Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 aout 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 aout 2023 Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Saint-Remèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 aout 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AOUT 2023

Sur convocation de Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Remèze en date du 3 août 2023 ;

L’an deux mille vingt-trois et le neuf du mois d’août à dix-neuf heures, le conseil municipal de Saint-

Remèze, s’est réuni dans la salle de la mairie de Saint-Remèze sur la convocation qui leur a été adressée

par Monsieur le Maire, à l’effet de se prononcer sur l’ordre du jour suivant :

Étaient présents : Mesdames : BERNARD Evelyne, DUMARCHER Cécile, FLORES Nicole, ISSARTEL

Nadège, METIVIER Chantal, MIALON Sabine, SARTRE Jacqueline, SIMONET Marie-Claire,

Messieurs : BOULLE Claude, BOULLE Didier, CHARMASSON Claude, MEYCELLE Patrick.

Monsieur BOULLE Claude donne procuration à Monsieur MEYCELLE Patrick (pour le point suivant : création d’un emploi permanent, service école).

Monsieur Frédéric HAON donne procuration à Monsieur Didier BOULLE. Monsieur Tom SOUBEYRAND donne procuration à Madame ISSARTEL Nadège. Absent : Marcel GOVART.

Mme Nadège ISSARTEL a été élue secrétaire de séance.

Ont été traités les points suivants :

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 2023.

PERSONNEL :

 Création d’un emploi permanent, service école.

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non

complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou

les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être

occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la

fonction publique,

Considérant la réorganisation des services,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- la création à compter du 1er septembre 2023 d’un emploi permanent d’agent de restauration dans le grade

d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de 8 heures.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assurer l’accueil et la surveillance de la

cantine et de la cour, entretenir les locaux de la restauration scolaire et autres missions liées au service

école.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique,

cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de

l'article L.332-8 6° du code général de la fonction publique pour les emplois des communes de moins de

2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la

suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en

matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être

renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision

expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier de l’expérience professionnelle. Sa rémunération sera fixée, compte tenu

de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille

indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets

n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux

emplois publics.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Votants : 15 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0.

 Approbation du contrat pour la livraison des repas à la cantine.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de contrat avec la société Plein Sud pour

l’année scolaire 2023/2024.Ce contrat a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison des repas nécessaires au service de la

cantine scolaire de Saint-Remèze.

Ces repas sont livrés selon le principe de liaison froide les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Dans ces repas de midi à 4 composantes, sont introduits des produits « bio ».

Le prix est fixé à 3,51 € HT.

Le contrat prend effet le 1er septembre 2023 pour une durée d’une année.

Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.

Votants : 15 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstentions : 1.

Le Maire,

Patrick MEYCELLE.