Procès Verbal - 29 janvier 2016

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Procès Verbal - 29 janvier 2016 Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Chézy-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 janvier 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 6

Procès verbal de la séance du 29 janvier 2016

L'an deux mil seize, le vingt-neuf janvier à vingt heures quinze, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEZY SUR MARNE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : Mesdames DE LIMA MAGALHAES T, MICHON B, ORIGAL A, REBMANN V, RIBOULOT MC, SCELLIER P et Messieurs BEREAUX JC, DE REKENEIRE O, ESTANQUEIRO B, IDELOT J, PECQUEUX X, REY MH et R VERNEAU.

Absents excusés : Mesdames HERNANDEZ M et LAURENT K.

Monsieur Jérémy IDELOT a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu la délibération en date 8 février 2013 prescrivant la révision générale du P.L.U. et définissant les modalités de concertation en application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme,

Vu le débat au sein du conseil municipal en date du 13 février 2014 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2015 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme pour avis aux personnes publiques associées ou consultées,

Vu l’arrêté du maire en date du 23 juillet 2015 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le conseil municipal comprenant les avis des personnes publiques associées,

Vu le rapport de l’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2015 modifiant le projet de Plan Local d’Urbanisme après enquête publique,

Considérant que le projet de P.L.U. tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

♦ DECIDE d’approuver le PLU, tel qu’il est annexé à la présente,

♦ INDIQUE que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et le dossier tenu à la disposition du public.

Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

♦ INDIQUE que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture après accomplissement des mesures de publicité ; la commune étant couverte par un SCoT approuvé. Page 2 sur 6

MEME SEANCE

INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions relatives au Droit de Préemption Urbain (DPU) ;

VU les articles L 211.1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;

Le Conseil Municipal peut décider d’instituer le DPU conformément aux textes en vigueur sur la totalité des zones urbaines UA, UB et UX et d’urbanisation future (Zone AU) du territoire communal ou sur certaines parties d’entre elles seulement ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2016 approuvant la révision générale du plan local d’urbanisme.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’APPLIQUER le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines UA, UB et UX et les zones d’urbanisation future (AU) conformément au plan ci-annexé.

• DE DONNER délégation au Maire, conformément à l’article L 2122.22-15 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’exercice du DPU sur le périmètre défini au plan ci-joint.

La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet de l’Aisne.

Elle deviendra exécutoire lorsque toutes les formalités suivantes seront réalisées :

1) affichage pendant un mois de la délibération, le point de départ étant celui du 1er jour de l’affichage.

2) accomplissement des mesures de publicité prévues à l’article R 211.2 du Code de l’Urbanisme publication dans deux journaux diffusés dans le département).

MEME SEANCE

OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Conformément à l’article 15 de la loi du 5 janvier 1988, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.

Préalablement, il convient que le Conseil Municipal l’autorise en précisant le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits seront inscrits au budget lors de son adoption et l’autorisation du Conseil Municipal n’est valable que jusqu'à l’adoption du budget.

Dans ce cadre, il est proposé d’ouvrir 25% des crédits du budget primitif de l’exercice 2015 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation, dans l’attente du vote du budget primitif. Page 3 sur 6

En 2015 ce montant s’élève à 528 884.66 € hors emprunt et déficit ce qui autorise une ouverture de crédits de 132 221 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE que les crédits seront repris au budget de l’exercice 2016 lors de son adoption.

AUTORISE Le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses sur les crédits ouverts.

APPROUVE à l’unanimité l’ouverture des crédits d’investissements .

MEME SEANCE

DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES

La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.

Le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n°07-024MO du 30 mars 2007.

