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Déliberation - Délibération N°06 Approbation du Compte de Gestion de lassainissement collectif pour lexercice 2013
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°06 Approbation du Compte de Gestion de lassainissement collectif pour lexercice 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
GUADELOUPE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2014
L’an Deux Mil quatorze, le mercredi 23 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois- Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 4°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 15 avril 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette —- RENIER Renaud —- MARCIN Dany - RUPAIRE Justin —- EUGENIE Gilberte — RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude —- SAINTE-LUCE Ninette - LAROCHELLE Louis — CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge —- DEGLAS Louisiane -GILLES Christelle - LAROCHELLE Lucie — FAVORINUS Justina —- NOEL Jean-Philippe - FRANCISQUE Jean-Louis — EDAU François — BARTHEL Annick —- LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal — LIBER Jean- Luc — FAUSTA Jimmy - CHRISTOPHE Laurence ..........................,............... (28)
Représentés: SAINT-VAL Marie-Agnès (Ayant donnée procuration à Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE).............. ei éieseseeereeeeeueeneerseceecreeneensenees (1)
DELIBERATION N°06
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC COMMUNAL CHARGE DE LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’EXERCICE 2013
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ; - Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2013 du Service de l’ Assainissement Collectif de la commune de Trois-Rivières dressé par Madame Trésorier Municipal, dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Investissement Fonctionnement Total
Réalisation recettes 36 299,00 136 177,50 172 476,50 Réalisation dépenses 48 471,21 149 992,14 198 463,35 Réalisation d’éxécut® 2012 - 12 172,21 - 13 814,64 - 25 986,85
Résultats reportés 13 584,71 40 198,15 53 782,86 Part affectée à l’investis.
Résultat de clôture 1 412,50 26 383,51 27 796,01
- Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion ;
Après en avoir délibéré,
so lle
À l'unanimité
APPROUVE le Compte de Gestion de l’Assainissement Collectif de la Régie des Eaux de la commune de Trois-Rivières établi pour l’exercice 2013 par Madame le Trésorier Municipal.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits..…./.…
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE Courrier
Art 14 MAI 201
Loi 82.213 du 2.3.82