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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230149 01
Document publié le Lundi 11 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230149 01)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance,
Convention d’usage portant sur la mise en
place du dispositif Ludisports par la Communauté
urbaine Le Havre Seine métropole, au profit des
communes membres.
ENTRE :
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, sise 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76600 Le Havre Cedex, représentée par son Président en exercice, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire,
Ci-après nommé « Le Havre Seine Métropole »,
D’une part,
ET :
La commune ………, sise ……………, ………….., représentée par son maire en exercice, Madame, Monsieur………….., dûment habilité,
Ci-après nommée « la commune »,
D’autre part,
PREAMBULE
Le Département de Seine Maritime propose depuis 2005 une action d’initiation aux différents sports collectifs et individuels en direction des habitants des communes rurales. Opération de découverte et d’initiation sportive, à destination des élèves de primaire (Ludisport) puis des adultes (Ludisport +) sur des territoires plutôt ruraux, n’ayant pas d’accès à l’ensemble d’activités sportives près de chez eux. Les principaux objectifs du dispositif sont :
- Favoriser l’épanouissement de l’usager par la découverte d’activités physiques et sportives variées et régulières, et son intégration sociale par la participation à des activités de groupe, - Développer l’éducation citoyenne de l’enfant en lui faisant découvrir les valeurs fondamentales du sport,
- Permettre ultérieurement à l’usager de se spécialiser dans une discipline au sein d’un club sportif.
La collectivité propose lors de ces séances une multitude de sports comme le basket, le handball, le scrachtball, le rugbyflag mais également le tir à l’arc, le judo et l’expression corporelle. Ces activités sont dispensées par des éducateurs sportifs diplômés d’état (BEES et/ou BPJEPS).
Dans le cadre du partenariat avec le Département de Seine-Maritime, il est convenu par adhésion au dispositif que la Communauté Urbaine prend à sa charge la coordination, la gestion et la rémunaration du personnel sur les lieux des activités, l’achat et le renouvellement du matériel de sport, l’inscription des familles avec le soutien des communes participantes. Les locaux d’accueil sont mis à disposition par les communes et le transfert de matériel sur chaque cycle est également assuré par un élu référent de chaque commune.
Le Département subventionne en contrepartie 30 séances maximum par année scolaire à hauteur de 12 €/par séance et par éducateur diplômé, en deux versements (un acompte et un solde). C’est pourquoi, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a décidé de soutenir la commune…………….. dans la mise en place des activités Ludisports.
La commune ……………. ayant décidé que, pour l’année scolaire 2023/2024, l’adhésion du dispositif Ludisports sur le créneau …………………………………, elle bénéficie au cours de cette année, d’animations de découverte sportive conduites par des intervenants salariés de Le Havre Seine Métropole.
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention porte sur les modalités d’intervention de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour la mise en place d’activités de découverte sportive en temps périscolaire au sein de la commune de…………….
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole met à disposition des intervenants diplômés pour la mise en œuvre du dispositif Ludisports dans les communes membres.
Les intervenants de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole évolueront sur un temps périscolaire.
Les Activités Périscolaires du dispositif Ludisports sont organisées de la façon suivante : Lieux d’accueil :
- A compléter
Jours et horaires :
- A compléter
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue du 11 septembre 2023 au 28 juin 2024 inclus, uniquement sur la période scolaire, en temps périscolaire.
Article 3 : Engagements de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole organise au bénéfice des enfants de la commune, tout au long de l’année scolaire 2023/2024 des ateliers sportifs avec les moyens humains suivants : - un ou deux éducateurs sportifs salariés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, en vue de dispenser des activités de découverte sportive ;
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’engage à ce que ses intervenants : - Soient présents de manière régulière et à l’heure pendant le créneau préalablement défini. En cas d’absence, ils devront prévenir, dans les meilleurs délais, les services de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole qui en avertiront le référent municipal et le secrétariat de la mairie, afin de prévenir les usagers et leurs familles ;
- Mettent en place des animations de qualité dans le respect de consigne éducatif ; - Respectent les consignes d’organisation données par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (nombre d’enfants par groupe inférieur ou égal à 16, locaux adaptés…) ; - Assurent la surveillance et la sécurité des enfants présents dans leur temps d’activité ; - Accueillent les usagers des activités sur les créneaux définis préalablement ; - Ne circulent pas dans l’école au-delà des locaux réservés aux activités Ludisports ; - Rangent la salle utilisée pendant leur activité (tables, chaises…) en la restituant dans son état initial (hors ménage) ;
Article 4 : Engagements de la Commune
La commune s’engage à : - mettre à disposition, sous sa seule responsabilité, les locaux permettant aux intervenants de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de mettre en place leurs activités. Les locaux devront être impérativement agréés par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, après une visite technique. Ces locaux devront être assurés par la commune pour la tenue des activités. - assurer la liaison entre la fin du temps scolaire et le début de l’activité proposée par l’intervenant de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
- respecter l’effectif maximum d’enfants par groupe, défini au préalable par les deux parties. - garantir la mise en œuvre des inscriptions directement dans les mairies (établir le tableau d’inscription selon les modèles fournis, vérification des dossiers complets des usagers pour établir l’inscription définitif, faire le relai entre les usagers et la communauté urbaine) - assurer la coordination des accueils et des départs avec un coordinateur référent et l’élu(e) en charge du dossier :
¸ Coordinateur communal référent : (A compléter)
Nom, prénom :
Tél. :
¸ Elu en charge du suivi : (A compléter)
Nom, prénom :
Tél. :
- associer le ou les intervenants de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à l’élaboration des propositions d’animation réalisées dans le cadre des activités Ludisports, à leur mise en place, leur suivi et leur évaluation.
- assurer la présence aux comités de pilotages qui se réunissent 2 à 3 fois l’année.
Article 5 : Organisation des interventions
Les activités Ludisports sont organisées par cycle de 5 à 9 semaines, entre chaque période de vacances scolaires.
Les activités animées par des intervenants de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sont dispensées sur des créneaux horaires d’une heure, selon les 5 cycles suivants : - Du 11 septembre au 20 octobre 2023
- Du 6 novembre au 22 décembre 2023
- Du 8 janvier au 23 février 2024
- Du 11 mars au 19 avril 2024
- Du 6 mai au 28 juin 2024
Un cycle commencé doit être mené à son terme afin de respecter la progression de l’activité au fur et à mesure des cycles. Les enfants doivent être impérativement inscrits à l’année. Certaines activités pourront, avec l’accord de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, se prolonger sur plusieurs cycles, avec les mêmes bénéficiaires. Les groupes d’enfants peuvent comporter des tranches d’âges allant du CP au CM2.
Afin de garantir des animations de qualité et un bon fonctionnement des activités Ludisports, le nombre d’enfants pour chaque activité sera attribué par la communauté urbaine selon les lieux mis à disposition. Ce nombre ne peut en aucun cas être dépassé ; si cette consigne de sécurité n’était pas respectée, il appartiendrait alors à la commune de prendre immédiatement les mesures nécessaires. Article 6 : Respect des règles de vie
Les personnels de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole encadrant des enfants sur le temps périscolaire s’engagent à respecter les consignes de sécurité et les principes généraux d’organisation des activités Ludisports en faisant appel au coordinateur de la commune référente.
Article 7 : Utilisation du matériel
Les intervenants de la communauté urbaine utiliseront le matériel mis à disposition par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. En cas de dégradation de celui-ci par un usager autres qu’un usager des activités Ludisports, la commune s’engage à rembourser à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le coût du matériel dégradé ou de sa réparation.
Article 8 : Application des règles de sécurité et de premiers secours
Avant toute utilisation des locaux communaux, le représentant de la commune dûment habilité devra informer chaque intervenant de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole des règles de sécurité en vigueur et des moyens d’accès aux ressources permettant de porter les premiers secours (matériel de premier secours, téléphone permettant de donner l’alerte…). Une copie du plan d’évacuation des locaux communaux utilisés par les intervenants devra être fournie aux services de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Article 9 : Assurance et responsabilités
La commune de…………doit faire son affaire des polices d’assurance couvrant ses responsabilités de co-organisateur du dispositif Ludisports.
Elle doit aussi s’assurer de la conformité de la mise en place des activités dans des lieux garantissant toute la sécurité.
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole doit faire son affaire des polices d’assurances couvrant ses responsabilités d’organisateur d’activités de loisirs pour enfants. . La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole doit aussi s’assurer de la conformité des titres et diplômes de ses intervenants avec la réglementation en vigueur.
Article 10 : La résiliation
En cas de manquement à l’un des engagements précités, la convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, avec effet immédiat.
Fait au Havre, le
En deux exemplaires,
Le Président la communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole
Le maire ……….
Edouard PHILIPPE