Conseil Municipal - conseil municipal du 7 aout 2015 fr 66

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Conseil Municipal - conseil municipal du 7 aout 2015 fr 66 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Vesseaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 7 aout 2015 fr 66)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AOUT 2015

DELIBERATIONS

PROJETS

Convention de maîtrise d’ouvrage – Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (à la majorité – 4

abstentions)

Le Conseil Municipal a validé la proposition du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07) de se

charger de réaliser l’éclairage public à l’entrée du village, rue du Fort (de la RD 104 au pont des Béraudoux) et le long

du cheminement piétonnier (du Peyrou à l’Hermas) pour le compte de la Commune par convention de maîtrise

d’ouvrage temporaire. L’opération sera subventionnée à hauteur de 50% par le SDE 07.

Réforme des rythmes scolaires : temps activités périscolaires (à l’unanimité)

Le maire est autorisé par le Conseil Municipal a signé les conventions avec les intervenants des temps d’activités

périscolaires pour l’année scolaire 2015-2016.

Pour les classes maternelles, les activités seront adaptées aux âges des enfants. Pour les classes élémentaires, ce sera

les intervenants suivants :

- Monsieur Albert BENOIT pour une animation théâtre les mardis et vendredis pour un coût de 45 euros la séance,

-Madame Frédérique Barré pour des activités sportives les mardis et vendredis, pour un coût de 45 euros la séance,

- L’Association CAB AND DANCE pour une activité danse les vendredis, pour un coût de 30 euros la séance,

- L’Association Compagnie Pas à Pas pour une activité magie les mardis, pour un coût de 52.50 euros la séance,

- Interventions ponctuelles potentielles avec des bénévoles.

A la demande d’un conseiller, il est précisé que les groupes pris en charge par des intervenants seront de 20 enfants.

En ce qui concerne les deux groupes pris en charge par le personnel communal, ils seront de 10 enfants par groupe.

Attribution d’une participation financière – ACCA de Vesseaux (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal valide l’octroi d’une subvention de 300 euros pour l’ACCA dans le cadre d’un lâcher de hases.

Désherbage de la bibliothèque communale de Vesseaux (à l’unanimité)

Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, le Conseil

Municipal autorise le responsable de la bibliothèque à trier les documents et à les sortir de l’inventaire.

Convention de coréalisation avec la Comédie de Valence (à l’unanimité)

Le maire est autorisé à signer une convention avec la Comédie de Valence pour une représentation intitulée « Cross ou

la fureur de vivre» qui aura lieu le mardi 12 avril 2016 à 20h à la salle des fêtes de Vesseaux. URBANISME

Annulation de la délibération n°49-2015 - Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme (à

l’unanimité)

Sur les conseils de la Direction Départementale des Territoires et afin de compléter la délibération, le Conseil

Municipal annule la délibération n°49-2015 du 19 juin 2015, prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal valide la nouvelle délibération qui prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme. La

délibération fera l’objet d’un affichage en mairie.

A la demande des conseillers de l’opposition, Monsieur le Maire précise que la nouvelle délibération détaille

davantage les objectifs de la révision.

FINANCES

Décision modificative – Budget communal (à la majorité – 4 abstentions)

Le Conseil Muncipal valide la décision modificative sur le budget communal comme suit : La section d’Investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de : 872 €. Le crédit inscrit concerne le remboursement d’un trop perçu de la taxe d’aménagement pour un montant de 872, 00 euros. Cette dépense s’équilibre pour le même montant par un surplus perçu du FCTVA.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de : 12 495,95€. En dépenses, il convient d’alimenter l’article 673 d’un montant de 9 875,25€ afin d’annuler un titre émis deux fois par erreur en 2013. Des crédits complémentaires sont ajustés au niveau des remplacements (2 620,70€).

Les recettes totales se répartissent de la manière suivantes :

 les concessions de cimetière ont engendré une recette supplémentaire de 726,64 euros.  Le ménage effectué à l’ancienne mairie par le personnel communal engendre une recette supplémentaire non budgétée de 1680,00 euros, de même que l’aide de l’état pour le contrat aidé pour un montant de 5000,00 euros environ.

 La subvention du Département pour le projet du Conseil Municipal des Jeunes : 1800,00 euros.  Un remboursement de sinistre de la part de notre assureur a entraîné une recette supplémentaire de 3289,31 euros.

Réalisation d'un Contrat de Prêt d’un montant total de 56 000 euros auprès de la Caisse des dépôts et

consignations au titre du préfinancement de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur

ajoutée (FCTVA). (à l’unanimité)

L’état propose aux communes de percevoir par anticipation le remboursement du FCTVA du budget investissement

2015. Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à souscrire un emprunt de 56 000.00 euros auprès de la Caisse

des dépôts et Consignations. Le taux est de 0%. Le Remboursement des 56 000.00 euros s’effectuera en deux fois :

décembre 2016 et avril 2017. PERSONNEL COMMUNAL

Organisation du temps de travail des agents techniques – nouveau protocole ARTT (à la majorité – 4

abstentions)

Le Conseil Municipal autorise le Maire à mettre en place un nouveau protocole relatif à l’organisation du temps de travail des agents du service technique. Le nombre d’heures hebdomadaires passe de 39 à 37 heures. Le nombre de jours de RTT passe de 23 à 12 par an. Monsieur le Maire rappelle que l’organisation mise en place doit permettre d’améliorer le service rendu aux Vesseaudencs. A ce jour, le nombre de jours de RTT + CP rend l’organisation du service difficile. Le nouveau protocole prendra effet au 1er septembre 2015. A la demande des membres de l’opposition, il est précisé qu’une concertation a bien eu lieu. Mais qu’aucun consensus n’a été trouvé à ce jour.

RAPPORTS

Les rapports SPANC et ORDURES MENAGERES ont été présentés à l’assemblée. Ils sont consultables en Mairie.

Fin de la séance.