Compte-Rendu - 2023 09 29 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 2023 09 29 compte rendu conseil municipal Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Chézy-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 29 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Page 1 sur 8

Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEZY SUR MARNE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mil vingt, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : Mesdames HERNANDEZ Maryse, MICHON B, PATTE Carole, PETIT Lisa, RIBOULOT Marie-Christine et Messieurs BEREAUX Jean-Claude, ESTANQUEIRO Bruno GUEDON Pascal, IDELOT Jérémy, MOUSSEIGNE Cyril, PECQUEUX Xavier, VERNEAU Roger.

Etaient absents excusés : MURAT Cyrille et REY Marc-Hervé.

Étaient absents : MOUROT Laurent.

Madame Marie-Christine RIBOULOT a été élue secrétaire de séance.

Le Maire présente le compte-rendu du conseil municipal en date du 30 juin 2023 approuvé à l’unanimité des membres présents sans observation.

DEMANDE D’INSTALLATION D’UN MIROIR RUE SAINT FIACRE 029 2023

Le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Agnès VAN HYFTE domiciliée 10 Rue Saint Fiacre à Chézy sur Marne.

Madame VAN HYFTE explique que la visibilité pour sortir de son habitation est très difficile à gauche et demande la possibilité d’installer un miroir sur poteau.

Le Maire rappelle que ce type d’installation est généralement effectué lorsqu’il y a un réel danger pour plusieurs riverains et qu’il y a un intérêt général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis défavorable à l’installation à sa charge d’un miroir face au 10 Rue Saint Fiacre à Chézy sur Marne

AUTORISE Madame VAN HYFTE à installer un miroir à ses frais.

La Municipalité informera Mme VAN HYFTE de cette décision et la conseillera sur les éventuelles installations possibles.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

REPAS DES AINES

030 2023

Le repas annuel des Ainés est programmé le 10 décembre 2022. Les conseillers municipaux se chargeront de la préparation de la salle et du service.

A cette occasion le Maire propose de demander une participation à chaque inscription.

Ces recettes seront inscrites sur la régie « manifestations et animations ».Page 2 sur 8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le prix de la participation au repas des personnes de plus de 70 ans à 10 € et celles de moins de 70 ans à 20 € et accompagnant extérieur.

DECIDE d’encaisser les participations sur la régie « manifestations et animations ».

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

CHEQUES CADEAUX PERSONNEL COMMUNAL

031 2023

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,

Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1er : La commune de Chézy sur Marne attribue des chèques cadeaux aux agents Titulaires et Stagiaires.

Article 2 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes : Chèque cadeaux de 30 € par agent.

Article 3 : Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents mi-décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

Article 4 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6478.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

DEMANDE DE SUBVENTION API POUR L’INSTALLATION D’UNE PORTE DE SECOURS AU SECRETARIAT DE MAIRIE

032 2023

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est envisagé de créer une issue de secours dans les locaux du secrétariat de mairie. Actuellement il n’existe aucune sortie dePage 3 sur 8

secours alors que la commune est amenée à accueillir d’avantage d’usagers du fait de l’installation d’un bureau pour l’établissement des titres d’identité.

Le devis de l’entreprise ISO 02 s’élève à 3 360.19 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOLLICITE une subvention dans le cadre de Aisne Partenariat Investissement (API) auprès du Département de l’Aisne.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR L’INSTALLATION D’UNE PORTE DE SECOURS AU SECRETARIAT DE MAIRIE

033 2023

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est envisagé de créer une issue de secours dans les locaux du secrétariat de mairie. Actuellement il n’existe aucune sortie de secours alors que la commune est amenée à accueillir d’avantage d’usagers du fait de l’installation d’un bureau pour l’établissement des titres d’identité.

Le devis de l’entreprise ISO 02 s’élève à 3 360.19 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOLLICITE une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès des services de la Sous-préfecture de Château-Thierry pour l’exercice 2024.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

DEMANDE DE SUBVENTION DSIL POUR L’INSTALLATION D’UNE PORTE DE SECOURS AU SECRETARIAT DE MAIRIE

034 2023

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est envisagé de créer une issue de secours dans les locaux du secrétariat de mairie. Actuellement il n’existe aucune sortie de secours alors que la commune est amenée à accueillir d’avantage d’usagers du fait de l’installation d’un bureau pour l’établissement des titres d’identité.

Le devis de l’entreprise ISO 02 s’élève à 3 360.19 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOLLICITE une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) auprès des services de la Sous-préfecture de Château-Thierry pour l’exercice 2024.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents. Page 4 sur 8

MEME SEANCE

REMPLACEMENT DES PORTES DE LA SUPERETTE

035 2023

Le Maire explique au Conseil Municipal que suite au départ de Fresh Drive Market du local situé 13 place du Lieutenant Lehoucq il est nécessaire de procéder au changement des portes avant la signature du nouveau bail. Le Maire rappelle également que ces travaux sont à la charge du propriétaire.

Le montant du devis proposé par l’entreprise ISO 02 s’élève à 10 416.67 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le devis de l’entreprise ISO 02 s’élevant à 10 416.67 € HT pour le changement des portes du local 13 place du Lieutenant Lehoucq.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

RENOVATION EN LED DES CANDELABRES RUE DE HARZE

(0068/0069/0070/0071/0072/0073)

036 2023

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :

Rénovation en LED des candélabres Rue de Harzé (0068/0069/0070/0071/0072/0073).

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 10 628.95 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 5 873.05 € HT et se répartit comme suit :

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal ;

DECIDE d’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante.

Nature des Travaux Montant HT

des travaux

Participation

USEDA

Contribution

Commune

Eclairage Public :

Matériel

Réseau

8 767.04 €

1 861.91 €

4 383.52 €

372.38 €

4 383.52 €

1 489.53 €

10 628.95 € 4 755.90 € 5 873.05 €Page 5 sur 8

S’ENGAGE à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés.

En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES

037 2023

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi N°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les Maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. En contrepartie, les inscriptions et radiations opérées par le Maire font l’objet d’un contrôle à postériori par la commission de contrôle instituée dans chaque commune. L’article R.7 du Code Electoral prévoit, que dans chaque commune, les membres des commissions de contrôles des listes électorales prévues à l’article L.19 du Code Electoral sont nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans.

Le dernier renouvellement intégral des conseils municipaux étant intervenu en 2020, les mandats des membres expirent par conséquent à la fin de l’année. De nouveaux membres doivent être nommés.

MEME SEANCE

VIREMENT DE CREDITS 2

038 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder au vote des virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2023 :

CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article Opération Objet Montant

022

022 Dépenses imprévues - 500.00 €

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article Opération Objet Montant

66

66111 Charges financières + 500.00 €Page 6 sur 8

MEME SEANCE

VIREMENT DE CREDITS

039 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder au vote des virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2023 :

CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article Opération Objet Montant

020

020 Dépenses imprévues - 1 000.00 €

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

CHOIX DU PROJET DE REHABILITATION DE LA RUE DERRIERE LES MURS 040 2023 à 045 2023

Le Maire rappelle qu’une réunion ouverte à tous les membres du Conseil Municipal a été organisée le jeudi 21 septembre 2023 en présence de Monsieur DANEL Guillaume représentant la société ECAA et maitrise d’œuvre pour le projet de réfection de la Rue Derrière les Murs.

Lors de cette réunion Monsieur DANEL a exposé 4 propositions d’aménagement avec des variantes (fleurissement, écluse...). Suite à ces propositions, la commission a demandé 2 nouvelles variantes.

Le Maire propose les différentes solutions pour l’aménagement de la Rue Derrière les Murs aux Conseillers Municipaux. Après discussion, Il apparait que ceux-ci préfèrent la solution n°3 car certains conseillers pensent que l’installation d’une écluse (proposée dans les solutions 2 et 4) est aberrante, le freinage des automobiles créerait du bruit pour les riverains.

Le Maire expose ensuite les différentes propositions et prend note des remarques du Conseil Municipal et le choix se porte sur la variante n° 3.

Le coût estimatif des travaux d’aménagement de la voirie d’élève à 115 620 € HT auquel s’ajoute la réfection du réseau pluvial et du réseau d’assainissement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article Opération Objet Montant

16

165 Dépôts et

cautionnements reçus

+ 1000.00 €Page 7 sur 8

DECIDE de retenir la proposition n°3 ayant un coût estimatif de travaux de 115 620 € HT.

