Arrêté - AR 2023 45 TRAVAUX 10 12 R.Marie Bonaparte du 13.03 AU 31.03.23pdf

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Arrêté - AR 2023 45 TRAVAUX 10 12 R.Marie Bonaparte du 13.03 AU 31.03.23pdf Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 45 TRAVAUX 10 12 R.Marie Bonaparte du 13.03 AU 31.03.23pdf)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, | République française TP » à réaliser les travaux de création d'un branchement d'eau Ville de Saint-Cloud ainsi que la suppression de trois branchements pour le compte de Direction de la Voirie et Réglementation la SÉOP au droit des n°5 10-12, rue Marie-Bonaparte ; P.N/C.T.

ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 45/2023

AUTORISANT du 13 mars au 31 mars 2023, l'entreprise « AXÉO

ÉDICTANT des mesures de police d'accompagnement pendant la

durée du chantier.

Le maire de la ville de Saint-Cloud ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-2 ;

Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 :

Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 12°:

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié (notamment par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) relatif à la signalisation des routes et autoroutes :

Vu l'arrêté municipal n° 2022-478 en date du 3 février 2023, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble du territoire communal ;

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ÿ

Vu l'arrêté municipal n°2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à

Mme Capucine du SARTEL ;

Considérant que l'entreprise « AXÉO TP » doit réaliser les travaux de création d'un branchement d'eau ainsi que la suppression de trois branchements pour le compte de la SÉOP au droit des n°° 10-1 2, rue Marie-Bonaparte :;

Considérant que cette opération nécessite d'édicter des mesures de police conservatoires dans la zone de chantier dans le but de permettre à l'entreprise intervenante de mener à bonne fin sa mission tout en assurant la sécurité des

automobilistes et des piétons ;

ARRÊTE :

Article 1 : Du lundi 13 mars au vendredi 31 mars 2023, l'entreprise « AXÉO TP » sera autorisée à réaliser les

travaux susmentionnés pour le compte de la SÉOP.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, les mesures de police suivantes seront applicables dans le périmètre de la

voie susmentionnée touchée par l'opération :

- le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur cinq places de stationnement

au droit du n° 7, rue Marie-Bonaparte ;

- la circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir.

Article 3 : La société intervenante sera tenue, par tous les moyens réglementaires de signalisation et de protection, de maintenir constamment et en toute sécurité la libre circulation des automobilistes et des piétons dans les zones de chantier. Elle aura en charge de garantir aux riverains l'accès à leur résidence et de veiller à la propreté du site. Ladite société devra mettre en place dans les zones de travaux :

- des panneaux « Danger travaux » (A.K.5.) ;

- des panneaux de limitation de vitesse (B.K.14.) à 30 km/h.

Article 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B.6 avec bavette réglementaire.

Article 5 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et feront l'objet de procès-verbaux de contravention déférés devant les tribunaux compétents. Ils pourront être conduits au parc de la fourrière sous réserve que les services municipaux soient saisis préalablement

pour chaque demande d'enlèvement.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les emplacements habituels ainsi que 48 heures à l'avance sur

les lieux des travaux.

__ SAIN CLOUD

Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 -www.saintcloud.frArticle 7 : La directrice générale des services, le directeur des services techniques municipaux, le commissaire de police, chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud, le responsable de la police municipale et tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le

Pour le maire de Saint-Cloud et par délégation,

Culte Capucine du SARTEL, Adjointe au maire déléguée à la voirie,

à la propreté et à la mobilité.

Publication électronique de l'acte le :

Numéro :

Ou notification de l'acte le :

Acte exécutoire le :