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Procès Verbal - 05 15 PV CM du 04 04 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Presles-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 15 PV CM du 04 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Bois et produits du bois,
:
Mairie de Presles-en-Brie
REPUBLIQU
Département de Seine-et-Marne
Procès-verbal du Conseil Municipal
du jeudi 4 avril 2024
Le jeudi 4 avril deux mille vingt-quatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles- en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.
PRÉSENTS : M. RODRIGUEZ Dominique, Maire.
MM BONNIN Patrick, LANDRY Daniel, LOUISE DIT MAUGER Philippe Adjoints au Maire. Mmes GOUPIL Séverine, DESFORGES Sandrine, JENTGEN Lydia, PIEDADE Carine, et MM HARAND Jérôme, MONGAULT Patrick, FERNANDEZ Nicolas et THAUVIN Régis Conseillers municipaux. ONT DONNÉ POUVOIR : Mme RICHARD Rolande à M. BONNIN Patrick, Mme RAULT Carole à Mme PIEDADE Carine, Mme MONFRONT Natalia à M. THAUVIN Régis.
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes MARTIN Marina et ASTRUC Malaury, MM RINGOT Cédric et LACROIX Sébastien, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BONNIN Patrick
EGALEMENT PRÉSENTE : Mme GUERIN Stéphanie
Directrice Générale des Services Communaux.
Le quorum étant atteint, la réunion du conseil municipal débute à 20 heures et trente minutes, sous la présidence de Mon-
sieur Dominique RODRIGUEZ.
Les membres du conseil municipal ont reçu le 21 mars dernier la convocation à cette assemblée avec l’ordre du jour, le
procès-verbal du dernier Conseil Municipal qui a eu lieu le 6 mars 2024. Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions sur le procès-verbal. Aucune question n’est abordée. Son approbation est prononcée, le procès-verbal est signé.
I. Liste des marchés conclus en 2023.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/15 et le décret 2016-360 du 25/03/16 relatifs aux marchés publics, Monsieur le Maire informe l’assemblée des marchés publics conclus sur l’année 2023.
Date d'attri-
Attributaire Code Objet du marché bution Monfanr Postal FE ce en euros
du marché
SMACL 79000 | lt1 assurance dommages | 415023 27 522,12 TTC pour 3 ans aux biens
SMACL 79000 | 012: assurance responsabili- | 14,103 7 068,72 TTC pour 3 ans té civile générale
SMACL 79000 | Lot5: assurance protection | 15023 2 887,41 TTC pour3 ans juridique et fonctionnelle
SMACL 79000 | 1014:assurance flotte auto- | ,,,,1,623 10 672,32 TTC pour 3 ans mobile
Lot 2 : construction cabinet
91330 médical + 6 logements 20/04/2023 575 297,48 HT
Terrassement et gros-œuvre
SME CONS-
TRUCTION
Lot 4 : construction cabinet
77320 médical + 6 logements 20/04/2023 28 330.22 H1
Charpente
MENUISERIE
CORCESSIN
Lot 5 : construction cabinet
DUBOIS 77400 médical + 6 logements 20/04/2023 55 487,00 HT
Couverture et Zinguerie
Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2024
1/6 MIROITERIE DE
BELLE OMBRE 77000
Lot 6 : construction cabinet
médical + 6 logements
Menuiseries extérieures et
serrurerie
20/04/2023 137 708,00 HT
ITG 77210
Lot 7 : construction cabinet
médical + 6 logements
Plâtrerie et doublage
20/04/2023 63 639,10 HT
MENUISERIE
CORCESSIN 77320
Lot 8 : construction cabinet
médical + 6 logements
Menuiseries intérieures, esca-
lier bois et mobilier
20/04/2023 9%6 851,34 HT
LAVACRY
ELECTRICITÉ
GENERALE
94440
Lot 9 : construction cabinet
médical + 6 logements
Électricité
Courants forts et faibles
20/04/2023 72431,00 HT
EMB 77100
Lot 10 : construction cabinet
médical + 6 logements
Plomberie, eau chaude sani-
taire, chauffage et VMC
20/04/2023 97 573,11 HT
AEC 77000
Lot 11 : construction cabinet
médical + 6 logements
Carrelage et faïence
20/04/2023 18 500,00 HT
PENTISOL 77170
Lot 12 : construction cabinet
médical + 6 logements
Sol souple
20/04/2023 20 611,42 HT
AEC 77000
Lot 13 : construction cabinet
médical + 6 logements
Peinture
20/04/2023 28 000,00 HT
Considérant la présentation par Monsieur le Maire de la liste des marchés publics conclus en 2023, Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés prend acte des marchés conclus sur l’année
2023.
IT. Compte de gestion 2023 - Commune.
Le compte de gestion 2023 établi par le trésorier payeur et identique au compte administratif est présenté en détail selon
les résultats suivants :
gi Transfert par
à Part affectée à qu 2 Résultats de li ti t | Résultats 2023 opération Résultats de
dléture2022, | ANSE | EU d'ordrenon | Clôture 2023 exercice 2023 _— budgétaire
Investissement -2 196 335,09 € 2 300 561,02 € 104225,93 €
Fonctionnement 4135 779,92 € | 2156192,95 € 87 282,27 € 40 674,52 € 2107 543,76 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte de
gestion 2023 —- COMMUNE - présenté ci-dessus.
III. Compte de gestion 2023 — Assainissement.
Le compte de gestion Assainissement 2023 établi par le trésorier payeur et identique au compte administratif est présenté
en détail selon les résultats suivants :
Résultats de clôture Résultats 2023 Résultats de clôture
2022 2023
Investissement 10 625,25 € -8 480,65 € 2 144,60 €
Exploitation 290 054,28 € 23 058,87 € 313 113,15 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023 ASSAINISSEMENT présenté ci-dessus.
IV. Compte administratif 2023-Commune.
Le compte administratif de la Commune établi par l’ordonnateur et, identique au compte de gestion est présenté, en l'absence de Monsieur le Maire qui ne peut prendre part au vote, en détail selon les résultats suivants :
Transfert
Résultats de Part Pres ’ à per ORÈFS Résultats de à l'investissement | Résultats 2023 | tion d'ordre x clôture 2022 : à Clôture 2023
exercice 2023 non budgé-
taire
Investissement -2 196 335,09 € 2 300 561,02 € 104 225,93 €
Fonctionnement 4135779,92€| 2156192,95 € 87282,27€| 40674,52€ 2107 543,76 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l’absence de Monsieur le Maire qui ne peut prendre part au vote, adopte à l'unanimité le compte administratif 2023 de la Commune présenté ci-dessus par Monsieur BONNIN Patrick doyen de l’assemblée.
V. Compte administratif 2023-Assainissement.
Le compte administratif Assainissement établi par l’ordonnateur et, identique au compte de gestion est présenté en détail selon les résultats suivants :
Résultats de clôture 2022 Résultats 2023 Résultats de clôture 2023
Investissement 10 625,25 € -8 480,65 € 2 144,60 €
Exploitation 290 054,28 € 23 058,87 € 313 113,15 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire qui ne peut prendre part au vote, adopte à l'unanimité le compte administratif Assainissement 2023 présenté ci-dessus par Monsieur BONNIN Patrick doyen de l’assemblée.
VI. Affectation des résultats 2023-Commune.
La section de fonctionnement du budget principal fait apparaitre un résultat de clôture excédentaire de : 2 107 543,76 € comme indiqué ci-dessous.
Fonctionnement Réalisations
Dépenses 2 583 967,63 €
Recettes 2 671 249,90 €
Recettes report au 002 2.020.261.49 €
Résultat 2 107 543,76 €
La section d'investissement fait apparaitre un solde d'exécution positif de 104225.93 € et compte tenu du solde des restes à réaliser soit 20 895 €, il apparait un excédent de financement de 125 120.93 €, comme indiqué ci-dessous.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2024
3/6 Investissement Réalisations Reste à réaliser HeAPenute financement
Dépenses 1 663 828,49 € 223 106,00 €
Dépenses report 2 196 335,09 €
au 001
Recettes 3 964 389,51 € 244 001,00 €
Solde 104 225,93 € 20 895,00€| 125 120,93 €
Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2023 du budget principal,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
Article 1 : de reporter le résultat de fonctionnement 2 107 543.76 € en excédents de fonctionnement reportés (report à
nouveau créditeur sur la ligne codifiée 002).
Article 2 : de reporter le solde d’exécution de la section d’investissement 104 225,93 € en section d’investissement (ligne
codifiée 001).
VII. Affectation des résultats 2023-Assainissement.
Vu les résultats du compte administratif Assainissement 2023 et des restes à réaliser nuls, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité d’affecter :
En section investissement — Compte 001- Recettes : 2 144,60 €
En section exploitation — Compte 002 - Recettes : 313 113,15 €
VIII. Budget primitif 2024 - Commune.
Le budget primitif 2024 communal est présenté suivant la proposition étudiée au cours du débat organisé en bureau muni-
cipal.
DIT que le projet du budget primitif communal a été transmis aux membres de l'assemblée délibérante le 21 mars 2024 ;
Après présentation des états annuels des dettes sur les budgets de la commune et de l’assainissement,
Après présentation du détail des dépenses de fonctionnement et d’investissement, ainsi que des recettes attendues, notam-
ment à travers la note de présentation annexée au budget,
Après rappel des montants d'équilibre des budgets 2024,
Considérant les affectations précédemment votées, le Conseil Municipal vote à l'unanimité des personnes présentes et représentées le budget primitif Communal 2024 équilibré de la manière suivante :
- Fonctionnement : 4 866 402,76 €
- Investissement : 2 822 654,00 €
IX. Budget primitif 2024 - Assainissement.
Le budget primitif Assainissement est présenté suivant la proposition étudiée au cours du débat organisé en bureau muni-
cipal.
