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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 04 079
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 04 079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 +
Pubiéle A6 HU USE" S'LO-
ID : 085-248500563-20250408-2025CC_04. 079A-DE
Département : VENDÉE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC 04 079
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à DAMVIX, en session ordinaire, sous la Présidence
- Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 26 mars 2025
- Titulaires : 26
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 7
Votants : 34
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
. M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de ia commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléquée suppléante de la commune de Faymoreau
. M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre (en remplacement de Mme MASSON-SOULARD Catherine)
. Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
CUSÉS AYAN E POUVOIR :
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais (donne pouvoir à M. GRIMAUD
Claude)
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à M. GUILLON Stéphane)
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. RECEGANT Didier) Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le Ab louise
ID : 085-248500563-20250408-2025CC _04_079A-DE
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez (donne pouvoir à M. HENRIET Christian)
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel)
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges {donne pouvoir à M. PORCHER Charly)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre (représentée par son
suppléant M. CADAU Philippe)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Président présente le budget primitif 2025 du budget annexe Maison de Santé :
Section de fonctionnement : Dépenses Recettes
293 742.00 € 293 742.00 €
Section d'investissement : Dépenses Recettes
877 063.64 € 877 063.64 €
Le Conseil de Communauté autorise les virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Les membres du Conseil procèdent à un vote à main levée
Nombre de votants: 34
Exprimés : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 34
Les membres du Conseil votent à l'unanimité le budget primitif 2025 du budget annexe Maison de Santé.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 8 avril 2025
Le Préside”,, ST LA ALES
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Michel BOSS ARD
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La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage :
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'He Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https;//www.telerecours.fr).
- ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.