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Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 78 575 2023 001 DCM InstallationConseillerMunicipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
République Française ne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINEREMN LES CHEN REUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 13/01/2023 27/01/2023 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2023 / 001 38 _ 58
OBJET : INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 28
EN EXERCICE : 28
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf janvier à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal
de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le treize janvier 2023 conformément aux dispositions
de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 22
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Monsieur MONTAGNON Jean-Claude, Madame
BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur BACHELARD Jacques, Monsieur
RICHARD François, Madame PERIS Valérie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame GROBON Marion, Monsieur
POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur BENZAID Alain, Monsieur PONSEN Joël,
Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe, Madame ROCH Catherine, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame
VARETTA-LONJARET Floriane.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 6
Madame BOSDARROS Agnès donne pouvoir à Monsieur Dominique BAVOIL.
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame PERIS Valérie.
Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie donne pouvoir à Madame GAUTIER Sylvie.
Madame CONTAMINE Marie donne pouvoirà Madame BRUNELLO Gérarda.
Madame CHALLIER Raphaëèle donne pouvoir à Monsieur POMPEIGNE Jérôme.
Madame MINEC Sophie donne pouvoir à Madame VARETTA-LONJARET Floriane.
Monsieur CAOUS Jacques procède à l’appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance: Monsieur DUFRASNES Dominique en conformité avec l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
fonctions qu'il a acceptées.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/82/2823
Conseil Municipal séance du 19 janvier 2023 - DCM 78-575-2023-001 tie E-legalte com
99_DE-078-217805753-20230119-78_575_21 Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifà la démission des membres des
conseils municipaux,
VU l'article L. 270 du Code Electoral, relatif au remplacement des sièges vacants au sein des conseils
municipaux,
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Thomas NOGUES, adressée par courrier le 6 janvier 2023, et l'information qui a été faite au représentant de l'Etat dans le département le jour même,
CONSIDÉRANT que le candidat venant sur la liste « Liste d'ouverture et de rassemblement pour avancer (LORA) » immédiatement après le dernier élu est Monsieur Eric CYBULSKI,
Après présentation par Monsieur BAVOIL Dominique,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité.
PROCEDE à l'installation de Monsieur Eric CYBULSKI comme membre du conseil municipal de Saint-Rémy-
lès-Chevreuse.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle de la légalité et de son affichage.
Fait et délibéré en séance
jours, mois et an susdits
N
S:
ominique BAVOH
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/82/2823
heat se E-leqai Conseil Municipal séance du 19 janvier 2023 — DCM 78-575-2023-001
99_DE-07