DIT que le projet du budget primitif assainissement 2024 a été transmis aux membres de l'assemblée délibérante le 21
mars 2024
Après présentation des états annuels des dettes sur les budgets de la commune et de l’assainissement,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2024 Après présentation du détail des dépenses de fonctionnement et d’investissement, ainsi que des recettes attendues, notam-
ment à travers la note de présentation annexée au budget,
Après rappel des montants d’équilibre du budget 2024,
Considérant les affectations précédemment votées, le Conseil Municipal vote à l'unanimité des personnes présentes et représentées le budget primitif 2024- ASSAINISSEMENT équilibré de la manière suivante :
- Section exploitation : 362 953,15 €
- Section investissement : 71 234,60 €
X. Subvention d’équilibre budgétaire BP 2024 du CCAS.
Vu la délibération n° 24 04_18 du 4 avril 2024 relative à l'approbation du budget primitif 2024 (budget principal et bud-
gets annexes) ;
Considérant la nécessité pour équilibrer le budget annexe du CCAS de délibérer sur des subventions d’équilibre du bud-
get principal.
Monsieur le Maire détaille les montants de la subvention nécessaire :
e Subvention d’équilibre du budget principal vers le budget autonome du CCAS : 16 827,14 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité,
-__ Approuve le virement de subventions d’équilibre du budget principal vers le budget détaillé ci-dessus ;
-__ Ditque les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au BP 2024 ; - Autorise le Maire à signer les pièces afférentes à cette décision.
XI. Vote du taux des impôts directs locaux — exercice 2024.
Monsieur le Maire présente l’état 1259 en date du 15 mars 2024, comportant les bases prévisionnelles, les produits prévi-
sionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des personnes présentes et représentées décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 39,84 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties : 51,11 %
- Taxe d’Habitation : 14,97%
CHARGE à Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la
présente décision.
XII. Subventions allouées aux associations.
Vu le Code générale des Collectivités Territoriales,
Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Monsieur le Maire concernant les subventions accordées aux diffé-
rentes associations, établissements et organismes publics pour l’année 2024, Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance au bureau d’une ou plusieurs
associations subventionnées,
Le Conseil municipal après avoir entendu les explications, et après avoir délibéré,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2024
5/6 Associations Subvention 2024 Votes
APA-Association Presloise d'Animation Abstention : M. Landry 1700 €
| À Le Abstention : M. Landry Amicale des employés municipaux 1 500 €
Abstention : M. Landry, Mmes Goupil et Des- ADG-Association Danse et Gymnastique 5 000 € nes on Y P
ASBFB Boxe 900 € | Abstention : M. Landry
Art Visuel de Presles 300 € | Abstention : M. Landry
Abstention : M. Landry
Ass Dep les restaurants du cœur 200 €
Comité des Fêtes de Presles-en-Brie 1 200 € Abstentiont: M..Landiry
Coopérative scolaire-école Elémentaire A l’unanimité
OCCE 1 000 €
Coopérative scolaire-école Maternelle OCCE 1 000 € | À l'unanimité
Ecole de dessin de Presles 1 600 € | Contre : MM Landry et Louise Dit Mauger
Ecole de couture 300 € | Abstention : M. Landry
Ecole de musique (point d'Orgue) 6350 € Abstention : M. Landry
Foyer Rural de Presles-en-Brie 1 500 € | Abstention : M. Landry
FNACA 200 € | Abstention : M. Landry
Jeunes sapeurs-pompiers de Tournan 100 € | Abstention : M. Landry
Judo club de Presles-en-Brie 2 000 € | Abstention : M. Landry, Mme Desforges
Les petites frimousses 1 200 € | Abstention : M. Landry
Le Sextant Abstention : M. Landry 1 600 € | Contre : M. Louise Dit Mauger
.. : | Contre : MM Louise Dit Mauger, Landry Mission Locale pour l'emploi 1 000 € | Abstention : Mme Goupil
Presles Sauvegarde Patrimoine 400 € Abstention “Mifandry
Racing Club Preslois 3 000 € Abstentian :M:Landlry
Tennis club de Presles 900 € Absténtlon : M..Landlfy
TOTAL 32950€
La séance est levée à 21h50.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2024
DECIDE d’accorder les subventions 2024 aux associations, établissements et organismes publics mentionnés dans le tableau ci-dessous, réparti comme suit :
6/6