Arrêté - AP 440 RUE Armand Silvestre RUE Franklin Quai du MAL Joffre Stationnement DES Commercants du Marche Villebois Mareuil

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Arrêté - AP 440 RUE Armand Silvestre RUE Franklin Quai du MAL Joffre Stationnement DES Commercants du Marche Villebois Mareuil Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 440 RUE Armand Silvestre RUE Franklin Quai du MAL Joffre Stationnement DES Commercants du Marche Villebois Mareuil)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - BE Q O - OBJET : STATIONNEMENT DES COMMERCANTS DU MARCHE VILLEBOIS-MAREUIL - INTERDICTION DE STATIONNEMENT — DIRECTION DE LA VOIRIE -— HS/NL — AP 440

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Considérant la nécessité de réserver des emplacements de stationnement au bénéfice des commerçants du marché Villebois-Mareuil chaque mercredi et samedi,

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement du marché ainsi que la sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2023/2003 — AP 238 en date du 25/04/2023 et l’arrêté 2023/2002 — AP 237 en date du 25/04/2023.

ARTICLE 2 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté, chaque MERCREDI et SAMEDI, de 04 H 30 à 14 H 00, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant sauf aux commerçants du marché Villebois-Mareuil :

> RUE ARMAND SILVESTRE : entre les rues Villebois-Mareuil et Anatole France, côté pair. Sauf sur les 03 places de stationnement après la zone de livraison du commerce Franprix.

> RUE FRANKLIN : entre le boulevard de la Paix et la rue Armand Silvestre.

ARTICLE 3 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté, chaque MERCREDI et SAMEDI, de 00 H 00 à 10 H 00, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant sauf aux commerçants du marché Villebois-Mareuil :

> QUAI DU MARECHAL JOFFRE : Au droit du parc de Bécon.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code

de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, YVNYNNVNYYY

NY

NY

NNNN

Fait à Courbevoie, 2 7 AQUT 2024

Adjoint au Maireflélégué à la sécurité,

la prévention d£ la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arréafeheen aus à D ANT 2024

Arrêté notifié le 2 7 AOÛT 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)