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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Presles-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 04 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PRESLES-EN-BRIE B
Mairie de Presles-en-Brie
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine-et-Marne
Compte-rendu du Conseil Municipal
du mardi 12 avril 2022
Le mardi douze avril deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.
PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire.
Mesdames RICHARD Rolande, RAULT Carole et Messieurs BONNIN Patrick, LANDRY Daniel, LOUISE DIT MAU-
GER Philippe Adjoints au Maire.
Mesdames GOUPIL Séverine, DESFORGES Sandrine, JENTGEN Lydia, LIMONTONT Céline, MONFRONT Natalia, et Messieurs, HARAND Jérôme, MONGAULT Patrick, Conseillers municipaux. ABSENT REPRESENTE : Monsieur THAUVIN Régis par Madame GOUPIL Séverine, Conseiller municipal. ABSENTS EXCUSÉS: Mesdames, ASTRUC Malaury, MARTIN Marina, PIEDADE Carine, Messieurs, LACROIX Sébastien, FERNANDEZ Nicolas Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame RICHARD Rolande
EGALEMENT PRÉSENTE : Mme GUERIN Stéphanie
Directrice Générale des Services Communaux.
Le te sed DEEE
Le quorum étant atteint, la réunion du conseil municipal débute à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique
RODRIGUEZ.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à consulter le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 15 mars 2022. Son approbation est prononcée à l’unanimité des membres présents.
Le Maire prend la parole et propose à l’assemblée de rajouter deux points à l’ordre du jour, il s’agit de se prononcer sur le groupement de commandes de maintenance et d’éclairage public 2023/2026 proposé par le SDESM et, la signature d’un contrat de prêt avec la caisse d’épargne d’Ile de France. Un avis favorable est prononcé par l’assemblée.
L_ CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES MOISSONS » (ANNULE ET REM- PLACE LA DELIBERATION 22-01-07 DU 25 JANVIER 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Par délibération en date du 1% juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un budget annexe pour la gestion du « Lotissement Les Moissons ».
Les opérations du budget annexe 2021 « Lotissement Les Moissons », dépenses et recettes étant terminées, il convient de
clôturer ce budget.
Il en résulte un excédent de 2 154 284,05 € qui sera transféré au Budget Principal. Il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver la clôture définitive de ce budget 2021 et d’accepter le transfert de l'excédent de 2 154 284,05 € au
budget Principal 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de clôtu- rer le budget annexe 2021 « Lotissement Les Moissons » au 31 décembre 2021 et de transférer l’excédent budgé- taire d’un montant de 2 154 284,05 € au budget principal 2022.
Précise que les services fiscaux seront informés de la clôture du Budget Annexe « Lotissement Les Moissons» soumis au
régime de la TVA,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2022 IL LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2021
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/15 et le décret 2016-360 du 25/03/16 relatifs aux marchés publics,
Monsieur le Maire informe l’assemblée des marchés publics conclus sur l’année 2021.
Attributaire CP Objet du marché Date du mar- | Montant HT.
ché en euros
TP Goulard 77215 | Travaux de voirie rue | 26/04/2021 38 500,00 de l'Abbé Noël
Canard Bâti- | 77120 | Construction d'une 18/06/2021 705 683,96
ment salle polyvalente et
d'un gymnase (lot 1)
Charpentes 77650 | Construction d'une 18/06/2021 305 000,00
Bois Goubie salle polyvalente et
JP SAS d'un gymnase (lot 2)
Herkrug 77166 | Construction d'une 18/06/2021 600 469,41
Etancheité salle polyvalente et
SAS d'un gymnase (lot 3)
S.M.A 93160 | Construction d'une 18/06/2021 347 273,33
salle polyvalente et
d'un gymnase (lot 4)
SARL E.P.H 91480 | Construction d'une 18/06/2021 221 955,39
salle polyvalente et
d'un gymnase (lot 5)
SAS Beranger | 77400 | Construction d'une | 18/06/2021 452 500,00
salle polyvalente et
d'un gymnase (lot 6)
Itebelec SAS 77120 | Construction d'une | 18/06/2021 155 650,00 salle polyvalente et
d'un gymnase (lot 7)
Design Cons- | 91080 | Construction d'une 18/06/2021 66 300,00
truction Reno- salle polyvalente et
vation d'un gymnase (lot 8)
Feldis et Le- 77240 | Construction d'une 18/06/2021 31 990,00
viaux salle polyvalente et
d'un gymnase (lot 9)
JMS 77420 | Construction d'une 18/06/2021 75 480,00
salle polyvalente et
d'un gymnase (lot 10)
Sportfrance 60820 | Construction d'une 18/06/2021 21 200,00 SAS salle polyvalente et
d'un gymnase (lot 11)
Bertele Sri 22040 | Construction d’une 18/06/2021 65 663,00
(Italie) | salle polyvalente et
d'un gymnase (lot 12)
Pian 77410 | Construction d'une 18/06/2021 412 442,00 Entreprise salle polyvalente et
d'un gymnase (lot 13)
TP Goulard 77215 | Création d'un parking | 20/09/2021 70 000,00 rue Abel Leblanc
SO.TRA.BAVRD | 77515 | Travaux de renovation | 20/09/2021 70 361,00
de voirie
Cardem 92220 | Démolition de bâti- 28/10/2021 71 000,00
ment, 3 rue Abel Le-
blanc
Considérant la présentation par Monsieur le Maire de la liste des marchés publics conclus en 2021,
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés prend acte des marchés conclus sur l’année 2021.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2022 IIL. COMPTE DE GESTION 2021 - COMMUNE
Le compte de gestion 2021 établi par le trésorier payeur et identique au compte administratif est présenté en détail selon les résultats suivants :
RESULTATS DE CLOTURE RESULTATS RESULTATS DE CLOTURE
2020 2021 2021
INVESTISSEMENT 754 665,56 € -1201 717,44 € -447 051,88 €
FONCTIONNEMENT 2 537 864,30 € 231 019,30 € 2 768 883,60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 - COMMUNE - pré- senté ci-dessus.
IV. COMPTE DE GESTION 2021 - ALSH (accueil de loisirs sans hébergement)
Le compte de gestion 2021 établi par le trésorier payeur et identique au compte administratif est présenté en détail selon les résultats suivants :
RESULTATS DE CLOTURE RESULTATS RESULTATS DE CLOTURE
2020 201 2021
FONCTIONNEMENT 20 803,29 € -12 581,33 € 8 221,96€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2021 de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) présenté ci-dessus.
V. COMPTE DE GESTION 2021 — ASSAINISSEMENT
Le compte de gestion 2021 établi par le trésorier payeur et identique au compte administratif est présenté en détail selon les résultats suivants :
RESULTATS DE CLOTURE RESULTATS RESULTATS DE CLOTURE
2020 2021 2021
INVESTISSEMENT 26 858,24 € -7 81247 € 19 045,77 €
EXPLOITATION 248 849,95 € 26 679,94 € 275 529,89 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2021 ASSAINISSEMENT présenté ci-dessus.
VI. COMPTE DE GESTION 2021 - LOTISSEMENT LES MOISSONS
Le compte de gestion 2021 établi par le trésorier payeur et identique au compte administratif est présenté en détail selon les résultats suivants :
RESULTATS DE CLOTURE RESULTATS RESULTATS DE CLOTURE
2020 2021 2021
INVESTISSEMENT 55 540,87 € 76 140,87 € =
FONCTIONNEMENT 1583 459.45 € 439 142,8 € 2.154 284,05 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2021- LOTISSEMENT LES MOISSONS- présenté ci-dessus.
Le résultat de clôture de fonctionnement au R002 d’un montant de 2.154.284,05 € est reporté au RO02 en fonction- nement dans le budget communal 2022.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2022 VIL COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - COMMUNE
Le compte administratif établi par l’ordonnateur et identique au compte de gestion est présenté en détail selon les résultats suivants :
RESULTATS DE CLOTURE RESULTATS RESULTATS DE CLOTURE
2020 2021 2021
INVESTISSEMENT 754 665,56 € -1201 717,44 € - 447 051,88 €
FONCTIONNEMENT 2 537 864,30 € 231 019,30 € 2 768 883,60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l’absence de Monsieur le Maire, adopte à l’unanimité le compte ad-
ministratif 2021 - COMMUNE - présenté ci-dessus par Madame, RICHARD Rolande doyenne de l’assemblée.
VIIL COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — ALSH (accueil de loisirs sans hébergement)
Le compte administratif établi par l’ordonnateur et identique au compte de gestion est présenté en détail selon les résultats suivants :
RESULTATS DE CLOTURE RESULTATS RESULTATS DE CLOTURE 2020 2021 2021
FONCTIONNEMENT 20 803,29 € -12 581,33 € 8 221,96€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire, adopte à l’unanimité le compte ad-
ministratif 2021 - ALSH - (accueil de loisirs sans hébergement) présenté ci-dessus par Madame, RICHARD Rolande doyenne de l'assemblée.
IX. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — ASSAINISSEMENT
Le compte administratif établi par l’ordonnateur et identique au compte de gestion est présenté en détail selon les résultats suivants :
RESULTATS DE CLOTURE RESULTATS RESULTATS DE CLOTURE 2020 2021 2021
INVESTISSEMENT 26 858,24 € -7 812,47 € 19 045,77 €
EXPLOITATION 248 849,95 € 26 679,94 € 275 529,89 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire, adopte à l’unanimité le compte ad-
ministratif 2021 — ASSAINISSEMENT - présenté ci-dessus par Madame, RICHARD Rolande doyenne de l'assemblée.
X. SUBVENTION D’EQUILIBRE BUDGETAIRE BP — ALSH - CCAS
Vu la délibération n° 21-03-14 du 30 mars 2021 relative à l'approbation du budget primitif 2021 (budget principal et bud- gets annexes) ; :
Considérant la nécessité pour équilibrer le budget annexe de l’ALSH et du CCAS de délibérer sur des subventions d'équilibre du budget principal
Monsieur le Maire détaille les montants des subventions nécessaires :
e Subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe de l'ALSH : 237 228,04 euros
e Subvention d'équilibre du budget principal vers le budget annexe du CCAS : 11 624,41 euros
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité,
- Approuve le virement de subventions d’équilibre du budget principal vers le budget détaillé ci-dessus ; -_ Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au BP 2021 ; -_ Autorise le Maire à signer les pièces afférentes à cette décision.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2022 XI. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - LOTISSEMENT LES MOISSONS
Le compte administratif établi par l’ordonnateur et identique au compte de gestion est présenté en détail selon les résultats suivants :
RESULTATS DE CLOTURE RESULTATS RESULTATS DE CLOTURE 2020 2021 2021
INVESTISSEMENT 55 540,87 € 76 140,87€ =
FONCTIONNEMENT 1583 459.45 € 439 142,86 € 2.154 284,05 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire, adopte à l'unanimité le compte admi-
nistratif 2021 — LOTISSEMENT LES MOISSONS - présenté ci-dessus par Madame, RICHARD Rolande doyenne de l'assemblée.
Le résultat de clôture de fonctionnement au RO02 d’un montant de 2.154.284,05 € est reporté au R002 en fonctionnement dans le budget communal 2022.
XIL AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - COMMUNE
Au vu des résultats du compte administratif 2021 et des restes à réaliser s'élevant en dépenses à 1 650 195,00 euros et en
recettes à 1 058 164,00 euros, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter :
En section investissement — Compte 001- Recettes : -447 051,88 euros
En section fonctionnement — Compte 002 - Recettes : 4 476 115,77 euros
Soit de déduire du RO02 du résultat de fonctionnement de 2 768 883,60, la somme de 447 051,88 euros, soit un montant 2.321
831,72 euros
De reporter au R002 le résultat de fonctionnement du Lotissement LES MOISSONS suite à sa clôture au 31-12-2021 pour la
somme de 2 154 284,05 euros
Soit en report en section de fonctionnement un R002 de 4 476 115,77 euros
D'abonder au 1068, la somme de 447 051,88 euros.
