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Déliberation - 2025 07 92 Deliberation retrait delegation
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 92 Deliberation retrait delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-07-92
Séance du 08 juillet 2025
Objet : Délibération à la suite du retrait d'une délégation à un adjoint - Maintien de l'adjoint
dans ses fonctions
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
21 5 7
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 3
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 juillet à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 02 juillet 2025
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Ali OUATIZERGA, Catherine
HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Guillaume SANCHEZ, Jérôme
JACKEL,
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Justine ROUQUAIROL procuration
à C. MUCCIO, Mourad ABADLI procuration à J-Y CHAPELET, Nicole SAGE procuration à M.
FOND-THURIAL, Marilyne FOURNIER procuration à C. ROUX, Karine GARDY procuration à J-C
REY
Conseillers municipaux absents : Sylvain HILLE, Pascale BORDES, Jean-Louis MORELLI,
Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Olivier WIRY
Secrétaire de séance : Jean Christian REY
.;,_, ,.· .. i Objet : Délibération à la suite du retrait d'une délégation à un adjoint - Maintien de l'adjoint
dans ses fonctions
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18, et
L.2122-20;
Vu l'arrêté n°2020-07-294 du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions du Maire aux
Adjoints, par lequel il a donné délégation à Monsieur Michel CEGIELSKI, 3ème adjoint au
Maire, pour les questions se rapportant à la Promotion des arts, de la Culture et des
Jumelages;
Vu l'élection de Monsieur Michel CEGIELSKI en qualité de 3ème adjoint au Maire lors de la
séance du Conseil municipal du 3 juillet 2020;
Vu l'arrêté n°2025-06-913 portant retrait d'une délégation à un adjoint en date du 26 juin 2025,
notifié à l'intéressé le 30 juin 2025, envoyé au contrôle de légalité le 1er juillet 2025 et publié
le 1er juillet 2025 par lequel Monsieur le Maire a retiré la délégation consentie à Monsieur
Michel CEGIELSKI;
Considérant qu'il est nécessaire de préserver la bonne marche de l'administration municipale;
Considérant que suite au retrait par Monsieur le Maire de la délégation consentie à Monsieur
Michel CEGIELSKI, 3ème adjoint au Maire, pour les questions se rapportant à la Promotion des
arts, de la Culture et des Jumelages, le Conseil municipal est informé des dispositions de
l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que « lorsque le
maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se
prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions » ;
Considérant qu'il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du retrait d'une
délégation de fonction à Monsieur Michel CEGIELSKI, 3ème adjoint au Maire; de se prononcer
sur la nature du scrutin, public ou secret; et de décider du maintien ou non des fonctions de
Michel CEGIELSKI, 3ème adjoint au Maire;
Le Conseil municipal décide à l'unanimité - 3 abstentions (M. FOND-THURIAL, J. JACKEL, G.
SANCHEZ)
de prendre acte du retrait de délégation de Monsieur Michel CEGIELSKI, 3ème adjoint
au Maire, pour les questions se rapportant à la Promotion des arts, de la Culture et des
Jumelages;
de se prononcer par le biais d'un scrutin public;
de faire cesser les fonctions de Monsieur Michel CEGIELSKI, en tant que 3ème adjoint
au Maire;
de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint qui occupera dans l'ordre du tableau, le
même rang qu'occupait précédemment Monsieur Michel CEGIELSKI.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr