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Arrêté - 24 34A Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Comite de quartier du Bosquet le 15 mars 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 24 34A Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Comite de quartier du Bosquet le 15 mars 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Loisirs,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°24-34A
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par le Comité de Quartier du Bosquet, en date du 15 février 2024, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le vendredi 15 mars 2024, de 19h00 à minuit, à la salle Barbara, à l’occasion du spectacle « Roukiata Ouedraogo »,
ARRÊTE
Article 1 : Le Comité de Quartier du Bosquet représenté par Monsieur Éric CORNU, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, le vendredi 15 mars 2024, de 19h00 à minuit, à la salle Barbara, à l’occasion du spectacle « Roukiata Ouedraogo »,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- Le Comité de Quartier du Bosquet
Le Maire.
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 22 février 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire.
Sandrine GOMBERT