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Arrêté - AM 2023 086
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 086)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-086
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole .
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Services
Techniques
OBJET
:
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT
ACCORD
DE
VOIRIE
ET
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
PAR
«
CIRCET
»
POUR
ORANGE
- LE
17
MAI
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1,
ainsi
que
l’article
L.2233-84
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
«
CIRCET
»,
représentée
par
Monsieur
Pascal
BREBION
; sise
1800,
Avenue
Paul
Jullien
—
13100
LE
THOLONET,
en
date
du
17
avril
2023
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
réseaux,
chemin
d’Aurafrède
à
Gréoux-les-Bains
(04800)
;
Considérant
qu'il
convient
dans
un
but
de
sécurité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le chemin
d’Aurafrède
durant
l'intervention
réalisée
par
l'entreprise
«
CIRCET
»,
Considérant
que
les
opérateurs
télécoms
s’acquittent
d’un
droit
annuel
d'occupation
du
domaine
public, Considérant
l'incidence
que
générera
cette
intervention
sur
la
circulation,
ARRETE
Article
1°"
: Le
17
mai
2023,
l’entreprise
«
CIRCET
»,
sise
1800,
Avenue
Paul
Jullien
—
13100
LE
THOLONET,
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
sur
réseaux,
chemin
d’Aurafrède
à
Gréoux-les-
Bains
(04800).
Article
2
: L'entreprise
devra
assurer
en
permanence
un
bon
état
de
propreté
de
la chaussée
dans
la
zone
d'intervention
et
ses
abords
et
réalisera
autant
de
fois
que
nécessaire
le
nettoyage
de
la
chaussée.
Toute
dégradation
de
la
voie
publique
sera
à
la
charge
de
l’entreprise
et tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
repris
qualitativement
à
l'identique
par
l'entreprise.
Aussitôt
après
l'achèvement
de
ses
travaux,
l’entreprise
est
tenue
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats
et
immondices,
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
auraient
été
causés
au
domaine
public
ou
à
ses
dépendances,
de
rétablir
dans
leur
premier
état
les
fossés,
talus,
accotements,
chaussées
ou
trottoirs
qui
auraient
été
endommagés.
Article
3:
Le
demandeur
demeurera
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
des
travaux
ou
qui
seraient
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
Article
4
: Monsieur
le
commandant
de
gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
20
avril
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN