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Arrêté - 24 65B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Concours de belote du Comite de quartrier du Bosquet le 2 septembre 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 24 65B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Concours de belote du Comite de quartrier du Bosquet le 2 septembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET ARRÊTE MUNICIPAL N°24-65B 6.4 Autres actes réglementaires AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Le Maire de la commune de Petite-Forêt ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique, CONSIDÉRANT la demande formulée par le Comité de Quartier du Bosquet, en date du 2 septembre 2024, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le samedi 21 septembre 2024, de 15h00 à minuit, à la Maison de Quartier, à l’occasion d’un « concours de belote », ARRÊTE Article 1 : Le Comité de Quartier du Bosquet représenté par Monsieur Emmanuel DUMONT, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 21 septembre 2024, de 15h00 à minuit, à la Maison de Quartier, à l’occasion d’un « concours de belote », Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique, Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services - Le Comité de Quartier du Bosquet Le Maire Sandrine GOMBERT Acte notifié et/ou mis en ligne le : 5 septembre 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Le Maire Sandrine GOMBERT