiers compostables, ce n’est pas parce que nous ne savions pas que les conteneurs existaient, mais parce que contrairement à une idée reçue, mais tenace, lorsque l’on n’analyse pas le pour ou le contre, l’avenir de la collecte, ce sont les sacs et non les bacs. J’en veux pour preuve que face à une grave crise de collecte des ordures ménagères, la ville de New-York a abandonné le système des bacs pour celui des sacs.
Je suis désolé d’avoir été un peu long, mais il fallait que les Blanc-Mesnilois sachent que sans y réfléchir plus que cela, vous allez mettre en place un système désuet en augmentant la redevance. J’attends votre réponse ou celle d’un de vos adjoints représentant, par exemple, la ville au S.E.A.P.F.A. pour les Blanc-Mesnilois.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il est tard, déjà. Simplement une remarque.
Nous l’avons fait parce qu’une majorité de la population le demandait tout simplement et pour vous rassurer, cela a coûté zéro. Cela a été négocié.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Avez-vous fait un sondage pour savoir qu’une majorité le demandait ?
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Le sondage, on le fait tous les jours.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Dans les urnes, on l’a demandé ?
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
M. SOUBEN, nous allons passer à autre chose, cela suffit. Entre vous et Mme DELMAS, attendez ! C’est un Conseil municipal qui est déjà très long, nous allons nous arrêter là. Vous ferez votre démonstration plus tard. Écrivez-le dans la rubrique de l’opposition sur le... _____________________________________________________________________________________
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M. JEAN-YVES SOUBEN :
M. le Maire, il y a problème de démocratie, il faut bien...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, il n’y a pas de problème de démocratie.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
... apportez des réponses aux Blanc-Mesnilois, M. le Maire...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
M. SOUBEN...
M. JEAN-YVES SOUBEN :
... soit vous créez des commissions, soit vous en discutez ici...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
... le Maire est maître de l’ordre du jour. Je vous demande de cesser, vous avez passé suffisamment de temps, nous avons bien compris, c’était long, nous vous avons donné beaucoup de temps, maintenant, nous passons au vote, M. SOUBEN.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
J’ai laissé ma parole tout à l’heure.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
M. SOUBEN, nous connaissons votre position, vous l’avez exprimée à de multiples reprises, nous la connaissons, vous l’avez encore exprimé ce soir, nous passons au vote.
Sur le premier point...
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Et les réponses, M. le Maire ?
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
M. SOUBEN, nous allons couper le micro, ce n’est pas possible. _____________________________________________________________________________________
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M. JEAN-YVES SOUBEN :
Alors, coupez le micro, comme cela nous verrons qui est démocrate autour de cette table.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous me l’avez coupé deux fois, on me l’a coupé deux fois lors du mandat précédent. Oui, pas vous, vos copains.
Nous passons au vote. Sur le S.E.A.P.F.A.
M. DIDIER MIGNOT :
La première fois, c’est Daniel FEURTET.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Deux fois.
M. DIDIER MIGNOT :
Je n’ai coupé le micro, Monsieur, jamais.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Deux fois.
M. DIDIER MIGNOT :
Jamais.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous passons au vote pour le S.E.A.P.F.A.
Qui est pour la modification des statuts ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Sans que M. le Maire, Mme HAMIDI, M. PERRIER, M. BOUMEDJANE, Mme COMAYRAS, Mme CAN, M. JULIE, Mme DELMOTTE, Mme SURENDIRAN et Mme BOUR ne prennent part au vote,
APPROUVE la modification des statuts du S.E.A.P.F.A. qui concerne l’extension de ses compétences : _____________________________________________________________________________________
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- La création de la compétence « Exploitation et gestion de l’Espace Pierre Peugeot »,
- La création de la compétence « Travaux consécutifs à une évacuation résultant d’une occupation illicite de terrains communaux ».
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de la compétence exploitation et gestion de l’Espace Pierre Peugeot ? Nous voterons contre pour la Majorité.
M. DIDIER MIGNOT :
Nous sommes d’accord avec votre proposition de ne pas adhérer à cette compétence.
Le Conseil Municipal,à l’unanimité,
Sans que M. le Maire, Mme HAMIDI, M. PERRIER, M. BOUMEDJANE, Mme COMAYRAS, Mme CAN, M. JULIE, Mme DELMOTTE, Mme SURENDIRAN et Mme BOUR ne prennent part au vote,
INDIQUE que la Ville du Blanc-Mesnil ne souhaite pas adhérer à la compétence du S.E.A.P.F.A. relative à « l’exploitation et gestion de l’Espace Pierre Peugeot ».
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
La dernière compétence pour ce qui est la collecte des déchets en cas de campement illicite.
