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Déliberation - 2024 06 92 Affectation des resultats 2023 du budget principal et des budgets annexes
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 92 Affectation des resultats 2023 du budget principal et des budgets annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024 VTT
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _92-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-06-92
Séance du 26 juin 2024
Objet : Affectation des résultats 2023 du budget principal et des budgets annexes
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 18 présents | ayant donné | absents heures, le Conseil municipal de cette procuration Commune, régulièrement convoqué, s'est
25 7 1 réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous Ja
VOTE Présidence de Monsieur Jean-Yves
Majorité Carte sa CHAPELET, Maire.
- La convocation et l'ordre du jour ont été Abstention : 4
transmis le 17 juin 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Al
OUATIZERGA, Michel SELLENS, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina
MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL,
Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
M.GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Mourad ABADLI
procuration à M.CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à A.OUATIZERGA, Marilyne FOURNIER
procuration à C.MUCCIO, Claude ROUX procuration à J-Y CHAPELET, Pascale BORDES
procuration à B.NASS
Conseillers municipaux absents : Catherine HERBET
Secrétaire de séance : Christine MUCCIO Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024 FF
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _92-DE
Objet : Affectation des résultats 2023 du budget principal et des budgets annexes
Considérant que notre assemblée doit se prononcer sur l'affectation du résultat de
fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2023 du budget principal et des budgets
annexes,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des Affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 12 juin 2024,
Vu la balance générale du compte administratif, qui récapitule l'ensemble des opérations de
recettes et de dépenses réalisées au cours de l’année 2023 pour les budgets suivants :
Budget Principal :
Pour la section d'investissement et après reprise du résultat antérieur, le résultat cumulé
d'investissement de l’exercice est un déficit de 3 702 903.88 €. Avec la prise en compte des
restes à réaliser de 6 537 539,83 € en recettes et 4 242 007,06 € en dépenses, le besoin de
financement global de la section ressort à hauteur de 1 407 371,11 €.
Pour la section de fonctionnement et après reprise du résultat antérieur, le résultat cumulé
de fonctionnement fin 2023, présente un excédent de 3 256 288,67 €.
Selon les dispositions de l'instruction comptable, cet excédent de fonctionnement doit être
affecté en priorité :
1.A l’apurement du déficit antérieur reporté,
2. À la couverture du besoin en financement dégagé par la section d'investissement,
3. Pour le solde éventuel et selon la décision de l'assemblée en excédents de fonctionnement
reportés ou en une dotation complémentaire en réserves à la section d'investissement,
4. Par ailleurs, il est rappelé que par délibération n° 2022-11-140 du 16 novembre 2022, il a
été décidé de procéder à l’apurement du compte 1069 sur 10 ans, à hauteur de 38 039,94 €
par an, et ce dès 2023. Cette opération non budgétaire consiste ainsi à minorer la reprise du
résultat d'investissement en 001 de cette somme. Pour 2023, la reprise du solde d'exécution
de la section d'investissement reporté étant négative (- 3 702 903.88 €), celui-ci se trouve
augmenté de 38 039,94 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité — 4 votes contre (J-L MORELLI,
B.NASS, L.MARQUES-ROUX, P.BORDES procuration à B.NASS) — 4 abstentions ( T.VINCENT,
O.WIRY, G.SANCHEZ, J.JACKEL) :
- Affecte les résultats 2023 de la manière suivante :
e Déficit reporté en investissement (nature 001) : -3 740 943,82 € (soit -3 702 903,88 €
augmenté de l’apurement du compte 1069 à hauteur de 38 039,94 €),
e Couverture du besoin de financement (affectation au 1068) : 1407 371,11£€,
e Excédent reporté en fonctionnement {nature 002) : 1 848 917,56 €. Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024 S L dd
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _92-DE
FONCTIONNEMENT
Résultat 2023 de la section de fonctionnement 2 897 141,48
Résultat de fonctionnement cumulé antérieur 359 147,19
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 3 256 288,67
INVESTISSEMENT
Résultat 2023 de la section d'investissement -1 840 155,79
Déficit d'investissement cumulé antérieur -1 862 748,09
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2023 -3 702 903,88 38 039,94 -3 740 943,82
RAR Dépenses 4 242 007 06
RAR Recettes 6 537 539,83
Soldes des RAR 2 295 532,77
Besoins de financement 2023 (affectation au 1068) 1 407 371,11
Excédent de fonctionnement restant à reporter sur 2024 1 848 917,56
Budget annexe Caisse des Ecoles
Pour la section d'investissement et après reprise des résultats antérieurs, le résultat cumulé
fin 2023 est un excédent de 3 002,33 € {aucun restes à réaliser 2023).