XIIL AFFECTATION DES RESULTATS 2021 — ALSH (accueil de loisirs sans hébergement)
Au vu des résultats du compte administratif 2021, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter :
En section fonctionnement — compte 002 - Recettes : 8.221,96 euros
XIV. AFFECTATION DES RESULTATS 2021 — ASSAINISSEMENT
Au vu des résultats du compte administratif 2021 et des restes à réaliser nuls, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter :
En section investissement — Compte 001- Recettes : 19 045,77 euros
En section exploitation — Compte 002 - Recettes : 275 529,89 euros
XV. BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE
Le budget est présenté suivant la proposition étudiée au cours du débat organisé en bureau municipal. Après présentation des états annuels des dettes sur les budgets de la commune et de l’assainissement,
Après présentation du détail des dépenses de fonctionnement et d’investissement, ainsi que des recettes attendues, notamment à travers
la note de présentation annexée au budget,
Après rappel des montants d'équilibre des budgets 2022,
Considérant les affectations précédemment votées, le Conseil Municipal vote à l'unanimité des personnes présentes et représentées
le budget primitif 2022-COMMUNE- équilibré de la manière suivante :
- Investissement : 7 137 988,88 euros
- Fonctionnement : 7 101 861,77 euros
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2022 XVL. BUDGET PRIMITIF 2022 — ALSH (accueil de loisirs sans hébergement)
Le budget est présenté suivant la proposition étudiée au cours du débat organisé en bureau municipal. Après présentation des états annuels des dettes sur les budgets de la commune et de l’assainissement, Après présentation du détail des dépenses de fonctionnement et d’investissement, ainsi que des recettes attendues, notam- ment à travers la note de présentation annexée au budget,
Après rappel des montants d'équilibre des budgets 2022,
Considérant les affectations précédemment votées, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des personnes présentes et représentées le budget primitif 2022- ALSH équilibré de la manière suivante :
Section de fonctionnement 361 560,00 euros
XVII BUDGET PRIMITIF 2022 — ASSAINISSEMENT
Le budget est présenté suivant la proposition étudiée au cours du débat organisé en bureau municipal. Après présentation des états annuels des dettes sur les budgets de la commune et de l’assainissement, Après présentation du détail des dépenses de fonctionnement et d’investissement, ainsi que des recettes attendues, notam- ment à travers la note de présentation annexée au budget,
Après rappel des montants d’équilibre du budget 2022,
Considérant les affectations précédemment votées, le Conseil Municipal vote à l'unanimité des personnes présentes et représentées le budget primitif 2022- ASSAINISSEMENT équilibré de la manière suivante :
- Section exploitation : 329 179,89 euros
- Section investissement : 55 277,53 euros
XVIIL. SUBVENTION ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS
L'assemblée décide d'attribuer pour l’année 2022 les subventions aux associations suivantes :
sig L Subvention Associations Subvention 2022 : Votes
Exceptionnelle 2022
b du dé 500 € éeal Mmes Goupil S, Piedade C, Rault C, M.
APA association Presloise d'animation 1700 € (sub LE épartement re ds a Mongault P, Louise Dit Mauger P, ne mairie :en 2021 pour « la foulée participent pas
Presloise »)
Association Lymphangiomes 500 € Mme Desforges S, ne participe pas
Association Atelier Poterie 300 € à l'unanimité
Amicale Employés Municipaux 1 500 € à l'unanimité
ADG ASS Danse Gymnastique 5 000 € 4 abstentions
ASBFB Boxe 1000 € à l'unanimité
La Boule Presloise 500 € à l'unanimité
Du Côté des Enfants 600 € Mme Desforges S, ne participe pas
Ecole de Dessin de Presles 1 600 € à l'unanimité
Ecole de Couture 300 € Mme Piedade c, ne participe pas
Entraide informatique Seniors 200 € à l'unanimité
Foyer Rural de Presles en Brie 1 500 € à l'unanimité
Croix rouge Villepatour 400 € à l’unanimité
Racing Club Preslois 3 650€ à l'unanimité
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2022 Associations Subvention 2022 SAN Votes Exceptionnelle 2022
Art Visuel de Presles - 2000 € à l’unanimité
Le à Mme DesforgessS, La M Association La Maison des Jeunes 2 000 € neipariicipespas
Le grenier 77 300 € à l'unanimité
Mission Locale pour l'Emploi 1 000 € à l'unanimité
Les Petites Frimousses 1200 € à l'unanimité
ASS DEP Les Restaurants du Cœur 800 € à l'unanimité
Le Sextant 2 500 € à l'unanimité