DECIDE de solliciter des subventions aux différentes administrations compétentes.

CHARGE le Maire de lancer l’appel d’offres

ADOPTÉ à 10 voix pour et 2 contre.

Une réunion publique sera organisée prochainement afin d’exposer le projet à la population.

MEME SEANCE

PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DU PARKING DE L’EGLISE 046 2023

Le Maire rappelle qu’une réunion ouverte à tous les membres du Conseil Municipal a été organisée le 27 septembre 2023 en présence de Monsieur LARZILLIERE, représentant la société, maître d’œuvre IBTP.

Le Maire présente le projet d’aménagement du parking de l’église. Le Montant estimatif des travaux s’élève à 217 288.75 € HT.

Ce projet permettra d’avoir un parc de stationnement plus important avec 31 places au lieu des 13 places actuelles.

Toutes les observations relevées lors de la réunion de commission et du Conseil Municipal seront reposées dans le deuxième avant-projet.

Il est envisagé de faire une réunion publique pour information à la population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de valider le projet de rénovation du parking de l’église sous réserve de la prise en compte des différents compléments proposés par le Conseil Municipal et des observations qui pourront être faites par la population lors de la réunion publique.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

INFORMATIONS DIVERSES

1. Lecture d’un courrier de Monsieur Olivier DEVILLE, ferme de l’Abbaye à Chézy sur Marne. Dans ce courrier, Monsieur DEVILLE indique que la végétation empiète sur la voirie. L’élagage a été réalisé par la société ACO Arboricole et Mélitta prendra en charge l’abattage de son arbre mort. D’autre part, Le Maire précise que la société Mélitta est très favorable à la mise en place de stop de chaque côté du pont comme le demande Réseau Ferré de France.

2. Le Maire informe le Conseil Municipal que le Directeur de la société Mélitta invite le Conseil Municipal à une visite des locaux, rue Saint Fiacre le 16 octobre 2023 à 18h00 à 20h00. D’autre part Mélitta organise une Marche Verte le 22 novembre 2023 de 14h00 à 16h30 pour les 50 ans de sa filiale ALBAL. La population sera invitée à participer au côté des collaborateurs de l’entreprise MELITTA. Page 8 sur 8

3. Lecture du compte-rendu d’analyse de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine réalisée par la Direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale en date du 24 juillet 2023 et du 13 septembre 2023 : « Eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés ».

4. Le Maire donne lecture d’un mail de Mme PAPETTI Gaëlle domiciliée Route des Roches à Chézy sur Marne concernant les nuisances qu’elle rencontre du fait de la prolifération de la végétation de la maison voisine. Un courrier lui sera adressé pour l’informer que la Municipalité a fait le nécessaire mais pour également lui rappeler ses propres devoirs puisque certains de ces arbres surplombent la voirie communale des parcelles privées et la sécurité et conformité.

5. Le Maire évoque l’incendie du Hangar Chemin des Vignes survenu dans la nuit du 8 au 9 septembre après minuit.

6. Le Maire présente les devis pour la réfection de la cage d’escalier de l’immeuble 2 rue Georges PONSIN :

 Peinture Moran : 16 606.80 € TTC

 3 M Castel Peinture : 9019.13 € TTC

Le Maire précise que les travaux ont été confiés à 3 M Castel Peinture qui devrait réaliser les travaux courant novembre 2023.

7. Le Maire informe le Conseil Municipal, avoir reçu plusieurs demandes de travaux le jour de la rentrée par les enseignants de l’école maternelle : trous dans le gazon, goudron en mauvais état côté salle Ladmiral, ces détériorations ne se sont pas faites en deux mois.

Le Maire présente un devis de la société SAS VM pour la réfection d’une partie de l’enrobé de l’école maternelle. Le devis s’élève à 6 111.60 € HT et les agents municipaux ont bouché les trous dans le gazon.

8. Le Maire présente les différents devis obtenus pour la réfection de la 8ème classe.

9. L’association ADICARE remercie la Municipalité pour le versement de la subvention communale 2023.

Séance levée à 21h35