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Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Montagnieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 0910 CR CM)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 septembre 2019
(Convocation du 03/09/2019)
Présents : MM. Mmes : Rémy RABATEL, Germinal FLORES, Christian GUILLOT-JEROME, François AUGIER, Christèle BAS, Margaret CAVASIN, Mireille DENISSE, Gaëlle LIERE, Fabrice QUILLON,
Excusés : Daniel RABATEL, , Bernadette DURAND-GRATIAN
Absents : MM Franck DURAND, Laurent LEROY, Julien MEYNIER,
Secrétaire de séance : Mme Christelle BAS
Nombre de membres afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Ayant pris part à aux délibérations : 9
Date de la convocation : 03/09/2019
RAPPORTS DE LA CLECT
1. Restitution de la subvention du Football Club ex-Vallée de l’Hien et valorisation de la mise à disposition des équipements sportifs et Restitution de la compétence médiathèque – La Batie-Montgascon (Délibération 2019-0910-01)
Monsieur le Maire expose le contenu du rapport de la Commission d’évaluation des charges de charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (CCVDD), relatif à :
Restitution de la subvention du Football Club ex-Vallée de l’Hien et valorisation de la mise à disposition des équipements sportifs et Restitution de la compétence médiathèque – La Batie-Montgascon
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2019 prononçant la révision statutaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné,
Vu les délibérations de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné relatives à la définition de l’intérêt communautaire,
Vu le rapport approuvé à l’unanimité par la CLECT du 26 août 2019,
Le Conseil municipal :
APPROUVE le rapport de la CLECT relatif à Restitution de la subvention du Football Club ex-Vallée de l’Hien et valorisation de la mise à disposition des équipements sportifs et Restitution de la compétence médiathèque – La Batie-Montgascon transmis le 30/08/2019 2
2. Restitution de la charge prélevée aux communes au titre de la contribution aux syndicats gemapiens (Délibération 2019-0910-02)
Monsieur le Maire expose le contenu du rapport de la Commission d’évaluation des charges de charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (CCVDD), relatif à :
Restitution de la charge prélevée aux communes au titre de la contribution aux syndicats gemapiens
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2019 prononçant la révision statutaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné,
Vu les délibérations de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné relatives à la définition de l’intérêt communautaire,
Vu le rapport approuvé à l’unanimité par la CLECT du 26 août 2019,
Le Conseil municipal :
APPROUVE le rapport de la CLECT relatif à la Restitution de la charge prélevée aux communes au titre de la contribution aux syndicats gemapiens transmis le 30/08/2019
3. Restitution de la charge liée au temps agents voirie – ex Communauté de communes Bourbre-Tisserands/Virieu Vallée de la Bourbre (CCBT/CCVVB) et de la charge liée au temps interventions techniques des agents – ex-CCBT(Délibération 2019-0910-03)
Monsieur le Maire expose le contenu du rapport de la Commission d’évaluation des charges de charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (CCVDD), relatif à :
Restitution de la charge liée au temps agents voirie – ex Communauté de communes Bourbre-Tisserands/Virieu Vallée de la Bourbre (CCBT/CCVVB) et de la charge liée au temps interventions techniques des agents – ex-CCBT
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2019 prononçant la révision statutaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné,
Vu les délibérations de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné relatives à la définition de l’intérêt communautaire,
Vu le rapport approuvé à l’unanimité par la CLECT du 26 août 2019,
Le Conseil municipal :
APPROUVE le rapport de la CLECT relatif à la Restitution de la charge liée au temps agents voirie – ex Communauté de communes Bourbre-Tisserands/Virieu Vallée de la Bourbre (CCBT/CCVVB) et de la charge liée au temps interventions techniques des agents – ex-CCBT transmis le 30/08/2019 3
4. TRANSFERT DE COMPETENCES : Valorisation de la charge liée au transfert du parking du CNI de la Tour du Pin et non validée en 2018 (Délibération 2019-0910-04)
Monsieur le Maire expose le contenu du rapport de la Commission d’évaluation des charges de charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (CCVDD), relatif à :
TRANSFERT DE COMPETENCES : Valorisation de la charge liée au transfert du parking du CNI de la Tour du Pin et non validée en 2018
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2019 prononçant la révision statutaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné,
Vu les délibérations de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné relatives à la définition de l’intérêt communautaire,
Vu le rapport approuvé à l’unanimité par la CLECT du 26 août 2019,
Le Conseil municipal :
APPROUVE le rapport de la CLECT relatif à TRANSFERT DE COMPETENCES : Valorisation de la charge liée au transfert du parking du CNI de la Tour du Pin et non validée en 2018 transmis le 30/08/2019
5. TRANSFERT DE COMPETENCES : Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des communes ex-Vallons de la Tour (Délibération 2019-0910-05)
Monsieur le Maire expose le contenu du rapport de la Commission d’évaluation des charges de charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (CCVDD), relatif à :
TRANSFERT DE COMPETENCES : Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des communes ex-Vallons de la Tour
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2019 prononçant la révision statutaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné,
Vu les délibérations de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné relatives à la définition de l’intérêt communautaire,
Vu le rapport approuvé à l’unanimité par la CLECT du 26 août 2019,
Le Conseil municipal :
APPROUVE le rapport de la CLECT relatif à TRANSFERT DE COMPETENCES : Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des communes ex-Vallons de la Tour transmis le 30/08/2019
6. TRANSFERT DE COMPETENCES : Nouvel investissement Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) la Tour-du-Pin (Délibération 2019-0910-06)
Monsieur le Maire expose le contenu du rapport de la Commission d’évaluation des charges de charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (CCVDD), relatif à :
TRANSFERT DE COMPETENCES : Nouvel investissement Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) la Tour-du-Pin 4
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2019 prononçant la révision statutaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné,
Vu les délibérations de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné relatives à la définition de l’intérêt communautaire,
Vu le rapport approuvé à l’unanimité par la CLECT du 26 août 2019,
Le Conseil municipal :
APPROUVE le rapport de la CLECT relatif à TRANSFERT DE COMPETENCES : Nouvel investissement Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) la Tour-du-Pin transmis le 30/08/2019
AVANCEMENT TRAVAUX ECOLE /CANTINE
Les VPI seront installés le 11 septembre
Reste à terminer :
les WC extérieur
les couvertines du mur
l’interphone
le branchement de la VMC intérieure
les casiers à chaussures (par le menuisier)
les barillets à changer
ECOLE
Jeux cour
François AUGIER, adjoint, présente plusieurs devis pour l’installation de cages de football et paniers de basketball dans la cour de l’école
Après étude des devis, le conseil municipal à la majorité décide de choisir la proposition de CASAL SPORT pour un montant de 4288,38 €
Contrats Cantine
Les contrats de Patricia GINET et Chrystelle FROT ont été reconduits
Des nouveaux agents ont été recrutés pour compléter l’équipe. Il s’agit de Laetitia VITRY et Laure POULET
Contrat ménage
Chrystelle FROT assurera le ménage de la mairie
L’entreprise BILLAUD nettoyage assurera le nettoyage d’une partie de l’école à raison de 2 heures par jour. (Le ménage de l’autre partie étant déjà assuré par Vanina VERGER)
LOGEMENTS COMMUNAUX
Christelle BAS propose qu’une étude soit faite pour le chauffage des logements communaux. En effet le chauffage se fait par des convecteurs qui commencent à se faire vieux voire pour certains ne fonctionnent plus. 5
Le conseil municipal propose de demander à Mickaël CAVASIN d’aller voir sur place et de faire une proposition.
Un courrier sera fait aux locataires pour les prévenir.
En profiter pour faire un rappel à M. JONCHAY et M. GUILLAUD que c’est à eux d’entretenir la pelouse et les parties communes.
QUESTIONS DIVERSES
Radars pédagogiques
Germinal FLORES fera établir des devis pour 3 radars pédagogiques a energie solaire pour les présenter lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Déchets verts
M. Jean-Rémi COMBE, maraicher sur la commune souhaiterai récupérer les déchets verts des tontes et élagage de haie de la commune.
Les élus ne sont pas contre cette idée. Il devra prendre contact avec l’agent des services techniques pour s’organiser avec lui.
CCAS
Réunion le mercredi 17/09/2019 à 20h pour préparer le repas des anciens et les colis
Site Internet
Réunion de la commission communication le 25 septembre à 20h30 pour répertorier les modifications à apporter
Calendrier des fêtes
Réunion le 1er octobre à 20h30 avec les associations communales pour établir le calendrier des fêtes 2020
Bulletin communal
Les articles des associations seront demandés pour fin octobre. L’information sera transmise lors de la réunion du calendrier des fêtes.
Ball trap
Un administré s’est plaint par mail du bruit occasionné par le Ball Trap une veille de rentrée scolaire.
Une réponse lui sera adressée et une copie de son courrier et de la réponse sera adressée à l’ACCA de Montagnieu.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clôt la séance à 23h05
Prochaine réunion : le mardi 15 octobre à 20h30 6
Signatures
Rémy RABATEL
Germinal FLORES
Christian GUILLOT-JEROME
François AUGIER
Christèle BAS
Margaret CAVASIN
Mireille DENISSE
Gaëlle LIERE
Fabrice QUILLON,