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Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Montagnieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 0124 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports,
1 Compte rendu du conseil municipal Séance du 24 janvier 2019 Présents : MM. Mmes : Rémy RABATEL, Germinal FLORES, Christian GUILLOT-JEROME, François AUGIER, Christèle BAS, Margaret CAVASIN, Mireille DENISSE, Bernadette DURAND-GRATIAN, Gaëlle LIERE, Fabrice QUILLON, Daniel RABATEL Excusés : MM. Franck DURAND, Laurent LEROY, Julien MEYNIER, Mme Gaëlle LIERE a été nommée secrétaire. Nombre de membres afférents au conseil Municipal : 15 En exercice : 14 Ayant pris part à la délibération : 11 Date de la convocation : 19 janvier 2019 Eclairage public 2° tranche Participation de la commune de 3.434 € pour l’éclairage public 2 ième tranche sur un coût total de 43.208 € TTC ; Le SEDI prend à sa charge 90 % de la totalité. Toutes les ampoules des luminaires de la commune seront remplacées par des led. Le conseil municipal approuve la proposition à l’unanimité Enfouissement réseau impasse du violet Le SEDI prend à sa charge la totalité des travaux d’enfouissement des réseaux de l’impasse du violet pour un coût de 36.000 €. Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité des membres présents. Déversoir SCI LORIE Le conseil municipal autorise à l’unanimité le déversoir du débit de fuite de la SCI LORIE. Régularisation de cession de parcelles Suite à des élargissements de chaussée, il y a lieu de régulariser les cessions des parcelles de M. SAVOYAT A622 de 5m² et A620 de 35 m² à la commune. Objet de la délibération n° 2019.01.01 : Cession de parcelles à la commune M. le Maire rappelle que pour permettre l’élargissement de la chaussée, la commune a décidé d’acquérir à titre gratuit les parcelles cadastrées A620 pour 30 m² et A622 pour 5 m² appartenant en indivision à Messieurs Rémy SAVOYAT, Robert SAVOYAT et Jean SAVOYAT. Il convient de régler les honoraires afférents à cette cession gratuite pour un montant de 262,00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : ACCEPTE le règlement des frais d’acte d’un montant de 262,00 € ; 2 AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié ; DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Véhicule utilitaire Le véhicule étant recalé au contrôle technique, deux devis seront demandés pour un utilitaire. Délégué à la commission eau & assainissement des Vals du Dauphiné Il convient de nommer un délégué à la commission eau et assainissement des Vals du Dauphiné. Daniel RABATEL est désigné pour assumer cette tâche. Pose d’un panneau STOP à Marlieu Le conseil municipal se prononce favorablement pour l’acquisition d’un panneau « STOP » qui sera installé à Marlieu. Règlement de la salle de réunions Le règlement de la salle réunions a été établi et approuvé par le conseil. Il sera affiché dans la nouvelle salle de réunions des nouveaux locaux de la mairie. Questions diverses Camion pizza Une demande pour un camion pizza a été déposée pour les jeudis. Le conseil proposera à la personne le mardi. Travaux école Le déménagement de l’école est prévu pour le 15 février prochain. La séance levée à 22 heures 45 Prochaine réunion : jeudi 21 février à 20 heures30.