Procès Verbal - 2016 09 23

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Procès Verbal - 2016 09 23 Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Chézy-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 09 23)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 9

Procès-verbal de la séance du 23 septembre 2016

L'an deux mil seize, le vingt-trois septembre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude BEREAUX, Maire.

Etaient Présents : Mesdames HERNANDEZ M, MAGALHAES T, MICHON B, ORIGAL A, RIBOULOT MC, SCELLIER P et Messieurs BEREAUX JC, ESTANQUEIRO B, IDELOT J, PECQUEUX X, REY MH.

Etaient absents excusés : K. LAURENT, REBMANN V donne pouvoir à MICHON B, et Monsieur R. VERNEAU donne pouvoir à JC BEREAUX, DE REKENEIRE O.

Monsieur IDELOT J a été élu secrétaire.

RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC TERRAIN DE PETANQUE

Suite à la demande de l’association de pétanque, du matériel et des matériaux ont été mis à sa disposition afin d’améliorer la qualité du terrain. Ces travaux ont été réalisés durant le printemps 2016.

Parallèlement, le club de pétanque a demandé qu’un éclairage permanent soit mis en place.

Un devis a été demandé à L’USEDA. Le coût total des travaux s’élève à 9 029.11 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 7 674.75 euros.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Le Maire rappelle que la dépense semble importante pour une utilisation très faible, le terrain n’aura besoin d’éclairage que les 4 mois d’hiver (fin octobre à fin janvier) et les conditions climatiques de cette période ne sont pas propices à jouer en nocturne.

Monsieur MH REY précise que le club utilise le terrain le mardi et le jeudi après-midi. Il pense que l’éclairage serait utile aux jeunes le soir.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de refuser l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public (terrain de pétanque).

11 Voix contre la rénovation de l’éclairage public au terrain de pétanque 2 Voix pour la rénovation de l’éclairage public au terrain de pétanque

MEME SEANCE

AMENAGEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES, ECLAIRAGE PUBLIC ET TELEPHONIQUES LIES AU PROJET 2016-0197 RD 15 « LE GRAND LUQUIS »

Le Maire indique au Conseil Municipal que l’USEDA envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électriques, éclairage public et téléphoniques RD 15 lieudit Le Grand Lucquis. Page 2 sur 9

Le coût de l’opération calculé aux conditions économiques et fiscales de ce jour ressort à 49 474.00 € HT et se répartit comme suit :

Réseau électrique (Basse Tension, Moyenne Tension) 45 483.56 € HT Réseau éclairage public 99.05 € HT

Réseau téléphonique - domaine public 1 520.44 € HT

- domaine privé 1 790.59 € HT

- câblage France-télecom 580.36 € HT

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la commune par rapport au coût total s’élève à 3 990.44 € HT.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’accepter le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté.

En cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la commune.

S’ENGAGE à verser à l’USEDA, la contribution financière en application des statuts de l’USEDA.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

INSTALLATION DE 4 HORLOGES ASTRONOMIQUES SUR LES ARMOIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’USEDA envisage l’installation de 4 horloges astronomiques.

Le coût total des travaux s’élève à 2 914.31 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 1 748.58 euros. Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public.

S’ENGAGE à verser à l’USEDA la contribution demandée.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

Pour information, l’USEDA envisage de prendre la compétence WI-FI ce qui permettrait de rassembler les armoires et de faciliter la réparation, actuellement il faut plus d’une heure pour mettre la totalité du réseau éclairage public en marche forcée.Page 3 sur 9

MEME SEANCE

REMPLACEMENT DE L’ARMOIRE A FEUX TRICOLORES, DU CONTROLEUR ET DES FEUX PIETONS SUITE A UN ACCIDENT AVENUE DE LA LIBERATION

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’USEDA envisage le remplacement de l’armoire à feux tricolores, du contrôleur et des feux piétons suite à un accident avenue de la Libération.

Le coût total des travaux s’élève à 10 833.25 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 10 833.25 €.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public.

