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Arrêté - AP 440 RUE D ESSLING Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 440 RUE D ESSLING)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - Sé ++ - OBJET : RUE D’ESSLING - NEUTRALISATION PROVISOIRE DE CIRCULATION - TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE -— SOCIETE TELEIS POUR LE COMPTE D’ENEDIS — DIRECTION DE LA VOIRIE — RG/VB/FB —

AP 440

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société TELEIS en date du 21/08/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TELEIS, sise 12 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis 92390 Villeneuve-la-Garenne, doit réaliser pour le compte d’'ENEDIS, des travaux de branchement électrique, rue d’Essling,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : A compter du LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 et jusqu’au VENDREDI 03 OCTOBRE 2025 inclus de 08H00 à 17H00, la société TELEIS est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sous trottoir y compris réfections définitives :

> RUE D’ESSLING : sous l'arche de l’immeuble situé entre la rue d’Essling et l'avenue Gambetta, à l’angle des deux voies.

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par le biais des passages piétons existants, - Les fouilles seront pontées en dehors des horaires des travaux,

- Le chantier sera convenablement balisé.

ARTICLE 2 : Durant cette période entre 08H00 et 17H00, le stationnement sur la voie de circulation sera AUTORISE aux véhicules de la société TELEIS, uniquement au droit

des travaux :

> RUE D’ESSLING : sous l’arche de l’immeuble.

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances et gérée par le biais d'hommes trafics pendant la durée des travaux,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30Km/h à l’approche et au droit du chantier.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, AAAAAAAA

10 1 SEP. 2025 Fait à Courbevoie, le

flélégué à la sécurité,

la prévention d la délinquance et la

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le ‘© 1 SEP. 2025

Arrêté notifié le 91 SEP, 2095

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux

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