Qui est pour l’adoption de cette compétence ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Sans que M. le Maire, Mme HAMIDI, M. PERRIER, M. BOUMEDJANE, Mme COMAYRAS, Mme CAN, M. JULIE, Mme DELMOTTE, Mme SURENDIRAN et Mme BOUR ne prennent part au vote,
INDIQUE que la Ville du Blanc-Mesnil souhaite adhérer à la deuxième compétence du S.E.A.P.F.A. relative aux « travaux consécutifs à une évacuation résultant d’une occupation illicite de terrains communaux ». _____________________________________________________________________________________
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44. PARTICIPATION DE LA VILLE A LA PRISE EN CHARGE D’UN ORDINATEUR PORTABLE OU D’UNE TABLETTE NUMERIQUE POUR LES BACHELIERS AYANT OBTENU « MENTION TRES BIEN OU BIEN » AU BACCALAUREAT.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
L’explication est simple : nous avions décidé d’offrir le permis de conduire aux jeunes qui ont eu la « mention bien » au BAC afin de les récompenser et certains d’entre eux, soit avaient déjà le permis de conduire, soit souhaitaient passer le permis de conduire, non pas au Blanc-Mesnil, mais dans une auto-école proche du lieu où ils étudiaient.
Comme nous étions contraints par la passation de marché public d’adresser à toutes les auto- écoles du Blanc-Mesnil un projet, certains ont adhéré, certains ont répondu, d’autres pas, il était hors de question que nous acceptions qu’ils passent le permis de conduire dans une des auto-écoles qui ne faisaient pas partie des auto-écoles référencées, ceci afin de respecter le code des marchés publics.
Plutôt que de leur dire qu’ils n’avaient droit à rien, nous avons compensé à hauteur du budget qui est consacré pour le permis de conduire. Nous leur offrirons soit un PC, soit une tablette pour ceux qui ont eu la « mention bien. »
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? Je vous remercie pour nos jeunes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la mise en place du dispositif concernant l’octroi, à hauteur de 700 €uros maximum, d’un ordinateur portable pour les bacheliers ayant obtenu « mention très bien » ;
APPROUVE la mise en place du dispositif concernant l’octroi, à hauteur de 350 €uros maximum, d’une tablette numérique pour les bacheliers ayant obtenu « mention bien » ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ces gratifications ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
45. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
(Réactions dans la salle.)
Par contre, vous avez régressé en politesse parce que vous passez du merci à MEIGNEN, je préfèrerais M. MEIGNEN. Je dis toujours M. SOUBEN. Ou M. le Maire, accessoirement.
Modification du tableau des effectifs.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? _____________________________________________________________________________________
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Compte tenu de la nécessité de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les besoins des services, il vous est proposé de procéder à sa modification à compter de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Compte tenu de l’avis sollicité au Comité Technique en date du 1er avril 2015.
Pour tenir compte des avancements de grade, PROCEDE à sa modification à compter du 2 avril 2015 :
- à la transformation de différents postes ainsi qu’il suit :
• un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe en un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
• un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe en un poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe
• quatre postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe en quatre postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe
• deux postes d’adjoint administratif de 1ère classe en deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe
• un poste d’adjoint technique de 2ème classe en un poste d’adjoint technique de 1ère classe • treize postes d’adjoint technique principal de 2ème classe en treize postes d’adjoint technique principal de 1ère classe
• quatorze postes d’adjoint technique de 1ère classe en quatorze postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
• deux postes d’agent de maîtrise en deux postes d’agent de maîtrise principal • un poste d’agent social de 2ème classe en un poste d’agent social de 1ère classe • un poste d’assistant socio-éducatif en un poste d’assistant socio-éducatif principal • deux postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe en deux postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe • quatorze postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe en quatorze postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe • deux postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe en deux postes d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
• trois postes d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe en trois postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
• un poste d’éducateur de jeunes enfants en un poste d’éducateur de jeunes enfants principal • un poste d’infirmier en soins généraux de classe normale en un poste d’infirmier en soins généraux de classe supérieure
• un poste d’infirmier en soins généraux de classe supérieure en un poste d’infirmier en soins généraux hors classe
• un poste d’ingénieur en un poste d’ingénieur principal
• un poste de technicien paramédical de classe normale en un poste de technicien paramédical de classe supérieure
• un poste de technicien en un poste de technicien principal de 2ème classe
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. _____________________________________________________________________________________
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46. DENOMINATION DE LA VOIE NOUVELLE RELIANT L’AVENUE DESCARTES A LA RUE JOSEPH LE BRIX.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
M. RAMOS ? Fallait-il l’appeler rue Alain RAMOS ?
M. ALAIN RAMOS :
Non, je n’ai pas envie de mourir tout de suite ! Et je suis tellement bien avec vous !
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je signale tout de même que l’on appelé, sous le mandat précédent, la crèche Frégossy, alors que Robert FREGOSSY était encore vivant !
M. ALAIN RAMOS :
Il est mort trois mois après !
Je voulais vous proposer, M. le Maire, Obélix. Pourquoi ? Puisqu’on a trouvé sur les terrains...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
En hommage à un conseiller municipal bien connu ?