Il est demandé aux collectivités de préciser, par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :

• Diverses prestations de services lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des ainés, les vœux de nouvelle année ;

• Les cadeaux offerts au personnel communal au titre de l’action sociale à l’occasion de Noël ;

• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départ à la retraite, mutations, entrées en 6 ème , récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ;

• Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ;

• Les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles,

• Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations,

• Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDENT d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.Page 4 sur 6

MEME SEANCE

AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES A L’USEDA ANNEE 2015

Le Maire rappelle les éléments suivants :

Suite à l’arrêté préfectoral du 14/03/2008 modifiant les statuts, l’USEDA exerce une compétence obligatoire dans le domaine de l’électricité et des compétences optionnelles en matière d’éclairage public, de signalisation lumineuse, de mise en souterrain des réseaux de télécommunication, de gaz, de maîtrise d’énergie, de production d’énergie et de distribution de chaleur.

L’article 8-1 modifié des statuts de l’USEDA est financé notamment par : Les ressources visées à l’article L5212*-19 du CGCT ;

Les subventions et les participations de divers intervenants dont les collectivités territoriales ;

La contribution des communes, dans les conditions fixées par l’organe délibérant du syndicat, aux dépenses correspondant à l’exercice des compétences transférées.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissements, la participation des communes établie sur la base d’un devis signé des parties représente une quote-part des travaux et s’analyse comme une subvention d’équipement imputable au compte 204 : « subventions d’équipements versées ».

Le compte 204 doit obligatoirement faire l’objet d’un amortissement quel que soit le seuil de population de la collectivité.

En 2015, les travaux suivants ont été réalisés et imputés au compte 204 :

• Extension du réseau avenue de la Libération : 3573.72 €

• Extension du réseau rue de l’Ange Armé : 7 222.21 €

• Remplacement d’un candélabre : 1 941.80 €

Soit un total de 12 737.73 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’amortir les travaux de l’USEDA imputés au compte 204 pour la somme totale de 12 737.73 € sur 1 an.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

MEME SEANCE

ENCAISSEMENTS DE CHEQUE

1. SNEMM

Quelques élèves de classe de CM1 et CM2 de l’école Christian Cabrol se sont déplacés en car avec les accompagnements pour le ravivage de la flamme sous l’Arc de Triomphe le 21 janvier 2016. Le coût du transport pour la commune TTC est de 600 euros.Page 5 sur 6

La Société Nationale d’Entraides des Médailles Militaire participe aux frais de déplacement pour un montant de 200 €.

Le Conseil Municipal de Chézy sur Marne, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le chèque de 200 € de la SNEMM dans le cadre du déplacement à l’Arc de Triomphe pour la cérémonie de ravivage de la flamme.

2. GRAS SAVOYE

Gras Savoye rembourse à la collectivité la somme de 787.88 € afin de régulariser le dépassement de la cotisation relative à l’assurance du personnel communal.

Le Conseil Municipal de Chézy sur Marne, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le chèque de 787.88 € de GRAS SAVOYE pour régulariser la cotisation 2015.

MEME SEANCE

INFORMATIONS DIVERSES

1. Une dotation générale de décentralisation d’un montant de 574 € relative à l’établissement et à la mise en œuvre des documents d’urbanisme a été allouée à la commune par le Préfet de l’Aisne afin de compenser les charges financières liées au diagnostic agricole demandé en complément afin d’approfondir l’étude.

2. Suite à la dissolution du CCAS, le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commission sociale créée est composée d’élus désignés comme membres du CCAS. Cette commission pourra faire appel aux anciens membres non élus pour aider dans différentes actions.

3. Le Maire présente le rapport sur la mise en place de la fibre optique dans le Sud de l’Aisne. Cette dernière est programmée à Chézy sur Marne en 2017. Plan de déploiement sur la communauté de communes de Charly sur Marne en Annexe. Page 6 sur 6

4. Présentation de la 2ème tranche de travaux hydro-viticoles et sur les demandes de subventions.

5. Remerciement de Madame GERBAUX et de Monsieur LACOMBE pour le colis de fin d’année.

6. L’ensemble des instituteurs du groupe scolaire Christian Cabrol présente ses vœux au Conseil Municipal.

7. Présentation des vœux de la Compagnie d’Arc au Conseil Municipal

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits par les membres présents