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Conseil Municipal - cms parcelle ZD8 Langonne
Document publié le Vendredi 27 janvier 2012 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms parcelle ZD8 Langonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Si-Quentif FoQasee
DE
ST
Le Conseil Municipal "St Œüentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 27 janvier 2012, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir: Jean-Paul Morel à Odile Bedeau de l'Ecochère — Isella De Marco à Isabelle Duret - Rahma Khadraoui à Brigitte Pigeyre — Fabienne Alphonsine à Andrée Ligonnet — Yannis Burgat à Michel Charpenay — Florentine Masse à Jean-Claude Cano — Grégory Coin à Christophe Casadei — Bénédicte Krebs à Grégory Estrems — Véronique Soriano à Isabelle Ballet
Absents : Stéphane Jeannet - Franck Ferrante
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
SOUS-PREFECTOUR
DE LA TOUR DU à A TION DU CONSEIL MUNICIPAL
NCE DU 6 FEVRIER 2012
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil: Isabelle Duret a été désignée.
DELIB 2012.02.06 13
OBJET : Acquisition d’une parcelle cadastrée ZD n° 8 - Langonne
Michel CHARPENAY, adjoint délégué au développement durable et urbain, expose au conseil municipal que dans le cadre de la politique de maîtrise du patrimoine communal, il convient d'acquérir la parcelle cadastrée ZD n° 8 à Langonne.
Cette parcelle boisée d'une contenance de 1 820m°2 est située en bordure de la RD 75 et appartient à
Monsieur et Madame MAZET Roger domiciliés 11 rue de la Scierie à Saint Quentin Fallavier. Celle-ci est située en zone A du règlement d'urbanisme en vigueur.
Au vue de l'estimation réalisée par le service des domaines en date du 28 février 2011 et compte tenu des tendances du marché immobilier du secteur et des caractéristiques du bien considéré, la valeur de ce tènement a été estimée à 550€ (cinq cents cinquante euros).
Cette valeur étant inférieure à 75 000 euros, la consultation du service des domaines n'est pas obligatoire.
Monsieur et Madame MAZET Roger, propriétaires du bien, acceptent par courrier du 6 avril 2011, la vente pour un montant de 550 euros (cinq cents cinquante euros).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ ACCEPTE l'acquisition de la parcelle cadastrée ZD n° 8 pour une superficie totale
de 1 820 m°, au prix 550 euros (cinq cents cinquante euros) ; les frais d’acte notarié sont à la charge de l'acquéreur (la commune).
° AUTORISE le Maire à signer tout acte administratif ou notarié ainsi que tout
document afférant à cette affaire.
A l’unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 10 février 2012.
Publication le 13 février 2012.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de x mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de reôurs contentieux.