M. ALAIN RAMOS :
Non, en hommage au cimetière de Gaulois qui a été trouvé dans les terrains préparatoires d’archéologie un peu avant. C'était pour rire dans ce monde de brutes qu’est le Conseil municipal.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pas si brutes que cela, M. RAMOS ! Nous pourrions être plus virulents face à certaines critiques infondées, mais vous avez raison, les gens de Spirit m’expliquaient qu’à côté, s’il y a la rue du Chemin Notre Dame, c’est pour une raison, on est en train de rechercher historiquement ce qui s’est passé : c’était un chemin emprunté par des pèlerins à une époque qui traversaient ce terrain et on recherche l’historique des choses. Ils ont préservé ce passage en construisant de part et d’autre, mais pas sur ce tracé-là.
Nous avions envisagé de donner à cette nouvelle voie le nom d’un Blanc-Mesnilois qui s’était illustré et comme cette voie mène au quartier des Carrières, que l’on avait tendance à oublier ce nom de Carrières – et c'est aussi l’histoire de la ville – j’ai trouvé plus sympathique de l’appeler Allée des Carrières. C'est pour cela que je vous propose ce nom pour cette nouvelle voie. _____________________________________________________________________________________
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MME ANNE-MARIE DELMAS :
Je voulais savoir s’il s’agissait réellement d’une allée et pas d’une rue ou d’une voie, en sachant qu’il y a une définition particulière en termes d’urbanisme : une allée est nécessairement une petite rue bordée de deux rangées d’arbres.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui, Madame, vous avez bien compris, bravo !
MME ANNE-MARIE DELMAS :
C'était juste une question, il n’y a pas de sous-entendus ni de suspicion.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C'est très bien, bravo ! Félicitations !
Qui est pour l’adoption de ce nom, Allée des Carrières ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE le nom de «ALLÉE DES CARRIÈRES» à la voie nouvelle reliant l’avenue Descartes à la rue Joseph-Lebrix.
47. ADHESION DE LA COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE AU S.I.G.E.I.F.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Sans que M. le Maire et M. RANQUET ne prennent part au vote,
DONNE un avis favorable à l’adhésion de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val de Marne) au S.I.G.E.I.F.
48. DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR LE HANGAR SITUE AU 197, AVENUE PAUL V AILLANT COUTURIER.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C'est un hangar situé à l’arrière de la Ferme du Petit Groslay, le centre aéré sud.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à déposer la demande de permis de démolir concernant le hangar, sur la parcelle cadastrée section AP n°9, 20, 620, 632 et 633, sis 197, avenue Paul Vaillant Couturier, 93150 Le Blanc-Mesnil ;
PROCEDE à la démolition du hangar ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
49. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA VIDEOPROTECTION DES LIEUX SENSIBLES AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION POUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE POUR L’ANNEE 2015.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C'est une demande de subvention de plus de 500 000 €. L’État nous finance le raccordement – c’est un peu compliqué – à hauteur de 40 % du budget investi. C'est donc une subvention de 588 138 € que nous demandons à l’État pour le financement de la mise en place de la vidéo-surveillance.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à la majorité,
SOLLICITE auprès de l’A.C.S.E., au titre du F.I.P.D., l’obtention d’une subvention pour l’implantation de caméras de vidéoprotection ;
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes ;
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
50. ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES RELATIVES A LA DEMANDE D’AUTORISATION DE RECHERCHE D’UN GITE GEOTHERMIQUE A BASSE TEMPERATURE AU DOGGER ET A LA DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE DE TRAVAUX DE FORAGE PRESENTEE PAR LE S.E.A.P.F.A.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Sans que M. le Maire, Mme HAMIDI, M. PERRIER, M. BOUMEDJANE, Mme COMAYRAS, Mme CAN, M. JULIE, Mme DELMOTTE, Mme SURENDIRAN et Mme BOUR ne prennent part au vote,
EMET un avis favorable à la demande d’autorisation de recherche d’un gîte géothermique à basse température au Dogger ;
EMET un avis favorable à la demande d’autorisation d’ouverture de travaux de forage.
51. REVALORISATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR L’ANNEE 2014.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Cela se joue à très peu de choses, quelques euros.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
SUIT les recommandations de la Préfecture,
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
52. CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL AVEC L’INSTITUTION SAINTE-MARIE AU BOURGET.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
De plus en plus de parents d’élèves souhaitent inscrire leurs enfants dans des écoles, privées parfois, extérieures à la ville. L’institution Sainte-Marie en est une au Bourget, l’Espérance à Aulnay, Saint-Germain à Drancy, et en général, ils sont refusés ou ne sont pas prioritaires et passent en dernier tout simplement parce qu’il n’y a pas de convention. Il est vrai qu’accepter un enfant d’une commune voisine a un coût pour l’établissement scolaire et il m’apparaît normal, afin de préserver le libre accès de la totalité des Blanc-Mesnilois à l’école de son choix, de participer au financement de la scolarité des élèves qui effectueront leur scolarité dans des écoles des villes voisines.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à la majorité,
APPROUVE la convention à intervenir entre la ville et l’Institution Sainte Marie au Bourget ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de forfait communal ; _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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APPROUVE que le montant proposé par élève soit de 545 € si l’institution scolarise au moins 50 enfants. Si ce nombre d’élèves n’est pas atteint, il est proposé de diminuer le forfait par élève à 345 €.
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondante.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Cela va finir par devenir compliqué votre groupe.
M. DIDIER MIGNOT :
Tout va très bien, rassurez-vous.
53. SEJOUR DECOUVERTE EN COTES-D'ARMOR.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Karim peut nous dire un mot sur ce séjour en Côtes-d'Armor. Je te prends un peu au dépourvu.
M. KARIM BOUMEDJANE :
Dans le cadre du prochain partenariat, puisque nous allons bientôt signer une convention tripartite avec l’Institut Paul-Emile Victor et la préfecture des Terres australes et antarctiques françaises.
Dans le cadre de ce grand projet autour de l’Antarctique et de la sensibilisation au développement durable, Mme DELMAS, en marge de ce projet, il a été convenu d’organiser un séjour découverte en Côtes-d'Armor à destination de tous les Blanc-Mesnilois. Nous espérons aussi une participation des plus jeunes, à cette fin, nous avons proposé deux tarifications : une à destination des moins de 25 ans à hauteur de 100 € et pour les autres Blanc-Mesnilois qui souhaiteront y participer, un tarif de 170 €.
C'est un week-end culturel de découverte qui va permettre de découvrir les milieux insulaires comme il est indiqué dans cette note de synthèse, qui va permettre aussi de participer à une conférence d’intervenants du côté de l’Institut Paul-Emile Victor, de l’IPEV. C'est lié à une sortie qui permet de découvrir la Bretagne, les Côtes-d'Armor et en même temps qui permet de découvrir à Brest l’Océanopolis et par là même s’imprégner de différentes interventions de l’IPEV.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? Une intervention de M. SOUBEN.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
À propos du développement durable.
(Réactions dans la salle.)
J’arrête là, M. le Maire ? _____________________________________________________________________________________
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On ne parle pas des sacs-poubelle ensuite ? C'est juste le développement durable ?
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Je ne comprends pas pourquoi vous rigolez, parce que lorsque les Blanc-Mesnilois paieront plus cher leur redevance...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je rigole parce que la soirée est longue et nous avons encore quatre mémoires.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Alors, que fait-on là ? On s’en va !
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Allez-y, mais soyez bref.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
À propos du développement durable, je ne me moquerai pas de ceux qui n’ont pas tout compris parce que j’ai mis du temps à comprendre ce qu’était le développement durable. Anne-Marie a eu moins de souci.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Allons-y. Tout le monde n’a pas votre intelligence, M. SOUBEN, c'est bien connu.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Je suis en train de dire que j’avais mis un certain temps... ce n’est pas un concept que l’on chope comme cela. Le fait de faire un voyage avec des élèves dans l’Antarctique, ce n’est pas parce que c’est dans l’Antarctique que d’un seul coup c’est le développement durable. Je me rappelle qu’au SITOM nous avions financé une expédition dans le Groenland avec des étudiants de BTS Blanc-Mesnilois et ces étudiants étaient partis là-bas afin de nettoyer les camps de base.
Il y avait des scientifiques, il faut savoir que les déchets humains, quand il gèle trop ne disparaissent pas, donc il avait fallu nettoyer les camps de base. Ce n’est pas parce que l’on va dans un endroit et qu’on est scientifique ou qu’on est explorateur que forcément c’est du développement durable. Il y a aussi des gens qui vont dans des endroits comme ceux-là et qui polluent. On le voit dans l’Antarctique avec le développement du tourisme qui n’est pas toujours de l’écotourisme.
Là-dessus, encore une fois, nous sommes prêts à en discuter ; sans faire rigoler. Je ne comprends pas bien ce sourire, M. le Maire, mais encore une fois, c’est un sujet compliqué. Les élus, à notre avis, doivent être exemplaires en la matière et avoir un rôle pédagogique dans la ville. Pour ce, nous sommes entièrement à votre disposition. _____________________________________________________________________________________
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M. KARIM BOUMEDJANE :
M. SOUBEN, juste un mot. Je sais que c'est un sujet très compliqué. En toute modestie, je ne suis pas également un spécialiste, j’apprends comme beaucoup, je sais que vous êtes à la pointe dans ce domaine parce que cela vous intéresse, c'est votre leitmotiv, je le comprends. Je ne dis pas que c’est du développement durable ; toutes ces actions, qu’elles soient pédagogiques, des sorties, etc., la participation à des colloques, permettent simplement d’être sensibilisé à la chose environnementale, donc de pouvoir intégrer le développement durable, la réduction de l’empreinte écologique, carbone, nous l’entendons, mais ce n’est pas des raccourcis, maintenant, c'est tellement complexe – et je vous l’avoue en toute modestie, parfois nous avons du mal à nous y retrouver, c’est pour cette raison que lorsque c'est un peu clair, nous accrochons plus facilement.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Et il est intéressant – permets-moi un mot, Karim, pour compléter – de voir le projet dans sa globalité. Pendant six mois, huit mois, nous allons faire travailler les enfants des écoles du Blanc- Mesnil sur la protection des espèces en voie de disparition parce qu’à travers ses territoires d’outre- mer, la France a un devoir de protection de ces espèces animales et vous le savez pertinemment. Nous avons sur le territoire français d’outre-mer les eaux les plus froides et les eaux les plus chaudes avec toutes les espèces animales qui y vivent.
