Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 099 2023 SG Delegation mariage Robert Philippe
Arrêté - 110 2023 SG modification delegation M Milhau
Arrêté - 134 2023 SG modification delegation A VIENNE 1
Arrêté - 103 2023 SG Delegation Eliette Dabiel Tableau
Arrêté - 138 2023 SG modification delegation Eliette DABIEL
Arrêté - 71 2024 SG delegation celebration mariage Dambrevi
Arrêté - 54 2024 SG delegation celebration mariage a Odile
Arrêté - 18 2024 SG Modification delegation M MILHAU
Arrêté - 58 2024 SG Delegation mariage O. Abral BALBINOT M
Arrêté - 17 2024 Delegation mariage ROBERT Philippe Nativel
Arrêté - 121 2023 SG Delegation de mariage Armand Vienne
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - 121 2023 SG Delegation de mariage Armand Vienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA REUNION N° 121 / 2023-SG
Page 1 sur 1
ARRÊTÉ DONNANT DÉLÉGATION À M. ARMAND VIENNE - CONSEILLER MUNICIPAL - POUR LA CÉLÉBRATION D’UN MARIAGE
Le Maire de la commune de La Possession ;
Vu l’article L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire et à ses adjoints la qualité d’officier d’état civil, et autorisant les conseillers municipaux à exercer les fonctions d’officiers d’état civil au lieu et place du Maire et des adjoints, à condition qu’une délégation leur ait été donnée par le Maire ;
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints : « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal. »
ARRETE :
Article 1er
Monsieur Armand VIENNE, Conseiller municipal, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour célébrer le mariage de Elodie, Madeleine INFANTE et de Imada BACARI qui aura lieu à l’Hôtel de Ville de La Possession,
le vendredi 15 décembre 2023 à 15 heures 00.
Article 2
Une ampliation sera portée au dossier de mariage.
Fait à La Possession,
Le Maire
Vanessa MIRANVILLE
Signé électroniquement par : Vanessa MIRANVILLE
Date de signature : 09/11/2023
Qualité : Maire
Accusé de réception en préfecture
974-219740081-20231109-121-2023SG-AI
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023