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Déliberation - 78 575 2023 027 DCM Bilan de concertation de la revision du Plan local durbanisme
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 78 575 2023 027 DCM Bilan de concertation de la revision du Plan local durbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République Française
Canne de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS AINT-REMY-LES-CHEVREUSE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSI DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines
trrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers © 31/03/2023 14/04/2023 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2023 / 027 9 D 20
OBJET : BILAN DE CONCERTATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trente-et-un mars 2023 conformément aux dispositions de
l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 22
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BRUNELLO Gerarda, Monsieur VERNISSE
Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique, Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam,
Monsieur BACHELARD Jacques, Monsieur RICHARD François, Madame PERIS Valérie, Monsieur LECAILTEL Henri,
Madame GROBON Marion, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur
BENZAID Alain, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame CHALLIER Raphaèle,
Monsieur CYBULSKI Eric, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Madame VARETTA-LONJARET
Floriane.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 7
Madame BOSDARROS Agnès donne pouvoir à Madame BRUNELLO Gérarda.
Monsieur MONTAGNON Jean-Claude donne pouvoir à Monsieur BACHELARD Jacques.
Madame GAUTIER Sylvie donne pouvoir à Monsieur LECAILTEL Henri.
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame MATERNE Anne-Sophie.
Madame CONTAMINE Marie donne pouvoir à Monsieur DUFRASNES Dominique.
Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe donne pouvoir à Monsieur BAVOIL Dominique.
Madame ROCH Catherine donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques.
Monsieur CAOUS Jacques procède à l’appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame PERIS Valérie en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle
a acceptées.
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/64/2023 du 6 avril 2023 - DCM 78-575-2023-027
99_DE-078-217
éée E-legalte com
-20230406-78_575_24 Le Conseil Municipal,
VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) n°2000-1208 du 13 décembre 2000;
VU la loi Urbanisme et Habitat (UH) n°2003-590 du 02 juillet 2003 ;
VU la loi portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) n°2010-788 du 12 juillet 2010;
VU la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014;
VU l'ordonnance n° 2012-11 du 05 Janvier 2012 modifiant le Code de l'Urbanisme et relatifs aux documents
d'Urbanisme ;
VU le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre ler du Code de
l'Urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-11 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020 prescrivant la révision du Plan Local
d'Urbanisme et fixant les modalités de concertation avec la population ;
VU le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU
organisé au sein du Conseil Municipal le 17 mars 2021;
VU l'avis favorable de la commission urbanisme-environnement en date du 27 mars 2023 ;
CONSIDERANT que le projet de révision du PLU est prêt à être transmis pour avis aux Personnes Publiques
qui ont été associées à sa révision et aux Personnes qui ont demandé à être consultées.
Après présentation par Monsieur Jacques BACHELARD,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité.
Pour : 25 voix
Abstention : 1 voix (Madame GAUTIER Sylvie)
Contre: 3 voix (Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA-LONJARET
Floriane).
DECIDE de clore ladite concertation.
DECIDE de ne pas apporter de modification au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme.
DIT que le dossier de concertation est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures
d'ouverture du public.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle de la légalité et de son affichage. ee
Dominique BAVOIL
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/84/2023 : du 6 avril 2023 — DCM 78-575-2023-027 éée E-legalte com
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