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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le Ao lo 12074" S LG
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_024-DE
Département : VENDÉE Arrondissement: FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_01_024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s’est réuni à BOUILLE-COURDAULT, en session ordinaire, sous la Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 22 janvier 2025
- Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 6
Votants : 34
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise - M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet . M, RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
: M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
. Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement Mme POUPLIN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-$erre = Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux -__ Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M, DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé (donne pouvoir à M. GELOT Jean-Marie) M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) M. POITIERS Dominique, Délégué de là commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel) Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 mn
Publié le Lo [ot |107<" S10-
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_024-DE
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à Mme VIGEANT
Catherine)
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) - Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à Mme RIVIÈRE Erika)
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: BUDGET PRINCIPAL: AUTORISATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU | | BUDGET PRIMITIF 2025 . |
Monsieur le Président rappelle un des principes budgétaires posés par l'article 29 du Décret n°62-1587 du 29/12/1962, relatif au suivi de la comptabilité des dépenses engagées en matière d'investissement.
Ainsi, s'agissant de dépenses nouvelles à engager au titre de l'exercice qui s'ouvre, avant que le vote du budget primitif n'ait eu lieu, l'engagement des crédits s'effectue sur la base suivante :
- En section de fonctionnement : des crédits ouverts au budget précédent,
- En section d'investissement: dans la limite d'un quart des crédits ouverts au budget primitif précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
> Une autorisation préalable de l'assemblée délibérante est nécessaire pour permettre au Président d'engager les dépenses.
Monsieur le Président demande l'autorisation du Conseil de Communauté pour engager les dépenses en section d'investissement, dans la limite d'un quart des crédits ouverts au Budget Primitif 2024, soit la somme de 285 506,23 € :
Service Micro-crèche St Hilaire des Lages
- Ordinateur - Opération 40 - Chapitre 21 - Fonction 4221 — 1 500 €
Service Micro-crèche Vix
-__ Ordinateur - Opération 40 - Chapitre 21 - Fonction 4221 - 1 500 €
- Four — Opération 28 — Chapitre 21 - Fonction 4221 — 300 €
Service Centre Minier
- Panneau images - Opération 12 - Chapitre 21 - Fonction 314— 5 100 €
Service Administration
- _ Barillet bureau RH - Opération 13 - Chapitre 21 - Fonction 020 -— 305 €
Service Police Intercommunale
- Bâton de défense télescopique - Opération 47 - Chapitre 21 - Fonction 11 - 500 €
Service Communication
- Portes affiches - Opération 48 - Chapitre 21 — Fonction 020 — 300 €
Service Salle Omnisports de Saint-Hilaire-des-Loges
- Eclairage - Opération 33 - Chapitre 21 - Fonction 321 — 23 000 € Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 +
Publié le Ao (2 ZiT5z<" S'LO
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_024-DE
Service Habitat
- Prime installation ANC - Opération 21 - Chapitre 204 — Fonction 552 — 1 400 €
Le montant total de la demande d'autorisation des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 se porte à 33 905 € soit 2,97 % des crédits ouverts au Budget Primitif 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du Budget Principal dans les limites présentées ci-dessus.
Les dépenses ainsi engagées, liquidées et mandatées seront inscrites au budget primitif lors de son adoption.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 28 janvier 2025
Le secrétaire de séance,
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mais à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — & allée de l'Ile Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://mww.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 0
Publié le S L
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_024-DE