Tennis Club De Presles 1 000 € à l'unanimité
M. Landry D,
pe à . Louise Dit Mauger P, I , Comité des fêtes de Presles en Brie 1200 € Rodriguez D,
Ne participent pas
Association l’Esprit zazen 300 € à l'unanimité
Coopérative scolaire école x ne Élémentaire OCCE 1900:< à [ifanimité
Coopérative scolaire école gti sn
Maternelle OCCE 1000 € à l'unanimité
FNACA 200 € à l'unanimité
Jeunes sapeurs-pompiers de Tournan 100 € à l'unanimité
Anciens combattants 360 € à l'unanimité
Point d'orgue 6 350 € à l'unanimité
Actif (association pour le cheval de trait) 300 € à l'unanimité
La courgette presloise AMAP 200 € 2 contre, 1 abstention
Judo Club de Presles-en-Brie 2000 € à l'unanimité
TOTAL 40 560,00 € 2 500,00€
TOTAL GENERAL 43 060,00 €
XIX. TAUX DES TAXES DES IMPOTS DIRECTS
Suite à la notification par les services fiscaux de l’état 1259 en date du 17 mars 2022, le conseil municipal est sollicité pour débattre des taux d’imposition des taxes directes locales.
Le conseil municipal à l'unanimité des personnes présentes et représentées décide les taux suivants des taxes directes locales 2022 ;
> Taxes Foncières : 39,84 %
> Taxes Foncières Non Bâti : S111%
XX. BONS DE RENTREE SCOLAIRE : ATTRIBUTION ET FONCTIONNEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29, Considérant la validation faite par le conseil municipal en date du 25 septembre 2019 concernant la délivrance de bons de rentrée scolaire et la nécessité de rappeler les conditions d’attribution desdits bons,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
-_ d'autoriser le Maire à délivrer des bons solaires nominatifs d’une valeur de 25€ à tout enfant preslois scolarisé nés entre le 1° janvier 2006 et le 31 décembre 2011,
- de fiver les conditions de délivrance suivantes :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2022 © Présentation du livret de famille et d’un justificatif de domicile,
d'autoriser le Maire à signer des conventions de partenariat pour la perception des bons scolaires par des com- merçants, ou des foyers socio-éducatifs.
XXI MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ALSH (accueil de loisirs sans hébergement)
Vu l’article 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire propose de modifier le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) afin de rajouter au paragraphe V « En cas de fréquentation trop faible, la municipalité se réserve le droit de modifier les horaires (amplitude horaire de 10h00 par jour) ou de fermer le centre pour quelques jours pendant les petites vacances scolaires.
Après débat, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité des personnes présentes et représentées, le nouveau règlement
intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement à compter de ce jour.
XXIL TARIFS 2022/2023 DES SERVICES ENFANCE : ALSH ET RESTAURATION SCOLAIRE
Après lecture et proposition faites par Monsieur le Maire de nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2022/2023 des services de l’enfance (ALSH et restauration scolaire), il est demandé au conseil municipal d’approuver ces nouveaux tarifs.
Après débat, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des personnes présentes et représentées : - à compter du 1° septembre 2022, les tarifs ALSH et restauration scolaire ci- annexés.
XXIIL GROUPEMENT DE COMMANDES-MAINTENANCE ECLAIRRAGE PUBLIC 2023/2026
Vu le code de la commande publique,
Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage.
Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-510 relative aux opérations sur les
ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique (exploita- tion/consignation électrique).
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41.
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5. Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe. Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM), Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) coordonne l’actuel groupement de commande pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public qui s'achève au 31 décembre 2022, Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l'échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour 4 ans (du ler/1/2023 au 31/12/2026),
Considérant que la commune a un besoin propre de maintenance du réseau d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ;
APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ; AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de tra- vaux.
La séance est levée à 20h40
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2022
8/8