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Déliberation - Délibération N°05 Approbation du compte de gestion du service assainissement collectif pour lexercice 2014
Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°05 Approbation du compte de gestion du service assainissement collectif pour lexercice 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
& RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES
Date
de la convocation
16/04/2015
Nombre de
conseillers
En exercice :
Présents :
Absents :
Dont Procuration :
Vote à l’unanimité
Pour :
Contre :
Abstentions :
05
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 AVRIL 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quinze, le mercredi 22 avril, à neuf heures (9H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 76 avril 2015.
PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (#" Adjointe) —- M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) — Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° 4djointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - Mme SAINTE- LUCE Ninette M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel —- M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle —- Mme LAROCHELLE Lucie - M. NOËL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis - M. EDAU François —- M. FAUSTA Jimmy - Mme CHRISTOPHE Laurence ..................................... (24)
REPRESENTÉS : Mme BARTHEL Annick (ayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme
FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à M. Serge SACILE) - Mme LAROCHELLE
Laurence (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) - Mme MACHARES
Chantal (ayant donné procuration à M. Jimmy FAUSTA)- M. LIBER Luc (ayant donné procuration à Mme Laurence CHRISTOPHE) DEEE ÉD IR SRE TEEN EEE AT ::4(5)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Michel CHAIBRIANT a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
DU SERVICE PUBLIC COMMUNAL CHARGE
DE LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
POUR L’EXERCICE 2014
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31;
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2014 du Service de l’ Assainissement Collectif de la commune de Tsois-Rivières dressé par Madame Trésorier Municipal, dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit:
M "+ ae
Investissement Fonctionnement Total
Réalisation recettes 38 382,26 167 239,89 205 622,15
Réalisation dépenses 22 714,29 166 851,62 189 565,91
Réalisation d'exécution 2014 15 667,97 388,27 16 056,24
Résultats reportés 1 412,50 26 383,51 27 796,01
Part affectée à l’investis. 00000,00 00000,00
Résultat de clôture 17 080,47 26 771,78 43 852,25
D LS
Séance du Conseil Municipal du 22 avril 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°05 portant Approbation du compte de gestion du service public communal chargé de la gestion de l'assainissement collectif pour l’exercice 2014 PAR
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Ere exécutoire, compte tenu de
| La transmission en Préfecture le
0 7 MAI 2015 La publication et/ou la notification
l le
12 MAI 2015
Séance du Conseil Municipal du 22 avril 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°05 portant Approbation du compte de gestion du service public communal [a] chargé de la gestion de l’assainissement collectif pour l’exercice 2014
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion ;
Arrête le Compte de Gestion de l’Assainissement Collectif de la Régie des Eaux de la commune de Trois-Rivières établi pour l’exercice 2014 par Madame le Trésorier Municipal.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-