Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2024 058
Déliberation - deliberation 2024 074
Déliberation - deliberation 2024 065
Déliberation - deliberation 2024 088
Déliberation - deliberation 2024 089
Déliberation - deliberation 2024 076
Déliberation - deliberation 2024 068
Déliberation - deliberation 2024 067
Déliberation - deliberation 2024 069
Déliberation - deliberation 2024 066
Déliberation - deliberation 2024 092
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Méaugon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D’'ARMOR
COMMUNE
DE
LA
MÉAUGON
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
MÉAUGON
légalement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
salle
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Jean-Marc
LABBÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Marc
LABBÉ,
Lydie
CARDUNER,
Johnny
RÉAU,
Fernande
LE
GALL,
Alain
PENCOLÉ,
Michel
LESSARD,
Nelly
PLANTEC,
Félicie
PICHOT,
Aurore
de
KERPEZDRON,
David
CHARPENTIER,
Véronique
PIERRE.
2024
- 092
Étaient
absents
: Serge
QUETTIER
(donne
pouvoir
à
Fernande
Alain
PENCOLÉ),
Céline
CHAOU
(donne
pouvoir
à Fernande
LE
GALL),
Maéla
LAAROUSSI-LAURENT
(donne
pouvoir
à Aurore
de
KERPEZDRON).
Secrétaire
de
séance
: Nelly
PLANTEC.
OBJET
:
TARIFS
GARDERIE
POUR
2025
Après
délibération
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
- FIXE
les tarifs
de
la garderie
pour
l’année
2025,
comme
suit
:
Tarifs
Matin
Soir
QF
0 à 599
€
0,90
€
2,15
€
600
à 799
€
1,25
€
2,25
€
800
à 999
€
1,65
€
2,45
€
1 000
à
1 409
€
1,90
€
2,60
€
> à
1 409€
2,25€
2,80
€
Pénalité
de
retard
/
5 € / quart
d’heure
*
*
la pénalité
de
retard
est
appliquée
dès
la première
minute
de
retard
et jusqu’à
15
minutes.
Une
nouvelle
pénalité
s’appliquera
par
quart
d’heure
supplémentaire
Le
Secrétaire
de
séance,
Nelly
PLANTEC.
rail
Pt
7 cs
ns
|
A
Transmis
en
Préfecture,
1e
13
dètembre
2024.
Le
Maire,
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
|
Jean-Marc
LABBE.