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Arrêté - 17 2024 Delegation mariage ROBERT Philippe Nativel Serveaux
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2024 Delegation mariage ROBERT Philippe Nativel Serveaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Famille,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION N° 17 / 2024-SG
Page 1 sur 1
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (27, rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de la Réunion) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et/ou son affichage ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de la Possession (10 rue Waldeck-Rochet, BP 92, 97419 La Possession), étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative (CJA), les personnes résidant hors d’outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et de deux mois pour saisir le tribunal. »
ARRÊTÉ DONNANT DÉLÉGATION À M. PHILIPPE ROBERT
CONSEILLER MUNICIPAL POUR LA CÉLÉBRATION D’UN MARIAGE
Le Maire de la commune de La Possession ;
Vu l’article L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire et à ses adjoints la qualité d’officier d’état civil, et autorisant les conseillers municipaux à exercer les fonctions d’officiers d’état civil au lieu et place du Maire et des adjoints, à condition qu’une délégation leur ait été donnée par le Maire ;
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints : « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal. »
ARRETE :
Article 1er
Monsieur Philippe ROBERT, Conseiller municipal, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour célébrer le mariage de SERVEAUX Auriane Emeline et de NATIVEL Jonathan Hervé qui aura lieu à l’Hôtel de Ville de La Possession,
le samedi 02 mars 2024 à 10 heures.
Article 2
Une ampliation sera portée au dossier de mariage.
Fait à La Possession, le
Le Maire
Vanessa MIRANVILLE