Déliberation - N°78 575 2023 038 DCM Approbation du PDIPR

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Déliberation - N°78 575 2023 038 DCM Approbation du PDIPR Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Déliberation - N°78 575 2023 038 DCM Approbation du PDIPR)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Répuhlique E

Coin EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines

“nent de Ramhouiller

> Chevreuse

Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 02/06/2023 16/06/2023 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2023 / 038 29 36 20

Objet: APPROBATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET

RANDONNEE (PDIPR)

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL: 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le deux juin 2023 conformément aux dispositions de

l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs

séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.

Présents : 26

Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur MONTAGNON

Jean-Claude, Madame BRUNELLO Gerarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,

Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Madame BLONDEL

Bernadette, Monsieur BACHELARD Jacques, Monsieur RICHARD François, Madame PERIS Valérie, Monsieur

LECAILTEL Henri, Madame GROBON Marion, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE Anne-Sophie,

Monsieur BENZAID Alain, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame ROCH Catherine,

Madame CHALLIER Raphaèle, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Madame VARETTA- LONJARET Floriane.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : 3

Madame CONTAMINE Marie donne pouvoir à Madame BOSDARROS Agnès.

Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe donne pouvoir à Madame BRUNELLO Gerarda.

Monsieur CYBULSKI Eric donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques.

Monsieur Jacques CAOUS procède à l'appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance à 20h00.

Secrétaire de séance : Monsieur BENZAID Alain en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.

L REÇU EN PREFECTURE 1

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le 38/86/2823

9 juin 2023 — DCM 78-575-2023-038 + E trepaitsLe Conseil Municipal,

VU le Code général des Collectivités territoriales

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'Etat (articles 56 et 57) instaurant les Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

VU les articles L.361-1 et L.365-1 du code de l'Environnement qui régissent le PDIPR ;

VU les articles L 121-17 et L 161-2 du Code rural et de la pêche maritime ;

VU la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans départementaux des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée (PDIPR) ;

VU la délibération du 29/10/1993 de l’Assemblée départementale approuvant le PDIPR pédestre des

Yvelines et la délibération du 24/05/2019 approuvant sa mise à jour;

VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 25 mai 2023 ;

VU les documents cartographiques et techniques annexés à la présente délibération ;

CONSIDERANT le PDIPR a pour objectif général de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages

ruraux en développant la pratique de la randonnée et des sports de nature,

CONSIDERANT le PDIPR établit une forme de protection légale du patrimoine des chemins, en garantissant

la continuité des itinéraires de randonnée et des sports de nature et en conservant les chemins ruraux,

CONSIDERANT la demande présentée par le Comité départemental de randonnée pédestre (CDRP 78) et le

Département des Yvelines,

CONSIDERANT les tracés des GR 655 et GR11, ainsi que le projet d'itinéraire de randonnée pédestre et de

trail reliant les 4 espaces naturels sensibles départementaux,

Après présentation par Monsieur Jacques BACHELARD,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité.

EMET un avis favorable sur les itinéraires de randonnée traversant le territoire communal.

APPROUVE les tracés dont le détail figure dans les documents annexes (plan des itinéraires, tableau de

référencement des voies et chemins empruntés …..).

DEMANDE l'inscription des chemins désignés ci-après au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée pédestre des Yvelines :

— CR n°5 de la Butte des buis à Gomberville

— CRn°6

— CR n°12 de la Glacière

— CRn°17

— Chemin de la Croix aux buis

— Chemin de la Butte aux buis

— Square communal (parcelle AS 02)

— Chemin sur parcelles communales D704-D438-AV01 (ancienne voie de chemin de fer)

— Voie verte parallèle au chemin de Coubertin (VC4)

— Sente communale entre la rue Curie et l'avenue de la Terrasse

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Pour information, les itinéraires de randonnée/trail empruntent également les chemins et voies suivantes:

— Chemin départemental dans le Bois de Beauplan (ENS CD78)

— Rue Alphonse Lamartine

— Rue des Ecoles

— Rue de la République (RD938)

— Avenue de la Guieterie

— Rue Pierre Curie

— Avenue de la Terrasse

— Rue Ditte

— Route de Limours (RD938)

— Ancienne voie de chemin de fer (parcelles Etat AVO2 et 03 —RATP AVO4)

Conformément aux cartes et à la fiche communale annexés à la présente délibération.

APPROUVE les tracés détaillés dans les documents annexes.

S'ENGAGE à maintenir ou rétablir la continuité de l'itinéraire en cas d'aliénation d'un chemin rural inscrit

au PDIPR et à conserver le caractère public des chemins concernés.

S'ENGAGE à conserver leur caractère public et ouvert aux chemins concernés.

GARANTIT leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques

d'aménagement foncier.

PREVOIT leur inscription dans les documents d'urbanisme lors de leur révision ou élaboration.

AUTORISE le balisage et l'équipement signalétique des itinéraires conformément aux préconisations

officielles (Charte du balisage de la FF Randonnée — Accord AFNOR et FFA pour le trail).

CONFIE au Comité Départemental de la Randonnée Pédestre des Yvelines (CDRP 78) la mise en valeur,

l'entretien léger et l'animation des itinéraires GR et PR.

S'ENGAGE à informer le Département des Yvelines de tous les projets de travaux sur les chemins et voies

empruntés par l'itinéraire.

AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents

inhérents à cette procédure d'inscription.

S'ENGAGE en cas d'aliénation d'un chemin rural inscrit au Plan départemental susvisé, à maintenir ou à

rétablir la continuité de l'itinéraire par un itinéraire de substitution qu'il proposera au Département des

Yvelines.

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle de la légalité et de son affichage.

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Les 4 ENS départementaux traversés sont :

Forêt de Méridon

Forêt de la Madeleine

Forêt de Champfailly/Bois de Florence

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Edition : 18 novembre 2022

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Sources: Esri, HERE, Garmin, Intermap, incrementP GOTPa GEBCO, USGS, FAO,

NPS, NRCAN, GeoBase, IGN, Kadaster NL, Ordnance Survey, Esri Japan, METI Esri China (Hong Kong), (c) OpenStreetMap contributors, à ‘the GIS (User \ù

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—— Domaine public routier

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Légende :

GR 655 : rouge

GR11 accès gare : orange

Projet PR 4 ENS : noir

Tracés supprimés : violet

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