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Arrêté - AR 2023 55 T TRAVAUX 96 AV. du MAL Foch du 13.03 AU 3.04 STPS
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 55 T TRAVAUX 96 AV. du MAL Foch du 13.03 AU 3.04 STPS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 55/2023
AUTORISANT du 13 mars au 3 avril 2023, l'entreprise « STPS » à
République française réaliser les travaux de création d'un branchement de gaz sur le Ville de Saint-Cloud trottoir et la chaussée pour le compte de GRDF au droit du n° 96,
Direction de la Voirie et Réglementation avenue du Maréchal-Foch ;
ÉDICTANT des mesures de police d'accompagnement pendant la
J.C.RICT. durée du chantier.
Le maire de la ville de Saint-Cloud ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-2 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 :
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°";
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié (notamment par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992) relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-478 en date du 3 février 2023, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble du territoire communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Considérant que l'entreprise « STPS » doit réaliser les travaux de création d'un branchement de gaz sur le trottoir et la chaussée pour le compte de GRDF au droit du n° 96, avenue du Maréchal-Foch :
Considérant que cette opération nécessite d'édicter des mesures de police conservatoires dans la zone de chantier dans le but de permettre à l’entreprise intervenante de mener à bonne fin sa mission tout en assurant la sécurité des
automobilistes et des piétons ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 13 mars au lundi 3 avril 2023, l’entreprise « STPS » sera autorisée à réaliser les travaux
susmentionnés pour le compte de GRDF.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, les mesures de police suivantes seront applicables dans le périmètre de
la voie susmentionnée touchée par l'opération :
- le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur la place réservée aux livraisons en face du n° 92, avenue du Maréchal-Foch :
- la circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir.
Article 3 : La société intervenante sera tenue, par tous les moyens réglementaires de signalisation et de protection, de maintenir constamment et en toute sécurité la libre circulation des automobilistes et des piétons dans les zones de chantier. Elle aura en charge de garantir aux riverains l'accès à leur résidence et de veiller à la propreté du site.
Ladite société devra mettre en place dans les zones de travaux :
- des panneaux « Danger travaux » (A.K:5.) ;
- des panneaux de limitation de vitesse (B.K.14.) à 30 km/h.
Article 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au
stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B.6 avec bavette réglementaire.
Article 5 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et feront l'objet de procès-verbaux de contravention déférés devant les tribunaux compétents. Ils pourront être conduits au parc de la fourrière sous réserve que les services municipaux soient saisis préalablement
pour chaque demande d'enlèvement.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les emplacements habituels ainsi que 48 heures à l'avance
sur les lieux des travaux.
Article 7 : La directrice générale des services, le directeur des services techniques municipaux, le commissaire de police, chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud, le responsable de la police municipale et tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 37 MARS 2023
à la propreté et à la mobilité.
F2 Far] F2 3 Publication électronique de l'acte le: 3 - MAfi
Numéro :
Ou notification de l'acte le :
Acte exécutoire le :
3- MAR 2073