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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec24 015a convention mad auber energym giot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2024/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/015A
1-4 Autres types de contrat
© ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°24-015A
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET
GRATUIT, DE LOCAUX SIS 48 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
À L'ASSOCIATION AUBER ENERGYM
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Auber Energym souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Auber Energym des locaux au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville, du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 10 juillet 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet Le 16[04 Z2
Et Publié le 16j 2224
Gilles LÉCOLE, | Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville | Maire d'M ergenville
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/87/2824
agrée E-leqaite
00291-20240710-DEC24_015A-