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Arrêté - DEC 2025.06.05 081
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.06.05 081)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
ENREGISTRÉE
LE
RTE
ARR EE
ET
12
JUIN
2075
u
SOUS-PRÉFÉCTURE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
BRIANÇON
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
2025.06.05/081
BRIANCON Thème
: CENTRE
SPORTIF
D'ALTITUDE
Objet
: Contrat
de
copieur
multifonctions
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-292
(4°),
L.2122-23,
L.2131-1
et
L.2131-2 :
VU
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R.2122-8
VU
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
3
juillet
2020
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3
juillet
2020
;
VU
la
délibération
N°153
en
date
du
09/11/2022
décidant
la
création
d'une
régie
à
autonomie
financière
pour
le
service
public
du
Centre
Sportif
d'Altitude
;
VU
les
statuts
de
la
régie
municipale
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
;
VU
la
délibération
n°DEL.2020.10.01/108
du
conseil
municipal
en
date
du
1er
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
la
décision
n°DEC.2023.09.14/209
du
Maire
en
date
du
18
septembre
2023,
portant
sur
l'avenant
de
transfert
d'un
contrat
de
copieur
multifonctions
du
CIPPA
au
CSAB
;
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
du
CSAB
il est
nécessaire
de
souscrire
Un
nouveau
contrat
avec
un
matériel
plus
performant.
CONSIDERANT
la
nécessité
d'installer
un
copieur
dans
le
bureau
du
chef
de
cuisine
du
CSAB.
CONSIDERANT
le
contrat
de
B
CONTACT
DEVELOPPEMENT
SAS
annexé
à
cette
décision
et
la
durée
de
celui-ci
(21
trimestres). DECIDE
Article
1
De
conclure
un
contrat
de
copieur
multifonctions
avec
la
société
B.
CONTACT
DEVELOPPEMENT
SAS
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
et
la
maintenance
d'un
copieur
multifonctions
pour
le fonctionnement
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon.
Article
2
D'accepter
l'offre
de
B
CONTACT
DEVELOPPEMENT
SAS,
concernant
le
changement
du
copieur
actuel
pour
un
matériel
plus
performant
et
de
l'installation
de
l'ancien
copieur
dans
le
local
du
chef
de
cuisine.
Article
3
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
le
premier
adjoint,
est
autorisé
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville,
et
au
titre
du
budget
annexe
de
la
régie
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon,
l'avenant
N°1
au
contrat
de
copieur
avec
la
société
B.
CONTACT
DEVELOPPEMENT
(SIREN
N°493
334
635),
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
Conformément
aux
dispositions
du
Code de justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
*
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture ;
.
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
: °
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
°
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Article
5
Madame
la
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
°
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon :
e
au
receveur
municipal.
Fait
à Briançon,
le
{8
AQUT
2025
Publiée
le
:
|
8
AOUT
2095
Le
Maire,
Arnaud
MURGIA
_ Par délégatié/
Béatrice
CHEVALIE
Directrice
Générhle
dès
Se