C'est-à-dire que nous allons faire travailler les enfants – et cela, vous m’accorderez que c’est tout de même du développement durable – pour leur expliquer les choses, qu’ils soient concernés par ces choses-là. Je trouve que l’on n’en sort pas indemne de ce genre de chose. L’exposition que nous aurons pendant quelques mois, qui nous sera prêtée en totalité – 600 m² d’exposition – par les TAF, par la préfecture des Terres australes, va nous permettre de sensibiliser aussi nos enfants à un certain nombre de choses.
Vous le verrez, c’est magnifique. J’ai assisté à cette exposition lorsqu’elle a été présentée au Musée de l’Immigration à la Porte Dorée. C'était magnifique, on apprend plein de choses. Et les enfants comme les adultes vont apprendre un certain nombre de choses.
Ne voyons pas simplement le côté négatif des choses, à supposer qu’il y en ait un. Vous disiez que parfois on peut polluer là-bas, oui parfois, mais qu'est-ce qui dit que nous allons le faire nous ? Nous allons essayer de ne pas le faire, justement, et éduquer les gens à ne pas le faire. Pour quelques enfants qui partiront là-bas, le reste de la ville va vivre en direct ces choses-là et comprendra un certain nombre de choses probablement.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Pour finir, je préfère ce qu’a dit Karim tout à l’heure sur les précautions qu’il faut prendre parce que dans les raccourcis – nous en avions parlé ensemble – le pâtissier, oui, mais le diéséliste, non ! Je ne vais pas développer sinon tout le monde va râler ! Dans les échanges, bien sûr il est très pédagogique que plusieurs classes suivent une expédition comme cela, mais je pense, par exemple, à des expéditions organisées par Maud FONTENOY qui ne sont pas du tout développement durable et une expédition qui avait été faite par un bateau nommé Tara, bourré de scientifiques qui faisaient des relevés pour la biodiversité qui lui était développement durable.
Ce que je veux dire, c’est que ce n’est pas parce que l’on est au pôle Nord ou en Antarctique que forcément on est dans le développement durable. _____________________________________________________________________________________
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
En l’occurrence, c’est Isabelle AUTISSIER qui participait à la protection des espèces et c'était plutôt bien fait.
M. KARIM BOUMEDJANE :
Juste un mot pour ne pas faire long, mais c'est important puisque nous l’avons évoqué : ce projet qui est en train de s’affiner – nous allons dans quelques semaines signer cette convention – va amener à la rentrée prochaine une exposition de plusieurs mois, jusqu’à la Cop21, qui se déroule fin novembre au Bourget, donc une exposition ; l’Institut Paul-Emile Victor va nous prêter des outils, une exposition qui est un bel outil pédagogique.
Nous allons probablement concentrer tout cela à un endroit de la ville, mais vous aurez bien sûr toute la communication dès que ce sera figé. Nous allons y associer les scolaires qui vont venir fréquenter ces expositions avec des explications, un accompagnement, des intervenants de qualité. Ce sera bien sûr ouvert à tous les Blanc-Mesnilois jusqu’à la Cop21 ; il y aura également l’organisation en marge, quinze jours avant la Cop21, une semaine des sciences où là encore nous allons intensifier, nous allons bénéficier de la participation de différents intervenants qui ont engagé leur présence à la Cop21. Nous allons essayer d’en faire – et cela va l’être – un rendez-vous important et j’espère que nous pourrons vous y associer et que nous pourrons, ensemble, proposer...
M. JEAN-YVES SOUBEN :
(Intervention inaudible hors micro.)
M. KARIM BOUMEDJANE :
Je sais que vous êtes intéressé, M. SOUBEN, donc je pense que vous viendrez. Nous ferons d’ici là une commission qui expliquera exactement ce projet.
Merci.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous revenons à notre déplacement en Côte d’Armor et à Océanopolis à Brest.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’organisation du séjour découverte en Côtes d’Armor ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes ;
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes. _____________________________________________________________________________________
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54. THEATRE 9 – CONVENTION AVEC FRANCE BILLET ET CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Aujourd'hui, nous avons tellement de gens que cela pose même des problèmes de stationnement autour du Théâtre 9 et il nous faut mettre en place une billetterie afin de faire payer les entrées.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la ville et France Billet pour le Théâtre 9 ;
AUTORISE M. le Maire à la signer ;
APPROUVE la création de la régie d’encaissement de recettes afférente à cette activité.
55. DEUX PIECES CUISINE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC FRANCE BILLET.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le renouvellement et la signature de la convention avec France Billet ;
AUTORISE M. le Maire à la signer.
56. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION VILLES DES MUSIQUES DU MONDE.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’adhésion de la Ville à l’association Villes des Musiques du Monde ;
APPROUVE le versement d’une cotisation pour l’adhésion à l’association Villes des Musiques du Monde ;
APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville et l’association Villes des Musiques du Monde ; _____________________________________________________________________________________
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AUTORISE M. le Maire à la signer ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et dépense correspondantes.
57. RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR LA GESTION DES ACTIVITES DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE PLANIFICATION FAMILIALE.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la reconduction de la convention entre la Ville et le Conseil Général pour la gestion des activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale,
AUTORISE M. le Maire à la signer,
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes,
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
58. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE MANDELA POUR L’ORGANISATION D’UN VOYAGE SCOLAIRE EN INDE.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C'est un coût de 2 000 €.
M. DIDIER MIGNOT :
Il semble que sur ce projet un élu parte également avec ce voyage. Me confirmez-vous cette information ?
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non. Cela a été envisagé par l’école, il était invité par l’école, mais il n’ira pas.
M. DIDIER MIGNOT :
D’accord. _____________________________________________________________________________________
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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ? Merci pour les élèves de Mandela qui avaient déjà fait un premier jet l’an dernier au Brésil. Leur projet au Brésil n’était pas mal d’ailleurs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 2 000 € au collège Nelson Mandela pour soutenir le projet de voyage scolaire en Inde prévu en avril 2015 dans le cadre de leur projet « un village d’eau » ;
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination correspondantes.
59. DELEGATION DU SERVICE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE – DESIGNATION DU DELEGATAIRE – APPROBATION DU TRAITE.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Peut-être un petit rappel sans être trop long parce que j’ai entendu de nombreuses choses : ils ont été retoqués parce qu’ils n’ont pas passé le marché, je ne sais plus quoi encore, que c’était illégal.
La réalité est toute simple. Le contrat de délégation d’eau qui était détenu par la SAUR arrivait à son terme le 31 décembre 2014. Nous avons donc lancé le marché. Nous avions indiqué ce que nous souhaitions. Cinq sociétés ont déposé un dossier, cela a donné lieu à un classement qui d’ailleurs n’était pas trop contesté, en tout cas, une société s’est dégagée assez nettement et nous vous avions proposé la Nantaise des Eaux, cela avait été validé par le Conseil municipal.
Immédiatement après, la SAUR, donc le sortant, a fait un recours. Le juge n’a pas dit que nous avions tout faux, mais qu’un point n’était pas conforme puisque la Nantaise des Eaux, croyant bien faire, a dit : nous changeons tous les compteurs d’eau dans la première année. Le juge a retenu – ce qui à mon sens est une erreur et pouvait être discuté, mais les délais de ce jugement étant tellement long, nous aurions perdu du temps quant à l’application des nouveaux tarifs. Donc nous n’avons pas contré ce recours, nous avons attendu. Le juge a dit : revoyez les différents intervenants, les différentes sociétés parce que le fait que la Nantaise des Eaux ait dit : on change les compteurs, finalement les autres n’ont pas pu dire la même chose puisque nous ne l’avions pas demandé. Bref, dans la réalité, le maire a une telle marge de manœuvre dans les DSP (Délégations de service public) qu’en bonne logique, si le juge avait été un peu informé – mais les juges ne sont pas tous des spécialistes des DSP – il n’aurait pas relevé cette objection.
Toujours est-il que nous avons relancé la négociation, ce qui nous a permis d’ailleurs d’obtenir une baisse minime, mais supplémentaire des tarifs et le résultat est finalement le même : nous avons classé les sociétés dans le même ordre.
Sauf qu’entre temps, la société qui était classée numéro 2, Suez Lyonnaise, est entrée au capital, a repris des parts importantes dans l’actionnaire principal de Nantaise des Eaux et nous nous retrouvons avec une Nantaise des Eaux avec à son capital Suez Lyonnaise qui est arrivé le deuxième. Nous nous sommes tournés vers les juristes qui nous ont dit : en aucun cas le conseil municipal ne doit intégrer cette notion-là dans son choix. C'est strictement interdit. La fluctuation du capital au sein d’une société n’est pas un argument pour rejeter une entreprise.
Donc nous vous proposons aujourd'hui la Nantaise des Eaux qui est ressortie en tête avec l’apport du numéro 2 qui est Suez Lyonnaise. _____________________________________________________________________________________
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J’ai un petit commentaire, si vous le permettez.
Je trouve que le sortant est tout de même assez mauvais joueur parce que j’ai entendu des propos qui vraiment me hérissent le poil : finalement, on voit bien que le sortant qui n’a aucune chance de gagner parce qu’il est classé très loin, et il l’a bien compris puisqu’il a eu le classement du premier tour, se dit : en faisant des recours, je gagne du temps et pendant que je gagne du temps, je continue à appliquer les tarifs hauts. Nous avons évalué à 150 000 € par mois le gain qu’a le sortant à faire durer les choses, et cela nous empêche de signer le contrat avec le nouveau délégataire et d’appliquer pour les Blanc-Mesnilois le nouveau tarif.