Pour la section de fonctionnement, et après reprise des résultats antérieurs, le résultat cumulé
de fonctionnement fin 2023, est un excédent de 16 522,84 €.
Selon les dispositions de l'instruction comptable, cet excédent de fonctionnement doit être
affecté en priorité :
1. À l’'apurement du déficit antérieur reporté,
2. A la couverture du besoin en financement dégagé par la section d'investissement,
3. Pour le solde éventuel et selon la décision de l'assemblée en excédents de fonctionnement
reportés ou en une dotation complémentaire en réserves à la section d'investissement.
Dans la mesure où il n’existe pas de déficit antérieur reporté et où la section d'investissement
n’est pas en déséquilibre,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité - 4 votes contre (J-L MORELLI,
B.NASS, L.MARQUES-ROUX, P.BORDES procuration à B.NASS), 4 abstentions { T.VINCENT,
O.WIRY, G.SANCHEZ, J.JACKEL) :
- Reprend les résultats 2023 :
e en excédent reporté à la section d'investissement (nature 001) : 3 002,33 €,
e en excédent reporté à la section de fonctionnement (nature 002) : 16 522,84 €. Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 92-DE
7
FONCTIONNEMENT
—
[Résultat 2023 de la section de fonctionnement
[Résultat de fonctionnement cumulé précédent | 16 522,84]
[Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 | 16 522,84]
INVESTISSEMENT
[Résultat 2023 de la section d'investissement | 187,00
[Excédent d'investissement cumulé précédent | 2 815,33]
[Excédent d'investissement cumulé au 31/12/2023 | 3 002,33]
RAR Dépenses
RAR Recettes
Soldes des RAR 0,00
[Besoins de financement 2023 (affectation au 1068) | 0,001
[Excédent de fonctionnement restant à reporter sur 2024 | 16 522,84]
Budget annexe Zone de Berret
Pour la section d'investissement et après reprise des résultats antérieurs, le résultat cumulé
fin 2023 est un déficit de -91 175.22 € (Aucun reste à réaliser 2023).
Pour la section de fonctionnement, et après reprise des résultats antérieurs, le résultat cumulé
de fonctionnement fin 2023, est un déficit de -14 981.86 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité — 4 votes contre (J-L MORELLI,
B.NASS, L.MARQUES-ROUX, P.BORDES procuration à B.NASS}), 4 abstentions ( T.VINCENT,
O.WIRY, G.SANCHEZ, J.JACKEL) :
- Reprend les résultats 2023 :
e en déficit reporté de la section d'investissement (nature 001):
-9117/75,226£,
e en déficit reporté de la section de fonctionnement (nature 002):
-14 981,86 €. Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024 S L O7
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _92-DE
FONCTIONNEMENT
[Résultat 2023 de la section de fonctionnement | 14 981,86]
[Résultat de fonctionnement cumulé précédent | 0,00|
[Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 | 14 981,86]
INVESTISSEMENT
[Résultat 2023 de la section d'investissement | 0,00|
[Excédent d'investissement cumulé précédent | -91 175,22]
[Excédent d'investissement cumulé au 31/12/2023 | -91 175,22]
RAR Dépenses
RAR Recettes
Soldes des RAR 0,00
[Besoins de financement 2023 (affectation au 1068) | 0,00|
Déficit de fonctionnement restant à reporter sur 2024 | -14 981,86]
Budget annexe Syndicat Bagnols-Lussan
Etant donné que ce budget ne présente aucune écriture en 2023 et que les résultats cumulés
en investissement et fonctionnement s'élèvent à 0 €, aucune reprise n’est à constater.
Le conseil municipal décide à la majorité — 4 votes contre (J-L MORELLI, B.NASS, L.MARQUES-
ROUX, P.BORDES procuration à B.NASS), 4 abstentions { T.VINCENT, O.WIRY, G.SANCHEZ,
J.JACKEL):
- _d’acter que le Budget annexe Syndicat Bagnols-Lussan ne fera l’objet d'aucune reprise
de résultat en 2024,
Jean-Yves CAPES
A Fr À *
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID :030-213000284-20240626-2024_06_92-DE
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