S’ENGAGE à verser à l’USEDA la contribution demandée en attendant le remboursement des assurances.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

TARIFS CANTINE 2016/2017

Pour l’année 2015-2016, les tarifs du restaurant scolaire étaient fixés de la manière suivante :

• Enfants de Chézy sur Marne : 4.50 €

• Enfants du regroupement : 4.45 €

• Instituteurs, personnel communal : 7.50 €

La Loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié certaines compétences des Conseils Départementaux. Les communes du regroupement bénéficiaient d’une aide départementale d’environ 2.90 € par enfant et par repas. Cette participation est supprimée à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.

Chaque commune du regroupement a donc dû délibérer sur l’effort social qu’elle souhaitait faire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs de cantine pour l’année 2016-2017 de la manière suivante :

• Enfants de Chézy sur Marne : 4.50 €.

• Enfants d’Azy sur Marne : 4.50 € (délibération du conseil municipal en date du 16 juin 2016).

• Enfants de La Chapelle sur Chézy : 7.40 € (refus d’effort social).

• Enfants de Montfaucon : 7.40€ (refus d’effort social).

• Enfants de Bonneil : 7.40 € (effort social au cas par cas).Page 4 sur 9

• Enfants d’Essises : 7.40€ (refus d’effort social).

• Enfants habitants en dehors du regroupement : 7.40 €.

• Instituteurs, personnel communal, stagiaires : 7.40 €.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

APPROBATION DU PROJET DE DECLASSEMENT DE VOIE COMMUNALE DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE EN VUE DE SON ALIENATION

VU le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

VU le code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R.141-10 ;

Considérant que la partie du chemin rural de la Queue longeant à droite les parcelles ZM 76-77- 42-43-44 et à gauche ZM 45 n’est pas utilisée par le public. Le chemin est enclavé dans les parcelles appartenant à Monsieur et Madame LEFEVRE.

Considérant l’offre faite par Monsieur et Madame LEFEVRE d’acquérir ledit chemin en réactivant un dossier de 2008.

Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L.161-10 du code rural, qui autorise la vente de chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public.

Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CONSTATE ET APPROUVE la désaffectation du chemin rural,

DECIDE de lancer l’enquête publique.

Le lancement et la procédure de cette enquête feront l’objet d’un arrêté du Maire.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

VENTE D’UNE SENTE COMMUNALE

Monsieur et Madame LEFEVRE Gilles, domiciliés à La Queue à Chézy sur Marne demande la possibilité d’acquérir la partie du chemin rural de la Queue situé entre les parcelles ZM 76 77 42 43 44 et 45. En effet ce chemin est enclavé dans leurs parcelles.

Une estimation a été réalisée auprès des domaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de vendre le chemin rural à Monsieur et Madame LEFEVRE Gilles.

FIXE le prix à 946 euros, les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.Page 5 sur 9

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents relatifs à cette vente.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

MODIFICATION HORAIRES DE MESDAMES BELTRAN MYRIAM, BERJOT DELPHINE ET DERMINE SYLVIE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le budget,

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de supprimer deux emplois d’Adjoint technique de 2 ème classe, en raison d’un changement de durée hebdomadaire,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif de 2 ème classe pour cause de mutation,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif de 2 ème classe en raison d’un changement de durée hebdomadaire,

Le Maire propose au Conseil Municipal,

D’ADOPTER les modifications du tableau des emplois suivants :

- Suppression d’un emploi d’Adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet à raison de 19h hebdomadaires à compter du 1 er octobre 2016.

- Création d’un emploi d’Adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet à raison de 17 h 15 hebdomadaires à compter du 1 er octobre 2016.

- Suppression d’un emploi d’Adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet à raison de 18h30 hebdomadaires à compter du 1 er octobre 2016

- Création d’un emploi d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet à raison de 17h45 hebdomadaires à compter du 1 er octobre 2016.

- Suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 2 ème classe à temps complet pour cause de mutation.

- Suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 2 ème classe à temps non complet à raison de 18h00 hebdomadaires à compter du 1 er novembre 2016.Page 6 sur 9

- Création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet à raison de 23h00 hebdomadaires à compter du 1 er novembre 2016.

D’ADOPTER le tableau des emplois suivant :

Cadre ou Emploi

Catégorie

Effectif

Durée Hebdomadaire

De service

(Nombre heures et minutes)

Filière Administrative

Rédacteur Principal de 1ère classe

Adjoint Administratif de 2 ème classe

Adjoint administratif de 2 ème classe

Filière Technique

Agent de Maîtrise

Adjoint technique principal 2 ème classe

Adjoint technique de 1 ère classe

Adjoint technique de 2 ème classe

Atsem de 1 ère classe

TOTAL

B

C

C

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

10

1

17

35 heures

35 heures

23 heures

35 heures

35 heures

35 heures

4 postes à 35 heures

1 poste à 28 heures

1 poste à 25 heures

1 poste à 20 heures

1 poste à 17 heures 15

1 poste à 17 heures 45

1 poste à 18 heures

35 heures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er octobre 2016.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Chézy sur Marne, chapitre 012, article 6411 et 6413.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

INSTALLATION ARRET DE BUS GRAND RU

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande des habitants du hameau de Grand Ru pour l’installation d’un arrêt de bus pour le transport des enfants vers les écoles, le collège et le Lycée.

Un devis a été demandé, le montant de l’installation de deux arrêts de bus le long de la RD 86 s’élève à 5 555.25 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE d’installer deux arrêts de bus le long de la RD 86 au niveau du Lieudit Grand Ru. Page 7 sur 9

ACCEPTE le devis de l’entreprise VALLET SAUNAL d’un montant de 5 555.25 € HT.

SOLLICITE une subvention dans le cadre du CDDL.

SOLLICITE une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire.

SOLLICITE une subvention dans le cadre des amendes de police.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

AVENANT BAIL GUYOT / DESAULTY

Par courrier en date du 1er août, Monsieur GUYOT demande la possibilité de se retirer du bail pour le logement qu’il occupe actuellement au 13 place du Lieutenant Lehoucq, N° 5 à Chézy sur Marne.

Madame DESAULTY, co-preneur, par courrier en date du 13 septembre 2016 accepte de reprendre seule le bail à compter du 1 er octobre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le désistement du bail par Monsieur GUYOT pour le logement situé 13 place du Lieutenant Lehoucq (n°5).

ACCEPTE que le bail soit repris intégralement par Madame DESAULTY Aurélie.

CHARGE le Maire de rédiger un bail au nom de Madame DESAULTY.

ACCEPTE de rembourser la caution à Monsieur GUYOT.

DEMANDE à Madame DESAULTY d’effectuer le règlement de la caution.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

BIENS VACANTS

Vu l’article L.1123-1 Du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code civil et notamment son article 713,

Vu l’article L.1123-4 du CG3P, prévoyant une procédure d’acquisition qui repose sur l’initiative du Préfet sur la base d’informations communiquées annuellement par les centres d’impositions foncières,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 juillet 2016 relatif à la liste communale des immeubles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l’article L.11233-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l’avis de publication du 20 juillet 2016,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et de la procédure à suivre. Les biens vacants deviennent, après mise en œuvre des procédures prévues, propriété de la commune et non plus propriété de l’Etat.

Il présente la vacance des biens suivants :

• AH 312 : parcelle totalement enclavée, ne présente aucun intérêt pour la commune. • AI 254 : parcelle ne présentant aucun intérêt pour la commune. • ZC 104 : parcelle ne présentant aucun intérêt pour la commune. • ZE 60 : parcelle présentant un intérêt pour la commune. Page 8 sur 9

Conformément à la nouvelle procédure, ces immeubles doivent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Une délibération devra être prise par le conseil municipal après le 20 décembre 2016 pour la parcelle ZE 60.

MEME SEANCE

ENCAISSEMENT DE CHEQUE

Le Maire informe le conseil municipal qu’un camion de livraison de la société GT Ile de France Sud a percuté un plot en béton situé sur la place de l’église. L’entreprise a souhaité participer aux dépenses de remise en état effectuée par les agents municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE d’encaisser le chèque de la société GT ILE DE France SUD d’un montant de 55.55 €.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

LOCATION DU MOBILIER COMMUNAL

Nous constatons de plus en plus de demande de location de tables et de chaises appartenant à la municipalité. Il est donc proposé de mettre en place un tarif de location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE le prix de la location du mobilier communal comme suit :

• 30 € pour une location inférieure à 10 tables et quatre chaises par tables. • 50 € pour une location supérieure à 10 tables.

Une caution de 200 € est également demandée au moment du retrait.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

INFORMATIONS DIVERSES

1. L’opération brioche se déroulera sur la commune le samedi 8 octobre 2016, le Maire relance les membres présents afin qu’ils participent à cette manifestation.

2. Lecture du rapport d’analyse de la qualité de l’eau en date du 26 mai 2016.

3. Lecture d’une lettre ouverte adressée au Conseil Municipal par l’ADEP.

4. Un chômage aura lieu sur la Marne sur toute la section comprise entre les écluses d’Azy sur Marne (Aisne) et de Chalifert (Seine et Marne) du lundi 12 septembre au dimanche 9 octobre 2016 inclus.

5. Lecture d’un courrier du Conseil Départementale de l’Aisne, informant le Conseil Municipal de l’attribution d’une subvention à l’USEDA d’un montant de 81 125.98 € pour un montant total de travaux de 108 167.97 € HT dans le cadre de l’enfouissement des réseaux BT Rue Robert Gerbaux, Chemin du CSA et Hameau du Moncet. Page 9 sur 9

6. Afin de poursuivre ses activités de valorisation du patrimoine et de gestion de l’inscription sur la liste du patrimoine mondial, l’association Paysages du Champagne devenue « Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne » s’appuie en partie sur les cotisations versées par les communes de la zone d’engagement (320 communes). Le montant annuel de la cotisation est fixé à 0.50 euros par habitant soit pour la commune de Chézy sur Marne, un effort financier de 685 euros. Vu le contexte d’économie actuel, le Conseil Municipal ne souhaite pas répondre favorablement à cet appel de cotisation.

7. Présentation d’un projet d’installation de ralentisseurs avenue de la Libération de réfection du Chemin de La Croix Brodart, d’installation d’un terrain de jeux à proximité de la salle Ladmiral et de la réfection de la rue de Harzé.

8. Le Maire présente le projet de collecte des poubelles envisagé par la communauté de communes du canton de Charly sur Marne pour les habitants du Chemins du CSA. Des conteneurs aériens seront mis en place en bas du Chemin sur la parcelle communale 354.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

REFUSE la mise en place des conteneurs aériens sur la parcelle communale 354, tant qu’une réunion de concertation avec les riverains n’aura pas été mise en place par la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne et tant que cette dernière n’aura pas rencontré le conseil municipal.

PRENDRA une décision après ces réunions et après étude des propositions.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

9. Informations diverses.

10. Le premier tour des élections présidentielles est programmé le 23 avril 2016, le second tour, le 7 mai 2016. Le bureau de vote sera ouvert jusqu’à 19h00.

11. Remerciements de Monsieur Claude COMMUN, Président de l’Association des Peintres du Dolloir concernant le versement de la subvention communale pour l’année 2016.

12. Lecture du faire-part de remerciement relatif au décès d’Eric DERMINE.

13. Lecture du faire-part de Madame Hélène SCELLIER suite à la naissance de Flora.

14. Remerciement de la Famille HAGHEBAERT pour le prêt d’une salle communale suite aux obsèques.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits par les membres présents.

Séance levée à 23h30