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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240516 107
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240516 107)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
nvoyé
en
préfecture
le
24/05/2004
Fi ID:
073-200041010-2024051B-DEL 2024
107-DE
EXTRAÏT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SAVOIE
é
Séance
du
16
mai
2024
communauté de
COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
16
mai,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
07
mai
2024,
s'est
réuni
à la Salle
de
la
Treille
à Saint
Pierre
d’Albigny,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 49
Nombre
de
membres
votants
: 55
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUIEHEM
BETFON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
À.
BRET
x
Arlette
BRET
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETÉRIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA CHAPELLE
BLANCHE
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
L.
MURAZ
x
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
x
:
j.Y.
BERGER
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
SABATTEL
X
Jean-François
DUC
EA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
EE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Délibération
107-2024
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
F
Publiée ID : 073-200041010-20240516-DEL_2024_107-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F.
VILLAND
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Michel
PETIT
(Suppléant)
VILLAROUX
X
107-2024
VENTE
D'UN
TERRAIN
SUR
LE
PARC
D’ACTIVITÉS
ALPESPACE
A
LA
SCI
LEANE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
BÂTIMENTS
DE
BUREAUX
ET
D’ATELIERS
DESTINES
A
LA
SOCIETE
ROBAUT
CONCEPTION Rapporteur
: Stéphane
DUPARC
Créée
en
1993
et
installée
à
CHIGNIN
dans
la
zone
de
la
Crouza
depuis
1994,
la
société
par
action
simplifiée
ROBAUT
CONCEPTION,
spécialisée
dans
la
conception
et
la
fabrication
de
robots
industriels,
n’a
cessé
de
croître
et
compte
désormais
30
salariés.
Ses
clients,
des
groupes
industriels,
sont
basés
dans
le
bassin
grenoblois,
les
départements
de
la
Savoie
et
Haute
Savoie
mais
aussi
en
Suisse.
Elle
réalise
aujourd’hui
40%
de
son
chiffre
d’affaires
à
l'international
et
a su
se
faire
une
place
dans
l’industrie
de
pointe.
Rachetée
en
2022
par
le groupe
SILEANE,
l’activité
est
en
pleine
essor
et
les
locaux
actuels,
en
location,
ne
peuvent
pas
répondre
aux
volumes
d'activités
envisagés.
Délibération
107-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié le
ss
ID
: 073-200041010-20240516-DEL_2024_107-DE
Le
groupe,
représenté
par
Monsieur
Hervé
HENRY,
souhaite
investir
dans
la
construction
de
ses
propres
locaux
de
bureaux
et
d'ateliers
dans
un
secteur
géographique
stratégique,
à
proximité
de
ses
clients,
mais
aussi
de
ses
salariés.
Ce
bâtiment
représenterait
également
une
vitrine
de
l’entreprise
en
Savoie
et
devrait
accueillir
à terme
50
salariés.
En
2023,
le
dirigeant
a
ainsi
sollicité
la
communauté
de
communes
pour
l’acquisition
d’un
terrain
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace.
Afin
de
soutenir
le
développement
d’une
entreprise
du
territoire,
la
communauté
de
communes
a
proposé
la
vente
d’un
terrain
d'environ
6280
m?
situé
sur
l'extension
du
Parc
d'activités
Alpespace,
sur
la ZAC
II, le
long
de
la voie
Darwin
qui
reste
à
aménager.
Sur
cette
base,
l’entreprise
a
présenté
un
projet
d'aménagement
comprenant
un
bâtiment
d’une
surface
de
2
680
m?
au
sol,
qui
sera
construit
en
deux
phases
de
1 340
m?
chacune.
Le
projet
a
été
travaillé
dans
un
objectif
de
densification,
en
tenant
compte
des
contraintes
du
site
et
des
prescriptions
architecturales
et
paysagères
du
règlement
de
la
ZAC.
Le terrain
destiné
à la vente,
d’une
superficie
de
6
280
m?
sera
prélevé
sur
les parcelles
cadastrées
564p,
563p,
983p,986
p,
565,
566p,
567p,
745p,
1980p,
1978p,
1976p,
1930p,
1928p,
1982p,
1911p
de
la section
À,
sur
la
commune
de
Sainte-Hélène-du-Lac,
au
lieudit
«
La
Petite
Ile
»,
le
long
de
la
future
voie
Darwin.
Les
surfaces
seront
confirmées
par
un
document
d’arpentage
réalisé
par
un
géomètre
expert
avec
la
création
d’un
nouveau
parcellaire
cadastral.
Cette
cession
est
proposée
au
tarif
de
55
€
HT/m?,
TVA
en
sus,
sur
la
surface
globale.
Elle
sera
réalisée
au
profit
de
la
SCI
LEANE,
représentée
par
Monsieur
Hervé
HENRY,
en
vue
de
l'implantation
de
la société
ROBAUT
CONCEPTION.
L'avis
de
France
Domaine
a été
sollicité
sur
cette
base.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
projet
de
cession
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
le
compromis
de
vente,
ainsi
que
l’acte
authentique
de
vente
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
avec
la
SCI
LEANE
représentée
par
Monsieur
Hervé
HENRY,
ou
toute
autre
société
poursuivant
le
même
projet,
représentée
par
Monsieur
Hervé
HENRY.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Le Secrétaire
de
séance
La Présidente,
OT}
A
7
2
Sébastien
MARTINET
Béatrice
os
Délibération
107-2024
Page
3 sur
3