Je voulais le dire pour chacun ait une parfaite connaissance de ce qu’il se passe actuellement. Peut-être que la SAUR fera un nouveau recours ensuite, auquel cas cela sera jugé par le même juge qui a peu de chance de se déjuger. Nous verrons ce qu’il arrivera, mais pour notre part, nous avons classé en fonction d’un certain nombre de critères qui sont nets, qui sont connus les entreprises. Nantaise des Eaux est sortie en tête à deux reprises, nous vous proposons d’adopter le choix de la société qui est arrivée en tête.
M. DIDIER MIGNOT :
M. le Maire, je vous ai écrit à ce sujet à deux reprises...
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C'est pour cela que je viens de répondre, là.
M. DIDIER MIGNOT :
Vous m’avez répondu une première fois. Sur ce sujet-là, j’attirais l’attention qu’effectivement, et vous venez de le dire, il est pour le moins curieux que dans une procédure en cours une des deux sociétés rachète l’autre. Ce qui peut signifier qu’évidemment, lors de cette procédure, ces deux sociétés aient pu avoir des contacts privilégiés – ce que je vous ai dit dans mon courrier – et que par conséquent je recommandais que l’on recommence la procédure à zéro parce qu’elle pourrait peut-être être entachée d’illégalité avec des comportements de ces deux sociétés qui soient un peu hors des clous, pour ne pas dire plus.
Cela étant, j’ai tout de même un certain nombre de questions à poser.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous me permettez, avant, de répondre à cette partie.
J’ai répondu à votre deuxième lettre à l’instant. Nous nous sommes renseignés auprès des juristes qui nous ont répondu que ce n’était pas un critère. Même si aujourd'hui je disais que puisque Suez Lyonnaise est entrée au capital de Nantaise, nous refaisons, nous rebattons les cartes, je serais en irrégularité, je ne serais pas dans mon droit, donc nous ne pouvons pas le faire.
Par ailleurs, dès que Suez a eu la certitude d’entrer au capital, Eau et Force m’a adressé un courrier me disant : compte tenu du contexte, nous nous retirons. Je pense qu’ils ont été clairs. Je ne suis pas plus royaliste que le roi, une société est arrivée en tête, nous avons le droit de notre côté ; ce à quoi j’aspire, c’est faire baisser le prix de l’eau comme je m’étais engagé à le faire, le plus vite possible dans l’intérêt des Blanc-Mesnilois. _____________________________________________________________________________________
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Si vous me permettez un commentaire en dehors du cadre Blanc-Mesnil, finalement sur le marché en France, il y avait trois grands acteurs par le passé, deux très grands (Véolia et Suez Lyonnaise) et un moyen (la SAUR un peu en dessous et en difficulté financière). Quand vous m’avez dit un jour – à moins que M. Ramos l’ait fait à votre place – : nous n’allons pas livrer au grand capital, le grand capital, c'est la SAUR ; ce sont des banques qui détiennent la SAUR.
M. DIDIER MIGNOT :
Les trois.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, pas les trois. Il y a des capitaux privés d’un côté et il y a des banques de l’autre côté.
M. HERVE BRAMY :
C'est pareil.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Non, ce n’est pas pareil. Si c’est les banques qui vous tiennent, vous ne maîtrisez pas votre destin. Je vous expliquerai comment fonctionnent les entreprises, M. BRAMY.
Aujourd'hui, et au cours des quelques années qui se sont écoulées, la Nantaise des Eaux en arrivant sur le marché a eu un rôle de lièvre un petit peu, et a finalement fait baisser les prix pour tout le monde. Parfois elle a gagné, parfois non. C'est une mauvaise nouvelle pour les prix de l’eau qu’un plus petit soit absorbé par un plus gros. Cela veut dire que, tant mieux pour nous, nous allons nous engager dans les semaines, dans les mois qui viennent, nous serons tranquilles pour dix ans, mais je pense que la baisse générale du prix de l’eau à laquelle nous avons assisté pendant ces dernières années risque d’être remise en cause au moins pour partie. La disparition d’un acteur moyen sur ce marché de l’eau n’est pas une bonne nouvelle.
M. ALAIN RAMOS :
D’où la nécessité de faire une régie communale de service public pour la distribution de l’eau.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous avons déjà parlé de la régie, M. RAMOS. Vous savez bien que nous ne sommes pas prêts à le faire, nous n’avons pas la ressource pour le faire, même si nous sommes propriétaires de nos puits.
M. ALAIN RAMOS :
Je maintiens ma position. _____________________________________________________________________________________
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M. DIDIER MIGNOT :
Je ne vais pas relancer le débat, je vais simplement vous poser des questions sur le mémoire considéré ce soir. Cela tient au changement de nom de la Nantaise puisque dans le mémoire que nous avions adopté le 26 novembre 2014 nous retenions l’offre de la Nantaise des Eaux. Aujourd'hui, la note propose la délégation de notre service de production et de distribution d’eau au Groupement Nantaise des Eaux Services, Gelsenwasser.
Pourquoi ce changement dans la forme du candidat attributaire ? Que s’est-il passé de nouveau ? Qui fait quoi exactement dans ce groupement ?
