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Arrêté - AR 2023 53 D DEMENAGEMENT 38 AV. A. BELMONTET LE 23.03
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 53 D DEMENAGEMENT 38 AV. A. BELMONTET LE 23.03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
CT.
| [er ARRÊTÉ D 53/2023
EU . | QU | RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
République française DES VÉHICULES AUTOMOBILES | Ville de Saint-Cloud
Direction de la Voirie et Réglementation EN FACE DU N° 38, AVENUE ALFRED-BELMONTET
Le maire de la ville de Saint-Cloud,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2218-5 et L. 22136;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 411-25, R. 417-10 et les textes s'y référant ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-478 en date du 3 février 2023, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble du territoire communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu la demande de l’entreprise AUX DÉMÉNAGEURS BASQUES datée du 1° mars 2023, en vue de réserver un emplacement pour stationner deux camions de déménagement en face du n° 38, avenue Alfred-Belmontet,
ARRÊTE :
Article 1°": Le jeudi 23 mars 2023, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur quatre places de stationnement en face du n° 38, avenue Alfred-Belmontet.
Article 2: Par dérogation à l'article 1% du présent arrêté, deux camions de déménagement seront autorisés à stationner à cet endroit.
Article 3 : La signalisation afférente à la présente réglementation sera déposée sur place par les services techniques municipaux et mise en place par la société de déménagement ou le particulier chargé du déménagement.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le = MR 2073
aint- loud à G 4H
Publication électronique de l'acte le: 3- Mani 2023
Numéro : é du Au de Ou notification de l'acte le : dire déléguée à la voirie, à la propreté et à la mobilité.
Acte exécutoire le : LAS 2073 3 MAR AUS
e __ SAIN CLOUD = Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr