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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec24 015b convention mad auber energym mda 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2024/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/015B
1-4 Autres types de contrat
(2
bBer9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°24-015B
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET GRATUIT, DE LOCAUX SIS 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
À L'ASSOCIATION AUBER ENERGYM
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Auber Energym souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux à la Maison des Associations, située 25 route de Quarante Sous, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Auber Energym des locaux à la Maison des Associations, située 25 route de Quarante Sous, à Aubergenville, du 1°" septembre 2024 au 31 août 2025.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 10 juillet 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet Le 160]
Et Publié le 1604 {2024
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville
A —
REÇU EN PREFECTURE
le 16/07/2824
cation agrée E-legalte com
99_AR-078-2178002