Ce sont peut-être des questions qui peuvent apparaître un peu naïves et de bon sens, mais cela ne figure pas dans votre mémoire, donc je préfère éclaircir le débat puisque l’on voit Gelsenwasser arriver, même s’il y était déjà, peut-être, mais en tout cas c'est un fait nouveau dans les documents qui nous sont remis.
Qui va répondre aux clients dans leurs réclamations éventuelles ? Est-ce une société allemande qui va répondre ? Qui va gérer les impayés ? Est-ce une société allemande ?
Ces questions peuvent apparaître un peu naïves, mais je préfère que nous les posions aujourd'hui puisque nous sommes là pour cela.
En exploitation, la Nantaise, a priori, à la lecture du rapport, ne pouvait pas exploiter seule, donc il a fallu que Gelsenwasser arrive.
Enfin, une question sur l’analyse des offres, sur un aspect qui est aussi sur les aspects financiers qui ont été des éléments déterminants pour votre choix, sur le sous-critère, la cohérence et la justification du prix proposé. En pages 26, 27 et 28 – je n’ai pas le mémoire avec moi –, vous analysez les offres sous l’angle des recettes, ce qui est tout à fait normal, mais pas seulement des recettes, des charges, de l’assiette de facturation des abonnés, de l’assiette de facturation au volume consommé. Tout cela est des éléments qui en termes économiques justifient les critères de choix. Vous illustrez ces postes par des graphiques d’ailleurs intéressants, je trouve, et vous commentez chacun de ces graphiques en classant les candidats, ce qui est tout à fait normal. Jusque-là, la procédure va bien.
Pour autant, à ce que j’en lis, vous ne retenez et notez dans votre tableau de notation de sous-critère, à la page 28, qu’un seul critère : les recettes. Tous les autres critères ont disparu dans ce que vous évoquez comme critères de choix. Pourquoi ?
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je ne pense pas que ce soit le cas. Je n’ai pas le dossier non plus en tête. En tout cas, ce n’est pas nous, mais le cabinet EGIS qui est compétent en la matière, spécialisé dans les DSP sur l’eau, qui a étudié les offres, qui nous a apporté un savoir-faire technique très important. J’ai insisté – et je n’étais pas obligé de le faire – pour que M. BOSIO et à l’époque ce malheureux Philippe HOANG-MONG soient présents parce qu’ils avaient une compétence supplémentaire. C'est vraiment une décision collégiale qui a été prise et quasiment à l’unanimité. D’ailleurs, j’avais convié M. BRAMY aux dernières sessions, là encore, je n’étais pas obligé de le faire, mais je pensais que c’était bien que M. BRAMY soit présent jusqu’au bout quasiment.
Si j’ai bonne mémoire, parce que cela remonte un petit peu, je pense que cela s’est joué aussi, vous parliez des tarifs : Nantaise était meilleure sur les tarifs des gros clients, grosse consommation. C'est-à-dire que ce n’est pas tout d’être bon généralement, ils étaient bien meilleurs que les autres sur les grosses quantités consommées, et les grosses quantités consommées, en général, ce sont les cités HLM et les quartiers défavorisés. Nous avons pensé que c’était une bonne idée que l’eau soit un peu moins chère pour ces quartiers défavorisés. C'est un choix que nous avons fait. _____________________________________________________________________________________
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015
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Gelsenwasser n’est pas arrivé au dernier moment, Gelsenwasser est entré au capital de Nantaise des Eaux il y a déjà quelques années, a participé au redressement de Nantaise des Eaux. C'est Nantaise des Eaux qui est l’opérateur en France avec au capital dans une très forte majorité Gelsenwasser et pour nous montrer tout l’intérêt que Gelsenwasser portait à ce contrat, un représentant de Gelsenwasser était présent au grand oral lorsque nous avons reçu les cinq sociétés afin qu’elles nous présentent leur projet pour Blanc-Mesnil. Gelsenwasser était présent dès le départ.
Nous avions affaire depuis le départ, et nous le savions, à un consortium que nous avons appelé Nantaise des Eaux. En tout cas le fait que, selon vous, le sigle a évolué n’est pas du tout un problème juridique ; pour vous rassurer.
J’espère avoir répondu à toutes les questions.
Peut-on passer au vote ?
Qui est pour l’adoption de ce choix de la Nantaise des Eaux ?
Le Conseil Municipal, à la majorité,
ATTRIBUE la délégation de service de production et de distribution de l’eau au Groupement NANTAISE DES EAUX SERVICES/GELSENWASSER sise Z.I. de la Gare – rue de la Gironnière – 44 984 SAINT LUCE SUR LOIRE CEDEX ;
APPROUVE le traité d’affermage, à compter de sa notification jusqu’au terme au 31 décembre 2024 ;
AUTORISE Monsieur le maire à signer les termes du traité d’affermage correspondant et tout document y afférent ;
INSCRIT le montant de la recette au Budget du service de l’Eau des exercices concernés, nature, fonction et destination afférentes.
M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Merci beaucoup. Ce Conseil Municipal a été un petit long, merci de votre patience, merci à tous. Bonne fin de soirée.
Prochain conseil le 21 mai 2015.
Merci, bonsoir à tous.