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Arrêté - 23 65B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Bal mustangs country dancers du 14 octobre 2023 1
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 23 65B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Bal mustangs country dancers du 14 octobre 2023 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°23-65B
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association Mustangs Country Dancers, en date du 21 août 2023, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le samedi 14 octobre 2023, de 18h00 à 3h00, à l’espace Barbara, à l’occasion de leur « Bal Annuel »,
ARRÊTE
Article 1 : L’association Mustangs Country Dancers représentée par Madame Sylvie DEHAENE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 14 octobre 2023, de 18h00 à 3h00, à l’espace Barbara, à l’occasion de leur « Bal Annuel »,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- L’association Mustangs Country Dancers
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 12 septembre 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT