Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 août 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 27 aout 2014 fr 46

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 aout 2023

Conseil Municipal - conseil municipal du 14 aout 2014 fr 45

Conseil Municipal - conseil municipal du 19 aout 2013 fr 29

Conseil Municipal - conseil municipal du 7 aout 2015 fr 66

Conseil Municipal - conseil municipal du 28 aout 2012 fr 15

Compte-Rendu - CR CONSEIL Municipal du 13 Avril 2018

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 15 avril 2021

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 14 septembre 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal aout 2019

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 août 2019 Document publié le Vendredi 9 août 2019 par la commune de Vesseaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 août 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AOUT 2019

DELIBERATIONS

PROJETS

Construction d’un local technique – demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes (à

l’unanimité)

L’assemblée a validé la demande de subvention de 10 015 euros à la Région Auvergne Rhône Alpes

représentant 50% du coût du projet d’extension du local technique.

Opposition à la géographie revisitée des services des Finances Publiques en Ardèche (à la majorité –

1 contre)

L’assemblée a exprimé son opposition sur la suppression de douze trésoreries sur quinze actuelles. A terme, il n’est prévu que trois postes comptables (Aubenas, Privas et Annonay).

Subvention à l’association « Société des Compagnons et Affiliés Menuisiers et serruriers du Devoir

de Liberté de Grenoble » (à l’unanimité)

Il a été décidé d’octroyer une subvention de 500 euros à l’association. Monsieur le Maire a rappelé que

l’association a fait profiter à la Commune de ses compétences lors des travaux effectués dans la cantine

scolaire ainsi que pour la confection de boîtes à livres installées dans les deux écoles.

EAU - ASSAINISSEMENT

Créances éteintes et irrécouvrables – Budget annexe de l’eau 2019 (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal a décidé d’admettre en créances éteintes ou irrécouvrables un montant total de

635,01 euros sur le budget 2019.

PERSONNEL COMMUNAL

Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial (à l’unanimité) Un poste d’adjoint technique à temps non complet de 18h16 hebdomadaires sera créé à compter du 2 septembre 2019 au sein de l’école publique.

Création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe (à l’unanimité) Suite à la demande d’un agent de réduire son temps de travail, le Conseil Municipal a validé la création

d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet de 28h hebdomadaire à

compter du 1er septembre 2019.Création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe (à l’unanimité)

Suite à l’avancement de grade d’un agent, le Conseil Municipal a validé la création d’un emploi d’adjoint

technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2019.

Mise à disposition d’un agent auprès de l’association Le Palabre (à l’unanimité)

Afin de faciliter la mise en œuvre de l’accueil de loisirs dans les locaux de l’école publique, un

fonctionnaire titulaire est mis à disposition de l’Association Le Palabre, à compter du 19 août jusqu’au 30

août 2019.

FIN DE LA SEANCE